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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 128
Le mercredi 26 septembre 2018, 15 h 27 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
BCE inc.
• Mark Graham, avocat-conseil principal
• Robert Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires
TekSavvy Solutions inc.
• Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et distributeurs
Shaw Communications inc.
• Jay Kerr-Wilson, avocat-conseil
• Cynthia A. Rathwell, vice-présidente, Stratégie législative et politique
Rogers Communications inc.
• Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Affaires juridiques et réglementaires
• David Watt, vice-président sénior, Application des règlements
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Andy Kaplan-Myrth, Robert Malcolmson, David Watt et Cynthia Rathwell font des déclarations et, avec Mark Graham et Kristina Milbourn, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte