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Chers collègues, la séance est ouverte.
Bienvenue à la 11e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais annoncer que la prochaine séance du Comité aura lieu ce vendredi 15 mai, de 11 à 13 heures. Nos whips ne nous ont pas encore parlé de l'horaire de la semaine prochaine. Vous vous souvenez peut-être que, à notre dernière réunion, nous avons dit que tous les membres du Comité s'adresseraient à leurs whips respectifs pour leur dire s'ils veulent siéger le lundi 18 mai, à la fête de la Reine. C'est un jour férié. Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous suggère de communiquer avec votre whip pour lui dire si vous préférez siéger ou non le lundi 18 mai.
Chers collègues, dans quelques instants, nous allons commencer officiellement la réunion. J'ai demandé aux deux ministres, Mme et Mme , de limiter leurs observations à six minutes, plutôt que 10 minutes, comme c'est la coutume. Nous gagnerons ainsi un peu de temps.
Je demande aussi aux témoins, aux ministres et aux membres du Comité de s'en tenir à la langue officielle qu'ils choisissent au début de leurs observations jusqu'à la fin des questions et des réponses. Nous éviterons ainsi de passer d'une langue à l'autre, ce qui devrait rendre les échanges beaucoup plus faciles d'un point de vue technique.
Lorsque nous arrivons aux questions et aux réponses, chers collègues, nous commençons normalement un peu en retard, surtout à la première heure, à cause de problèmes techniques. Par conséquent, nous semblons toujours incapables de terminer un tour. Cela dit, ce que je propose pour la première heure, c'est de modifier la période des questions en limitant le premier tour à cinq minutes, le deuxième tour, à quatre minutes, et le troisième et dernier tour, à deux minutes, ce qui devrait nous permettre de faire participer tous les membres du Comité et d'obtenir, espérons-le, des réponses à vos questions.
Sur ce, chers collègues, je vais maintenant céder la parole à la ministre Lebouthillier pour qu'elle fasse sa déclaration liminaire de six minutes.
Madame la ministre, vous avez la parole.
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Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation à vous fournir des précisions sur le travail que fait l'Agence du revenu du Canada pour soutenir les Canadiens dans cette situation sans précédent. L'étude que vous entreprenez sur les mesures mises en place par notre gouvernement pour appuyer les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19 est très importante.
J'ai le plaisir d'être accompagnée aujourd'hui par le commissaire de l'Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton, et par trois membres de la haute gestion de l'Agence: M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service; M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale des programmes d'observation.
Depuis 2015, je me concentre notamment sur l'amélioration de la prestation des services offerts aux Canadiens. L'Agence et moi-même plaçons ainsi les Canadiens au cœur de toutes nos priorités. Récemment, nous avons lancé notre approche « Les gens d'abord », le pilier de notre nouveau modèle de service. Cette philosophie est certainement l'un des éléments clés de la réponse actuelle de l'Agence dans la mise en œuvre des mesures d'urgence.
Portés par cette philosophie, les employés de l'Agence ont mis la main à la pâte pour soutenir les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19. En plus d'assister à une mobilisation impressionnante des ressources humaines sur le terrain, nous observons également une augmentation significative des moyens technologiques déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide.
Permettez-moi de vous donner un aperçu du travail que l'Agence a effectué au cours des huit dernières semaines. L'Agence a d'abord réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Puis, le 18 mars, elle a annoncé qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenus pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, soulageant ainsi les Canadiens d'un fardeau.
Dans le même élan, l'Agence a également annoncé la suspension temporaire de la grande majorité des vérifications. Puis, elle s'est affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques de notre gouvernement. En tout premier lieu, il s'agissait de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU.
Comme vous le savez sans doute, l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration de la PCU, et elle est entièrement responsable de l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, ainsi que de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE.
Pour ce qui est de la PCU et de la SSUC, je suis particulièrement fière de voir à quel point le processus de demande est rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Je dois souligner que les sommes sont versées promptement. En effet, la plupart des gens reçoivent le paiement par dépôt direct en trois jours ouvrables, et parfois même en deux jours.
De plus, nous avons réussi à faire preuve de prouesses technologiques. Ces prouesses sont encore plus impressionnantes quand on sait que des services en ligne ont été mis en place en quelques semaines à peine. Au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 7,5 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, ce qui représente près de 4,5 millions de particuliers uniques.
Je suis très fière du travail incroyable de l'Agence dans les circonstances. En effet, les médias ont qualifié la mise en œuvre technologique de la PCU de « petit miracle ». Cependant, ce miracle aurait été impossible sans une collaboration exceptionnelle entre les fonctionnaires de l'Agence et ceux d'Emploi et Développement social Canada.
Ensuite, le 27 avril, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle mesure économique, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada. Encore là, tout le monde a mis la main à la pâte pour faire du processus de demande une réussite. À ce jour, l'Agence a reçu près de 128 000 demandes pour la subvention salariale.
Finalement, l'Agence sera bientôt en mesure de lancer la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Les étudiants pourront prochainement soumettre leur demande par l'entremise du portail de l'Agence et du service en ligne « Mon dossier Service Canada ».
L'Agence a su mobiliser beaucoup de personnes en un claquement de doigts, à commencer par les agents de ses centres d'appels. Pour soutenir la cadence, l'Agence a d'ailleurs affecté de nombreux employés à de nouvelles tâches. Ce sont 7 500 employés qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels. Tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence.
Le respect absolu de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Nous avons tous à cœur de préserver l'intégrité de notre système fiscal canadien. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures strictes de vérification électronique et manuelle, voire plusieurs mesures de protection, quant à l'admissibilité des demandeurs aux modalités de remboursement, ou encore aux échappatoires fiscales. Je peux vous dire que les conséquences seront salées pour les contrevenants, pouvant même aller jusqu'à l'emprisonnement.
Cette pandémie continue d'avoir un effet terrible sur un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes, non seulement pour leur santé, mais aussi pour leur bien-être économique. Je suis fière de l'efficacité avec laquelle l'ensemble du gouvernement s'est mobilisé au cours des dernières semaines pour appuyer les Canadiens. Cela me fait penser à un dicton bien de chez nous: c'est dans la tempête qu'on reconnaît les bons marins. Or je peux vous affirmer sans hésiter que les employés de l'Agence ont su démontrer qu'ils sont d'excellents marins.
Je suis maintenant prêtre à répondre à vos questions.
Pour répondre rapidement au sujet du programme de subvention salariale, il est juste de dire qu'il est plus compliqué que la Prestation canadienne d'urgence. Comme le ministre l'a indiqué, le processus de demande de la Prestation canadienne d'urgence était relativement simple. L'accent était mis sur le versement de l'argent, mais aussi sur une vérification appropriée pour identifier les personnes qui n'y avaient pas droit.
Pour sa part, la subvention salariale couvre une série d'arrangements commerciaux plus complexes. Pour remédier à cela, nous avons notamment communiqué avec des intervenants au moment de son élaboration, pour connaître certaines des questions et des réponses nécessaires pour faciliter la tâche des entreprises qui présentent une demande.
Nous avons reçu de bons commentaires de ce point de vue. Je souligne que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'est montrée très positive par rapport à notre capacité à répondre à ses questions, mais il ne fait aucun doute que c'est un programme plus compliqué.
Nous en sommes très satisfaits jusqu'à maintenant. Les questions posées montrent qu'il suscite beaucoup d'intérêt. La participation est probablement inférieure à ce à quoi nous nous attendions à ce stade-ci, mais nous savons, d'après toutes les questions posées, que les gens essaient peut-être encore de comprendre parfaitement bien le processus de demande.
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Je pense que nous faisons beaucoup. Nous avons de nombreux systèmes en place pour que les bonnes personnes reçoivent l'argent.
Nous sommes l'ARC. Nous avons beaucoup de renseignements sur les gens que nous recueillons régulièrement, comme le montant d'argent qu'ils ont gagné et celui qu'ils gagneront cette année. Nous avons ces dossiers. Nous les avons, et la Prestation canadienne d'urgence, comme vous le savez, s'appuie sur les numéros d'assurance sociale, et nous pouvons donc comparer le montant que les gens reçoivent à leurs revenus.
Nous demandons aussi aux employeurs de nous donner des renseignements supplémentaires en février prochain sur les T4 qu'ils nous remettent pour que nous sachions quand les gens ont gagné de l'argent et s'ils ont été réembauchés.
De cette façon, je pense que nous pouvons faire du très bon travail en comparant les deux. Si l'information ne concorde pas, nous enverrons des lettres aux gens pour leur indiquer que nos dossiers montrent qu'ils ont gagné de l'argent pendant la même période, et nous leur demanderons évidemment de nous rembourser si c'est le cas.
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Merci, monsieur le président.
Pour éviter à la ministre et au ministère de devoir fournir une réponse par écrit, je vais poser la même question que j’ai posée précédemment.
Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné la mobilisation de beaucoup de ressources de l’ARC ainsi que la réaffectation de quelque 7 500 employés qui ont répondu à l’appel. Vous avez aussi parlé de maintenir l’intégrité du processus et de mettre en œuvre une vérification rigoureuse.
Pouvez-vous nous parler de certains des défis rencontrés initialement concernant votre partenariat avec les employés ainsi que la formation? Comment avez-vous travaillé avec les syndicats et d’autres ministères, comme EDSC, afin d’être en mesure de mettre en œuvre ces programmes qui étaient adoptés à différentes étapes?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais compléter la question que j'étais en train de poser tout à l'heure. Chaque entreprise, quand elle remplit le formulaire T2 de sa déclaration de revenus, mentionne qui sont ses actionnaires et ses propriétaires. Il est donc facile pour les fonctionnaires de savoir qui est propriétaire de quelle entreprise et de remonter jusqu'au propriétaire de la société mère. Si celle-ci a des actifs dans des paradis fiscaux, vous avez la possibilité d'obtenir l'information.
Premièrement, madame la ministre, y a-t-il une liste de ces entreprises qui utilisent les paradis fiscaux tenue par l'Agence du revenu du Canada?
Deuxièmement, a-t-on pensé à utiliser cette liste pour s'assurer que ceux qui bénéficient de l'aide gouvernementale ne sont pas des entreprises qui utilisent des paradis fiscaux?
Ce n'est pas compliqué, on n'a qu'à prendre la liste et à vérifier l'information qu'il y a dans le formulaire T2 afin de savoir si l'entreprise utilise des paradis fiscaux ou non.
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Merci beaucoup à l’honorable ministre.
Je souligne que le 15 avril, j’ai transmis à votre ministère une lettre vous demandant de fournir de l’information sur la façon dont les particuliers qui ne sont pas capables de faire leur déclaration de revenus pour le 1er juin peuvent avoir l’assurance de ne pas se faire couper leurs prestations de soutien du revenu supplémentaires, comme le SRG, la TPS, la Prestation fiscale pour enfants et autres prestations provinciales connexes. Dans ma lettre, je recommandais que vous envisagiez de repousser l’échéance une autre fois, à l’automne, et que le gouvernement fédéral prolonge le paiement des prestations actuelles jusqu’à octobre 2020 sur la foi des déclarations de revenus de 2018.
Pouvez-vous nous parler de cela? Dans notre bureau, nous traitons des centaines de cas grâce à nos comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles, et de nombreuses personnes risquent de se faire couper les prestations de soutien du revenu supplémentaires qui leur sont absolument nécessaires.
Madame la ministre, j’ai la certitude que vous allez prendre en considération les commentaires de M. Green et lui fournir une réponse si vous le pouvez.
Madame la ministre, merci beaucoup d’avoir comparu devant nous aujourd’hui.
Nous devons nous préparer pour la deuxième partie de notre réunion avec la ministre Qualtrough.
Madame la ministre, encore une fois, merci à vous et à vos fonctionnaires. Vous êtes excusés.
Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin de nous préparer pour notre groupe de témoins suivants. La séance est suspendue.
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Mesdames et messieurs, nous reprenons.
Je vais répéter pour la ministre Qualtrough ce que j’ai dit dans ma déclaration liminaire, avant qu’elle se joigne à nous en ligne. Si vous commencez à parler dans une des langues officielles, ne passez pas sans arrêt à l’autre langue officielle. Cela va nous aider sur le plan technique à éviter les retards.
Chers collègues, pour ceux d’entre vous qui viennent de se joindre à nous, je vais vous demander la même chose. Quand vous posez une question, faites-le sans changer de langue, afin qu'il ne soit pas nécessaire de passer d'un canal à l'autre.
Nous allons procéder comme nous l'avons fait pendant la première heure. Ce sera donc cinq minutes pour les questions au premier tour, quatre minutes au deuxième tour, puis deux minutes pour les dernières interventions.
Sur ce, madame la ministre, vous avez la parole pour six minutes.
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Monsieur le président, je suis désolée. Mes notes sont rédigées en alternance dans les deux langues officielles. Je vais faire de mon mieux pour prononcer mon allocution en anglais seulement. Je vais vous demander d'être indulgent.
Bonjour à tous. Je suis ravie d'être avec vous aujourd'hui pour vous parler des mesures relevant de mon ministère actuel qui ont été prises afin de soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID-19.
Avant de commencer, j'aimerais remercier le Comité de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Votre travail est essentiel dans notre processus démocratique.
Depuis près de deux mois maintenant, les Canadiens s'adaptent à la pandémie de COVID-19 qui sévit dans notre pays et dans le monde entier. Pour vous donner une idée de l'envergure des besoins, je peux vous dire que nous avons reçu 11,38 millions de demandes de Prestation canadienne d'urgence et que nous en avons traité 11,29 millions, aussi bien par l'intermédiaire de Service Canada que de l'ARC. Au total, 30,48 milliards de dollars ont été versés à 7,83 millions de personnes.
La Prestation canadienne d'urgence a été créée pour venir en aide aux Canadiens dans des circonstances sans précédent. En réalité, notre régime d'assurance-emploi n'a pas été conçu pour répondre à une pandémie mondiale. Il ne couvre pas toutes les situations auxquelles font face les travailleurs pendant cette crise de santé publique. Service Canada et l'ARC ont donc pris les choses en main et fait équipe et, en l'espace de quelques semaines, ont élaboré et mis en marche une approche de demande simple et rapide répondant vraiment aux besoins des Canadiens. Pour les travailleurs admissibles, la PCU représente un soutien du revenu temporaire de 500 $ par semaine, pour une période pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Elle s'applique aux travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Elle vient également en aide aux parents qui travaillent, mais qui sont obligés de rester à la maison pour s'occuper des enfants, parce que les écoles et les garderies sont fermées.
Nous avons déployé des efforts extraordinaires pour faire de cette prestation d'urgence une solution aussi inclusive que possible. Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, peuvent gagner un maximum de 1 000 $ par mois tout en recevant la prestation. La prestation s'applique également aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations d'assurance-emploi habituelles et qui ne peuvent pas reprendre le travail à cause de la COVID-19. Elle aide de nombreux travailleurs saisonniers, y compris les pêcheurs et les travailleurs de l'industrie du tourisme qui risquent de ne pas retrouver leur emploi saisonnier habituel à cause de la COVID-19.
Je vais maintenant dire quelques mots à propos du soutien aux travailleurs étrangers temporaires et du maintien de l'approvisionnement alimentaire du Canada.
Il est difficile, à cause de la pandémie de COVID-19, de faire venir au Canada les travailleurs étrangers temporaires qu'il nous faut. C'est pourquoi nous avons apporté des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de donner plus de souplesse au système. Je tiens à souligner que des emplois sont encore disponibles pour les Canadiens qui souhaitent travailler dans les secteurs qui reçoivent le soutien des travailleurs étrangers temporaires, comme cela a toujours été le cas.
Un mot maintenant au sujet des étudiants et des jeunes.
Nous avons fait l'annonce d'une gamme complète de mesures de soutien pour les étudiants de niveau postsecondaire et pour les nouveaux diplômés. Ces mesures correspondent à un investissement d'environ 9 milliards de dollars. Parmi ces mesures, nous avons la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants qui est d'une durée de quatre mois. Les étudiants qui ne reçoivent pas la PCU et qui répondent aux critères de cette nouvelle prestation pourront recevoir 1 250 $ par mois, pour la période de mai à août. À ce montant peuvent s'ajouter 750 $ par mois pour les étudiants ayant une invalidité permanente et les étudiants qui ont des personnes à charge.
Au cours des dernières semaines, nous avons entendu bien des gens dire que ces paiements pourraient enlever aux étudiants la motivation de travailler. Je dois dire que ce n'est pas ce que nous avons entendu de la part des jeunes de partout au pays. Nous avons entendu très clairement les étudiants dire qu'ils veulent travailler et servir leur collectivité en cette période de crise. C'est pourquoi nous avons également annoncé la création de 76 000 emplois et occasions de formation, y compris des emplois dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation, grâce à des mécanismes comme notre programme Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces emplois s'ajoutent aux 70 000 emplois qui étaient offerts au moyen du programme Emplois d'été Canada, lequel donne plus de souplesse aux employeurs qui souhaitent embaucher des jeunes cet été, jusqu'à l'automne.
Des changements ont été apportés au Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui représente une autre mesure importante pour aider les étudiants durant la pandémie de COVID-19. Nous en avons étendu les critères d'admissibilité et augmenté le plafond hebdomadaire, et nous avons doublé la valeur de nos bourses. Ces nouvelles mesures sont venues s'ajouter à la décision prise antérieurement de suspendre le remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis, sans frais d'intérêts, jusqu'au 30 septembre 2020.
Monsieur le président, nous avons pris ces mesures dans le but d'aider les Canadiens et de soutenir notre économie. À mesure que la situation évolue, mes collègues du Cabinet et moi serons prêts à prendre d'autres mesures pour répondre aux besoins des Canadiens s'il le faut.
Je serai ravie de maintenant répondre à vos questions.
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C'est très différent, cependant, parce que dans le Code du travail de l'Alberta, par exemple, vous devez avoir la preuve que ce n'est pas sécuritaire. Vous ne pouvez pas tout simplement dire que vous ne vous sentez pas en sécurité à cause de la COVID. Il vous faudrait en fait une décision rendue par le conseil du travail, alors on peut dire que vous vous contredisez.
Si je suis à la maison et que je peux retourner au travail, mais que je crains d'y retourner parce que, par exemple, je vis avec une personne âgée ou une personne dont le système immunitaire est compromis et que je refuse, en vertu des dispositions législatives sur l'assurance-emploi ou du Code du travail, il faut que cela soit vérifié. Le dit que je peux refuser, mais vous dîtes qu'il y a des nuances en raison de la province.
Êtes-vous d'accord avec le pour dire qu'une personne qui dit non parce qu'elle craint pour sa sécurité peut continuer de se prévaloir de la PCU?
L'hon. Carla Qualtrough: Eh bien, je pense que...
M. Kelly McCauley: Je veux juste obtenir une réponse claire de votre part. Êtes-vous d'accord avec le ministre des Finances?
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Je vous remercie de poser cette question très importante. Il est également agréable d'entendre votre voix, monsieur MacKinnon.
Nous avons pris un certain nombre de mesures du point de vue administratif dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et simplifié certaines de nos décisions stratégiques à cet égard. Nous avons d'une part tenté de simplifier le processus pour que les employeurs soient certains que leur analyse de l'information sur le marché du travail sera approuvée, tout en tentant de nous assurer que les travailleurs sont protégés et que les employeurs connaissent bien leurs obligations.
Comme tout le monde, les travailleurs étrangers qui arrivent au pays doivent respecter une période d'isolement de 14 jours. Des protocoles sont en place pendant cette période. Pour ce qui est des attentes envers les employeurs, nous avons renforcé les règlements — et quand je dis « nous », je parle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — pour que les employeurs s'exposent à des conséquences importantes s'ils ne respectent pas les conditions de conformité renforcées; si je ne me trompe, ils risquent notamment de devoir payer des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars.
Nous essayons de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les travailleurs étrangers temporaires de passer d'un emploi à un autre et de faciliter l'approbation des analyses de l'information sur le marché du travail. Nous avons également éliminé les exigences relatives au recrutement minimal et nous accordons la priorité à certains genres d'analyses de l'information sur le marché du travail.
Monsieur Flack, j'ignore si vous souhaitez ajouter quelque chose. La liste est fort longue.
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Ce qui s'est passé dans le système, comme nous venons d'en parler pour le volet de l'assurance-emploi, les femmes enceintes qui répondaient « oui » à la question « Êtes-vous enceinte? » recevaient des prestations régulières d'assurance-emploi, alors qu'elles avaient demandé la PCU ou devaient plutôt la recevoir.
Je m'étais engagée à régler ce problème, et j'avais aussi affirmé que recevoir la PCU n'aurait absolument aucune incidence sur le droit d'une femme à des prestations de maternité ou parentales de l'AE. Depuis vendredi dernier, les demandes des femmes enceintes qui auraient dû recevoir la PCU seront converties rétroactivement.
Précisément, cela signifie qu'une femme qui recevait moins de 500 $ recevra un complément pour porter le montant à 500 $. Si elle recevait plus de 500 $, le montant supplémentaire n'aura pas à être remboursé. En outre, les semaines pendant lesquelles elle a perçu la PCU ne seront pas déduites du nombre de semaines admissibles. Si nécessaire, des correctifs seront apportés au nombre de semaines de prestations auquel elle a droit.
Nous voulions nous assurer que personne ne subisse un préjudice ou des répercussions quelconques en raison des limitations du système que nous devions résoudre. Le problème est réglé.
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Je vais basculer à l'autre mode.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup.
Je pense que le temps file. Nous aurions besoin de beaucoup plus de temps. Je voulais vous fournir l'occasion de nous parler de cette prestation d'urgence qui a été faite en toute vitesse. C'était un exploit; on a vu beaucoup de commentaires à cet égard dans les médias.
Pouvez-vous nous indiquer ce que vous pensiez de ces choix: utiliser le système de l'assurance-emploi ou créer un système parallèle?
Cela vous a d'ailleurs permis, très rapidement, de mettre de l'argent grandement nécessaire entre les mains des Canadiennes et des Canadiens dès le début de cette crise.
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À la mi-mars, deux choses se produisaient en même temps. Premièrement, nous recevions un nombre sans précédent de demandes d'assurance-emploi. Très rapidement, en quelques jours, il est devenu évident que notre système d'assurance-emploi ne permettait pas une intervention aussi rapide que nous le voulions. Si nous traitions des millions et des millions de demandes d'AE, les gens devraient attendre de 12 à 18 mois. Parallèlement, nous reconnaissions que beaucoup de gens ne relevaient pas de l'assurance-emploi et que nous devions les aider.
Notre première solution a consisté à créer deux nouvelles prestations parallèles aux prestations régulières et aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Puis, en une journée ou deux, encore une fois, nous avons conclu qu'avoir quatre prestations distinctes compliquait la vie des Canadiens. Nous avions deux problèmes en même temps. Nous nous sommes réunis et nous avons décidé de faire quelque chose de radical et de différent, en dehors du système d'assurance-emploi. Il fallait créer une prestation pour tout le monde. Nous ne pouvions pas passer notre temps à essayer d'expliquer aux gens où s'adresser, et les Canadiens n'avaient certainement pas besoin de cela non plus.
Nous avons essentiellement fait un virage et, en 48 heures, probablement, nous sommes passés des deux prestations annoncées à une prestation unique intégrant les quatre volets: des prestations régulières et des prestations de maladie pour les personnes admissibles à l'assurance-emploi, et deux volets identiques pour les personnes non admissibles à l'assurance-emploi. Nous avons travaillé avec diligence pour trouver une solution en fonction de nos systèmes existants. Le choix s'est arrêté sur l'ARC et Service Canada en raison de leur expertise en matière de prestation de services aux Canadiens et de la confiance des Canadiens à leur égard, en particulier l'ARC. Les Canadiens reçoivent leur TPS, leur remboursement d'impôt et leur Allocation canadienne pour enfants. Ils ont donc l'habitude de recevoir des paiements de l'ARC.
Nous savions qu'il fallait automatiser le système et qu'il fallait offrir un montant forfaitaire, car c'est ce qui était possible avec le système existant. Dans la semaine qui a suivi les premières discussions sur la consolidation, nous avions trouvé la solution, conçu le système, présenté la mesure législative au Parlement et reçu la sanction royale.
Merci.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme la ministre, et elle concerne mon bureau de circonscription, mais je suis persuadé que c'est un cas qui ressemble à beaucoup d'autres. Souvent, les citoyens appellent aux bureaux de circonscription pour obtenir de l'aide concernant la Prestation canadienne d'urgence ou l'assurance-emploi. La plupart du temps, ils le font en dernier recours. Appeler le bureau de leur député n'est pas leur premier réflexe. Malheureusement, quand les employés des bureaux de circonscription veulent aider les citoyens, ils doivent attendre deux jours avant d'avoir un retour d'appel de la part d'un employé de Service Canada. C'est tout de même assez long. Les dossiers s'accumulent. Cela prend du temps.
Dans le cas de la PCU, c'est pire encore, parce qu'il n'y a pas de ligne consacrée aux bureaux de circonscription. Il est donc impossible pour nous de communiquer avec quelqu'un pour aider nos concitoyens.
Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour régler ce problème?