INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 122

mardi 12 juin 2018, 15 h 34 à 17 h 14

Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Frank Baylis
Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• David Groves, analyste

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)

• Elliott Anderson, directeur, Politique publique et communications, National

• Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society

Audio Ciné Films inc.

• Jean-François Cormier, président

• Hugo Desrosiers, vice-président

Music Canada

• Graham Henderson, président et chef des opérations

Border Broadcasters, Inc.

• Francis Schiller, premier administrateur, Public Interests Research and Communications Inc.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Jean-François Cormier, Hugo Desrosiers, Francis Schiller, Graham Henderson, Elliott Anderson et Laurie McAllister font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte