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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
jeudi 2 novembre 2017, 11 h 3 à 13 heures
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• L’hon. Michelle Rempel remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer