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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 127
Le lundi 24 septembre 2018, 15 h 32 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Association canadienne des radiodiffuseurs
• Nathalie Dorval, présidente, Conseil d'administration
• Susan Wheeler, présidente, Comité du droit d'auteurs
Groupe Stingray Digital Inc.
• Annie Francoeur, vice-présidente, Affaires juridiques et commerciales
Association nationale des radios étudiantes et communautaires
• Freya Zaltz, directrice des affaires réglementaires
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Freya Zaltz, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Nathalie Dorval et Annie Francoeur font des déclarations et, avec Susan Wheeler, répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le mercredi 3 octobre 2018, le Comité rencontre une délégation de la République fédérale d'Allemagne, et que le greffier du Comité prenne les arrangements nécessaires pour organiser un déjeuner de travail avec la délégation.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte