Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le mercredi 19 septembre 2018, 15 h 31 à 17 h 15
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Francis Lord, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Dan Albas soit élu premier vice-président du Comité.

Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
• Christopher Copeland, avocat-conseil
• Christian S. Tacit, procureur et avocat-conseil
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• Stéphanie Hénault, directrice générale
• Mathieu Plante, président
Association des cinémas au Canada
• Michael Paris, directeur, Affaires juridiques et chef de la Protection des renseignements personnels
Association des professionnels de l’édition musicale
• Jérôme Payette, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Jérôme Payette, Christian S. Tacit, Michael Paris, Stéphanie Hénault et Mathieu Plante font des déclarations et, avec Christopher Copeland, répondent aux questions.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte