INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Alexa Gendron-O'Donnell et John Poole font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 25, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Jacqueline Famulak fait une déclaration et, avec Simon V. Potter, répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l'Examen prévu par la loi sur la Loi sur le Droit d'auteur, le budget proposé de 113 170,30 $, pour le voyage du Comité à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver au printemps 2018, soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude intitulée « Examen prévu par la Loi de la Loi sur le droit d'auteur », les textes proposés par les analystes soient adoptés et publiés sur la page web de l'étude ou utilisés dans les médias sociaux.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,