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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
jeudi 30 novembre 2017, 11 heures à 12 h 57
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• Mike Bossio remplace Mary Ng (Libéral)
• Terry Duguid remplace Frank Baylis (Libéral)
• David de Burgh Graham remplace Frank Baylis (Libéral)
• Kennedy Stewart remplace Brian Masse (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Fédération canadienne des municipalités
• Sara Brown, membre
• Ray Orb, président, Forum rural
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mai 2016, le Comité entreprend son étude de la connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada.

Ray Orb, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), et Sara Brown, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Maxime Bernier le mardi 28 novembre 2017, qui se lit comme suit :

Que le Comité examine la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada; et que le Comité invite les intervenants compétents à témoigner d’ici la fin de 2017 afin d’informer les membres du Comité des conséquences, pour les pensionnés, des procédures de faillite entreprises par des compagnies comme Sears Canada et U.S. Steel.

Il s'élève un débat.

Motion

Terry Sheehan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mike Bossio, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5;

CONTRE : Maxime Bernier, Matt Jeneroux, Kennedy Stewart — 3.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

• L’hon. Kirsty Duncan, C.P., députée, ministre des Sciences
Ministère de l'Industrie
• David McGovern, sous-ministre délégué
• Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

La Ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer