INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kate Cornell, David Yazbeck, Robin Sokoloski et Elisabeth Schlittler font des déclarations et, avec Patrick Lowe, répondent aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que les mémoires relatifs à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur soient remis au greffier au plus tard le lundi 10 décembre 2018.
Dan Albas propose, — Pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande aux ministres Freeland et Bains, de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Kerry Diotte, Brian Masse — 4;
CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, Majid Jowhari, Kamal Khera, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,