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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 163
Le mercredi 27 février 2019, 15 h 46 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Bill Matthews, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué, Ressources humaines liées à la stabilisation de la paye
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Denis Bombardier, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances


• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Bill Matthews, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué, Ressources humaines liées à la stabilisation de la paye
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Denis Bombardier, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances


• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Bill Matthews, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué, Ressources humaines liées à la stabilisation de la paye
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Denis Bombardier, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 janvier 2019, le Comité reprend l'examen des Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018.


La ministre fait une déclaration et, avec Bill Matthews, Les Linklater et Paul Glover, répond aux questions.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

Bill Matthews et Paul Glover font des déclarations et, avec André Fillion, Michael Vandergrift et Les Linklater, répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna