INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Richard Hébert, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Rémi Massé, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marc Serré, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, soient autorisés à finaliser les citations mises en vedette, la conclusion et le résumé du rapport.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 pages, qu'elles soient en caractère Calibri de 12 points, à interligne simple et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 00 le vendredi 14 juin 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à publier un communiqué de presse conformément aux directives du Comité.
Il est convenu, — Que la version anglaise du 16e rapport du Comité intitulée « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur » soit modifiée, à la ligne 4, page 39, par ajout, après le mot « bargaining », du mot : « power ».
À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,