INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Indépendant
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 56, la séance est suspendue.
À 16 h 59, la séance reprend.
Dan Albas propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur le projet de Statistique Canada de recueillir « des renseignements personnels financiers » pour établir un « nouveau fichier de renseignements personnels organisationnel »; qu’il sollicite à cette fin les témoignages de fonctionnaires de Statistique Canada, du commissaire à la protection de la vie privée et de représentants de l’Association des banquiers canadiens, entre autres; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que le gouvernement soit tenu de répondre au rapport.
Il s'élève un débat.
David de Burgh Graham propose, — Que la motion soit modifiée par substitution après le mot « technologie » des mots « invite le statisticien en chef du Canada à témoigner pendant une heure au sujet du projet pilote de collecte de données financières, et que la réunion soit télévisée. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que l’amendement est irrecevable.
Le débat sur la motion de Dan Albas se poursuit.
Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par subtitution, aux mots « de fonctionnaires de Statistique Canada », des mots « du ministre Bains, du statisticien en chef du Canada et de fonctionnaires de Statistique Canada, de l'ancienne commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian ».
Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;
CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
David de Burgh Graham donne avis de la motion suivante :
Que le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie invite le statisticien en chef du Canada à témoigner devant le Comité pendant une heure et que la séance soit télévisée.Le Comité reprend l'examen de la motion de Dan Albas, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur le projet de Statistique Canada de recueillir « des renseignements personnels financiers » pour établir un « nouveau fichier de renseignements personnels organisationnel »; qu’il sollicite à cette fin les témoignages de fonctionnaires de Statistique Canada, du commissaire à la protection de la vie privée et de représentants de l’Association des banquiers canadiens, entre autres; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que le gouvernement soit tenu de répondre au rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;
CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
Il est convenu, — Que le Comité invite le statisticien en chef du Canada à témoigner devant le Comité à la réunion du mercredi 7 novembre 2018.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,