OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte.

     Je vous souhaite la bienvenue à la 23^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Conformément à notre ordre de renvoi du samedi 11 avril dernier, nous allons reprendre nos discussions sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

     Chers collègues, comme nous avons quelques affaires à régler, je compte y consacrer les 15 dernières minutes de notre réunion. Ce sont des questions qui concernent l'étude dont nous avons été saisis en vertu de la motion adoptée le 9 juillet et qui porte sur le Mouvement UNIS. Je demanderai à nos témoins de quitter la salle vers 14 h 45, heure à laquelle nous siégerons à huis clos.

     Je les invite à se préparer en conséquence.

     Nous disposerons alors de 15 minutes pour régler diverses questions.

     J'aimerais rappeler à nos témoins que, lorsqu'ils prennent la parole — et je suis sûr qu'ils connaissent la procédure — qu'ils ne peuvent pas passer d'une langue à l'autre pendant leur déclaration liminaire, ni même pendant qu'ils répondent à une question. S'ils veulent changer de langue, ils doivent se brancher sur le canal anglais ou français. Encore une fois, je les invite à ne pas changer de langue pendant une intervention, les interprètes vous en seront très reconnaissants.

     Chers collègues, vous avez tous reçu, il y a très peu de temps, la déclaration liminaire de M. Matthews, mais vous n'avez peut-être pas eu le temps d'en prendre connaissance. Je vais donc demander à M. Matthews d'en faire la lecture.

     J'espère que cela ne prendra pas plus de 10 minutes, monsieur Matthews.

     Nous passerons ensuite directement aux questions.

     Cela dit, je vais donner la parole à M. Matthews.

     Monsieur Matthews, allez-y, je vous en prie.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de m'avoir invité à nouveau.

     Monsieur le président, je vous ai parfaitement entendu en ce qui concerne la durée de ma déclaration d'ouverture. Je vous promets de ne pas dépasser 10 minutes.

     Je suis accompagné aujourd'hui de plusieurs collègues, mais je ne vais pas tous vous les présenter. Comme nous avons pas mal de temps à notre disposition aujourd'hui, j'ai jugé bon d'en faire venir quelques-uns de plus, au cas où vous me poseriez des questions sur des responsabilités plus générales du ministère.

     Je vais quand même vous présenter Michael Vandergrift, sous-ministre délégué, et Mme Arianne Reza, sous-ministre adjointe des approvisionnements, car je suis sûr qu'ils vont intervenir. Les autres, je les présenterai si j'ai besoin de leur aide pour répondre à des questions. J'espère que cela vous convient, monsieur le président.

    Le président: Tout à fait.

    M. Bill Matthews: Depuis ma comparution du 16 juin dernier devant votre comité, de nombreuses provinces ont commencé à assouplir graduellement leurs restrictions. Or, même si le Canada compte moins de cas actifs, nous devons rester prudents et nous préparer à une éventuelle deuxième vague.

     Comme les membres du Comité l'ont appris lors des comparutions antérieures, le gouvernement du Canada a adopté une approche à deux volets pour acquérir des fournitures et de l'équipement de protection individuelle: il en achète et en importe de fournisseurs étrangers, et il mise sur une chaîne d'approvisionnement nationale à laquelle participent des fabricants canadiens prêts à s'impliquer.

     Malgré de nombreux défis, notre approche a donné de nombreux résultats. J'ai déjà parlé de la volatilité du marché mondial de l'équipement de protection individuelle et de l'intense concurrence qui y règne. Les expériences que nous avons vécues initialement en Chine nous ont amenés à ajuster notre approche sur le terrain afin de stabiliser nos chaînes d'approvisionnement et de nous assurer que les produits, particulièrement ceux des nouveaux fournisseurs, sont conformes aux normes de Santé Canada.

     La livraison des commandes au Canada se poursuit avec constance. Plus de 100 cargaisons provenant de Chine sont arrivées par avion, et des articles comme du désinfectant pour les mains, des gants et des blouses ont été livrés par bateau. Bien que le rythme ait ralenti dernièrement, les livraisons vont continuer d'arriver par avion et par bateau au fur et à mesure que les commandes à long terme seront honorées.

     À nos commandes de l'étranger s'ajoutent graduellement les achats que nous faisons au pays, en grande partie grâce à l'appel que nous avons lancé aux fournisseurs au début de mars dernier pour obtenir des biens et des services essentiels en cette période cruciale. Nos experts de l'approvisionnement se sont adressés directement à des milliers de ces fournisseurs. Grâce aux efforts combinés de mon ministère — SPAC — et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le gouvernement a passé 147 contrats, dont 137 avec des entreprises canadiennes.

     Des entreprises comme GM Canada, The Canadian Shield et Fluid Energy se sont mobilisées et ont commencé à produire les fournitures nécessaires, dont des produits totalement nouveaux pour lesquels elles ont dû réoutiller leurs chaînes de production. Grâce à ces entreprises, 44 % de la valeur de nos contrats est dépensée pour des produits fabriqués au Canada, notamment des blouses chirurgicales, des masques non chirurgicaux, des écrans faciaux et du désinfectant pour les mains.

     SPAC est maintenant dans une position beaucoup plus solide et plus stable, ce qui nous a permis de modifier notre stratégie d'approvisionnement en achetant davantage de produits clés au pays. Comme nos besoins les plus immédiats sont maintenant satisfaits, le ministère a mis fin à son appel à l'action et nous recommençons à recourir à des processus d'approvisionnement concurrentiels, lorsque les besoins le permettent.

     Par exemple, nous avons lancé récemment une série d'appels d'offres en vue d'obtenir des masques non médicaux et des écrans faciaux, entre autres. Ces appels d'offres ont suscité des centaines de soumissions. L'un de ces appels d'offres, qui porte sur des couvre-visages en tissu, s'adresse exclusivement aux entreprises dirigées par des Autochtones. Il contribue ainsi à générer des retombées économiques chez les groupes sous-représentés du pays.

     Le ministère a acquis de grandes quantités d'équipements de protection individuelle et d'autres fournitures médicales afin de répondre aux besoins à court et à long terme des travailleurs de la santé de première ligne du pays. Le ministère aide aussi les organisations autres que celles du secteur de la santé à obtenir l'équipement de protection individuelle dont elles ont besoin.

     En juin, le ministère a lancé un carrefour sur l'approvisionnement à l'intention des organisations canadiennes qui achètent et vendent de l'équipement de protection individuelle. Ce carrefour leur permet d'accéder aux ressources et à l'information sur cet équipement qui émanent notamment des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des conseils importants sur l'équipement de protection individuelle à porter selon l'emploi et l'environnement de travail.

     Cette semaine, la ministre Anand a annoncé la création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Il s'agit d'un filet de sécurité qui vise à fournir aux organisations des équipements de protection individuelle selon le principe du recouvrement des coûts. Cette réserve permettra de prévenir de graves perturbations dans la prestation des services à la population canadienne. Elle aidera les secteurs des services essentiels, comme ceux de l'agriculture, des transports, de l'énergie et de la fabrication, à combler leurs manques urgents à court terme pour éviter de telles perturbations.

     La création de la réserve s'inscrit dans l'Accord sur la relance sécuritaire annoncé récemment par le premier ministre. Selon cet accord, les gouvernements provinciaux et territoriaux qui feront appel à la réserve seront exemptés de coûts. La réserve démarrera ses opérations le 3 août prochain.

     Je peux assurer au Comité que mon ministère travaille sans relâche pour faire en sorte que le Canada ait les fournitures et les équipements nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Je profite également de l'occasion pour réitérer notre engagement de mener ces achats de manière transparente et responsable. À cette fin, SPAC se prépare à publier progressivement, au cours des prochaines semaines, un compte rendu plus détaillé des efforts que nous déployons pour protéger la population canadienne.

    Enfin, monsieur le président, le ministère a adapté sa stratégie selon l'évolution de la pandémie. Ce qui est resté constant, c'est notre volonté de mettre tout en œuvre pour acheter les biens et services nécessaires à nos travailleurs de la santé et aux autres ministères fédéraux.

     Je vous remercie de m'avoir écouté et serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Matthews.

     Nous allons commencer la première série de questions. Monsieur Aboultaif, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous.

     Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Matthews.

     Où se situent les respirateurs, ces équipements qui sauvent des vies, dans les priorités du gouvernement?

    Merci, monsieur le président.

     Je voudrais signaler aux députés que la page Web décrivant les activités d'approvisionnement de SPAC a été actualisée ce matin. Vous pouvez donc la consulter.

     S'agissant des respirateurs, les députés se souviendront que des entreprises canadiennes ont fait l'effort de commencer à en fabriquer. Je dois reconnaître qu'elles ont pris du retard, mais deux d'entre elles ont obtenu les autorisations requises, et, par conséquent, elles peuvent commencer à livrer leurs équipements. Mais c'est plus lent que nous l'avions prévu. Ce n'est pas vraiment surprenant, car elles ont dû mettre en place de nouveaux procédés de fabrication, de nouvelles chaînes d'approvisionnement, etc.

     Nous avons aussi continué à recevoir des commandes de l'étranger. Comme l'indique la page Web qui a été actualisée ce matin, nous avons reçu 409 respirateurs. Nous en avons commandé 40 500.

    Le rapport que j'ai devant les yeux — mais c'était avant l'actualisation de la page Web — indique que vous n'avez reçu que 0,9 % des quantités commandées. Est-ce que ce chiffre est toujours valable?

    Ce chiffre a été actualisé ce matin, et il est donc maintenant de 409 sur 40 500 respirateurs commandés. Il y en a environ 200 qui ont été livrés depuis la dernière actualisation de la page Web. Les respirateurs fabriqués au Canada devaient être prêts cet été. Mais c'est le pourcentage le plus bas qui figure sur la liste.

    C'est seulement 1 %. Donc, d'après les chiffres que vous nous avez donnés, le pourcentage de 0,9 % que j'ai mentionné est exact. Ne pensez-vous pas qu'il est extrêmement important que nous ayons des respirateurs? Ceux que nous avons ne nous donneront pas une protection suffisante si, Dieu nous en garde, il y a une deuxième vague.

    Pour bien répondre à cette question, il faut regarder ce qui se passe chez nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada. Il y a encore des respirateurs dans les réserves, que les provinces peuvent réclamer si elles en ont besoin, par conséquent nous n'avons pas de pénurie pour le moment. Par contre, nous faisons tout notre possible pour accélérer la livraison des respirateurs que nous avons commandés. Nous ne ménageons aucun effort à cet égard.

    D'après ce que vous savez des réserves actuelles de respirateurs, combien de temps pourrons-nous tenir si une deuxième vague de la pandémie s'abat sur nous?

    Il serait préférable de poser la question à des professionnels de la santé, au ministère de la Santé, ou à l'Agence de la santé publique du Canada. Pour ce qui est du taux d'épuisement de la réserve et de la situation de chaque province, il vaudrait mieux poser la question à des spécialistes de la santé.

    J'en conclus qu'il n'y a aucune communication entre vous, le fournisseur et l'agence de la santé, le destinataire du produit — c'est-à-dire essentiellement le client — quant aux besoins à satisfaire. Comment pouvez-vous affirmer que nous sommes prêts s'il n'y a pas de communication entre vous?

    La communication commence par la commande. Les quantités et les types de produits à commander nous sont transmis par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada, laquelle est au courant des calendriers de livraison. Comme je l'ai dit, nous avons des respirateurs à l'entrepôt.

     L'achat de respirateurs est un contrat à long terme. Nous devrions recevoir régulièrement des livraisons jusqu'en 2021. Nous surveillons cela de près, mais pour l'instant, nous n'avons pas de pénurie de respirateurs, si c'est ce que vous voulez savoir.

    Il me semble qu'il est logique qu'on sache… Ceux qui passent les commandes, ils s'attendent à quoi: que leurs produits soient livrés dans deux, trois ou six mois? Ils savent ce qu'ils ont commandé, et vous, vous ne le savez sans doute pas, alors que vous le devriez. S'ils ont passé les commandes, c'est parce qu'ils s'attendent à pouvoir remplir leur stock dans un délai donné. Ces commandes remontent au mois de mars, soit il y a quatre ou cinq mois, et nous n'avons toujours reçu que 1 % des respirateurs commandés. Où est le problème?

    La question comporte plusieurs éléments, monsieur le président. Premièrement, le calendrier sur lequel nous nous sommes entendus ne prévoit pas la livraison de tous les respirateurs en même temps; il prévoit des livraisons échelonnées jusqu'en 2021. Mais comme je l'ai indiqué, les livraisons de respirateurs fabriqués au Canada ont un peu de retard.

     S'agissant des commandes placées à l'étranger, il s'agit d'un marché extrêmement concurrentiel, et les livraisons ont elles aussi du retard. Comme je l'ai dit, au cours des dernières semaines, nous en avons reçu 200, et à partir de maintenant, les livraisons devraient s'accélérer.

     J'en resterai là, monsieur le président.

    Je conclurai en disant que ce dossier est très important et que j'aimerais bien obtenir, de M. Matthews, plus de précisions sur les dates auxquelles on va recevoir les livraisons et sur les stocks actuels de respirateurs. Je pense que ce serait utile.

     Merci.

    Merci beaucoup.

     Je vais maintenant donner la parole à M. Zuberi.

     Monsieur Zuberi, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Vous avez la parole pendant six minutes.

    Je remercie M. Matthews de sa déclaration et de sa présence. J'ai un certain nombre de questions à lui poser.

     Monsieur Matthews, n'hésitez pas à prendre sur mon temps pour ajouter des précisions à ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire, si vous le désirez.

     S'agissant d'une deuxième vague, j'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour s'y préparer. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    Je vous remercie de votre question.

     Nous nous y préparons en faisant livrer des équipements de protection personnelle. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, notre stratégie était double: passer des commandes à l'étranger et stimuler la production intérieure. Nous allons continuer de recevoir des livraisons jusqu'en 2021, ce qui va nous donner un approvisionnement régulier. Nous constatons par ailleurs que la production au Canada a augmenté dans un certain nombre de secteurs. Nous avons déjà abordé la question devant le Comité.

     S'agissant des visières, les fabricants canadiens ont une très bonne production. Il y a aussi les respirateurs, dont nous venons de parler et dont une partie est fabriquée au Canada. Le Comité se souviendra que nous avions discuté de la capacité de l'industrie canadienne de fabriquer des masques chirurgicaux pour la fin juillet, dont un contrat de masques N95 qui devaient être livrés fin août début septembre. Tout est en train de s'accélérer, et je n'ai pas parlé du désinfectant pour les mains et d'autres produits de ce genre.

     Pour faire face à une éventuelle deuxième vague, nous devons nous assurer que les commandes vont continuer d'être livrées. Il est évident que nous pouvons passer plus de commandes, le cas échéant, mais nous continuons de recevoir des produits. L'entrepôt est plein. En fait, nous sommes en train d'organiser des espaces d'entreposage supplémentaires pour notre client, l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui vous donne une idée de l'ampleur des stocks que nous recevons.

     J'ai oublié de vous dire, dans ma déclaration liminaire, que tout cela s'ajoute à ce que les provinces et les territoires ont commandé, et ce sont eux qui sont les principaux fournisseurs d'équipements de protection individuelle du système de santé.

     Certes, nous avions pas mal de retard, mais nous continuons de passer des commandes, ça se passe très bien. Pensez à tout ce que nous avons reçu en juin — un vol par jour —, c'étaient des cargaisons énormes, vous pouvez aller le vérifier sur la page Web dont je vous ai parlé tout à l'heure, mais les commandes vont continuer d'être livrées au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Merci.

     Vous avez parlé des entreprises canadiennes. Pouvez-vous nous dire quel pourcentage des contrats est allé à des entreprises canadiennes, et nous donner des exemples d'entreprises canadiennes avec lesquelles vous traitez?

    Très volontiers. Je vous remercie de votre question.

     S'agissant des contrats octroyés à des entreprises canadiennes, il faut distinguer le nombre et la valeur de ces contrats. Pour ce qui est de leur valeur, les équipements fabriqués au Canada représentent plus de 40 %, notamment parce que certains des composants les plus chers sont fabriqués au Canada. Nous avons déjà parlé des respirateurs. La fabrication de combinaisons est aussi un grand succès au Canada. Pour ce qui est du nombre de contrats, 20 à 22 % ont été octroyés à des entreprises canadiennes, mais en valeur, ces contrats représentaient 44 % de la totalité des contrats.

     Pour ce qui est des entreprises, je vais demander à Mme Reza de vous donner des exemples. J'ai parlé dans ma déclaration luminaire de General Motors, pour les masques chirurgicaux. Il y a Fluid Energy pour le désinfectant pour les mains. Il y a Bauer pour les visières. Il y a Canada Goose pour les combinaisons.

    Madame Reza, j'ai un trou de mémoire, j'ai oublié le nom de l'entreprise du Nouveau-Brunswick qui fabrique des réactifs, pouvez-vous m'aider?

    C'est LuminUltra.

    Merci.

     Il y en a dans toutes les catégories. Ce qui n'apparaît pas encore sur la page Web, c'est la production de masques N95. Cela commencera fin août, début septembre, et ce sera un élément important.

    Cela m'amène à la question que je voulais poser au sujet des employés. Nous sommes en train de rouvrir notre économie, dans chacune des provinces, et les employés sont en train de reprendre le travail.

     Pourriez-vous nous dire ce qui a été fait pour rendre les locaux plus sécuritaires?

    Volontiers, je vais demander à M. Stéphan Déry, notre sous-ministre adjoint des services immobiliers, de vous répondre.

     Il ne faut pas oublier que SPAC et le gouvernement fédéral ont une présence nationale, et que la situation de chaque province ou territoire est différente, en ce qui concerne non seulement le nombre de cas actifs, mais aussi la façon dont les responsables de la santé locaux font face à la situation. Nous devons donc trouver un modèle qui respecte à la fois notre rôle d'employeur national et les circonstances locales.

    Monsieur Déry, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des efforts que nous déployons en vue d'une éventuelle seconde vague?

    C'est avec plaisir que je vais vous expliquer ce que nous faisons. Notre organisation s'est montrée proactive en préparant le retour au travail de ses employés. Pour ce faire, nous avons collaboré avec Santé Canada, en fait avec l'ASPC, pour être sûrs de bien respecter les directives sanitaires.

     Notre priorité, c'est la santé et la sécurité des employés. Pour ce qui est du nettoyage et de la désinfection, nous avons décidé de nettoyer deux fois par jour les zones les plus utilisées, comme les poignées de portes, conformément à la recommandation de Santé Canada. Nous sommes également prêts à intervenir lorsqu'on nous signale un endroit précis à nettoyer, de sorte que si quelqu'un est soupçonné d'avoir la COVID-19, il suffit de composer un numéro. Nous avons mis en place un protocole de nettoyage, pour que notre équipe puisse aller nettoyer sans risque de contamination et...

    Monsieur Déry, je suis désolé de vous interrompre, mais le temps attribué au député est écoulé. Je vous demanderai par contre, puisque vous semblez avoir d'autres choses à dire, de transmettre par écrit à notre greffier le reste de votre témoignage, dès que possible. Je veillerai, par l'intermédiaire du greffier, à ce qu'il soit inclus dans notre compte rendu et distribué à tous nos membres.

     Je vais maintenant donner la parole à Mme Vignola.

     Madame Vignola, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup d'être présents aujourd'hui.

    Monsieur Matthews, en juin, Mme Anand a expliqué que les détails quant aux fournisseurs internationaux ne pouvaient pas être dévoilés. Elle disait que c'était une question de sécurité et qu'il fallait minimiser le risque qu'on nous prenne des contrats ou des fournitures.

    Actuellement, cette menace concernant notre approvisionnement est-elle toujours aussi grande?

    Je vous remercie de votre question, madame Vignola.

    Le risque est encore élevé pour certains produits. Le masque N95 nous cause encore des soucis, mais le risque n'est pas le même pour chaque produit. Pour faire court, je vous dirai que le risque est moins élevé lorsque nous traitons avec des fournisseurs canadiens. Dans les cas où nous dépendons encore de fournisseurs étrangers, nous conservons jalousement les coordonnées de ces fournisseurs afin de pouvoir faire appel à eux, le cas échéant.

     Je m'en tiendrai là, monsieur le président, car je pense que la députée a d'autres questions à poser.

    Je vous remercie, monsieur Matthews.

    Hier, on apprenait que des équipements destinés au Québec étaient pris en otage en Chine.

    Que fait-on pour s'assurer que ces équipements seront rapatriés rapidement? Par ailleurs, que fait-on pour éviter que ce genre de situation se reproduise?

    Je ne peux pas vous dire ce qu'il en est dans ce cas précis, mais je peux vous parler des mesures que nous avons prises pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement, d'un point de vue fédéral. Je crois que le cas que vous soulevez relève du gouvernement provincial, mais je n'en suis pas sûr.

     Pour faire venir des produits de Chine ou d'ailleurs, il faut d'abord sécuriser la chaîne d'approvisionnement. Les aéroports sont l'endroit idéal pour réceptionner le produit et l'entreposer. Le produit doit arriver deux semaines à l'avance, avec tous les papiers nécessaires pour passer la douane. Cette étape franchie, il y a toujours la possibilité, comme dans la plupart des pays, de faire une inspection aléatoire. C'est ce que fait le gouvernement chinois à intervalles réguliers, et c'est pourquoi il est préférable de planifier de multiples livraisons, car si l'une d'elles est retenue à la douane pour une inspection, il y en a d'autres qui suivent.

     Je vous remercie beaucoup.

    Au cours des premiers mois de la pandémie au Canada, il y a eu quelques problèmes de conformité.

    D'abord, est-ce toujours le cas? Ensuite, était-ce seulement des produits de l'étranger qui posaient des problèmes de conformité, ou des compagnies canadiennes avaient-elles aussi les mêmes problèmes?

    S'agissant de la qualité des produits, étant donné qu'il s'agit d'équipements médicaux et d'équipements de protection individuelle, il est extrêmement important de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur. C'est un souci que nous partageons depuis le début avec nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada, qui sont responsables des essais d'homologation.

     Au cours de réunions précédentes, nous avons dit que des problèmes de qualité s'étaient posés au début; certains n'étaient que temporaires, mais d'autres persistent. Il faut bien comprendre que, si l'on veut doper la fabrication canadienne, il faut aussi s'assurer que les produits qui sont fabriqués pour la première fois par certains entrepreneurs sont soumis à des essais adéquats avant d'être mis sur le marché. Nous surveillons la situation en permanence.

     Pour ce qui est des masques, qui sont les équipements qui retiennent le plus l'attention, nous n'avons pas eu d'autres cas d'échecs aux essais, récemment, mais Santé Canada continue de tester de nouveaux produits, au fur et à mesure qu'ils sortent de l'usine, afin de s'assurer qu'ils sont conformes et prêts à être commercialisés. Il n'y a pas eu de gros problèmes récemment, mais cela ne signifie pas que nous relâchons notre surveillance.

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien, les entreprises canadiennes sont fiables et les problèmes concernent surtout des produits venant de l'étranger.

    En juin, nous apprenions que des compagnies produisaient du désinfectant contenant de l'éthanol de qualité technique. L'une de ces compagnies, Fluid Energy Group, avait un contrat avec le gouvernement du Canada. Contrairement aux autres compagnies, au lieu de retirer ses produits des tablettes, Fluid Energy Group n'a eu qu'à mettre une étiquette prévenant le consommateur.

    Hier, nous avons appris que des désinfectants à main d'une quarantaine d'autres compagnies ne répondaient pas aux normes. Sur ces 40 compagnies, combien d'entre elles ont un contrat avec Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, donc avec le gouvernement?

    Pour cette question, je demanderai à Mme Reza de vous donner plus de détails.

     Mais pour ce qui est de votre question précédente, je ne voudrais pas que vous pensiez qu'aucun fabricant canadien n'a eu de problèmes de qualité lorsqu'il s'est lancé dans la fabrication d'un nouveau produit. Ce n'est pas un phénomène qui est propre aux fournisseurs étrangers; nous avons aussi eu des problèmes au Canada, et il faut donc surveiller la situation.

     S'agissant du désinfectant pour les mains, il y a plusieurs qualités d'éthanol.

    Madame Reza, pouvez-vous nous donner des précisions sur ces différentes qualités et sur les contrats que nous avons?

    Madame Reza, nous n'en avons pas le temps. Puis-je vous demander de transmettre votre réponse, par écrit, à notre greffier, le plus rapidement possible? Votre réponse sera ensuite distribuée à tous les membres du Comité.

     Nous passons maintenant au député suivant.

     Monsieur Green, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi d'être de retour.

     Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Matthews.

    D'après les données compilées par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les équipements livrés au secteur de la santé canadien en date du 17 juillet 2020, près de 172 millions de masques N95 ont été livrés, ce qui représente, sous réserve des résultats des tests d'assurance de la qualité, 22 665 310 masques. Vous en avez déjà parlé au cours de questions précédentes, mais j'ai besoin d'y revenir. Étant donné qu'au début, lorsque nous en avions commandé 11 millions, 9 millions n'étaient pas conformes à nos normes, j'aimerais savoir combien de masques N95 qui nous ont été livrés ont été jugés conformes?

    En ce qui concerne les masques N95 — je vous reporte encore une fois au graphique Web dont nous avons parlé tout à l'heure —, nous nous situons actuellement à 50,6 millions qui sont arrivés et ont été jugés acceptables, et se trouvent au Canada. Des tests sont effectués régulièrement, ce que je tiens à souligner, compte tenu de l'importance de ces masques.

    Concernant la question que le député a mentionnée au sujet des produits « rejetés » antérieurement, si je peux me permettre d'utiliser ce mot, nous n'en voyons plus désormais. C'est arrivé dans le passé. Toutefois, je ne minimise pas l'importance d'effectuer des tests réguliers. Nous avons constaté récemment une hausse significative de masques N95, de bonne qualité, mais nous ne cesserons pas de surveiller la qualité.

    Pour revenir à ce point, de toute évidence, il s'agit toujours d'un problème. Parmi les 9,8 millions de masques N95 défectueux qui ont été séparés des respirateurs reçus...

    Premièrement, ont-ils été séparés de ceux qui ont été reçus, ou figurent-ils toujours dans vos chiffres totaux?

    Dans les chiffres que nous avons produits ce matin, nous avons retiré tous les masques rejetés qui ne respectaient pas les normes de qualité. Ils ne figurent plus dans ces chiffres. Les chiffres que vous voyez sur le graphique mis en ligne actuellement visent ceux qui sont acceptables.

    Ce sont de bonnes nouvelles.

    Vous avez mentionné, dans votre exposé, la présence d'experts en matière d'approvisionnement sur le terrain. Cela inclut Deloitte, n'est-ce pas?

    Lorsque je parle d'experts, je veux dire ceux de SPAC. Nous avons des experts en matière d'approvisionnement. Ce qui ne signifie pas que nous ne demandons pas d'aide de l'extérieur, mais je faisais référence à notre propre équipe.

    Vous avez également mentionné les besoins immédiats que l'on est en train de combler. Vous vous rappellerez que nous avions, en tout cas, moi j'en avais, de sérieuses préoccupations au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Je comprends que vous avez mis fin à l'appel à l'action et que vous recommencez « à recourir à des processus d'approvisionnement concurrentiels, lorsque les besoins le permettent. »

    Où se situent les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence en ce moment, compte tenu du fait qu'il y aura probablement une deuxième vague?

    Je ne vais pas vous citer de chiffres exacts, mais je ferai plutôt état de certains points clés. Comme je l'ai déjà mentionné, nous nous sommes procuré un lieu d'entreposage supplémentaire, ne serait-ce que pour vous donner une idée de l'ampleur des stocks. Nous aurons bientôt du nouveau à vous communiquer à ce sujet, donc, c'est certain que nous disposons d'une réserve qui va bien au-delà de ce qu'elle était auparavant. Par ailleurs...

    Pour que les choses soient bien claires, et à l'intention des personnes qui nous regardent, vous aviez 13 entrepôts. Vous en avez fermé deux ou trois. Avez-vous simplement rouvert les anciens entrepôts en vue de reconstituer les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou avez-vous plutôt acheté ou acquis de nouveaux entrepôts, autres que ceux que vous aviez vous-mêmes fermés l'année dernière?

    L'espace d'entreposage supplémentaire dont je parle est une aire d'entreposage louée supplémentaire qui sera mise en place. Nous avons trouvé un espace temporaire, mais nous cherchons aussi un entrepôt plus permanent ou semi-permanent. Nous n'envisageons pas d'acheter, seulement de louer. L'Agence de la santé publique nous a demandé d'acquérir de l'espace supplémentaire, ce qui vous donne une idée des quantités qui commencent à s'accumuler dans la réserve. C'est le message que nous voulions passer.

    Cela me donne également à penser que l'on a commis une grave erreur en fermant les entrepôts pour commencer.

    Vous avez déclaré dans votre exposé que la ministre Anand avait annoncé la création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels, ce qui n'a pas manqué de susciter chez moi quelque inquiétude. On a constaté une certaine déviation la dernière fois au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Mes collègues se rappelleront que la ministre Hajdu avait fait volte-face concernant le mandat, un mandat qui était pourtant clairement énoncé dans toutes les politiques entourant la Réserve nationale stratégique d'urgence.

    Est-ce que la ministre Anand, dans son annonce récente concernant la Réserve d'urgence pour les services essentiels, est en train de créer un nouvel organisme pour remplacer la Réserve nationale stratégique d'urgence? Ou encore, est-ce que le gouvernement est tout simplement en train de faire volte-face et d'affubler ces nouveaux entrepôts loués d'un nom différent pour obtenir essentiellement le même résultat qu'au titre du mandat de la Réserve nationale stratégique d'urgence?

    Non, c'est très différent. Comme je l'ai déjà mentionné, la Réserve d'urgence pour les services essentiels annoncée par la ministre Anand est un filet de sécurité pour venir en aide aux services essentiels et à l'industrie. Je veux parler de l'énergie, de l'information, de la technologie, des finances, de l'alimentation, de l'eau, des transports et de la fabrication dans certains domaines clés.

    Il s'agit vraiment d'un filet de sécurité pour ces industries clés dans l'éventualité où elles seraient incapables de se procurer des EPI lorsque l'économie rouvrira. Nous nous attendons à ce qu'elles épuisent tous les recours en vue de se les procurer elles-mêmes, et ensuite elles pourraient se tourner vers d'autres sources. C'est vraiment une solution de dernier recours...

    Le secteur privé...?

    Tout à fait. Il s'agit du secteur privé, d'associations d'industries, d'autres ordres de gouvernement; et cela pourrait être un filet de sécurité pour un approvisionnement à court terme dans l'éventualité où ils seraient incapables de se les procurer par ces moyens.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre deuxième série de questions, il s'agit d'interventions d'une durée de cinq minutes.

    Nous allons commencer avec Mme Block, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence avec nous aujourd'hui.

    Je voudrais seulement renchérir sur les questions posées par mes collègues avant moi. J'espère seulement que cette réserve d'urgence sera mieux gérée que la Réserve nationale stratégique d'urgence. J'aimerais poser quelques questions au sujet de la fixation des priorités entourant les contrats que nous sommes en train de conclure. Est-ce que le ministère s'est doté de lignes directrices pour établir les priorités en ce qui concerne la signature de contrats avec les fabricants d'EPI?

    Je suppose que ces dispositions sont intégrées lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur unique. Lorsque nous utilisons des appels d'offres, de toute évidence, la concurrence est fondée sur les besoins, et le contrat est accordé à la soumission gagnante. Mais lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur unique, nous examinons certains critères importants: chaînes d'approvisionnement en place, capacité de livrer rapidement des volumes considérables, et entreprise déjà établie dans le domaine. La livraison rapide était le tout premier critère, de même que l'assurance qualité.

    Merci.

    Je me demande si on a pensé à inclure une clause voulant que l'on privilégie la signature de contrats avec des pays qui partagent les valeurs du Canada, ou qui ont des antécédents sérieux en matière de droits de la personne comme la Corée du Sud ou Taïwan?

    Monsieur le président, avant de conclure un contrat avec n'importe quelle société, une vérification est faite de ses antécédents afin de veiller à ne pas faire affaire avec des entreprises dont les valeurs seraient incompatibles avec les nôtres. Ce processus est toujours valable, peu importe s'il s'agit de traiter avec un fournisseur unique ou de lancer un appel d'offres.

    Merci.

    Je suis sûre que tout le monde a pu voir les vidéos horribles de Ouïghours musulmans enchaînés et les yeux bandés poussés dans des trains. Je suis sûre aussi que le ministère a pris connaissance de l'article paru le 19 juillet dans le New York Times où l'on rapportait qu'au moins 17 entreprises chinoises utilisent le travail forcé de Ouïghours pour fabriquer des EPI. Le ministère peut-il dire à notre comité si certains EPI que nous avons achetés ont été fabriqués dans des entreprises utilisant le travail forcé?

    Nous n'avons aucun lien direct, monsieur le président, qui nous permettrait d'être au courant de ces choses. Donc, non, nous n'en avons pas entendu parler.

    Il pourrait être intéressant, monsieur le président, si la députée veut me permettre... Le gouvernement a adopté une Politique sur l'achat éthique de vêtements. Peut-être que Mme Reza pourrait consacrer quelques minutes à la lecture de cette politique en vue de renseigner le Comité.

    Plutôt que d'écouter cela, j'aimerais poursuivre en disant que je suis vraiment scandalisée que le ministère ne sache pas si du travail forcé a été utilisé pour produire des EPI pour les Canadiens. Je suis convaincue que nous serions tous d'accord pour dire que les Canadiens méritent de savoir si leur gouvernement soutient financièrement le travail forcé. Je m'attends à ce que le ministère y accorde l'attention voulue, compte tenu de ce qui est rapporté dans les médias. Bien entendu, si vous voulez poursuivre avec votre protocole, libre à vous, mais je suis scandalisée que nous ne puissions pas savoir si c'est le cas.

    Si vous me permettez d'apporter des précisions, monsieur le président, nous avons vérifié auprès des entrepreneurs avec lesquels nous faisons affaire, et nous n'avons eu connaissance d'aucun lien. Nous avons procédé à des vérifications proactives, et n'avons rien trouvé.

    Je vous en sais gré.

    Pourriez-vous me dire quelles précautions ont été prises afin de veiller à ce que cela ne se produise pas? Quel genre de mesures avons-nous mises en place afin de veiller à ne pas s'approvisionner auprès d'une entreprise utilisant le travail forcé?

    Monsieur le président, je pense que le moment est venu de me tourner vers ma collègue, Mme Reza, pour vous parler de cette Politique sur l'achat éthique de vêtements, parce que cette politique est fondamentale pour répondre à cette question.

    Madame Reza, voulez-vous réagir? Je pense que la députée attend une réponse brève, parce qu'il ne lui reste plus beaucoup de temps.

    Il vous reste environ 30 secondes tout au plus, si vous pensez que c'est possible.

    Je vais faire vite.

    Depuis 2018, nous avons introduit la Politique sur l'achat éthique de vêtements. Au titre de cette politique, les fournisseurs qui répondent à nos appels d'offres doivent attester eux-mêmes qu'ils respectent, et que leurs premiers sous-traitants respectent les normes internationales en matière de droits des travailleurs et de la personne. De plus, nous travaillons en vue de modifier notre code de conduite en matière d'approvisionnement afin que ces sujets de préoccupation soient également pris en compte, et que nos fournisseurs comprennent le code de conduite auquel nous exigeons qu'ils se conforment.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à notre prochaine intervention de cinq minutes. C'est le tour de M. Drouin.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence. Pour certains d'entre eux, c'est la quatrième comparution ici. Je les remercie de nous donner de leur temps, surtout au mois de juillet.

    Étant donné que je suis un député de la région de la capitale nationale, j'ai la chance de représenter plusieurs membres de la fonction publique. Évidemment, la question du système de paie Phénix est revenue pendant la dernière élection. J'aimerais obtenir une mise à jour sur les répercussions de la crise de la COVID-19.

    Les conventions collectives ont parfois créé un arriéré, parce que les gens qui travaillaient avec Phénix devaient entrer les données. Prévoit-on les mêmes problèmes que ceux qu'il y a eu la dernière fois?

    Le cas du système Phénix est très intéressant durant la pandémie de COVID. En effet, parce que le travail s'est poursuivi, à distance, sans beaucoup d'interruptions, et que l'on a bien progressé. Je vais me tourner vers ma collègue Gini Bethell dans un moment pour qu'elle vous fournisse plus de précisions, mais la file d'attente continue de diminuer. L'arriéré se situe actuellement à 301 000 au total, ce qui représente une réelle amélioration, et il diminue de jour en jour.

    Le député a mentionné l'importance des conventions collectives parce que, historiquement, lorsque les conventions collectives sont signées, on se retrouve avec une quantité énorme de transactions rétroactives ce qui influe effectivement sur la capacité de s'attaquer à l'arriéré. Nous nous sommes concentrés notamment sur la recherche d'un moyen plus efficace de traiter les transactions supplémentaires créées par une nouvelle convention collective.

    Madame Bethell, voulez-vous fournir brièvement quelques statistiques et expliquer comment nous traitons désormais les conventions collectives?

     Oui, je vous remercie beaucoup.

    En ce qui a trait aux conventions collectives, nous nous sommes munis de ressources spécialisées pour soutenir leur mise en œuvre. Nous envisageons de terminer le travail sur les conventions de 2014 d'ici la fin de l'année. Nous commençons présentement le travail sur celles de 2018. Nous avons aussi mis en place de nouveaux systèmes qui nous permettront de faire avancer le travail plus efficacement, sans qu'il soit nécessaire de faire autant de tâches manuellement. C'est la raison pour laquelle nous voyons qu'il est possible de terminer les arrangements relatifs aux conventions collectives plus rapidement que par le passé.

    Il est certain que, lorsque les conventions de 2014 sont arrivées, nous étions en pleine crise du système, étant donné que nous en étions à 2016-2017. Les progrès que nous avons accomplis en matière de technologie, l'apport de ressources plus spécialisées et notre collaboration avec le Conseil du Trésor vont vraiment nous aider à déterminer ensemble quand nous pourrons mettre en application les mesures contenues dans les conventions.

    Comme l'a indiqué M. Matthews, en cette période de pandémie, nous sommes arrivés à poursuivre comme avant toutes les opérations du système de la paie. Nous avons même réussi à obtenir les résultats désirés en ce qui concerne l'arriéré et toutes les transactions.

    Je vous remercie beaucoup, madame Bethell.

     Ma prochaine question concerne le retour au travail des employés de la fonction publique. Pour ma part, je suis du côté ontarien de la rivière, et mon collègue M. MacKinnon représente plusieurs employés de la fonction publique de l'autre côté.

     Monsieur Matthews, je crois que vous avez mentionné le plan de réouverture et les difficultés que cela crée entre les deux provinces. Est-ce que vous-même ou l'un de vos employés pouvez faire part au Comité du plan de retour au travail pour la fonction publique?

     M. Déry pourrait peut-être profiter de l'occasion pour finir de répondre à la question qui a déjà été posée.

    Essayez de répondre en moins de 15 secondes, si c'est possible.

    Bonne chance!

    Je vais essayer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous travaillons avec les règlements municipaux afin de veiller à adopter... À titre d'exemple, à Ottawa, le masque est obligatoire. Des panneaux sont placés à l'entrée de tous nos immeubles situés à Ottawa pour indiquer aux gens qu'ils doivent porter un masque lorsqu'ils se trouvent dans les aires communes. Nous avons accru le nombre de périodes de nettoyage. Nous sommes en communication constante avec les deux villes, Ottawa et Gatineau, ainsi qu'avec le reste du pays.

    Nous avons mis en place un tableau de bord afin de veiller à ce que dans toutes nos installations, qu'elles soient louées ou qu'elles soient la propriété du gouvernement, les critères soient respectés. Nous veillons aussi à ce que les critères provinciaux soient respectés... mais aussi, nous nous assurons de la qualité de l'espace et de la sécurité des employés.

    Merci beaucoup. J'apprécie la concision de votre réponse.

    Nous allons passer à M. McCauley pour cinq minutes.

    Merci à vous tous, et encore une fois, bienvenue à notre comité.

    J'aimerais revenir, s'il vous plaît, sur le commentaire formulé par Mme Block au sujet du travail forcé.

    Je regarde le site Achatsetventes.gc.ca. On peut y lire « La clause sur l'attestation en matière d'achat éthique [...] exige des soumissionnaires et de leurs premiers sous-traitants qu'ils se conforment ». Donc, les deuxièmes sous-traitants ne sont pas tenus de s'y conformer.

    Votre commentaire concernant les fournisseurs qui doivent « attester eux-mêmes » est très préoccupant. J'ai très peur que nous dépendions d'un gouvernement corrompu et despotique, et d'un système qui emprisonne des millions de personnes et utilise le travail forcé, ainsi que le transfert de main-d'œuvre forcée de travailler, et que nous traitions avec ce gouvernement sous le couvert d'une soi-disant auto-attestation.

    Dites-moi que j'ai tort, et que cette auto-attestation n'est pas ce qu'elle semble être, et que nous ne comptons par sur eux pour attester eux-mêmes qu'ils se conforment à nos normes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer à répondre, mais je reviendrai à Mme Reza dans un moment, je pense.

    L'auto-attestation est le point de départ. Vous comprendrez que lorsque l'on traite avec des fournisseurs dans des pays étrangers, on n'a pas toujours accès aux mêmes renseignements que si l'on se trouvait dans un contexte canadien, mais...

    Permettez-moi de vous interrompre ici, toutefois. Lorsque l'on n'a pas accès à des renseignements dans le cadre de transactions avec un régime despotique qui emprisonne des gens en raison de leurs croyances religieuses, ou autres, ne devrait-on pas dire, « Eh bien, il est impossible d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin. Nous n'allons donc pas faire affaire avec eux ou nous allons prendre des mesures additionnelles »?

    Quelles mesures additionnelles les représentants de Deloitte et nos experts qui se trouvent sur le terrain en Chine prennent-ils pour s'assurer qu'aucune marchandise issue du travail forcé ou du transfert de main-d'œuvre forcée n'entre dans notre pays?

    C'est une question à deux volets. Le premier est l'auto-attestation, et le deuxième est le programme...

    Il est complètement aberrant d'attendre du gouvernement chinois qu'il atteste lui-même de sa conformité aux normes, alors laissons tomber ce volet.

    Qu'en est-il du deuxième volet?

    Le deuxième volet est que nous faisons vraiment des vérifications auprès de nos entrepreneurs, et que nous examinons s'ils ont des antécédents d'accusations à cet égard. S'ils ont plaidé coupable ou ont été reconnus coupables d'accusations qui figurent sur la liste, ils ne sont pas admissibles. C'est le programme en deux étapes.

    De quelles accusations? S'ils ont enregistré un plaidoyer de culpabilité devant le régime chinois qui les aurait accusés de... ?

    Monsieur le président, j'ai mentionné un processus en deux étapes. Il y a d'abord le programme qui vérifie si des accusations ont été portées pour des violations des règles du pays... Je devrais demander à Mme Reza si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Oui, s'il vous plaît, et dites-moi si j'ai tort.

    C'est très inquiétant. Il me semble qu'il y a très peu de surveillance, mis à part le fait de faire confiance à ce pays despotique pour qu'il atteste lui-même de sa bonne foi. Il n'est pas illégal en Chine d'utiliser le travail forcé — en l'occurrence, les Ouïghours — alors, dites-moi si j'ai tort.

    Madame Reza, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je voulais seulement confirmer, comme vous l'avez indiqué, qu'il s'agit d'un processus en deux volets. Premièrement, nous utilisons le programme d'auto-attestation que nous avons mis en place entre le Canada et l'entrepreneur au niveau du premier sous-traitant, et nous complétons, bien entendu, par le programme d'intégrité. De plus, d'autres éléments ont été amorcés, notamment le travail visant à lutter contre la traite des personnes, la vérification du respect de notre code de conduite, le travail auprès des fournisseurs, afin de vérifier autant que possible si leur chaîne d'approvisionnement est éthique, sans oublier l'évaluation des risques.

    Nous sous-traitons à Deloitte, qui devient le premier sous-traitant et qui peut fort bien sous-traiter à son tour à une autre entreprise. Il n'y a que deux niveaux que nous pouvons examiner. On ne peut pas compter sur une auto-attestation, et on ne peut certainement pas se fier à votre deuxième filet de sécurité, à moins qu'ils n'aient été reconnus coupables de crimes. Donc, nous pourrions très bien nous retrouver potentiellement en train d'acheter des marchandises issues de camps de travaux forcés ou de transferts forcés de Ouïghours, de musulmans, de Turcs, de chrétiens ou autres.

    Encore une fois, j'aimerais croire que ce n'est pas le cas, mais je n'ai pas l'impression que nos vérifications vont vraiment fonctionner. Nous ne faisons pas affaire avec les États-Unis ou avec le Vietnam où la primauté du droit existe vraiment.

    Nous les avons vus kidnapper nos citoyens. Nous les avons vus nous vendre des masques défectueux. On ne peut pas dire que nous traitons avec un pays qui partage nos valeurs. Ils pourraient très facilement contourner notre simple processus en deux étapes. N'ai-je pas raison?

    Monsieur le président, combien me reste-t-il de temps? J'ai l'impression que mon temps est écoulé.

    Votre temps est écoulé, en effet. Mais je vous encourage à fournir une réponse détaillée à la dernière question de M. McCauley. Si vous pouviez le faire dès que possible, en transmettant la réponse par écrit à notre greffier.

    Nous allons maintenant passer à M. Jowhari pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Matthews, ainsi que vos collègues, de vos témoignages d'aujourd'hui. J'aimerais également remercier le ministère de travailler si fort pour veiller à ce que l'on prenne bien soin de notre nation en ces temps difficiles.

    J'aimerais poursuivre sur une question qui a été soulevée plus tôt concernant la RUSE. Vous avez expliqué qu'il s'agit d'un filet de sécurité pour des industries clés. Et vous avez déclaré qu'elle serait lancée le 3 août. C'est ce que je vous ai entendu dire, et je l'ai noté. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi avoir choisi le 3 août? Pourquoi pas plus tôt? Aussi, j'aimerais savoir qui peut faire appel à cette réserve? Comment fonctionne le processus de demande? Combien de temps cela prend-il et quels sont les critères?

    Merci pour cette question, monsieur le président.

    J'aurais deux ou trois points à vous mentionner à ce sujet. Tout d'abord, pourquoi avoir choisi le 3 août? Parce que nous voulions nous assurer que le processus était opérationnel, clair et que les personnes aient le temps d'examiner en profondeur le processus avant de présenter une demande.

    Je veux dire, pourquoi ne pas l'avoir lancé plus tôt?

    Pourquoi pas plus tôt? Seulement quelques jours se sont écoulés depuis que nous en avons fait l'annonce. Nous voulions laisser le temps aux gens de se préparer. Nous sommes pratiquement prêts à aller de l'avant, mais seulement dans environ une semaine, je pense.

    Qui peut présenter une demande? En ce qui concerne le premier critère, il faut répondre à la question: faites-vous partie des 12 services essentiels? Je les ai mentionnés tout à l'heure. C'est le premier critère.

    J'ai mentionné aussi qu'il s'agissait de répondre à des besoins à court terme, et non d'une source permanente d'équipement pour une industrie. Il pourrait s'agir de l'approvisionnement pour 30 à 45 jours, par exemple, pour des besoins pressants. C'est le modèle que nous avons adopté.

    Et justement, il faut que le processus décisionnel soit vraiment rapide. Une industrie donnée pourrait présenter une demande. La demande serait validée. S'il s'agit d'une industrie dans le domaine du transport, par exemple, l'approvisionnement passerait par l'intermédiaire du ministère des Transports qui s'occuperait de l'évaluation. Au début, les vérifications s'effectueront très rapidement. Par exemple, s'agit-il d'un service essentiel? Le besoin est-il avéré? L'industrie a-t-elle épuisé tous ses autres recours? Ce genre de choses...

    Combien de temps ce processus prendra-t-il?

    Nous espérons pouvoir livrer les équipements en l'espace d'une semaine. Ce sera très rapide. Encore une fois, c'est quelque chose de nouveau pour nous. Il faut pouvoir livrer rapidement pour que ce soit utile, parce que c'est censé être un filet de sécurité à court terme. De toute évidence, si tout le processus s'étire sur des mois, ce ne sera pas utile.

    Quel genre d'EPI la réserve offrira-t-elle?

    Il s'agira principalement d'équipements non médicaux. Il y aura des masques KN95. Des masques en tissu, des désinfectants pour les mains et des blouses. Ce sont des articles de ce genre qui seront stockés dans la réserve.

    J'aurais dû également mentionner que l'une des raisons pour lesquelles le délai a été repoussé jusqu'au 3 août était pour donner à l'industrie la chance de s'organiser elle aussi. Nous voulons que les industries s'organisent elles-mêmes le plus possible avant d'avoir recours au filet de sécurité.

    Merci de votre réponse.

    Parlant des industries... Je vais passer à un autre sujet. Vous avez mentionné que 22 % des contrats avaient été attribués à des entreprises canadiennes, et que ces contrats représentaient près de 44 % de la valeur totale, ce qui est très bien. Cela fait partie de notre stratégie: renforcer les capacités.

    Vous avez notamment mentionné que les entreprises canadiennes avaient tardé à livrer la marchandise. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette question? Pourquoi ont-elles tardé à livrer?

    Je devrais me montrer plus concis dans mes commentaires. Certains articles en provenance d'entreprises canadiennes ont mis plus de temps à être livrés.

    Si on regarde les écrans faciaux, on peut voir qu'ils ont été livrés très rapidement — c'était presque miraculeux, franchement — et que les entreprises se sont manifestées rapidement. En revanche, si vous commencez à fabriquer des ventilateurs pour la première fois, vous avez besoin de chaînes d'approvisionnement et de matières premières. Et cela peut prendre du temps à mettre en place. Je dirais qu'en ce qui concerne les écrans faciaux, les entreprises sont très efficaces. Pour les ventilateurs, cela prend un peu plus de temps.

    Parmi les facteurs susceptibles de ralentir une industrie qui fait son entrée sur le marché, il faut mentionner le retour au travail des employés. S'assurer que le milieu de travail est organisé de façon appropriée dans le contexte de la COVID est un élément à considérer également. L'accès aux matières premières représente un gros défi. En ce qui concerne les blouses — un produit pour lequel l'industrie canadienne a accompli un travail fantastique en répondant aux besoins —, le matériel utilisé pour fabriquer les blouses traditionnelles n'était pas disponible. Aussi, Santé Canada, à titre d'organisme de réglementation, a approuvé d'autres types de matériels, d'un genre différent. Toutefois, je le répète, se procurer tous ces articles prend du temps.

    Tout dépendait vraiment de la complexité du bien à fabriquer.

    Très bien.

    Il me reste environ 30 secondes.

     J'aimerais revenir sur un autre sujet, les masques N95. Vous avez indiqué les risques liés à leur approvisionnement. Vous avez déclaré notamment qu'il existait des risques différents: soit au chapitre de la qualité et de l'accès à l'approvisionnement. Que faisons-nous au pays en vue d'éliminer ces risques?

    C'est une question très importante. À ce jour, la totalité de nos masques provient de la Chine ou des États-Unis. Les États-Unis nous livrent des masques de la compagnie 3M. Les autres masques proviennent pratiquement tous de la Chine.

    Nous avons conclu un contrat avec Medicom pour des masques chirurgicaux et des masques N95. La fabrication des masques chirurgicaux commencera ce mois-ci. Quant à celle des masques N95, elle commencera à la fin du mois d'août ou au début de septembre. Ce seront nos premiers masques N95 certifiés et fabriqués au Canada, une fois que la fabrication sera bien rodée.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer la troisième série de questions. Les interventions seront de deux minutes et demie chacune, et nous commençons avec Mme Vignola.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais poursuivre en parlant d'Amazon.

    Amazon a informé le Comité que, en vertu de son contrat avec le gouvernement du Canada, elle offrirait ses services au coût d'origine.

    Doit-on comprendre qu'Amazon ne tire aucun profit de l'entente qu'elle a conclue avec le gouvernement du Canada?

    La question d'Amazon est intéressante. Oui, en effet, pour la première partie de l'entente, l'entreprise a offert ses services au prix coûtant. Elle voulait voir comment les choses allaient se passer. En ce qui concerne l'autre partie du contrat avec Amazon, nous avions prévu, avec nos collègues de la santé publique, un modèle selon lequel l'Agence de la santé publique assurerait la livraison des marchandises dans un large éventail d'endroits, dans de nombreux endroits dans chaque province. C'est pourquoi nous avons pensé qu'Amazon pourrait être utile.

    Finalement, les provinces ont décidé qu'elles voulaient que les marchandises soient livrées dans un lieu central, aussi Amazon... Disons qu'actuellement, il ne se passe aucune activité dans le cadre de ce contrat. Étant donné que les provinces souhaitent utiliser un mode simplifié de livraison pour ce qui est de déterminer où les biens sont livrés, le modèle d'Amazon n'est pas très utilisé. De fait, il n'y a aucune activité dans ce contrat actuellement.

    D'accord.

    Qu'est-ce qui explique qu'une compagnie cotée en bourse, dont le but est de faire du profit, accepte un contrat voulant qu'elle offre ses services au coût d'origine, sans faire de profit, avec un gouvernement?

    Quelle contrepartie, s'il y en a une, Amazon a-t-elle reçue pour accepter cela?

    Je pense qu'il s'agissait d'un désir d'apporter sa contribution, d'aider. Ce n'est pas la seule entreprise à avoir fait cela. Certains fabricants de blouses au Canada souhaitaient apporter leur contribution et tenir leurs employés occupés, aussi ils nous ont offert de les fabriquer au prix coûtant. C'est une situation qui s'est produite en quelques occasions, même si ce n'est pas la règle générale, loin de là. Certaines entreprises vont réaliser des bénéfices, mais bon nombre d'entre elles souhaitaient seulement ramener leurs employés au travail, et étaient prêtes à le faire sans marge bénéficiaire.

    Je pense que nous allons devoir mettre fin au témoignage maintenant.

    Sur ce, nous allons passer à M. Green, pour deux minutes et demie. Je vous en prie.

    Jeff Bezos s'est enrichi de 13 milliards de dollars lundi. Je souhaite me montrer clair et précis, parce que je pense sincèrement qu'Amazon aurait dû être présent à cette réunion de notre comité.

    Quel a été le coût?

    Le montant réel payé à Amazon se situe aux environs de 200 000 $, plus ou moins. Comme je l'ai déjà dit, ce contrat ne donne lieu à aucune activité actuellement, parce que les livraisons aux provinces s'effectuent dans des endroits centralisés.

    Donc les endroits centralisés auraient pu, en fait, être les réserves nationales stratégiques d'urgence qui existent d'un bout à l'autre du pays en vue de la distribution.

    Non. Chaque province détermine le lieu de la livraison, parce que ce sont les provinces qui sont les principaux fournisseurs d'EPI et de soins de santé. Elles ont toutes un lieu central qu'elles utilisent pour ensuite gérer la distribution.

    Est-il juste de dire, donc, qu'avec Postes Canada et Purolator, le secteur public pourra livrer la marchandise au nom des Canadiens dans les futures vagues de la crise? Pouvons-nous maintenant rompre notre relation avec Amazon?

    Comme je l'ai dit, il n'y a aucune activité pour le moment dans le cadre du contrat. Nous avons largement eu recours à Purolator et à Postes Canada, ainsi qu'à d'autres sociétés, pour nous aider à livrer ces articles.

    Je crois que cela dépend du modèle. Un modèle relativement simple, comme celui que nous avons actuellement en ce qui concerne les lieux de livraison, nécessite une sorte de savoir-faire. Si c'est plus compliqué, cela pourrait nécessiter un modèle tout à fait différent.

    Comment se fait-il que nous n'ayons pas tiré des leçons qui nous permettraient de proposer un modèle? Nous vivons cette situation depuis quatre mois. Je suis très préoccupé, monsieur le président et collègues du Comité, par le fait que nous ne sommes pas encore bien préparés aux prochaines vagues de cette crise, vu la façon dont nous gérons la logistique et la chaîne d'approvisionnement de notre réserve nationale d'urgence et nos futurs approvisionnements. J'aurais cru qu'après quatre mois, nous aurions une chaîne d'approvisionnement intégrée qui nous permettrait d'anticiper les prochains mois pour savoir ce qui nous attend dans la deuxième vague: ce que nous allons acheter et les marchés réservés que nous aurons pour la réserve nationale d'urgence.

    Souhaitez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Je pense qu'en partie, cette question s'adresserait à l'Agence de la santé publique et, à certains égards, aux provinces puisqu'elles sont, pour ainsi dire, sur la ligne de front. Au gouvernement fédéral, notre organisation se fait en grande partie en concertation avec les provinces.

    Nous avons entendu ici le gouvernement libéral employer la rhétorique de l'approche pangouvernementale, et pourtant, les responsables de la santé publique et des approvisionnements ne savent toujours pas ce dont l'un et l'autre ont besoin en ce qui concerne la planification de la Réserve nationale stratégique d'urgence, la RNSU.

    Nous allons devoir mettre fin au témoignage ici.

    Chers collègues, nous allons passer à notre deuxième heure. Comme nous ne réservons que 45 minutes aux questions avant de passer aux activités du comité, je propose que le premier tour de questions dure cinq minutes, suivi d'un deuxième tour de quatre minutes et d'un dernier tour de deux minutes.

    Nous commencerons par un tour de cinq minutes.

    Allez-y, monsieur McCauley.

    Je suis désolé, mais la communication s'est rompue et je ne vous ai pas entendu. La connexion Internet est mauvaise.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur McCauley.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Matthews, je tiens à parler du contrat de Nuctech qui a été adjugé à une société chinoise pour les systèmes de sécurité de nos ambassades. Comment a-t-elle remporté ce contrat? Était-ce uniquement sur la base d'une offre basse?

    Faites-moi savoir si vous ne m'entendez pas. Je reçois un message disant aussi que ma connexion Internet est faible.

    Il y a eu un concours et la sélection était fondée sur deux choses: remplir les critères tels qu'ils étaient définis...

    L'ont-ils remporté avec une offre basse?

    Oui, la plus basse soumission conforme. Il fallait avoir un produit conforme aux exigences, puis le facteur prix entrait en jeu.

    Savez-vous pourquoi les exemptions pour raison de sécurité sociale n'ont pas été invoquées pour cette demande de propositions, vu que nous invoquons cette exception pour tout, des trombones au papier à photocopier? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait?

    Il s'agit d'une offre permanente qui permettra de commander les appareils, si nous souhaitons le faire. À l'époque, il était précisé dans l'énoncé du besoin que le client n'avait aucune exigence de sécurité par rapport à ces appareils. Affaires mondiales Canada a maintenant fait savoir qu'il souhaitait jeter un autre coup d'oeil au dossier, parce que cela aboutirait à un type de concours très différent.

    Affaires mondiales était-il le client dans ce dossier?

    Affaires mondiales était notre principal client pour mettre en place l'offre à commandes, mais l'intention était que si d'autres ministères souhaitaient passer une commande dans le cadre de cette offre, ils pourraient le faire, mais ils devraient saisir, encore une fois, leurs exigences en matière de sécurité.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion sur la question en cours à ce sujet. Je vais le faire maintenant et utiliser mes cinq minutes afin de ne pas enlever de temps aux autres.

    Merci, monsieur McCauley. J'y ai jeté un coup d'oeil. Elle est recevable, mais je vous demande de lire la motion en entier au bénéfice de nos collègues.

    Je propose:

    Chers collègues, nous avons entendu les détails de la motion. Je vais dresser une liste des intervenants. Si vous souhaitez intervenir sur la motion, veuillez l'indiquer en levant votre main virtuelle. Je demanderai à M. Cardegna de m'aider pour que nous puissions passer au travers. Des députés souhaitent-ils intervenir sur la motion présentée par M. McCauley?

    Monsieur Drouin.

    Oui, j'ai une question pour M. McCauley. Je sais qu'il a fixé la date avant la fin du mois. Je sais que nous allons probablement discuter de la tenue de réunions à propos de Mouvement UNIS. Je m'interroge sur les échéanciers. Si cela devenait une question de priorité, préférerait-il que notre comité se penche sur la situation de l'organisme de bienfaisance UNIS, ou sur celle-ci, parce que nous aurons adopté une motion pour examiner le contrat? J'essaie de savoir ce qu'il en pense.

    Il s'agit d'une seule réunion. Je suis sûr que le président et le greffier peuvent établir notre horaire afin d'en faire une priorité.

    Nous donnerons la parole à Mme Vignola, puis à M. MacKinnon.

     Je pense que c'est une bonne idée d'étudier cette question, étant donné la situation sur la scène internationale. En ce qui concerne le commentaire de M. Drouin, nous pouvons combiner en une seule réunion l'étude sur le mouvement UNIS et la question soumise par M. McCauley.

    Monsieur MacKinnon.

    Je demande à mon collègue qui a présenté la motion d'inviter des représentants d'Affaires mondiales Canada à venir témoigner ici ou de demander à un autre comité de le faire.

    Services publics et Approvisionnement Canada s'occupe de l'achat des biens et services qui lui sont commandés par d'autres ministères. Il fait partie du processus d'approvisionnement, mais ce n'est pas le client final. Pourquoi ne demanderait-on pas au client final de venir s'expliquer ici ou au comité pertinent chargé de ce ministère de l'entendre?

    Monsieur McCauley, avez-vous un dernier commentaire?

    Oui, je crois que cela nous concerne. Nous avons étudié la RNSU dans le passé. Ce n'est qu'une réunion, mais je tiens aussi à avoir accès aux renseignements sur le contrat et la soumission.

    Nous pouvons certainement inviter aussi Affaires mondiales, mais je crois que SPAC a un rôle, non seulement en raison de sa devise: « nous prendrons n'importe quel contrat et nous l'attribuerons », mais pour poser des questions sur la validité des soumissions, sur le fait de n'avoir trouvé aucune société canadienne pour soumissionner et sur d'autres points également. Je serais heureux qu'Affaires mondiales y assiste aussi et s'explique.

    Je ne vois pas d'autres mains levées.

    Monsieur Cardegna, veuillez procéder au vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Merci, monsieur Cardegna.

    La motion est adoptée et nous reviendrons soumettre sous peu le calendrier à nos collègues. Nous en discuterons peut-être davantage quand il sera question des activités du Comité.

    Nous allons poursuivre notre examen. Nous allons passer à un tour de cinq minutes avec M. Kusmierczyk.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous croyons comprendre que l'Agence de la santé publique a reçu 1,8 milliard de dollars pour l'EPI dans son budget supplémentaire des dépenses et que 4,5 milliards de dollars de plus sont affectés à l'EPI pour aider les provinces et les territoires dans le cadre de l'accord de relance économique sécuritaire. Quelle part de cet argent a été engagée et comment est-elle répartie entre le gouvernement, le secteur de la santé et la réserve pour éventualités pour les services essentiels, récemment annoncée.

    Le financement se répartit entre les trois enveloppes, comme le député l'a laissé entendre. En gros, nous avons engagé 5,9 milliards de dollars dans des contrats. La grande majorité de cette somme — ce qui ne devrait étonner personne, je crois, est destinée aux intervenants de première ligne du secteur de la santé par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada. Cela représente environ 5,5 milliards de dollars.

    Nous avons une deuxième enveloppe dont nous ne parlons pas beaucoup ici, mais nous avons des marchés publics pour aider d'autres ministères à combler leurs besoins en EPI. Il s'agirait de nos employés des services correctionnels, des gardes-frontières, etc. Environ 235 millions de dollars ont été engagés dans cette enveloppe.

    À ce jour, nous avons engagé 229 millions de dollars, disons 230 millions de dollars, dans des contrats afin de constituer la réserve pour éventualités pour les services essentiels. Cela provient d'une combinaison de fonds que l'ASPC aurait reçus dans son budget ainsi que du financement annoncé dans le cadre de l'accord de relance économique sécuritaire.

    Excellent, merci beaucoup.

    Y a-t-il une prévision ou une attente à savoir qui puiserait dans la réserve pour services essentiels, ou quels types de secteurs ou d'industries le feraient, ou est-ce simplement une catégorie ouverte et nous n'avons aucune attente à ce stade?

    Il y a deux ou trois points importants ici.

    Le premier est qu'il faudrait que le demandeur appartienne à l'un des 12 services essentiels, que j'ai déjà énumérés. C'est le premier critère. Il doit s'agir d'un besoin aigu. Une partie de l'évaluation consiste à prouver qu'ils ont épuisé tous les autres recours, qu'il s'agit vraiment d'une intervention nécessaire, qu'il n'y a pas d'autres solutions de rechange ou qu'il y aura des répercussions pour les Canadiens. Ce sont les grandes lignes, mais le premier critère, et le plus important, est de faire partie de ces 12 services essentiels.

    Avons-nous des ententes à savoir qui l'utilisera? Non. Parmi ces 12, c'est nouveau. Nous espérons que le secteur privé pourra fournir de l'EPI, mais au moment où la relance de l'économie s'amorce, il s'agit en réalité de mettre en place un filet de sécurité.

    D'accord, c'est compris.

    Le 3 mai, la ministre de SPAC a annoncé la création du Conseil de l'approvisionnement. Je sais qu'il s'est réuni à plusieurs reprises. Je voulais avoir votre avis sur sa contribution à ce défi et sur les solutions proposées. Le Conseil a-t-il été efficace?

    Avec votre permission, je vais laisser la parole à mon collègue Michael Vandergrift, car il a été le principal interlocuteur du Conseil de l'approvisionnement.

    Je vous remercie, monsieur Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Le Conseil de l'approvisionnement s'est réuni trois fois depuis sa création. Il a joué un rôle vraiment important dans la compréhension de la situation dans les différents secteurs en ce qui concerne l'accès à l'équipement de protection individuelle et à d'autres fournitures. Il convient de souligner tout particulièrement le travail que le Conseil de l'approvisionnement a accompli pour informer le carrefour sur l'approvisionnement dont M. Matthews a parlé dans ses remarques préliminaires. Nous avons essayé de rassembler dans un seul endroit des renseignements et les ressources à l'intention des fournisseurs et des acheteurs d'EPI, notamment en établissant des liens avec les marchés qui ont été créés par les provinces et dans la sphère privée pour essayer de mettre en rapport ceux qui ont de l'EPI à vendre avec ceux qui en ont besoin.

    Le Conseil de l'approvisionnement a joué un rôle très important en essayant de rassembler les différentes sources de données sur l'EPI qui peuvent être utiles à différents secteurs et en donnant des conseils sur la façon de le faire. Cela comprend aussi des renseignements sur les lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail, des avis au consommateur sur l'EPI, des renseignements sur la santé et la sécurité, etc.

    C'est très bien.

    La dernière discussion officielle a été publiée le 22 juin. Une autre réunion du Conseil de l'approvisionnement est-elle prévue ou celui-ci a-t-il rempli sa mission?

    Non, d'autres réunions du Conseil de l'approvisionnement sont prévues, probablement plus tard cet été.

    Très bien.

    Je vais changer de sujet rapidement. Le 9 juin, la ministre de SPAC a dit au Comité que son ministère offre aussi de l'aide en matière d'approvisionnement aux différents centres de soins de santé. Combien de centres de soins de santé SPAC a-t-il aidés directement jusqu'à présent? Ce chiffre a-t-il évolué au cours de la pandémie? De quelles façons avons-nous aidé?

    Je vais devoir demander que ces réponses soient soumises à notre greffier, encore une fois, le plus rapidement possible.

    Je vous remercie de ces questions.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Vignola.

     Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais reprendre la question de M. Kusmierczyk.

    Combien de centres de santé individuels ont été aidés, et comment l'ont-ils été?

    Je répondrai d'abord à la deuxième partie de la question, à savoir comment ils ont été aidés. Le « comment » se rapporte essentiellement à la logistique. Plusieurs organisations nous ont dit, surtout au début, qu'elles avaient de la difficulté à faire sortir leurs commandes de Chine. Elles avaient de la difficulté à organiser le transport, soit tout court, soit à un coût qu'elles ne pouvaient pas se permettre, bien honnêtement. Notre aide a été essentiellement de nature logistique pour sortir de Chine. Il est difficile de dire combien de centres, parce que dans certains cas, les centres que nous avons aidés faisaient partie de conglomérats d'établissements de soins de longue durée, etc. Lorsqu'il restait de la place sur un avion à destination du Canada, nous avons pu y faire entrer de l'EPI supplémentaire pour aider ces types d'organisations. La réponse principale est la logistique. Je ne peux dire combien de centres, car certains d'entre eux passaient leurs commandes en groupe.

    La deuxième façon d'aider que je devrais souligner tient au fait que certains centres avaient de la difficulté même à trouver des fournisseurs ou demandaient conseil sur la façon de conclure des marchés. Nous avons pu les mettre en rapport avec certaines de nos chaînes d'approvisionnement et certains de nos logisticiens, simplement pour leur donner des conseils.

    Ces centres de santé sont-ils privés ou publics?

    Nous avons été en rapport avec un mélange des deux. En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée dont j'ai parlé, ceux-ci faisaient partie d'un conglomérat du secteur privé, mais nous avons également eu des appels de certains hôpitaux et d'autres établissements qui cherchaient aussi de l'aide. C'était un mélange.

    D'accord.

    L'approvisionnement des centres de santé qui ont fait appel à vous ne constituait-il pas une ingérence dans les compétences des provinces? N'était-ce pas aux provinces plutôt qu'à SPAC de prendre la relève?

    En ce qui concerne la santé, c'était tout au début. Il était difficile de démêler la logistique et d'obtenir des fournitures. Je pense que des organisations comme celles-ci étaient en contact avec plusieurs ordres de gouvernement. Nous collaborions aussi avec le gouvernement du Québec sur le plan de la logistique. En ce qui concerne tout ce que j'ai dit plus tôt à propos de l'aide en matière de logistique et de trouver de la place dans des avions, le gouvernement fédéral a fait la même chose avec le gouvernement du Québec. Je pense que vous avez vu une mobilisation entre tous les ordres de gouvernement.

    Je vous remercie, c'est sur ce point que je voulais être rassurée.

    Je vais revenir au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19, qui, comme vous l'avez dit, est composé de gens du secteur privé et d'autres personnes.

    Comment s'assure-t-on qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les buts du Conseil et les personnes qui y siègent? Ces personnes sont-elles là pour les bonnes raisons, et non pas pour des raisons pécuniaires et personnelles? Quel est le processus utilisé pour s'en assurer?

    Je vous remercie de votre question. Je vais demander à M. Vandergrift d'y répondre.

    Tous les membres du Comité ont dû déclarer au préalable leurs conflits d'intérêts. Ils doivent aussi se récuser d'une réunion s'ils ont un conflit avec un élément de celle-ci. Pour être clair, comme la ministre l'a dit également, le Comité ne discute pas d'approvisionnements ou de marchés individuels. Il s'agit bien davantage d'une conversation sur la stratégie par rapport à la situation dans la chaîne d'approvisionnement et dans les secteurs public et privé en matière d'accès aux fournitures. Cependant, il existe des dispositions permettant de cerner les conflits et de se récuser en cas de conflit.

    Y a-t-il eu des retraits pour cause de conflit d'intérêts? Dernièrement, on a vu qu'on ne le faisait pas toujours.

     Non, il n'y a pas encore eu de récusation pendant les réunions.

    D'accord, je vous remercie.

    De mars à juin, étant donné la demande internationale pour de l'équipement de protection individuelle, les prix ont connu une hausse importante. Cette tendance à la hausse est-elle toujours présente ou y a-t-il une stabilité des prix, voire une diminution?

    Cela dépend de la catégorie de produits. Les prix sont certainement loin de ce qu'ils étaient avant la COVID. Ils sont encore élevés. Certains ont baissé un peu. La volatilité est un peu moins présente, mais dans l'ensemble, elle reste beaucoup plus élevée qu'avant la COVID.

    Nous allons passer à M. Green pour cinq minutes.

    Je reprends là où j'ai laissé, en demandant une approche plus intégrée entre l'Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. À la lumière de ce que je considère comme des faux pas au début de la mise en place de la réserve nationale d'urgence, quelles leçons en avez-vous tirées? Comment tirez-vous parti des innovations que vous avez créées au cours des quatre derniers mois pour planifier?

    Je me concentrerai sur la logistique, parce qu'il s'agit vraiment du domaine dans lequel le transfert entre SPAC et l'ASPC est le plus important. Sachant que les clients éventuels de la RNSU sont les provinces et les territoires, nous envisageons une logistique simplifiée pour nous permettre, pour certains produits, de contourner complètement la RNSU. Pouvons-nous passer directement de la commande, si nous commandons au nom d'une province, à l'expédition directe à la province ou au territoire? Pour certains produits, devons-nous passer par la RNSU, comme cela s'est toujours fait? Nous envisageons une logistique plus simplifiée, et cela dépend de la catégorie.

    Il y a beaucoup plus de discussions sur l'échange de renseignements et de stocks, et sur où se situe le besoin le plus grand en matière de commandes, et où il est préférable de collaborer par rapport aux commandes. Ce serait l'autre leçon que nous décrivons. Nous avons aussi des leçons à tirer sur la diversité des chaînes d'approvisionnement et sur la possibilité d'en faire davantage afin de mieux diversifier nos chaînes d'approvisionnement.

    En ce qui concerne cette approche intégrée dont nous entendons beaucoup parler, sachant que la RNSU a une longue histoire qui remonte aux années 1950 et, bien entendu, la résurgence de la H1N1 et la première vague du SRAS, en ce qui concerne les centres de traitement avancés, êtes-vous au courant de l'approvisionnement des unités des centres de traitement avancés?

    Monsieur le président, considérant où le député veut en venir avec cette question, il est probablement préférable de l'adresser à l'Agence de la santé publique. Je ne suis pas assez bien informé pour répondre à votre question.

    Je l'exprimerai d'une autre façon. Encore une fois, c'est lié au problème qui découle de l'absence d'une approche intégrée, selon moi.

    Si la personne responsable des achats ne sait pas exactement ce que veut l'Agence de la santé publique, nous avons ces lacunes, et je vous dirai ceci: les centres de traitement avancés sont essentiellement des hôpitaux de campagne qui doivent être déployés en cas d'urgence. Je crois comprendre que la RNSU aurait dû en avoir quelques-uns.

    Savons-nous si ceux-ci ont été déployés dans des régions éloignées, dans des collectivités et des territoires autochtones? Si vous n'avez pas cette information, et sachant que notre intervention n'a pas été adéquate dans les collectivités éloignées, a-t-on projeté ou placé des commandes pour l'acquisition future de ces centres de traitement avancés afin que nous puissions les déployer lors d'autres pandémies?

    Je comprends effectivement où le député veut en venir. Je viens d'employer un autre terme dans ma tête. Nous avons des unités de soins respiratoires mobiles. C'est ainsi que nous les appelions, et nous avons conçu deux modèles. L'un est plus temporaire et plus facile à monter et à démonter, et l'autre est plus permanent. Nous envisageons de les mettre à l'essai. Nous ne les avons pas déployés, mais la conception des deux types différents est bien avancée et, évidemment, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour déterminer ce à quoi ces modèles devraient ressembler.

    Je vous ferai remarquer que sur le site Web de la RNSU, il est mentionné qu'ils font partie de la réserve et on décrit leur origine. Encore une fois, j'estime que les services publics ont une responsabilité et un rôle à jouer en adoptant une approche plus proactive pour l'acquisition de fournitures essentielles, vu l'échec lamentable de l'Agence de la santé publique du Canada à garder des fournitures suffisantes avant cette pandémie.

    Qu'avez-vous à dire sur notre capacité à réagir aux vagues futures, sachant que nous sommes dans cet environnement hypercompétitif? Mettez-vous de côté une partie de votre commande pour les futurs stocks d'urgence? Est-il question de rétablir la Réserve nationale stratégique d'urgence au niveau adéquat où elle se trouvait avant que le gouvernement précédent ne jette tout à la poubelle?

    En ce qui concerne les commandes que nous passons, et surtout la réception des produits, maintenant et dans les mois à venir, tout concerne la deuxième vague. C'est pourquoi nous nous procurons aussi plus d'espace pour la RNSU.

    En ce qui concerne les questions d'orientation relatives à la taille de la RNSU et ainsi de suite, ce n'est pas à moi d'en parler.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour d'interventions de quatre minutes, en commençant par Mme Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à m'assurer que j'ai bien compris ce qui a été dit en réponse à l'intervention de M. McCauley avant sa motion.

    Je crois que ce que nous avons entendu plus tôt à propos de la politique sur les vêtements éthiques, c'est que cette politique ne s'applique qu'aux sous-traitants de premier niveau et que nous ne savons pas ce qui se passe si ce sous-traitant de premier niveau sous-traite à d'autres entreprises.

    Nous avons également appris, je suppose, que SPAC ou le gouvernement du Canada se fie à un régime qui a un bilan atroce en matière de droits de la personne pour déclarer qu'il ne les viole pas en produisant de l'EPI, alors qu'il a été confirmé que des entreprises utilisent des camps de travail pour leur production.

    Pouvez-vous confirmer que j'ai bien saisi la réponse que vous avez donnée à M. McCauley sur ces points?

    Pour me répéter, la première étape est l'autocertification dont vous avez parlé et, oui, la politique sur les vêtements éthiques qui a été citée comporte deux niveaux: l'entrepreneur principal et le premier sous-traitant.

    Nous avons aussi fait état plus tôt du contrôle d'intégrité qui est effectué auprès des entrepreneurs pour vérifier l'existence d'accusations criminelles, etc. C'est le système, dans ses grandes lignes, dont nous disposons actuellement.

    Je tiens à confirmer que nous ne savons pas ce qui se passe si ce sous-traitant de premier niveau sous-traite à d'autres entreprises.

    Lorsque nous adjugeons des marchés, nous pouvons avoir un dialogue, mais la politique elle-même s'applique aux deux premiers niveaux.

    Bien, je vous remercie.

    Je me demande aussi si vous pouvez m'expliquer quel est le rôle de Deloitte pour veiller à ce que nous n'achetions pas d'EPI auprès d'entreprises qui ont recours au travail forcé. Je crois que SPAC a retenu les services de Deloitte pour nous aider dans nos chaînes d'approvisionnement, je me demande donc si ce cabinet a un rôle à jouer.

    Vous fait-il part de constatations susceptibles de guider SPAC sur la pertinence de faire appel à ces entreprises aux fins de l'approvisionnement?

    Je vais demander à Mme Reza de me corriger ou d'élaborer, juste pour confirmer que je ne me trompe pas.

    D'après ce que j'ai compris du travail exécuté par Deloitte pour identifier des fournisseurs, il s'agissait de déterminer leur capacité à fournir des biens de qualité. Je ne me souviens pas de questions comme celle que la députée pose.

    Madame Reza, pouvez-vous confirmer ou corriger le compte rendu?

    D'abord et avant tout, Deloitte était là pour nous aider en matière de logistique et à identifier les fournisseurs qui pourraient nous aider à fournir des biens de qualité.

    En ce qui concerne son examen initial, si Deloitte avait connaissance de points négatifs, il nous en faisait part, mais il incombait en grande partie à SPAC d'examiner et de veiller à ce que des contrôles d'intégrité soient effectués avant de conclure tout contrat.

    Je vous remercie.

    Je me demande, puisque mon temps de parole est compté avec quatre minutes, si le ministère s'engagera à examiner l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et chaque sous-traitant chinois pour garantir qu'aucun article que nous recevons ne provient du travail ou du transport forcé?

    Monsieur le président, j'ai deux ou trois choses à dire à ce sujet.

    Nous n'avons pas le temps pour deux ou trois choses, monsieur Matthews.

    Je pense que Mme Block voulait une réponse par oui ou par non.

    Une partie des plans du ministère consiste à moderniser les approvisionnements afin d'examiner les questions de cette nature. Toutefois, je tiens à signaler que lorsque vous avez affaire à une chaîne d'approvisionnement très profonde dans un pays lointain, il n'est pas facile de mettre les questions de cette nature dans notre ligne de visée.

    Compris.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Zuberi pour quatre minutes. Je vous en prie.

    Encore une fois, je remercie nos témoins.

    J'aimerais revenir sur le sujet du peuple ouïghour, qui a été évoqué il y a quelques instants.

    Je voudrais faire part à mes collègues du Comité d'une série de témoignages extrêmement bouleversants que le Sous-comité des droits internationaux de la personne, auquel je siège, a reçus lundi et mardi. Lundi et mardi, pendant sept heures d'affilée chaque fois, nous avons entendu les comptes rendus et les témoignages de première main d'experts et de personnes qui ont été internées ou détenues dans des camps de concentration dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine.

    Des experts, dont M. Irwin Cotler, nous ont raconté que ce qui se passe dans cette région pourrait être qualifié de génocide selon la définition de la Convention des Nations unies. Nous avons appris aussi que le Canada doit intervenir au nom de la doctrine de la responsabilité de protéger et que des crimes contre l'humanité sont commis.

    Nous avons appris que de 1 à 1,8 million de personnes sont actuellement détenues dans des camps de concentration dans cette province chinoise. Nous avons appris que 80 % du coton produit en Chine vient de cette province et qu'on y recourt massivement au travail forcé. Qu'on pose de force des stérilets aux femmes et que les hommes sont stérilisés de manière permanente. Que la torture et le viol sont monnaie courante. Nous avons appris également que les camps sont surveillés 24 heures sur 24, sauf les « salles noires » où se déroulent des actes de torture et de viol.

    Tout cela se passait à l'insu du monde jusqu'à tout récemment. Jusqu'ici, la seule information qui filtrait sur ces camps provenait des témoignages anecdotiques de survivants. En 2019, le New York Times a publié des articles sur ce qu'il a appelé les « Xinjiang Papers » ainsi que d'autres documents du Parti communiste chinois ayant fait l'objet d'une fuite et qui révélaient qu'il s'agissait d'un programme, d'un système. M. Irwin Cotler, l'ancien procureur général, a affirmé qu'il s'agissait du plus gros camp de concentration depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Parce que tout cela se passe en ce moment même, la discussion sur les chaînes d'approvisionnement ne saurait mieux tomber. Ces chaînes d'approvisionnement offrent la possibilité aux Canadiens et au Canada de faire leur part pour faire cesser ces atrocités.

    Nous avons entendu le témoignage de Mme Amy Lehr, la directrice des projets liés aux droits de la personne du Center for Strategic and International Studies. Sur la question des chaînes d'approvisionnement, qui a été soulevée tout à l'heure, elle a déclaré qu'il faut pouvoir lire couramment le mandarin pour faire des recherches. Beaucoup de documents sont publics. Des chercheurs américains les ont étudiés et ont été en mesure d'identifier qui recourt au travail forcé et quels sous-traitants en profitent. Nous savons que les produits finis ne viennent pas de la province où se trouvent ces camps de concentration.

    Pour revenir aux questions précédentes, est-ce que le gouvernement canadien et particulièrement les ministères visés pourraient exiger plus que l'autocertification et une vérification des antécédents criminels? Serait-il possible d'en faire plus, de mener les enquêtes requises et de trouver quelqu'un qui lit couramment le mandarin pour éviter de porter à notre insu des masques qui sont le produit du travail forcé, ou de porter à notre insu des chemises de coton qui sont le fruit du travail forcé?

    Une catastrophe humaine se produit sous nos yeux. Nous devons nous acquitter de notre responsabilité de protéger. Je m'arrête ici.

    Monsieur Zuberi, merci infiniment pour ce témoignage.

    Monsieur Matthews, j'ai bien peur que le temps qui nous est alloué ne vous permette pas de donner une réponse complète. Pour le moment, je vous demanderais de donner une réponse aussi détaillée que possible à M. Zuberi et, là encore, de transmettre par écrit tout ce que vous voudrez ajouter à notre greffier dans les plus brefs délais.

    Je donne maintenant la parole à M. Aboultaif. Vous avez quatre minutes.

    Je vais poursuivre sur le même thème que Mme Block et M. Zuberi, en essayant de donner un coup de pouce à M. Matthews.

    J'ai travaillé dans le domaine du commerce international pendant une longue partie de ma vie. Les commandes vers l'étranger passent par un fournisseur canadien. Est-ce exact?

    Normalement, nous faisons affaire avec un fournisseur canadien. Pendant la crise de la COVID, nous avons souvent négocié directement avec les fabricants pour passer des commandes importantes, mais le député a raison pour la procédure normale.

    Bien. Quelle proportion de vos commandes passez-vous directement à des fabricants chinois?

    Dans les conditions actuelles, je dirais 10 à 12 %, mais plus probablement 10 %. Disons 10 %...

    Et combien parmi eux sont des fournisseurs importants? Je ne veux pas de chiffres sur tous les petits fournisseurs avec qui vous faites affaire. Je veux juste avoir le nombre de grands fournisseurs. Jusqu'ici, nous avons reçu une petite partie de ce que nous avons commandé. La plupart des commandes ont été remplies à moins de 50 %, et à moins de 15 % dans certains cas. Seulement 2 % des respirateurs N95 commandés ont été livrés le mois dernier.

    Est-il possible de suspendre ces commandes jusqu'à ce que vous ayez fait un contrôle diligent de certains de ces fournisseurs?

    Le député soulève une question importante, qui m'amène à parler de la diversification du marché des respirateurs N95. Comme je l'ai déjà mentionné, une petite partie vient des États-Unis, mais la grande majorité vient de Chine. Nous n'avons pas vraiment eu le choix parce que c'est de loin le plus grand fournisseur.

    Il est toujours possible de réviser les contrats... Nous l'avons fait un peu, mais c'est difficile parce que nous ne savons pas vraiment jusqu'où nous pouvons aller. C'est une question intéressante, sur laquelle il est difficile d'avoir une idée claire. Si je devine bien, le député nous suggère de chercher des fournisseurs ailleurs, mais c'est loin d'être facile dans le marché des respirateurs N95.

    J'aimerais vous faire une autre suggestion. Comme je l'ai dit, nous avons reçu seulement 2 % des respirateurs N95 que nous avons commandés. Il en reste donc 98 % à recevoir soit, selon les données que j'ai en main, près de 190 millions de masques, à moins que vous ayez d'autres chiffres.

    Savez-vous si tous les fournisseurs sont légitimes et s'ils se conforment aux exigences et aux valeurs si chères aux Canadiens? Je ne sais pas où vous en êtes par rapport à ces contrats ou quelles seraient les pénalités à verser, mais très franchement, s'il existe un moyen d'en sortir, je crois qu'il vaudrait la peine d'enquêter sur les fournisseurs.

    Pendant la première vague de COVID, nous avons reçu 2 % seulement des commandes de respirateurs N95, apparemment si importants pour la sécurité des Canadiens. Si nous avons reçu seulement 2 % des commandes durant la première vague, pourquoi ne pas engager le processus dès maintenant?

    Parce que j'imagine que je vais manquer de temps, je vais me contenter de vous donner les chiffres à jour au sujet des respirateurs N95. Nous en avons reçu un peu plus de 50 millions sur les 150 millions que nous avons commandés, soit le tiers environ.

    Pourtant, vos chiffres indiquent 221 millions sur le premier... C'est moins de 25 %. Il reste donc 75 % de nos commandes à recevoir et, sauf erreur, les 25 % dont vous avez parlé ne venaient pas tous de Chine. Corrigez-moi si je me trompe.

    Je pourrais ajouter que Medicom, une entreprise canadienne, a commencé à produire des respirateurs N95. C'est une première pour ce qui concerne la fabrication de ces produits au Canada. À mon avis, la capacité de production nationale représente un autre aspect clé dans ce dossier.

    Je suis désolé, monsieur Aboultaif, votre temps est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Drouin. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais aborder un sujet un peu différent. J'aimerais vous entendre sur la question des navires de ravitaillement et des chantiers maritimes du Canada. Vous serait-il possible de nous faire le point sur...

    Je sais que c'est une question que nous avons l'intention d'étudier à un moment donné. M. McCauley a déposé une motion qui a été adoptée par le Comité au début de l'année, avant l'éclosion de la COVID-19. Pourriez-vous nous dire brièvement où nous en sommes dans ce dossier?

    Pour ce qui est du programme de navire de ravitaillement conjoint, un contrat vient d'être signé, comme vous le savez déjà. Nous avons donc une certaine garantie concernant la construction. L'échéance prévue reste 2023 pour le premier et 2025 pour le second.

    Et puisqu'il est question de navires, j'en profite pour mentionner qu'un premier navire de patrouille océanique dans l'Arctique entrera en service cet été, et un autre à la fin de 2020. C'est ma réponse brève pour ce qui est des chantiers maritimes. Est-ce que j'ai répondu à la question du député?

    C'est très bien pour le moment. Nous allons certainement avoir l'occasion d'y revenir.

    En ce qui a trait à l'approvisionnement... Vous avez parlé au début de votre exposé de l'EPI et du fait que le ministère a décidé d'élargir le bassin des candidats pour les contrats, si je peux m'exprimer ainsi.

    J'imagine que la situation s'est stabilisée pour ce qui concerne l'EPI et d'autres fournitures et que vous pouvez maintenant élargir le processus à d'autres entreprises. Vous avez parlé d'une demande de propositions dirigée vers les communautés autochtones, qui pourront présenter des offres, et j'imagine... Est-ce que ces demandes seraient publiées dans le cadre du programme de marchés réservés ou...

    Le député soulève un point très intéressant. Effectivement, nous allons mettre de plus en plus l'accent sur la concurrence maintenant que les marchés se sont un peu stabilisés. L'urgence se fait moins sentir à mesure que les entrepôts se remplissent. Nous avons lancé quelques processus d'approvisionnement concurrentiels. Le député a mentionné la demande de propositions réservée aux entreprises autochtones.

    Arianne, pouvez-vous nous en parler un peu plus en détail?

    Depuis mai, nous avons lancé une dizaine de processus d'invitation ouverte à soumissionner. Ces appels d'offres ouverts sont déjà publiés. Nous avons aussi mis sur pied un appel d'offres fermé pour des couvre-visages en tissu et un autre pour des masques jetables qui s'adressent aux entreprises autochtones. Un de ces processus est déjà en cours et l'autre devrait être lancé dans les prochains jours.

    Pour ce qui est des contrats en cours avec les fournisseurs d'EPI, si nous nous reportons à trois mois et demi en arrière, tout le monde cherchait désespérément à s'approvisionner en visières... Aujourd'hui, je peux en trouver chez presque tous les marchands du coin. Nos contrats contiennent-ils des mesures de protection qui nous assurent de payer les prix moins élevés en vigueur actuellement plutôt que ceux d'il y a trois mois et demi? Avons-nous prévu ce genre de mesures de protection dans ce genre de marchés?

    Les arrangements en matière d'approvisionnement à long terme prévoient souvent un prix ferme qui peut être renégocié après un certain délai. Les arrangements à court terme ont été conclus à prix fixe, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature. Très franchement, la plupart des arrangements prévoient un prix fixe, sauf ceux qui sont à très long terme, qui peuvent donner lieu à certaines fluctuations, à la hausse ou à la baisse.

    Le député a tout à fait raison. Pour certaines fournitures comme les écrans faciaux, la situation s'est stabilisée et tout devrait rentrer dans l'ordre. Par contre, pour d'autres produits comme les gants, ça reste assez compliqué et il faudra tenir la situation à l'oeil. Je ne serais pas surpris que les prix des gants grimpent parce que c'est un marché assez instable.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer le dernier tour de questions de deux minutes.

    Monsieur Green, êtes-vous toujours des nôtres? Je crois qu'il nous a quittés. J'allais lui demander de commencer.

    Madame Vignola, vous avez deux minutes.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais revenir justement sur l'annonce des contrats pour les masques, notamment pour ce qui est des entreprises des Premières Nations. Combien d'entreprises se sont manifestées jusqu'à maintenant?

    Je vais demander à ma collègue, Mme Reza, de préciser ou de rectifier ma réponse, mais je crois que pour le premier appel, nous avons déjà reçu plus de 200 soumissions d'entreprises autochtones.

    Madame Reza, pouvez-vous en dire davantage?

    Je suis en train de vérifier les chiffres. Un contrat a été finalisé et je crois que nous avons reçu environ 200 propositions. Un autre contrat sera finalisé le 29 juillet, date de fermeture de la demande de propositions. Nous pourrons alors vous donner des chiffres.

    D'accord. Sur ces 200 soumissions, combien viennent d'entreprises détenues par des membres des Premières Nations?

    Je vous remercie de votre question.

    La demande de propositions vient de prendre fin et nous sommes en train de vérifier les soumissions reçues et d'autres détails, afin de confirmer combien proviennent d'entreprises autochtones. Nous vous fournirons les détails.

    Je vous remercie. Nous allons donc recevoir les chiffres par écrit un peu plus tard.

    C'était une demande de propositions pour des masques jetables. Actuellement, on utilise une quantité phénoménale de masques jetables; je vous en ai d'ailleurs déjà parlé. Ce sont des produits qu'on jette littéralement au bout de quelques heures.

    Est-il possible de produire au Canada des masques non jetables qu'on peut stériliser et réutiliser?

    Je suis désolé, je dois vous interrompre. C'était une autre excellente question, mais je vais demander aux témoins de soumettre leur réponse par écrit dès que possible à notre greffier, comme je l'ai fait à plusieurs reprises depuis le début de la réunion.

    Chers collègues, voilà qui met un terme à nos interventions.

    Monsieur Matthews, nous vous remercions, ainsi que vos collaborateurs, d'avoir pris le temps de participer à nos travaux pour la quatrième ou la cinquième fois. J'ai hâte au jour, pas trop lointain j'espère, où nous pourrons nous réunir en personne plutôt que virtuellement. Merci de vos témoignages. Ils sont toujours très utiles et très éclairants. Nous vous libérons, vous et vos collaborateurs.

    Monsieur le président, puis-je faire une dernière remarque?

    Apparemment, je ne sais pas compter. J'ai dit qu'il y avait 12 secteurs de services essentiels, mais c'est plutôt 10. Je suis désolé pour cette erreur de calcul. Je tenais à la corriger.

    Merci de corriger le compte rendu. Vous êtes pardonné.

    Chers collègues, je ne vais pas suspendre la séance. Nous allons passer directement aux affaires du Comité. Les témoins peuvent nous quitter. Nous ne prendrons pas de pause et nous continuerons en séance publique. Nous n'irons pas à huis clos.

    Mesdames et messieurs, lors de la dernière réunion, le 9 juillet, une motion portant sur une étude du Mouvement UNIS a été déposée et adoptée. Elle propose notamment les noms de quatre ministres qui seraient appelés à comparaître.

    À cette réunion, je vous ai aussi demandé d'informer notre greffier de vos horaires personnels ou de vacances afin que nous puissions, dans la mesure du possible, établir le calendrier de ces quatre réunions supplémentaires sur le Mouvement UNIS. J'ai reçu quelques réponses.

    Monsieur Kusmierczyk, je note que vous serez absent du 31 juillet au 10 août, mais il semble que la plupart des autres membres du Comité seront disponibles pour la grande partie des mois d'août et de septembre. Nous avons toutefois mentionné qu'il serait préférable d'attendre que le comité des finances ait terminé ses réunions — c'est-à-dire le 28 juillet, si j'ai bien compris — pour prendre connaissance des témoignages qu'il aura recueillis et établir notre propre calendrier en conséquence.

    Sur ce, j'aimerais maintenant entendre vos suggestions concernant le calendrier de nos prochaines réunions. Vous pourriez par exemple préférer que les quatre réunions aient lieu en août, ou que nous en tenions deux en août et deux en septembre. Vous pourriez aussi me demander, en ma qualité de président, de fixer les dates, ou d'attendre les derniers témoignages que le comité des finances entendra le 28 juillet avant d'arrêter notre propre calendrier.

    Outre les quatre ministres visés dans la motion adoptée le 9 juillet, je n'ai reçu aucune autre proposition de témoin à inviter. Si un membre du Comité souhaite entendre d'autres témoins dans le cadre de nos travaux sur l'affaire UNIS, je vous demanderais de me le faire savoir dès que possible. Par exemple, si nous choisissions de nous réunir durant la première semaine d'août, la liste des témoins proposés se résumerait aux quatre ministres. Je vous demanderais de bien réfléchir et de transmettre rapidement à notre greffier la liste des personnes que vous aimeriez voir comparaître durant notre étude.

    Voilà. Je vais maintenant vous demander vos commentaires et vos suggestions sur le déroulement de cette étude et le calendrier de nos quatre réunions supplémentaires.

    Veuillez lever la main pour nous permettre de vous donner la parole dans la mesure du possible.

    Monsieur MacKinnon, je vois que vous avez levé la main.

    Très brièvement, comme personne d'autre n'a levé la main... Je voulais simplement mentionner que j'ai aussi indiqué au greffier quelques dates qui seraient plus difficiles pour moi, mais j'admets que je l'ai fait seulement hier.

    Par ailleurs, nous avons déjà pensé à quelques ministres que nous aimerions inviter. Je sais que mes collègues souhaiteraient entendre le plus de témoignages possible. Cependant, je ne crois pas qu'il serait convenable pour le Comité d'inviter des ministres qui n'ont pas été mêlés à ce dossier, ou qui l'ont été de loin ou de manière indirecte. C'était le cas des responsables que nous venons d'entendre, et c'est clair que la ministre de SPAC n'a pas été impliquée. Je ne peux pas me prononcer pour ce qui est des autres ministères, mais je pense que le Conseil du Trésor n'a pas non plus été impliqué dans cette affaire. Bien entendu, ces gens peuvent parler pour eux-mêmes, mais je crois qu'il faut éviter de ratisser trop large en invitant des gens peu ou pas du tout concernés par cette affaire. Je propose donc de réduire la liste initiale des ministres à inviter.

    Merci.

    Je vois d'autres mains levées. Je donnerai la parole à M. McCauley, à Mme Vignola et à Mme Block, dans cet ordre.

    Monsieur McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous devrions avoir ces réunions en août, et je vous laisserais le soin à vous et au greffier de choisir les dates. Nous sommes quelques-uns à ne pas être disponibles jusqu'à la fin de juillet.

    Pour ce qui est de la liste des témoins, nous allons vous la soumettre volontiers. Quant aux observations de M. MacKinnon, si c'est la volonté du Comité... Je crois néanmoins que nous devrions inviter les ministres qui auraient dû intervenir ou du moins exercer un droit de regard. C'est un peu comme l'histoire de l'autocertification. On ne veut pas se contenter d'apprendre que rien n'a été fait.

    Je vais m'en remettre à la volonté du Comité, mais je crois que les réunions devraient se tenir en août. Merci.

    Merci.

    Madame Vignola.

     Pour revenir à ce que disait M. McCauley, je préfèrerais que nous tenions quatre séances en août. Nous avons parlé tout à l'heure d'une étude et d'une réunion. Il y aurait donc cinq réunions en août et cela inclurait l'étude sur l'organisme UNIS et celle sur Nuctech. En ce qui concerne les témoins, je vais vous faire parvenir l'information sous peu.

    En apparence, pour le moment, Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor ne sont pas impliqués dans la situation entourant l'organisme UNIS. Néanmoins, si nous voulons réfléchir sur les moyens d'éviter ce genre de situation à l'avenir, il serait bon d'entendre leur point de vue.

    Merci beaucoup.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne dis pas cela dans un but de provocation, mais je ferais remarquer à M. MacKinnon que la volonté du Comité est reflétée clairement dans l'adoption à l'unanimité de la motion que j'ai déposée et dans laquelle sont identifiés les ministres que nous voudrions entendre. Je ne suis pas d'accord pour qu'on réduise cette liste alors que nous avons indiqué notre intention dans une motion que le Comité a adoptée à l'unanimité.

    Si vous préférez, vous pouvez vous fier à l'opposition pour faire la démonstration de la manière dont les ministres ont été impliqués ou, comme ma collègue l'a dit, pourquoi ils auraient dû l'être dans cette affaire d'octroi de contrat qui est en passe de devenir un énorme scandale. Nous avons indiqué dans la motion ce que nous voulions faire. Je pense que c'est clair. J'attends avec impatience les quatre réunions que nous avons décidé de tenir en adoptant la motion. Je serai disponible aux dates qui seront arrêtées.

    Quant aux témoins, nous avons déjà une liste qui contient d'autres noms que ceux des ministres identifiés dans la motion.

    Merci.

    Monsieur Drouin, je vois que vous avez levé la main.

    Je crois que ce qu'a voulu dire mon collègue, M. MacKinnon, c'est que même si c'est la volonté du Comité, il ne faudra pas vous surprendre si des témoins de certains ministères nous disent qu'ils ne savent rien de cette affaire ou qu'ils n'y ont pas été mêlés. Nous voulons simplement vous éviter de perdre deux heures à poser des questions... C'est toujours frustrant pour les députés de l'opposition et tous les autres députés qui siègent au Comité de se faire répondre par les fonctionnaires qu'ils ne sont au courant de rien ou qu'ils ne sont jamais intervenus dans un dossier.

    Nous vous prévenons simplement que si votre liste... À la dernière réunion, nous n'avons pas parlé du fait que SPAC et le Conseil du Trésor n'ont rien eu à voir dans cette affaire. Nous vous prévenons maintenant pour vous éviter des désillusions pendant nos prochaines réunions parce que les gens des ministères que nous aurons invités à comparaître nous diront qu'ils sont désolés, mais qu'ils n'étaient pas impliqués. Je ne sais pas combien de fois je devrai le répéter, mais le Comité aura été averti.

    Merci.

    Monsieur Jowhari, je crois que vous avez levé la main.

    Monsieur le président, je crois que notre bureau a indiqué au greffier les semaines durant lesquelles il pourrait être difficile pour nous de participer aux réunions, soit la première semaine d'août et la première semaine de septembre. Pour ce qui est des réunions, une répartition égale entre août et septembre serait l'idéal pour nous.

    Comme vous le savez, l'économie reprend. Une partie de notre travail consistera à tout mettre en œuvre pour aller vers les intervenants de nos circonscriptions et leur demander si les programmes gouvernementaux leur ont été utiles. J'aimerais que le président et le greffier en tiennent compte et répartissent également les quatre ou cinq réunions prévues entre les mois d'août et de septembre. Cela nous permettra d'être proactifs et de faire un travail d'approche nécessaire après la reprise de l'économie.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement vous signaler que, sur le plan logistique, les comités sont relativement limités quant au nombre de réunions qui peuvent se dérouler parallèlement quand la Chambre des communes ne siège pas. En fait, il peut y avoir une seule réunion à la fois. Quand la Chambre siège, que ce soit virtuellement ou en personne, il peut y avoir plusieurs réunions en même temps.

    D'après les suggestions et les commentaires que le greffier et moi venons d'entendre, vous êtes pour la plupart d'accord pour que nous vous soumettions un calendrier des réunions et que nous les convoquions avec un préavis raisonnable, bien entendu. Nous le ferons en tenant compte de l'information et des avis que vous nous avez transmis concernant vos horaires personnels et le calendrier des réunions qui auront lieu le mois prochain ou d'ici deux mois.

    Est-ce que c'est un bon résumé de la volonté d'une majorité des membres? Est-ce que cela vous convient si je convoque les réunions en tenant compte de cette information? Je vois plusieurs pouces en l'air, aucun pouce en bas. Par conséquent, chers collègues, nous procéderons ainsi.

    Si vous avez d'autres suggestions, vous pourrez les adresser directement au greffier et nous en tiendrons compte. Pour l'instant, nous allons en rester là et attendre que le comité des finances ait tenu sa dernière réunion, le 28 juillet. Nous vous transmettrons alors le calendrier des réunions qui auront lieu en août et ultérieurement, le cas échéant. Tout cela sera conditionnel à l'approbation du projet de calendrier des réunions par nos whips.

    Monsieur le greffier, devons-nous voter sur quelque chose?

    Monsieur le président, si vous voulez que ce qui précède soit bien consigné au compte rendu, je suggère l'énoncé suivant: Le Comité autorise le président à établir le calendrier de ses réunions du mois d'août. Cela vous donnera plus de marge de manoeuvre pour choisir les dates des réunions puisque le Comité vous aura autorisé à le faire.

    Si cette motion vous convient, je peux procéder au vote par appel nominal.

    Oui, je vous en prie.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 0.)

    Le président: Chers collègues, nous allons vous revenir avec les dates des réunions, en essayant de vous donner un préavis le plus raisonnable possible. Je laisse le mot de la fin au greffier.

    Pour mon bénéfice et pour celui des analystes, je répète qu'une soumission rapide de vos listes de témoins nous permettra de nous assurer qu'ils pourront comparaître. En fait, je veux juste rappeler aux députés que nous leur serions très reconnaissants de nous soumettre leurs listes dans les plus brefs délais.

    Chers collègues, je vous remercie encore une fois. Il semble que nous allons réussir à terminer juste à temps. Restez en santé et en sécurité d'ici à notre prochaine rencontre. La séance est levée.