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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
mardi 20 mars 2018, 15 h 28 à 17 h 20
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mai 2016, le Comité reprend son étude de la connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300 $, pour l'étude sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) demande au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) d’effectuer, dans le contexte du droit d’auteur, une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, qui portera notamment sur la gestion du droit d’auteur et les difficultés et possibilités découlant des nouveaux points d’accès du contenu créatif comme la diffusion en continu et les plateformes émergentes; que CHPC convoque à cette fin une vaste gamme d’intervenants touchés par le droit d’auteur pour saisir d’une manière globale les enjeux du dossier; et que CHPC fournisse à INDU le sommaire des témoignages et des recommandations recueillis sur ces sujets pour qu’ils étayent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte