INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re session

Réunion 152

Le jeudi 28 février 2019, 8 h 45 à 9 h 4

Pièce 410, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Huis clos

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Dan Ruimy
Terry Sheehan
Richard Hébert, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Rémi Massé, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Frank Baylis remplace David de Burgh Graham (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Celina Caesar-Chavannes (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 9 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte