NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Bienvenue à la deuxième séance du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020, le Comité se réunit pour une séance d'information sur le travail de l'ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

    Avec l'accord du Comité, je réserverai 15 minutes à la fin de la séance pour les travaux du Comité.

    La séance d'aujourd'hui se tient selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.

    Pour ceux qui participent à la réunion en personne, faites comme vous le feriez habituellement si l'ensemble du Comité se réunissait en personne dans une salle de comité. Gardez à l’esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles en matière de santé.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, votre micro sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je rappelle que tous les commentaires des membres et des témoins doivent être faits par l'intermédiaire de la présidence.

    Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être en sourdine.

    Au sujet de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre d'intervention des députés, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

     J'aimerais maintenant accueillir nos témoins.

    Je vous remercie beaucoup de nous consacrer du temps aujourd'hui. Je suis très heureuse que vous soyez avec nous aujourd'hui.

    Nous accueillons, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Mme Jacqueline O'Neill, ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité. Du ministère de la Défense nationale, nous avons la brigadière-générale Lise Bourgon, championne de la Défense, Femmes, paix et sécurité.

    Allez-y.

    Je vous invite à faire vos présentations.

     Thank you. Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité de vous concentrer sur cette question.

    Ce sujet me tient à cœur, et cela se reflète peut-être par la longue déclaration écrite que j'ai fournie, mais ne vous inquiétez pas — do not worry —, je limiterai la durée de mon exposé bien en deçà du temps qui m'est imparti. Ainsi, vous pourrez entendre la brigadière-générale Bourgon, et nous pourrons passer rapidement aux questions et à la discussion.

    Je veux simplement souligner quelques points.

    D'abord, il est significatif que nous nous rencontrions aujourd'hui. Cette semaine marque le 20^e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, le fondement du Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Nous avons grandement progressé: il y a maintenant 10 résolutions du Conseil de sécurité qui y sont liées. Quatre-vingt-cinq pays disposent d'un plan d'action national et la plupart des organisations multilatérales ont des politiques ou des plans spécifiques, notamment l'OTAN, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE, et l'Union africaine.

    Toutefois, les progrès réalisés dans la mise en œuvre ont été incohérents. Par exemple, la représentation des femmes soldats de la paix n’est que d’environ 6 %, et certaines d’entre elles, au sein de ce groupe remarquable, connaissent encore des conditions de travail inacceptables.

    Partout dans le monde, notamment en Afghanistan, les femmes luttent toujours pour être représentées directement dans les négociations de paix. Qui plus est, une grande partie des progrès réalisés sont menacés. Les attaques contre les défenseurs des droits fondamentaux des femmes et des personnes LGBTQ2S se multiplient, et la pandémie et en particulier les réactions autoritaires à la COVID-19 représentent des menaces existentielles pour de nombreuses femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix et pour les organisations locales qui travaillent à l'échelle communautaire.

    Le Canada a fait preuve d'un engagement soutenu en regroupant plusieurs gouvernements et dirigeants pour atteindre l'égalité entre les genres et faire progresser les femmes, la paix et la sécurité.

    Nous avons un Parlement et une société civile engagés. Nous sommes maintenant à mi-parcours de notre deuxième plan d'action national, qui compte huit ministères et la GRC comme partenaires de mise en oeuvre.

    Il reste toujours beaucoup de choses que le Canada peut améliorer. La brigadière-générale et moi sommes heureuses de parler de la manière dont nous avons progressé et des domaines à améliorer.

    Il y a un peu plus d'un an, j'ai été nommée ambassadrice pour un mandat de trois ans.

    J'ai eu le privilège de travailler directement avec de nombreux membres du personnel du MDN et des FAC de diverses manières, que je mentionne dans mon mémoire. Cela comprend une contribution au leadership canadien dans le cadre de diverses initiatives, notamment l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Réseau des chefs d'état-major de la défense pour les femmes, la paix et la sécurité, et d'autres. À cela s'ajoute le renforcement de la mise en œuvre du plan d'action national du Canada; l'appui aux troupes et aux opérations des FAC sur le terrain, avec un engagement direct; l'établissement de liens entre les nombreux spécialistes au gouvernement qui travaillent sur les dimensions sexospécifiques de divers enjeux, comme les enfants soldats, la cybersécurité, la santé des anciens combattants, etc.

    Il y a à la fois un excellent travail en cours et un besoin constant d'écouter, de réfléchir humblement et de s'améliorer.

    Pour terminer, je souligne qu'il est particulièrement utile, pour ceux qui travaillent au sein du gouvernement, que les parlementaires continuent de porter intérêt à la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Il est utile que les parlementaires demandent une ventilation des données par sexe et aussi par identités croisées, notamment la race, l'appartenance ethnique, l'orientation sexuelle, un handicap, etc., qu'ils examinent le rapport d'étape annuel présenté au Parlement et qu'ils posent des questions à ce sujet. Il est utile qu'ils invitent des représentants de la société civile et des universitaires à témoigner. Il est particulièrement utile lorsque vous interrogez tous ceux qui comparaissent au Comité sur les résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus réalisée pour le sujet traité. Je souligne, concernant les questions liées aux femmes et au genre, qu'il est important que les femmes ne soient pas les seules à poser des questions ou à être interrogées.

    Je suis extrêmement fière de travailler avec mes collègues du MDN, des FAC, d'Affaires mondiales Canada et d'autres. Le Canada établit une norme mondiale en la matière. Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'en discuter.

    Merci.

    Très bien. Merci beaucoup, madame O'Neill.

    Nous passons maintenant à la brigadière-générale Bourgon.

    Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de l'occasion de comparaître aux côtés de Mme Jacqueline O'Neill, ambassadrice canadienne pour les femmes, la paix et la sécurité. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et au programme Femmes, paix et sécurité.

     Plus de 33 ans sont passés depuis que j'ai amorcé ma carrière en tant qu'élève officier au Collège militaire royal de Saint-Jean. Depuis lors, à titre d'officier et comme pilote d'hélicoptère dans l'Aviation royale canadienne, j'ai été témoin de beaucoup de changements qui ont facilité l'intégration des femmes dans les Forces armées canadiennes. La résolution 1325 des Nations unies et le programme Femmes, paix et sécurité ont été de grands vecteurs de progrès pour le gouvernement canadien et les Forces armées canadiennes.

    Dans mon rôle actuel de championne de la défense pour le programme Femmes, paix et sécurité, mon intérêt se concentre, avant tout, sur le renforcement et l'efficacité des Forces armées canadiennes dans les opérations militaires. Mon rôle en tant que championne est vaste: il consiste à fournir un leadership et des conseils, à soutenir les efforts des Forces armées canadiennes à établir la diversité en tant que capacité opérationnelle et à promouvoir la diversité et l'inclusion en tant que valeurs institutionnelles fondamentales.

    Du point de vue des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale, le programme Femmes, paix et sécurité est global, complexe et interrelié dans tous les aspects de notre travail. Cela comprend la diversité et l'inclusion; le recrutement et la rétention; la formation et l'éducation militaire professionnelle; l'intégration d'une perspective de genre dans les opérations nationales et expéditionnaires; la recherche, et finalement, la coopération entre les différents départements et organisations, les alliés, la société civile et les ONG.

    Conformément au mandat du gouvernement, la base de nos progrès institutionnels et opérationnels est l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, dans tout ce que font les Forces armées canadiennes, tel que les politiques, l'approvisionnement et les opérations.

     Nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du chemin à parcourir, notamment en ce qui concerne le recrutement et le maintien des femmes dans les Forces armées canadiennes.

    Avec 16,1 % de femmes dans les FAC aujourd'hui, ce sera un défi d'atteindre notre objectif d'équité en matière d'emploi de 25,1 % d'ici 2026, d'autant plus que nous continuons à rivaliser avec l'identité culturelle traditionnelle et les rôles de genre dans la société canadienne.

    À cet effet, notre chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a lancé l'année dernière l'opération Génération dans le but de recruter des femmes et des groupes minoritaires dans les Forces armées canadiennes. Cet effort a déjà eu des effets notables sur le nombre de femmes et de groupes minoritaires recrutés.

    En même temps, le Commandement du personnel militaire travaille à de nombreuses initiatives de maintien en poste: salaires et avantages, conditions de service, stabilité géographique, soutien aux familles, pour ne nommer que celles-là.

    En tant que reflet de la société et des valeurs canadiennes, nous comprenons la force et les avantages qu'apportent la diversité et l'inclusion, les deux étant essentiels au succès des missions, tant sur le plan institutionnel que sur le plan opérationnel.

    En conclusion, je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée ici aujourd'hui. J'attends avec impatience la discussion de cet après-midi, et je serai heureuse de répondre à toutes les questions concernant l'importance du programme Femmes, paix et sécurité dans le cadre des opérations des Forces armées canadiennes.

    Merci.

    Madame O'Neill, brigadière-générale Bourgon, merci beaucoup.

    Je crois que Mme Gallant posera la première question.

    Madame O'Neill, votre mandat vous autorise à conseiller le ministre de la Défense nationale.

    Avez-vous été consultée ou avez-vous conseillé le ministre au sujet du déploiement du personnel des Forces armées canadiennes dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec pendant la pandémie de COVID-19?

    Non.

    Très bien.

    Au Canada, les femmes occupent une place disproportionnée dans les professions de la santé. Bien que cette tendance ne se reflète pas dans les Forces armées canadiennes, certaines professions militaires comptent une forte proportion de femmes.

    Savez-vous si les femmes des Forces armées canadiennes ont été exposées de manière disproportionnée à la COVID-19 pendant leur déploiement dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec?

    Je suis désolée, je n'ai pas de telles données. Je ne peux me prononcer là-dessus.

    La brigadière-générale Bourgon a levé la main; elle a peut-être une réponse.

    Comme vous l'avez mentionné, la moitié des femmes qui sont dans les Forces actuellement est répartie dans six professions, dans un rôle d'appui aux opérations, et aussi dans les groupes professionnels médicaux, comme vous l'avez souligné.

    Je n'ai pas les chiffres, mais j'ai les pourcentages. Statistiquement, pour les déploiements dans le cadre d'opérations, habituellement dans les forces expéditionnaires, on constate que les femmes représentent environ 12 % de l'effectif. Dans les opérations au pays, comme les secours à la suite d'un ouragan au Canada, on compte habituellement environ 9 % de femmes. Cependant, lors de l'opération Laser — le soutien au Québec et en Ontario —, nous avions environ 15 % de femmes. Étant donné la nature du rôle qu'on nous a demandé de jouer sur le terrain, un rôle essentiellement médical, encore une fois, la proportion de femmes participant à l'opération Laser était légèrement plus élevée.

    Bien; donc, il y avait seulement 15 % de femmes.

    Lors de la dernière législature, le Comité a fait une étude approfondie sur les femmes dans les Forces armées canadiennes ainsi que sur l'opération Honour. Comme nous l'avons entendu devant le Comité, et cela a été largement rapporté, peu de progrès ont été faits quant à l'atteinte de l'objectif de l'opération Honour.

    Madame O'Neill, comment expliquez-vous le manque de progrès dans l'opération Honour?

    Je ne suis pas la mieux placée pour aborder en détail les succès et les défis qui restent à relever dans le cadre de l'opération Honour. Je dirai toutefois qu'à mon sens, le signal le plus fort est venu des hauts dirigeants.

    J'ai travaillé avec des forces armées et des militaires du monde entier qui ont essayé de régler ce problème, généralement pas avec le même degré de cohérence ou d'intention déclarée. Le général Vance, le ministre Sajjan et d'autres ont envoyé d'importants signaux et messages quant à la tolérance zéro et la volonté de mettre en place une approche coordonnée.

    Même si je ne pourrai pas discuter des détails de la mise en œuvre de la politique ni, encore une fois, de ce qui fonctionne le mieux et de ce qui ne fonctionne pas, certains éléments clés mis en place dans le cadre de l'opération Honour contribuent selon moi à favoriser un changement important au fil du temps.

    La brigadière-générale pourrait-elle répondre à la question?

    J'aimerais faire écho aux propos de Mme O'Neill. On accorde une grande attention à l'opération Honour. Nous travaillons avec acharnement pour créer une politique rigoureuse, changer la culture dans les FAC, et appuyer les victimes. Beaucoup de progrès ont été accomplis.

    Ce que nous disons, à mon avis, est un bon signe, en fait, car cela signifie que les gens se sentent à l'aise de se manifester et de parler de leur vécu. Bien que cela puisse sembler négatif, c'est un signe positif, en quelque sorte, parce que les gens se manifestent. C'est plus que la moitié de la bataille. Nous travaillons extrêmement fort, et chaque petit pas en avant est une grande victoire. Nous sommes sur la bonne voie.

    Le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité réclame la mise en œuvre intégrale des 10 recommandations de la juge Deschamps sur les agressions sexuelles dans les forces armées.

    La juge Deschamps a elle-même comparu devant le Comité l'année dernière. Elle a déclaré qu'il y a un écart entre ce qu'elle a proposé et ce qui est mis en œuvre, en particulier par rapport à la nécessité que les organismes chargés d'examiner les plaintes d'agression soient totalement indépendants des forces armées et de la chaîne de commandement.

    Les Forces armées canadiennes ont-elles besoin d'un centre d'examen des signalements d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel entièrement indépendant afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des femmes dans nos forces armées? La question s'adresse à l'ambassadrice.

    Beaucoup d'éléments entrent en jeu. Le général Vance en a parlé à plusieurs reprises. Aucune mesure ne pourra à elle seule régler le problème.

    Quant à savoir si cela sera mis en œuvre ou si c'est nécessaire, la décision reste à prendre, mais je dirai que ce qui m'a le plus impressionné, ce sont les efforts qui ont été déployés sur plusieurs fronts. Au Comité, nous avons parlé des efforts pour changer la culture, pour que l'impact ne se limite pas aux plus hauts échelons, mais touche aussi les commandants intermédiaires, par exemple, et pour parler de l'autorité de la chaîne de commandement. Il n'est pas seulement question des processus officiels, ce qui est un moyen extrêmement important de s'attaquer au problème et de favoriser la responsabilité, mais aussi de la responsabilité de tous les membres des Forces.

    Avant de céder la parole à la brigadière-générale Bourgon, je terminerai en disant qu'avoir l'opération Honour, avec la possibilité de parler de ses défauts ou du fait qu'elle ne donne pas les résultats escomptés aussi rapidement qu'on le souhaiterait, et ce, aussi ouvertement que nous le faisons ici au Comité et ailleurs, est fondamentalement important pour le Canada. En effet, comme je l'ai mentionné, nous travaillons avec des armées du monde entier qui ne reconnaissent pas le problème et qui en nient même catégoriquement l'existence. Il est très important de pouvoir reconnaître qu'il y a une série de mesures que nous avons de la difficulté à mettre efficacement en œuvre.

    Ma question suivante est pour la brigadière-générale.

    Les femmes des Forces armées canadiennes qui sont victimes d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel sont invitées à signaler ces crimes, mais les délinquants de sexe masculin sont rarement punis et, dans bien des cas, sont autorisés à continuer de servir aux côtés de leurs victimes, comme si de rien n'était. En revanche, les plaignantes se voient refuser toute promotion, sont mutées ou sont carrément libérées des Forces. Il n'est pas étonnant de constater les faibles progrès pour recruter des femmes malgré les efforts déployés pour augmenter leur nombre.

    Comment pouvons-nous encourager le recrutement de femmes alors que la chaîne de commandement contribue manifestement à renforcer l'environnement de travail néfaste?

    Je crains de ne pouvoir permettre au témoin de répondre. Nous avons dépassé les huit minutes imparties. Je vais donc donner la parole à M. Spengemann pour qu'il pose ses questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame l'ambassadrice O'Neill et brigadière-générale Bourgon, merci à toutes les deux d'être des nôtres.

    Merci des services que vous rendez dans le cadre des fonctions importantes que vous assumez et de vos témoignages aujourd'hui.

    Madame l'ambassadrice O'Neill, vous avez mentionné au début que nous sommes à quelques jours de l'anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est le 20^e anniversaire d'un instrument incroyablement important qui a transformé le paysage de bien des façons.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur vos déclarations liminaires et expliquer aux Canadiens pourquoi cette résolution est si importante? De plus, pourriez-vous parler de vos objectifs personnels, de vos aspirations et de votre vision par rapport à ce qui se profile à l'horizon dans le cadre de cette résolution et de tout ce qui s'y rattache?

    Merci beaucoup de la question.

    Je sais que le Comité connaît très bien la résolution 1325, mais comme vous l'avez mentionné, ce ne sont pas tous les Canadiens qui la connaissent aussi bien. C'est la première fois que la plus haute instance chargée de la sécurité — le Conseil de sécurité des Nations unies — déclare que les femmes ne sont pas seulement des victimes des conflits mais aussi de puissants agents de changement. Le Conseil affirme que les femmes doivent être incluses dans tous les processus officiels visant à prévenir et à mettre un terme aux conflits violents, puis dans les processus de reconstruction par la suite. Je signale souvent que c'est la résolution du Conseil de sécurité qui est la plus traduite dans d'autres langues, plus que toute autre, ce qui, à mon avis, témoigne de sa pertinence. Je constate, depuis plus de 20 ans, que les femmes dans les collectivités du monde entier l'utilisent comme outil pour demander des comptes à leur gouvernement, en faisant valoir ceci: « Même si vous avez dit que vous le feriez, nous ne voyons aucune mesure être prise. »

    Vous avez mentionné quelques jalons et les choses que vous faites bien. À l'heure actuelle, comme je l'ai dit, 85 pays ont des plans d'action nationaux. Certains d'entre eux sont certes très faibles, mais ils constituent tous un outil sur lequel les personnes qui vivent en situation de guerre peuvent s'appuyer pour dire que c'est quelque chose que la communauté internationale a déclaré être leur droit.

    Nous voyons un nombre croissant de politiques. Nous voyons également beaucoup de données et de recherches faire leur apparition. La résolution a vu le jour il y a 20 ans, la dernière fois où le Canada a siégé au Conseil de sécurité. Nous ne connaissons même pas l'état des chiffres, et je sais que vous seriez tous terrifiés par la méthodologie utilisée pour documenter ces données. Les chercheurs ont examiné les accords de paix signés et le nombre de femmes sur les photos pour constater qu'en fait, la proportion de femmes médiatrices était de 2 %. Quatre pour cent des personnes qui ont signé des accords de paix étaient des femmes, et pourtant, elles s'occupaient d'enjeux et d'accords liés à la sécurité qui touchent l'ensemble de la population. Nous avons vu beaucoup de progrès en ce sens.

    Vous m'avez interrogée sur les prochaines étapes et notre vision. Nous cherchons encore à combler certaines des lacunes importantes à ce chapitre. L'accord est très ambitieux, et il y a encore des secteurs importants où nous ne voyons pas de cohérence dans son application. Il s'agit notamment du travail des femmes dans les collectivités, de la reconnaissance de leur travail, de l'obtention de financement, de l'accès à la prise de décisions et de la protection des femmes. Nous nous affairons de plus en plus à combler certaines de ces lacunes.

    J'espère qu'avec le temps, nous observerons un changement complet où nous n'aurons plus à commencer de nombreux événements et réunions, comme nous le faisons souvent maintenant, en justifiant la valeur d'inclure les femmes et en mentionnant leurs contributions, mais en justifiant et en défendant plutôt l'exclusion. Nous parviendrons à une prise de conscience plus nuancée du genre et à une inclusion accrue dans l'éducation et la formation, comme la brigadière-générale Bourgon l'a mentionné plus tôt, de manière à ce qu'il y ait de plus en plus de personnes qui arriveront dans le système en étant familiarisés avec ces idées beaucoup plus tôt.

    Merci beaucoup.

    Madame l'ambassadrice O'Neill, permettez-moi de vous poser une question un peu plus précise.

    Vendredi dernier, j'ai eu la chance de participer à un webinaire organisé par le Forum des défis, un organisme qui met l'accent sur les pratiques de maintien de la paix, et dont le titre était « Improving Peacekeeping Effectiveness by Increasing Diversity of Mission Composition », soit « Améliorer l'efficacité du maintien de la paix en augmentant la composition des missions ». Le forum était plus précisément axé sur le travail des Nations unies sur le terrain. Nous avons eu quelques exemples clés, comme celui de Carolyn McAskie, qui a dirigé la mission au Burundi en 2004, l'ONUB, et qui a participé aux négociations de cessez-le-feu. Il y a aussi Deborah Lyons, ancienne ambassadrice du Canada et représentante spéciale du Secrétaire général à la MANUA.

    Pourquoi est-il si important dans le cadre des opérations de paix et des missions complexes et intégrées aux Nations unies d'avoir cette diversité et un nombre beaucoup plus important de femmes, non seulement dans les missions mais au niveau de la direction?

    Merci. C'est une excellente question.

    Vous avez également mentionné les forces de sécurité comme étant un élément clé de la mission. Lorsque la question concernant l'importance se pose, je pense que nous avons vu des données provenant du secteur privé, de l'industrie et d'ailleurs, qui montrent que la diversité donne lieu à une meilleure prise de décisions, et qu'il n'y a pas de différence en ce qui concerne la paix et la sécurité. Nous constatons également que les membres des collectivités ont besoin de renforcer leur confiance dans les institutions, et ils sont plus enclins à le faire lorsqu'ils voient que les institutions reflètent la collectivité en général.

    En ce qui concerne les femmes et les forces de sécurité en particulier, pourquoi mettons-nous l'accent sur les gardiennes de la paix? C'est pour un éventail de raisons, la principale étant qu'elles peuvent faire le travail. Nous avons besoin des personnes les plus talentueuses. Les femmes représentent la moitié de la population, alors pourquoi nous limiter en ne les choisissant pas? Rien ne prouve que les femmes sont moins aptes à faire le travail.

    Il existe des preuves et de plus en plus de données sur le fait que les femmes dans les forces de sécurité font augmenter l'efficacité opérationnelle de ces forces en ayant une perspective plus vaste de la collectivité, en étant capables de recueillir des renseignements pour avoir une plus grande connaissance de la situation et en s'assurant que les populations ont accès tant aux femmes qu'aux hommes.

    Je voudrais juste terminer en disant que vous pouvez peut-être discerner par le ton de ma réponse que je m'engage à répondre à cette question de manière réfléchie tout en tenant compte quelque peu de la frustration dont de nombreuses femmes dans les forces m'ont exprimée quant au défi ou au fardeau continu de devoir justifier leur existence auxquels elles sont confrontées.

    De nombreuses personnes ont demandé, « Quand avons-nous lancé pour la dernière fois une activité dont le thème était ‘Pourquoi avons-nous besoin des hommes dans les forces de sécurité?’ ou ‘Quelle valeur ajoutée apporte un groupe de population différent?’ ».

    Je reconnais simplement qu'il est parfois facile d'être réducteur et de dire que les femmes seront plus susceptibles de travailler avec des femmes et des enfants dans une collectivité, de recevoir les dénonciations de violence sexuelle et d'avoir accès à différents groupes. L'important, c'est qu'elles puissent faire le travail et qu'elles augmentent les capacités dans des secteurs additionnels qui sont reconnus.

    Merci beaucoup.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé, madame la présidente. Merci.

    Merci, monsieur Spengemann.

     Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame O'Neill et madame la brigadière-générale Bourgon, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous en sommes très heureux.

    Ma question s'adresse à vous deux, mais Mme Bourgon sera probablement plus en mesure d'y répondre.

    Dans le Plan national d'action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, le gouvernement s'engage à recruter davantage de femmes dans les forces armées. En date de février 2020, la proportion de femmes dans les forces armées était de 15,9 %, et l'objectif est de 25 % pour 2026.

    La pandémie a touché plusieurs secteurs du Canada et du Québec. La pandémie a-t-elle fait bouger ce pourcentage? Le recrutement s'est-il poursuivi? Accusera-t-on un retard pour atteindre l'objectif de 25 % en 2026 à cause de la pandémie?

    Je vais commencer.

    J'ai de bonnes nouvelles. Selon les derniers chiffres, il y a maintenant 16,1 % de femmes dans les forces. Il est certain que la COVID-19 a eu des répercussions sur le recrutement dans tous les secteurs, mais nous continuons à travailler très fort pour recruter des femmes. Dans leur stratégie d'inclusion et de diversité, les Forces canadiennes reconnaissent l'importance des femmes et des groupes minoritaires.

    Notre stratégie de recrutement fonctionne. Depuis deux ans, nous avons mis plein de choses en place. Vous avez peut-être entendu parler du programme Les femmes font la force. C'est un programme de trois ou de dix jours qui permet aux femmes de savoir de quoi il s'agit, car il y a beaucoup d'inconnues relativement à un engagement dans les Forces canadiennes. Ce programme donne la chance aux femmes de se familiariser avec la vie militaire et de parler avec d'autres femmes des Forces canadiennes pour voir si ce milieu leur convient.

    Les résultats ont été très positifs. Aux dernières nouvelles, 25 % des femmes ayant suivi le programme se sont jointes aux Forces canadiennes. C'est un excellent programme et nous voulons le reprendre le plus tôt possible, une fois que la pandémie de la COVID-19 se sera calmée un peu, si je puis dire.

    Quant aux autres initiatives, nous y allons par ordre de priorité. Premièrement, nous sommes en train de revoir complètement notre système de recrutement. Notre site Internet de recrutement a été refait afin de rejoindre la nouvelle génération, c'est-à-dire les jeunes âgés de 20 à 30 ans. L'achalandage sur notre site Internet a augmenté de 12 %, ce qui est exceptionnel.

    Nous donnons la priorité aux filières féminines. Si nous sommes sérieux dans notre volonté de recruter 25 % de femmes, il faut regarder les filières de femmes qui sont mises en avant pour atteindre nos objectifs. Nous avons tenu plusieurs groupes de discussion pour connaître les éléments qui attirent la population canadienne à faire une carrière dans les forces et ceux qui l'en dissuadent...

    C'est justement là que je voulais en venir. Vous êtes en train de développer une expertise en recrutement de femmes, ce qui est le but du plan d'action, et vous me parlez de groupes de discussion.

    Quels sont les obstacles qui empêchent les femmes de s'intéresser à une carrière dans les Forces canadiennes? En avez-vous décelé certains?

    Oui. Les groupes de discussion nous ont permis de connaître la différence entre les femmes et les hommes relativement à cet intérêt. Les femmes sont davantage attirées par un rôle d'aide humanitaire et de sécurité que dans un rôle de combat. C'est l'un des principaux éléments. Le groupe de discussion sur la mission en Afghanistan ne nous a pas beaucoup aidés. Les Forces canadiennes y ont joué un rôle un peu plus agressif. Nous regardons aussi...

    L'ingénierie, entre autres...

    Elles sont davantage intéressées par l'aspect médical ou logistique...

    D'accord.

     Cependant, il faut travailler fort pour accroître le recrutement de femmes du côté des STIM, c'est-à-dire les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques, car nous avons vraiment besoin de femmes comme ingénieures de combat.

     Par ailleurs, on dit que les femmes sont plus troublées par la perception de la conciliation travail-famille. C'est un aspect auquel nous travaillons également, afin qu'une femme mariée qui a deux enfants puisse avoir une famille tout en ayant une carrière exceptionnelle. Bien sûr, il y a aussi la question de la stabilité. Il y a beaucoup de mutations, et les femmes sont plus inquiétées par les déménagements que les hommes.

    Le dernier facteur, c'est la culture et l'environnement de travail. Nous y travaillons encore. Les rapports qui sortent dans les médias, comme celui de l'opération Honour, ne nous aident pas. Comme je l'ai dit, en un sens, c'est positif, parce que les gens font confiance à la chaîne de commandement, mais, honnêtement, cela se présente mal. Il faut donc travailler à la transformation du message du rapport de l'opération Honour pour le rendre positif.

    J'aimerais poser une question rapidement, puisqu'il ne reste pas beaucoup de temps. Cette discussion est formidable.

    Pouvez-vous nous donner des chiffres concrets ou, du moins, un aperçu de vos efforts en matière de recrutement de femmes francophones, particulièrement au Québec? Avez-vous des données là-dessus?

    Non, je suis désolée. Je n'ai pas de données sur les femmes francophones, mais j'en ai sur l'ensemble des femmes. Cette année, nous avons recruté 20 % de femmes. Ce sont donc 2 049 femmes qui se sont jointes aux Forces armées canadiennes, une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente. C'est quand même très bien. Du côté du Collègue militaire royal de Saint-Jean et du Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston, 23,4 % des élèves officiers sont des femmes.

    J'aimerais poser rapidement une dernière question.

    Non, faites-le la prochaine fois, lorsque vous serez de retour.

    Madame MacPherson, allez-y.

    Merci.

    J'espère que vous pouvez m'entendre.

    Merci beaucoup, madame la brigadière-générale Bourgon et madame O'Neill, de vous joindre à nous aujourd'hui. C'est formidable. Je suis tout à fait ravie de pouvoir participer à la réunion du Comité aujourd'hui.

    J'ai quelques questions pour commencer. Je vais poser quelques questions à Mme O'Neill.

    Je sais que vous avez le mandat de fournir des conseils à un certain nombre de ministres et ministères, notamment Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ceux qui m'intéressent plus particulièrement relèvent du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international. Pourriez-vous nous parler un peu de la manière dont le programme Femmes, paix et sécurité (FPS) est intégré à ces ministères, et de la manière dont on vous consulte et dont vous pouvez donner votre avis?

    En guise de sous-question, vous pourriez peut-être parler un peu de la façon dont vous envisageriez une politique étrangère féministe à l'avenir et discuter de la manière d'y intégrer une analyse de l'ACS+ dans les ministères à qui vous devez fournir des conseils, en vertu de votre mandat.

    Merci de ces questions.

    Votre première porte sur la façon dont c'est intégré au ministère, le ministère des Affaires mondiales du Canada, qui est maintenant consolidé.

    En réalité, le North Star est essentiellement notre plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Lorsque j'ai commencé à occuper ce poste, j'ai passé plusieurs mois à parler avec des personnes de ce ministère ainsi qu'avec diverses autres personnes de différents horizons, du personnel recruté sur place aux ambassadeurs, aux sous-ministres, etc., et je leur ai demandé ce qu'ils savaient et ce dont ils avaient besoin pour mettre plus d'initiatives en place. Le consensus général était que nous avons besoin d'un cadre stratégique. Nous devons le mettre en œuvre et cette mise en œuvre doit être plus uniforme pour que ce soit plus réfléchi lorsque des crises surgissent.

    En ce qui concerne mon intégration au ministère, mon bureau est à Affaires mondiales. Il y a quatre employés, moi y compris. J'ai la chance, comme je l'ai mentionné, d'avoir deux personnes détachées du MDN et des FAC, ainsi qu'un éventail de personnes de différents bureaux avec lesquelles je travaille. C'est à la fois un avantage et un défi d'être, comme je me décris parfois, une sorte d'employée mobile dans un organigramme, mais cela offre également de nombreuses possibilités de travailler dans différents domaines. Je travaille avec des bureaux régionaux ainsi qu'avec des bureaux thématiques pour discuter de l'étendue de notre mise en œuvre et des lacunes qu'il reste à combler.

    Votre question portait sur la politique étrangère féministe. Le gouvernement a parlé jusqu'à présent de notre politique étrangère féministe comme étant composée de différents éléments, dont les femmes, la paix et la sécurité ainsi que notre plan d'action. Notre politique féministe d'aide internationale en est un autre. « Protection, Sécurité, Engagement » en est un troisième, et notre politique commerciale est le quatrième. Ce sont en quelque sorte les piliers de la politique étrangère féministe.

    En discutant de la politique dans le monde entier et ici dans mon pays, je me suis rendu compte que « féministe » est un terme très chargé, surtout lorsqu'on l'associe aux enjeux de sécurité et de défense, mais je trouve que lorsqu'on décortique le concept, presque sans exception, c'est une notion à laquelle adhère la majorité des Canadiens. La façon dont je l'aborde et la façon dont le gouvernement le présente et le met en oeuvre, c'est en reconnaissant que chaque personne a des droits égaux et devrait avoir une chance égale d'accéder à ces droits, et que nous nous en portons mieux lorsque cela se produit. Il s'agit donc d'examiner les structures du pouvoir, et pas seulement l'égalité, mais le pouvoir.

    Vous avez mentionné comment l'ACS+ s'inscrit dans ce contexte. L'analyse comparative entre les sexes plus est un outil d'analyse. C'est un processus qui nous permet de relever comment un problème peut affecter différemment les hommes ou les femmes, les garçons ou les filles, les personnes vivant en milieu urbain ou rural ou les personnes handicapées. Ce n'est qu'un outil de compréhension. Une approche des femmes, de la paix et de la sécurité et de notre politique étrangère féministe est une détermination positive à créer plus d'égalité et à réduire l'inégalité qui est cernée par l'entremise de cette analyse. Une partie du problème, je pense, c'est qu'il faut s'assurer que nous réalisons des analyses comparatives entre les sexes plus rigoureuses et que nous agissons à la lumière des renseignements recueillis.

    Bien sûr, c'est le grand problème, n'est-ce pas? Il s'agit de s'assurer que vous faites quelque chose avec les renseignements recueillis.

    Je suppose que cela m'amène à la prochaine question que j'ai pour vous. Je sais que vous avez nommé certains des domaines dans lesquels nous avons obtenu des résultats et où nous avons pu faire du bon travail dans le cadre de notre programme FPS, mais si vous avez vos propres préférences, quels sont les domaines dans lesquels vous voudriez que nous concentrions nos efforts en premier à l'heure actuelle?

    Je vais formuler quelques remarques. J'ai beaucoup de préférences.

    L'une consisterait à faire connaître aux gens le principe. Je pense qu'il y a encore beaucoup de fausses idées selon lesquelles l'initiative des femmes, de la paix et de la sécurité consiste à faire valoir que les femmes sont intrinsèquement plus pacifiques que les hommes ou sont meilleures que les hommes dans certains domaines, ou que les femmes vont désavantager les hommes d'une manière ou d'une autre. C'est exactement l'idée dont nous parlons. Il s'agit de réduire les obstacles à l'égalité des chances, l'idée que les femmes, en particulier dans les domaines de la paix et de la sécurité, sont confrontées à un nombre disproportionné d'obstacles, si bien que la première chose à faire est de reconnaître la nature même du problème et de se départir de certains stéréotypes qui y sont associés.

    Mon autre suggestion serait d'avoir un outil beaucoup plus adapté aux besoins. La grande majorité des personnes dans les ministères où je travaille veulent vraiment contribuer à l'égalité des sexes, et pourtant, nous leur demandons de faire des tâches de plus en plus précises et techniques. Comment intégrez-vous pleinement l'analyse comparative entre les sexes plus dans les processus d'acquisition du ministère de la Défense nationale? Que doit faire un conseiller militaire en matière d'égalité entre les sexes? Comment conseillez-vous votre ambassade sur les modèles d'inclusion efficaces dans un processus de dialogue national? Comment protégez-vous les femmes qui défendent les droits de la personne? Quelles sont les données et les recherches disponibles?

    Nous venons de parler de ce qui fonctionne réellement. Si j'avais un outil, je donnerais aux gens des conseils beaucoup plus adaptés à leur travail quotidien. Nous parlons un peu d'ACS+ et nous présentons aux gens la résolution 1325 du Conseil de sécurité, et ce sont de grands concepts...

    Merci beaucoup. Nous avons d'excellentes questions et réponses.

    M. Dowdall est le prochain intervenant.

    Bonjour, madame la présidente. D'abord, c'est fantastique d'être de retour. Nous n'avons pas eu beaucoup de réunions du Comité depuis que j'ai fêté mon premier anniversaire il y a quelques jours. Je suis extrêmement heureux d'être ici aujourd'hui, et je tiens à remercier l'ambassadrice O'Neill et la brigadière-générale Bourgon d'être ici et de nous éclairer sur ce sujet important.

    Mon honorable collègue de Renfrew-Nipissing-Pembroke a posé une excellente question à une série de questions précédente, et j'aimerais la soulever également et entendre les réponses des deux témoins d'aujourd'hui.

    Essentiellement, les femmes dans les forces armées qui sont victimes d'agression et de harcèlement sexuels sont invitées à signaler ces crimes, tandis que les hommes délinquants sont rarement punis et, dans de nombreux cas, sont autorisés à continuer de servir librement aux côtés de leurs victimes comme si rien ne s'était produit. Les femmes accusatrices se voient refuser des possibilités d'avancement, sont mutées ou totalement libérées des forces armées. Il n'est pas étonnant que le recrutement des femmes ait à peine bougé malgré les efforts déployés pour augmenter leur nombre.

    Comment pouvons-nous stimuler le recrutement des femmes alors que l'environnement de travail hostile est clairement renforcé par la chaîne de commandement?

    Je ne pense pas qu'il soit clairement renforcé par la chaîne de commandement. Je pense que certains cas sont exceptionnellement inquiétants et troublants, et je suis aussi préoccupée que vous par le fait que ce problème existe toujours. J'y pense sous différents angles, notamment le fait que nous travaillons constamment sur la manière d'augmenter le nombre de femmes dans les forces armées canadiennes et sur l'incidence d'encourager les jeunes femmes canadiennes qui n'ont pas confiance dans le processus à s'enrôler dans les forces armées.

    Chaque fois que nous sommes confrontés à cette question, je pense que la chose la plus importante que nous puissions faire est de brosser le tableau complet et, comme l'a dit la brigadière-générale Bourgon, de ne pas balayer sous le tapis le fait que l'incident s'est produit, car il s'est produit. Nous savons que c'est le cas, car nous enregistrons et documentons de plus en plus cet état de fait, mais nous parlons des processus qui sont en place, de la manière dont nous traitons cette question de manière systémique, en relevant les secteurs où nous avons du mal à la traiter de manière systémique, et en étant exceptionnellement clairs sur la position des dirigeants sur cette question. Je pense, encore une fois, que c'est un domaine où nous avons obtenu beaucoup de clarté. Je pense qu'il serait irresponsable, imprudent et irrespectueux envers les jeunes femmes canadiennes de ne pas prendre cette question au sérieux et de ne pas la considérer comme la crise que je pense qu'elle est ou comme elle a été traitée. Je pense aussi que nous avons vu beaucoup de signes positifs et que nous devons continuer à nous concentrer sur ces signes.

    Permettez-moi d'ajouter que le bien-être de nos membres est la priorité des Forces armées canadiennes. Depuis le lancement de l'opération Honour, 134 personnes ont été libérées des FAC. Ces 134 personnes ont été tenues responsables de leurs actes. Une enquête est menée chaque fois qu'une plainte est déposée. La plainte est examinée de A à Z. Les victimes et l'agresseur sont séparés parce que nous ne voulons pas qu'ils se trouvent dans le même environnement. Une enquête est menée et justice est faite. Je le répète, 134 personnes ont été libérées. De plus, de nombreuses mesures administratives ont été mises en place. Nous nous attaquons au problème.

    Je vous remercie. Je pense que toutes les personnes ici présentes sont fières que nous cherchions à améliorer la situation en augmentant le nombre de femmes qui participent aux initiatives de maintien de la paix. Ma question concerne la direction dans laquelle nous nous dirigeons.

    En 2019, le Georgetown Institute of Women, Peace and Security a classé le Canada au 11^e rang parmi les 167 pays inclus dans son indice des femmes, de la paix et de la sécurité. En 2018, le Canada occupait le septième rang; il a donc été déclassé. J'ai quelques questions à ce sujet.

    D'abord, sur quels secteurs le Canada devrait-il concentrer ses efforts en vue de s'améliorer? Ensuite, je sais que nous sommes un des principaux défenseurs du programme; à ce titre, nous avons investi la plus grande somme — plus de 17 millions de dollars — dans le fonds. Combien les autres pays ont-ils investi? Enfin, à votre avis, sera-t-il plus difficile, à cause de la COVID-19, de convaincre les gens d'investir dans ce programme très important auquel nous travaillons aujourd'hui?

    Merci beaucoup pour les questions.

    Pour répondre à votre première question concernant les efforts que le Canada peut déployer pour améliorer son travail, je vais parler de deux mesures que nous avons mises en place récemment dans le cadre de notre plan d'action national, mesures dont nous continuons à tirer profit, ou dont nous tirons de plus en plus profit. Ensuite, je parlerai du fonds de l'Initiative Elsie; je pense que c'est sur lui que porte votre question.

    Le plan d'action national actuel compte neuf partenaires de mise en œuvre. Lorsque le premier plan a été lancé en 2011, il en comptait trois. Quand le deuxième plan a été présenté en 2017, il en comptait sept. Aujourd'hui, nous avons ajouté Services autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. C'est un point que je soulève, et que nos fonctionnaires et nos diplomates soulèvent, partout dans le monde, car il montre que nous ne prétendons pas que la situation au Canada est parfaite et que les pays à l'étranger devraient faire telle ou telle chose pour être aussi bons que nous. Le nombre élevé de ministères impliqués, dont plusieurs sont axés sur l'intérieur, montre que nous estimons qu'il s'agit d'un enjeu qui nous touche à l'échelle tant nationale qu'internationale.

    Le deuxième aspect où nous réussissons bien, mais où nous pouvons toujours continuer à nous améliorer...

    Je vais devoir vous arrêter là, malheureusement, sinon certains membres n'auront pas le temps de vous poser leurs questions. Ce serait regrettable.

    Allez-y, monsieur Baker.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame l'ambassadrice O'Neill, merci, madame la brigadière-générale Bourgon, d'être des nôtres. C'est une discussion très importante, et je vous suis reconnaissant de prendre le temps de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Ma question est plutôt de nature générale. J'aimerais que vous y répondiez toutes les deux.

    Comment mesurez-vous la réussite? Nous avons abordé de nombreux sujets aujourd'hui et nous pourrions sûrement parler de bien d'autres choses encore, mais si je devais expliquer aux électeurs de ma circonscription d'Etobicoke ce que vous faites et à quoi ressemble la réussite pour chacun de vos rôles, que devrais-je leur dire? Comment définissez-vous la réussite et comment la mesurez-vous? Aussi, où en êtes-vous par rapport à vos objectifs?

    Je vais tenter de faire vite, cette fois-ci.

    Au plus haut plan, je dirais que notre objectif est d'en arriver au point où la moitié de la population n'a pas à expliquer pourquoi elle devrait participer à certaines discussions. Nous voulons en arriver au point où chaque personne a au moins la possibilité de contribuer aux décisions touchant son propre avenir. Cela comprend les femmes, les filles, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2S. Tout le monde devrait pouvoir choisir que les décisions qui les concernent ne soient pas prises par des personnes qui ne comprennent pas nécessairement leurs priorités. Je dirais que c'est l'objectif global.

    En ce qui touche la paix et la sécurité, nous savons que c'est un secteur traditionnellement masculin et que de nombreuses personnes croient que les femmes n'ont pas leur place dans les forces armées, dans les services de police et à la table des négociations. Or, si nous tentons de résoudre un conflit en réunissant uniquement les gens qui l'ont provoqué ou qui y ont participé, comment pouvons-nous réussir à mettre en place une solution à long terme?

    Pour une fois, je vais m'arrêter là et céder la parole à la brigadière-générale.

    Pour moi, la réussite, c'est une présence accrue des femmes dans les opérations en déploiement. Si nous sommes en mesure d'augmenter le nombre de femmes déployées dans le cadre d'opérations, cela signifie que nous avons un bassin au pays de femmes disponibles, formées et qualifiées. C'est cela, la réussite.

    Sur le plan de la direction, nous avons l'exemple de la générale Carignan, qui commande la mission de l'OTAN en Irak. Une générale à deux étoiles qui dirige une mission de l'OTAN: voilà un exemple de réussite. Elle est en train de changer la donne là-bas. Elle représente les valeurs du Canada, la diversité et l'inclusion. C'est une grande réussite.

    Un autre exemple, c'est que nous disposons maintenant d'un outil qui intègre le principe de l'égalité des sexes à la planification et à l'exécution des opérations. Nous examinons tout ce que nous faisons: la planification, le renseignement, l'exécution, l'environnement et les besoins sur le terrain.

    Je veux que les hommes changent leur façon de penser, qu'ils tiennent compte de la diversité et des différences entre les sexes, ce qui leur permettra de voir le monde sous l'angle de la sécurité humaine plutôt qu'en noir et blanc. Je ne parle pas de leur faire mettre des lunettes roses. Leur perspective doit tenir compte de tout ce que représente le « plus » dans « ACS+ ». Leurs lunettes doivent être multicolores.

    Pour moi, c'est cela, la réussite. Il faut qu'un plus grand nombre d'hommes deviennent nos alliés. C'est extrêmement important. La question des femmes, de la paix et de la sécurité ne concerne pas seulement les femmes; elle concerne tout le monde.

    Je vous remercie toutes les deux pour vos réponses.

    Je pense qu'il me reste environ une minute et demie. Je vais donc m'adresser à l'ambassadrice O'Neill.

    J'aimerais vous demander ceci: quels sont les plus grands obstacles à l'atteinte des objectifs dont il vient d'être question, ou du moins de ceux qui vous préoccupent? Comment pouvons-nous les surmonter?

    C'est une question très brève.

    La culture est un obstacle important, c'est-à-dire les rôles et les attentes traditionnels. Cela étant dit, les périodes de conflit ont tendance à entraîner de profonds bouleversements. Nous savons que de grands progrès peuvent être réalisés en période de conflit. Il y a beaucoup de restructuration et de remise en question des différents rôles.

    Un autre obstacle est la tentative de s'accrocher au pouvoir. Je pense que beaucoup de gens se servent de la culture comme prétexte. Ils soutiennent qu'à certains endroits, la participation des femmes à telle ou telle chose n'est pas convenable sur le plan culturel. Normalement, ce n'est qu'une façon pour des dirigeants de tenter de conserver leur pouvoir, des dirigeants qui craignent que leurs citoyens leur demandent des comptes.

    Voilà deux obstacles importants. Je vais m'arrêter là, au cas où la brigadière-générale Bourgon veuille parler précisément de son portefeuille.

    Je suis d'accord avec vous, madame O'Neill: c'est la culture. Au Canada, on différencie encore aujourd'hui les rôles et les identités culturelles des hommes et des femmes, et beaucoup de femmes pensent qu'elles ne peuvent pas se joindre aux Forces armées canadiennes, ce qui est tellement faux.

    Je pèse 125 livres, je mesure 5 pieds 3 et j'ai été pilote d'hélicoptère. Si j'ai pu y arriver, n'importe qui peut y arriver. Il faut changer la culture.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Je vous remercie, monsieur Baker.

    La parole est à vous, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais terminer la petite conversation que j'ai eue plus tôt avec Mme Bourgon, car je n'ai pas eu le temps de lui poser ma dernière question.

    Je ne sais pas si vous vous en souvenez, madame Bourgon, mais nous parlions des objectifs pour 2026. Ce que nous avons compris, c'est que la pandémie a touché tout le recrutement et non seulement le recrutement de femmes. Vous nous avez tout de même donné de bons chiffres.

    Malgré tout, avez-vous bon espoir d'atteindre votre objectif de 25 % en 2026? Vous pouvez évidemment en dire davantage.

    Ce sera difficile. Comme je l'ai dit, nous avons des défis à relever. Les barrières sont encore culturelles. Il faut convaincre les femmes et les minorités au Canada de se joindre aux Forces armées canadiennes. C'est une organisation superbe.

    Il y a encore du travail à faire, je l'admets, mais nous y travaillons fort. Il faut changer la société pour que les femmes ne se limitent pas aux milieux traditionnels et s'intéressent à d'autres milieux, comme les mathématiques et les sciences. Le chemin va être difficile.

    D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse d'abord à Mme O'Neill, mais vous pourrez aussi y répondre, madame Bourgon.

    Le premier ministre, en 2017, a promis une force d'intervention rapide de 200 soldats réservée aux missions de maintien de la paix. En réalité, on sait que le gouvernement traîne un peu la patte pour ce qui est d'enregistrer cette force auprès de l'ONU.

    À l'égard de cet engagement en matière de maintien de la paix et du programme Femmes, paix et sécurité, est-ce que le gouvernement vous a incluses dans ses démarches pour la mise en place d'une force d'intervention rapide?

    On m'a incluse dans les discussions concernant la structure du programme Femmes, paix et sécurité, le rôle de ceux qui en sont responsables et la manière dont on peut former les conseillers en matière d'égalité des genres.

    Je me tourne vers la brigadière-générale, qui pourra vous donner plus d'information.

    Nous travaillons actuellement avec les Nations unies au concept d'une équipe mixte. En 2021, les Nations unies exigeront que leurs équipes mixtes d'engagement soient formées à 50 % de femmes. Nous travaillons à ce concept avec les Nations unies pour établir ce que ces forces vont être appelées à faire, puis pour déterminer de quel entraînement et de quel équipement elles auront besoin. En effet, il est important d'avoir des hommes et des femmes sur le terrain qui ont l'entraînement, les compétences et l'équipement nécessaires pour répondre à toutes les situations. Les Forces armées canadiennes travaillent donc avec les Nations unies à faire l'analyse de l'entraînement et des compétences nécessaires pour l'avenir.

     Dans les discussions que vous avez eues, est-ce qu'il y avait...

    Nous passons à Mme McPherson.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Pauvre M. Brunelle-Duceppe, je n'arrête pas de l'interrompre.

    Merci beaucoup encore une fois pour toutes vos réponses. C'est fascinant. J'aimerais beaucoup aller prendre un café avec vous et avoir tout le temps voulu pour vous poser toutes sortes de questions. Je vais tenter d'être brève.

    J'aimerais d'abord permettre à l'ambassadrice O'Neill de finir ce qu'elle voulait dire tout à l'heure. Sa dernière réponse a été interrompue. Ensuite, j'ai quelques questions pour la brigadière-générale, si le temps le permet.

    Je vous remercie. Je serai brève.

    La question du député portait sur nos contributions et nos efforts liés à l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, qui comprend plusieurs volets, dont un fonds international. Le Fonds de l'Initiative Elsie a été mis en place l'année dernière.

    Pour répondre à la question du député, à ce jour, environ 21 millions de dollars ont été versés dans le fonds. L'Australie, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni y ont contribué, et comme le député l'a correctement souligné, le Canada y a investi un total d'environ 17,5 millions de dollars. L'idée est d'encourager les pays à éliminer les obstacles — dont nous avons parlé tout à l'heure — que les femmes doivent surmonter pour être recrutées, pour être retenues, pour gravir les échelons, pour être déployées dans le cadre d'opérations de paix de l'ONU, pour vivre des expériences positives et raisonnables durant ces opérations et pour être déployées à nouveau — bref, sur toute la ligne. Le fonds finance une vaste gamme d'activités. Nous y avons ajouté des partenaires et nous en avons élargi les travaux, qui comprennent divers volets.

    La contribution de 17,5 millions de dollars me semble incroyablement petite, mais je ne vais pas vous demander de vous prononcer là-dessus maintenant.

    Madame la brigadière-générale, j'aimerais vous poser quelques questions sur le recrutement et sur les mesures qui sont prises à cet égard. J'ai beaucoup aimé ce que vous avez dit à propos du fait que la question ne concerne pas seulement les femmes et que les hommes doivent aussi participer à la discussion. Je me pose aussi des questions au sujet du recrutement d'Autochtones. Pouvez-vous nous parler un peu des initiatives qui ont été menées pour encourager les femmes autochtones à s'enrôler dans les Forces armées canadiennes?

    Je suis désolée, votre question est un peu hors de mon champ de compétence, mais je suis certaine que nous pourrions vous envoyer la réponse. Je sais que certaines initiatives sont axées sur les communautés autochtones et qu'elles fonctionnent, mais je ne peux pas vous donner de détails. Je suis désolée.

    J'aimerais beaucoup recevoir d'autres renseignements à ce sujet.

    Je voudrais revenir rapidement sur une des questions...

    La présidente: Je vous remercie.

    Mme Heather McPherson: Mon temps de parole est-il écoulé?

    Je sais, le temps passe très vite.

    La parole est à vous, monsieur Benzen.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci, madame l'ambassadrice O'Neill, merci, madame la brigadière-générale Bourgon.

    Madame O'Neill, le Canada a manqué à son engagement de fournir 600 soldats du maintien de la paix aux missions de l'ONU. En fait, depuis février 2020, le nombre de troupes canadiennes est tombé à zéro. Est-ce plus difficile pour le Canada de promouvoir la participation des femmes aux activités de maintien de la paix à l'échelle mondiale quand il ne donne pas le bon exemple?

    Le nombre n'est pas zéro. La brigadière-générale Bourgon peut vous en dire plus à ce sujet. Il y a différentes façons d'évaluer notre contribution. Nous occupons le neuvième rang des pays contributeurs au budget du maintien de la paix, classés selon les contributions évaluées.

    Ce dont je peux vous parler directement, c'est de notre réputation sur le plan de l'inclusion et de la promotion de la participation des femmes aux forces. Nous jouissons d'une solide réputation à cet égard au sein de l'ONU, en partie grâce à l'Initiative Elsie. Dans le cadre de cette initiative, nous ne nous contentons pas d'encourager les pays à déployer plus de femmes; nous parlons aussi du besoin pour l'ensemble du système d'augmenter le nombre de femmes déployées. De plus, nous nous efforçons vraiment de cibler les femmes et de leur parler. Il y a beaucoup de discussions à l'ONU sur la participation des femmes aux activités de maintien de la paix, mais très peu de discussions avec les femmes qui participent à ces activités. Le Canada est explicitement considéré, surtout depuis les dernières années, comme un chef de file dans ce dossier. Nous ne faisons pas qu'en parler comme d'un objet de stratégie de l'ONU; nous mobilisons les gens pour élaborer une stratégie. Je constate vraiment que nous jouissons d'une réputation très positive à de nombreux égards au sein de l'ONU.

    La brigadière-générale Bourgon peut...

    Déployer des troupes dans les pays; établir et développer des relations avec les personnes sur le terrain, surtout des relations entre femmes; parler aux enfants — tout cela n'est-il pas important? Ne devrions-nous pas tout mettre en œuvre pour assurer notre présence sur le terrain?

    Nous entretenons de nombreuses relations avec les pays qui accomplissent ce travail. Dans le cadre de l'Initiative Elsie, par exemple, nous collaborons étroitement avec la Zambie et le Ghana, qui comptent parmi les pays qui fournissent le plus grand nombre de soldats et de policiers aux opérations de l'ONU. Nous avons des discussions avec eux au sujet de leur système, des leçons tirées tant par eux que par nous et des façons dont nous pouvons tous nous améliorer. Nous participons certainement à ces discussions.

    Je comprends que rien ne remplace la présence sur le terrain. Nous assurons notre présence de différentes façons. Nous ne sommes pas complètement absents.

    Oui, j'aimerais juste ajouter qu'à l'heure actuelle, 29 membres des Forces armées canadiennes sont déployés dans le cadre de missions de l'ONU, au Soudan du Sud et au Mali. Nous offrons également du soutien ponctuel: tous les six mois, un aéronef Hercules est envoyé en Afrique pendant environ un mois pour fournir du soutien en transport aérien aux Nations unies. Ce soutien s'inscrit dans les Principes de Vancouver et notre engagement à cet égard. Des soldats canadiens, et des membres de la GRC aussi, sont déployés actuellement dans le cadre d'opérations de l'ONU.

    D'accord.

    Précédemment, nous avons entendu que, selon le WPS Index du Georgetown Institute, le Canada avait glissé du 7^e au 11^e rang. Je suis curieux d'entendre vos points de vue sur les raisons de ce recul. Je suis sûr que nous ne voulons pas reculer encore plus. Quelles sont vos idées sur les façons dont nous pouvons remonter au 7^e rang ou au 9^e rang, peu importe où nous étions, et même dépasser cela? Avez-vous des idées sur la façon dont nous pourrions faire une remontée?

    J'étais à Georgetown et j'ai travaillé très directement avec cet institut, que j'ai contribué à créer.

    Je n'ai pas fait de lecture approfondie de la dernière publication pour pouvoir vous dire ce qui explique notre léger recul. Je peux vous dire, cependant, que c'est un classement limité, comme la plupart des classements. La dernière fois que j'ai vérifié, il ne couvrait pas la question des femmes dans les forces de sécurité. Il faudra que je le scrute et que je trouve exactement la raison de cela. Je prends tout classement de cette nature à titre d'indication, mais ce n'est pas une préoccupation s'il ne s'agit que d'un léger recul dans le haut de l'échelle.

    Merci.

    Il vous reste 20 secondes, monsieur Benzen.

    Vous pourriez nous parler un peu, dans ce cas, de certains des autres pays qui se trouvent au sommet de cette liste — des pays comme la Norvège et l'Islande. Pouvez-vous nous parler de choses qu'ils font, dont le Canada pourrait tirer des leçons et que nous pourrions reproduire?

    Il y a une chose que des dirigeants font à l'échelle du monde — et nous le faisons de diverses façons, mais comme je l'ai dit, nous pourrions le faire davantage —, et c'est la participation systématique des organismes de la société civile à l'élaboration des politiques. Pour la première fois, notre plan d'action nationale prévoit, par exemple, l'inclusion de coprésidents de la société civile au sein de notre conseil consultatif. Nous le faisons pour la première fois après avoir appris que ce rôle existait ailleurs. Ainsi, la société civile a des réunions régulières avec nous, ce qui lui donne des façons de communiquer avec nous et de nous demander des comptes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Robillard, c'est à vous.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à l'ambassadrice Jacqueline O'Neill. Je vais la poser français. Est-ce que ça vous va?

    J'y répondrai peut-être en anglais, mais ça va pour l'instant.

    D'accord.

    Bonjour, madame O'Neill. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Ma question concerne l'inclusion des femmes dans nos forces armées. Selon votre expérience de l'inclusion des femmes dans les questions sécuritaires internationales, quels sont les États qui réussissent le mieux dans ce domaine?

    Je vous remercie de votre question. Je vais répondre en anglais pour m'assurer d'être précise.

    Permettez-moi de vous donner les grandes lignes. Je vais commencer par les Nations unies. Il y a environ 82 000 membres en uniforme, en ce moment, qui participent à des opérations de paix. Au sein des forces militaires, les femmes représentent environ 5 % à 6 % des membres; dans la police, c'est environ 15 %. Nous avons signalé précédemment que les Nations unies ont une cible également, comme nous. La cible pour les femmes faisant partie de contingents militaires est de 15 % d'ici 2028, et de 25 % pour les observatrices militaires et les officières d'état-major. La brigadière-générale Bourgon pourrait vous parler de la mesure dans laquelle le Canada respecte ces engagements.

    Quant à votre question au sujet des autres militaires, pour vous donner une idée, au sein de l'OTAN, les femmes représentent environ 11 % des militaires des pays de l'OTAN. N'oubliez pas que le Canada se situe à 15 %, comme la brigadière-générale vient de le dire. Cependant, elles ne représentent qu'environ 7 % des forces actives qui participent aux opérations et aux missions de l'OTAN. Elles sont très nettement sous-représentées dans les postes décisionnels.

    Je vais terminer en vous disant très brièvement que ces chiffres sont très difficiles à obtenir. Je rêve du jour où nous aurons un tableau, comme celui de l'Union parlementaire internationale, qui montre la proportion de femmes et leurs grades dans les forces de sécurité à l'échelle du monde. Il y a cependant de nombreux pays — dont la Chine — qui ne divulguent pas cette information. Ce sont des questions de sécurité nationale. De nombreux pays ne font pas rapport régulièrement, même par l'intermédiaire de l'OTAN, de leurs effectifs et de la proportion des femmes qui en font partie.

    Nous pouvons parler de certaines cibles — le Canada en dépasse certaines, alors qu'il n'en atteint pas d'autres —, mais il nous manque toujours de l'information. L'attention que portent à cet enjeu certaines résolutions, dont la résolution 1325, nous a en fait permis de poser la question et d'en savoir plus sur notre situation actuelle.

     Selon vous, quelles sont les raisons qui expliquent cette réussite? Quelles mesures devrait prendre le Canada afin de progresser dans ce domaine?

    Je vais parler des mesures qui expliquent le succès des autres pays, et la brigadière-générale pourra parler du Canada.

    Les autres pays ont adapté leur processus de recrutement.

    Ils ont ciblé les femmes en leur demandant ce qu'elles voulaient faire, selon leurs intérêts.

    Ayant travaillé précédemment, par exemple, avec les forces armées américaines et avec des femmes affectées à des opérations internationales, nous avons examiné les processus de recrutement. Ils montraient des images de personnes armées d'AK-47 qui sautaient d'un hélicoptère, pour le recrutement de policiers des Nations unies. Pour commencer, les policiers des Nations unies ne sont pas armés. Ils ne vont pas généralement sauter d'un hélicoptère.

    Quand nous avons mené des groupes de discussion, nous avons appris que les femmes souhaitaient des expériences leur permettant d'enrichir leur carrière. Elles souhaitaient travailler avec la communauté. Elles espéraient obtenir de l'expérience liée à la gouvernance d'autres pays. Ceux qui ont le mieux réussi sont ceux qui ont adapté et ciblé les processus de recrutement. Dans certains cas, bien sûr, le service est obligatoire.

    La brigadière-générale veut peut-être ajouter quelque chose.

    Oui, merci.

    Au début, les Forces canadiennes étaient en faveur de l'intégration des femmes, mais, maintenant, elles travaillent à l'inclusion des femmes. Il y a une différence entre intégration et inclusion. L'inclusion, c'est être à l'écoute des besoins des femmes et tenir compte de leurs forces et de leurs faiblesses. On les écoute et elles participent aux décisions au quotidien. Je dirais qu'il n'y a maintenant plus de différences entre les femmes et les hommes dans les Forces canadiennes.

    Est-ce que je peux très rapidement ajouter quelque chose?

    La majorité des pays ne permettent pas aux femmes de combattre. Nous permettons cela, ce qui nous amène ailleurs et va nous garantir un plus grand succès.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Bezan.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier l'ambassadrice et la brigadière-générale d'être avec nous aujourd'hui et de nous parler des éléments qui entrent en jeu dans nos efforts pour veiller à ce que les femmes puissent profiter d'une riche carrière au sein des Forces armées canadiennes.

    Brigadière-générale Bourgon, vous avez mentionné que 134 membres des Forces armées canadiennes ont déjà été libérés pour des raisons d'inconduite sexuelle, et vous avez parlé du rôle de l'opération Honour.

    Pouvez-vous me dire s'ils ont fait l'objet d'une libération honorable ou d'une exclusion pour cause d'indignité?

    Je n'ai pas la réponse à cette question. J'en suis désolée.

    Est-ce que vous pourriez obtenir la réponse pour nous?

    Bien sûr.

    Merci, brigadière-générale.

    Je suis plutôt préoccupé depuis un certain temps par l'arriéré du système de justice militaire et par l'impasse causée par le fait que les juges militaires n'entendent pas de causes. Bien entendu, le principe de Jordan prend toute son importance, car nous savons que justice différée est justice refusée.

    Je me demande combien de causes sont liées à des inconduites sexuelles. Des membres des forces armées voient leurs accusations retirées parce que le système de justice militaire n'a pas assez rapidement traité leur dossier. Je suis curieux d'en connaître le nombre.

    Au bout du compte, dans quelle mesure cela affecte-t-il le moral des femmes au sein des Forces armées canadiennes?

    Comme je l'ai dit, je n'ai pas les chiffres. Encore une fois, mon domaine n'est pas la justice, mais je suis sûre que nous pouvons vous obtenir cette information.

    Au bout du compte, nous prenons des mesures dès le départ. Nous écoutons les victimes. Nous veillons à ce que les agresseurs et les victimes soient séparés. La victime est la personne la plus importante. La chaîne de commandement et le réseau de soutien sont là pour elle, en cette période difficile. Les victimes ont accès en tout temps au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, mais en plus de cela, la chaîne de commandement soutient les membres des FAC.

    Je comprends cela, brigadière-générale, bien que je pense que nous avons toujours des problèmes. Le principe de Jordan permet aux personnes qui ont été accusées d'agression sexuelle d'être libérées. Où est la justice pour la victime? Même avec les mesures de soutien, la victime ne voit aucune justice, au bout du compte. D'après moi, les statistiques vont être intéressantes.

    Ambassadrice O'Neill, vous et moi avons discuté de cela dans le passé. La participation des femmes dans les Forces armées canadiennes est cruciale. Nous voulons tous que les femmes en uniforme aient des possibilités d'avancement dans les forces armées.

    Quelles seraient les pratiques exemplaires d'autres pays et d'autres forces armées du monde que nous pourrions mettre en œuvre dans les Forces armées canadiennes pour garantir aux femmes en uniforme des possibilités d'avancement et une riche carrière?

    Je vous remercie de votre question, et je vous remercie également de défendre cette cause et de veiller à ce qu'elle demeure sur notre écran radar.

    Il y a une chose que je vois comme étant vraiment positive. J'ai mentionné l'Initiative Elsie, pour les femmes qui participent à des opérations de paix. Nous essayons de cette façon de travailler avec des pays de partout dans le monde. Nous avons créé ce que nous appelons une méthode d'évaluation des obstacles. Nous avons parlé à des Casques bleus, à des gens de forces de police et de forces militaires de partout dans le monde, et nous avons tiré de cela tout un éventail d'idées quant aux types d'obstacles auxquels elles font face. Il peut s'agir de la famille qui ne veut pas qu'elles s'enrôlent dans les forces, les préjugés associés à cela — souvent, ces personnes sont qualifiées de lâches, ou on dit qu'elles ne peuvent rien faire d'autre —, et il peut aussi être question des difficultés relatives à l'équipement, une fois qu'elles sont dans les forces. Est-ce qu'il y a des casques? Est-ce qu'il y a de l'équipement à leur taille? Est-ce qu'elles manquent des possibilités de déploiement parce que ces occasions surviennent à des moments de leur carrière où elles ont de jeunes enfants à la maison et ne veulent pas partir? Les expériences manquées de pouvoir être déployées s'additionnent.

    On a cerné 14 obstacles. Ce sont essentiellement des obstacles universels — ils sont assez généraux pour être universels — et, bien sûr, un des obstacles est l'agression sexuelle ou le harcèlement sexuel au sein des forces.

    Nous avons rendu cette méthode d'évaluation des obstacles publique. Divers pays s'adonnent à ce processus. Les Forces armées canadiennes vont le faire aussi, et la brigadière-générale Bourgon pourra vous en parler. Je crois que c'est important. Nous disons que nous avons une façon systématisée de tout couvrir, des enjeux culturels externes aux facteurs internes comme la façon dont les descriptions de travail sont rédigées ou la façon dont les processus de sélection sont menés, ce qui nous permet de voir quels sont les obstacles. Nous aurons alors des façons d'établir des comparaisons et des contrastes, puis de trouver des solutions.

    Je suis désolée d'avoir beaucoup parlé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bagnell, c'est à vous, je vous prie.

    Je vous remercie toutes les deux d'être là pour discuter avec nous de ce sujet si important.

    Madame O'Neill, vous avez souligné le point important au début: nous savons tous que le succès augmente avec la diversité.

    J'aimerais donner suite à une question que M. Spengemann a posée.

    En ce qui concerne le maintien de la paix, la négociation, la médiation et ainsi de suite, même si les nombres sont inférieurs à ce qu'ils devraient être, pouvez-vous me décrire des succès remportés par des femmes n'importe où dans le monde et non seulement au Canada — des histoires de réussite de femmes dans des processus d'établissement de la paix et, si possible, la valeur qui s'est ajoutée dans certains cas, pour ce qui est d'atteindre les objectifs ou d'améliorer la situation, s'il y a lieu?

    Je vous remercie de votre question.

    Selon les données que nous avons concernant ce que vous dîtes, nous savons maintenant que les accords de paix ont au moins 35 % plus de chance de durer au moins 15 ans si des femmes participent activement à leur création. Pourquoi? Les données ne manquent pas pour démontrer que les femmes ont tendance à changer le processus et à influencer le sujet.

    Par exemple, en Irlande du Nord, lors des négociations, les femmes ont élargi la portée des discussions afin qu'on s'interroge également sur la pertinence de mettre en place la ségrégation dans l'éducation. Est-ce qu'on allait reproduire les conditions qui avaient mené à la division dans leur société et qui les avait amenés au point où ils en étaient? Les femmes du Darfour ont soulevé l'enjeu de la sécurité alimentaire. Les femmes de la Colombie ont soulevé les enjeux de la propriété foncière et de la capacité d'hériter d'une propriété ou de terres, ainsi que de la capacité des femmes d'être propriétaires de terres et de briguer les suffrages. Ce sont des facteurs qui contribuent finalement à s'attaquer aux causes profondes qui suscitent des conflits dans un pays pour commencer. Il ne s'agit que de quelques exemples.

    J'ai participé à une activité, ce matin, avec plusieurs femmes d'Afghanistan, y compris des femmes qui sont à Doha en ce moment. Le gouvernement compte 21 négociateurs de son côté, et les talibans n'en ont pas. Quatre des 21 négociateurs sont des femmes. L'une d'elles participait à l'activité, aujourd'hui, et parlait du fait que les femmes doivent s'éparpiller entre chacun des comités qui participent aux négociations. On a tendance à penser qu'elles doivent s'occuper de santé ou d'éducation, ou de choses liées aux services sociaux fondamentaux. Elles disent que non; qu'elles doivent participer aux discussions sur la lutte contre la corruption, sur la réforme du secteur de la sécurité, qui est un fouillis, et sur tout un éventail d'enjeux. Leur objectif est d'élargir leur influence et de ne pas se limiter aux enjeux que l'on dit liés aux femmes.

    Merci.

    Je n'ai qu'une seule autre question, alors vous pouvez prendre beaucoup de temps pour y répondre. C'est un suivi à une question de M. Benzen, et M. Bezan en a fait mention. Pour tout ce qui relève de votre mandat, est-ce qu'il y a des histoires de réussites venant d'autres pays du monde dont le Comité ne serait pas au courant?

    Dans mon emploi précédent, et dans mon emploi actuel, au gouvernement, j'ai été en mesure de travailler avec des femmes du Soudan, qui ont vécu près de 40 ans sous une dictature militaire sévère et très oppressive. Les femmes recevaient des coups de fouet pour avoir porté un pantalon, par exemple. Elles ne pouvaient pas tenir d'assemblées. Elles ne pouvaient pas s'organiser.

    Il y a un an et demi, les femmes représentaient 70 % des personnes qui sont descendues dans la rue pour manifester. Elles ont finalement écrasé un dictateur. Cette révolution a été… J'étais là en décembre. Les gens en parlent comme d'une révolution menée par les femmes, une révolution menée par les jeunes — 70 % des personnes descendues dans la rue. Vous voyez comment les médias couvrent les femmes qui se joignent à de telles révolutions. Elles ont été les instigatrices de ces révolutions.

    Elles ont fait tomber un dictateur, et elles ne se sont pas arrêtées là. On ne parle pas assez de cela dans les médias. Je vais essayer de ne pas trop m'étendre là-dessus.

    Quand le gouvernement de transition, composé de 11 membres, a été mis en place, il y avait deux postes. Les femmes ont dû se battre pour avoir ces postes, et elles ont invoqué des arguments comme la Résolution 1325 et prétexté que quelque 80 pays dans le monde avaient des plans d'action nationaux et qu'il leur en fallait un également.

    Elles ont négocié avec succès un quota de 40 % pour les deux sexes, femmes et hommes. C'est donc, dorénavant, une représentation minimale de 40 % au conseil législatif. Pour les élections législatives. Le Parlement national du Soudan doit maintenant respecter le quota de 40 % qui est prévu dans sa constitution, soit la proportion la plus élevée dans le monde, je crois. Ce sont des histoires extraordinaires.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Bagnell.

    Avez-vous d'autres exemples?

    Absolument.

    La Colombie est le premier endroit à avoir ce qu'ils ont appelé la sous-commission sur l'égalité des sexes. Ils avaient un modèle comportant divers comités. Ils avaient aussi une sous-commission dont la moitié des membres étaient des femmes représentant les FARC et l'autre moitié, des femmes représentant le gouvernement, et elles ont parcouru chacun des points à débattre à la table de négociation.

    L'une des choses qu'elles ont faites, par exemple, a été d'éliminer la notion voulant que des hommes armés puissent essentiellement pardonner à d'autres hommes armés des crimes commis contre des femmes. Elles ont fait admettre le fait que la violence sexuelle doit être incluse dans un cessez-le-feu et qu'elle n'est pas négociable dans le cadre d'un accord de paix. Il s'agit d'une question de justice comme toutes les autres choses dont nous parlons.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, c'est à vous.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Bourgon, lors de mon premier tour de parole, je vous ai posé une question concernant la proportion de femmes francophones qui sont recrutées. Vous m'avez dit que vous n'aviez pas ce chiffre. Serait-il possible de le faire parvenir au Comité éventuellement?

    Je vais poser la question, mais je ne sais pas si on départage le nombre de femmes francophones recrutées. Je ne pense pas qu'on en soit là encore.

    D'accord. J'aimerais que vous vous renseigniez à ce propos.

    Nous n'avons pas fini notre discussion tantôt au sujet de la Force d'intervention rapide, la FIR. Vous avez dit que les Américains avaient un concept de 50-50 sur le terrain. C'est ce que j'ai cru comprendre.

    Est-ce aussi l'objectif canadien pour ce genre de force d'intervention ou souhaitez-vous plutôt 25 % en 2026, un copié-collé des forces qui sont prêtées à l'ONU?

    C'est un concept des Nations unies, qui découle de la nouvelle stratégie de parité de femmes en uniforme. Selon le concept d'équipe d'engagement mixte, chaque mission devra avoir un bataillon d'engagement mixte, dont le ratio devra être de 50-50.

    D'accord. Si on adopte ce concept, on n'aura donc pas le choix d'atteindre cet objectif.

    Si on décide de désigner un bataillon comme tel, il devra avoir un ratio de 50-50.

    C'est parfait.

    Je regardais tantôt les chiffres du Georgetown Institute for Women, Peace and Security. En 2019, il classait le Canada au 11^e rang sur 167 pays au chapitre de l'indice sur les femmes, la paix et la sécurité. C'est une baisse par rapport à 2018, où le Canada figurait au 7^e rang sur 153 pays.

    Selon vous, sur quels domaines le Canada devrait-il se concentrer pour renforcer son engagement à l'égard du programme « Femmes, paix et sécurité »?

    Comme je l'ai dit précédemment, il va falloir que je vérifie les raisons particulières qui font que nous avons glissé de quelques rangs sur l'échelle du Georgetown Institute, mais en ce qui concerne les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer, comme je l'ai mentionné, je crois qu'il faudrait principalement concevoir plus d'outils. L'analyse comparative entre les sexes plus est un outil fort utile. Nous l'avons pour un éventail de niveaux, à un niveau de capacité de base. Nous devons rehausser cela. Cela intéresse et mobilise également beaucoup nos collègues de l'Université de Georgetown, des forces militaires et des forces de police.

    Nous avons dit précédemment qu'il s'agit simplement d'un outil d'analyse. C'est donc souvent un moyen de se frayer un chemin et de dire: « Voyons les effets que cette politique pourrait avoir. Nous ne vous disons pas de faire ceci ou cela; vous demeurez tout à fait autonome. Nous offrons une façon de trouver comment faire une meilleure analyse, et d'avoir plus d'outils adaptés et spécialisés. »

    Je crois vraiment que nous avons, dans notre plan d'action national, un cadre stratégique très solide. Nous devons simplement en poursuivre le processus de mise en œuvre et amener plus de gens à le mettre en œuvre de façon plus systématique.

    Merci beaucoup.

    Madame McPherson, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux donner suite un peu à ce que vous venez tout juste de dire, madame l'ambassadrice, à propos de la mise en œuvre et de la façon de prendre cette bonne mesure.

    Comment pouvons-nous vous aider dans votre rôle en tant que parlementaires? Que pouvons-nous faire pour que cette initiative demeure pangouvernementale, pour que vous ne soyez pas la seule à vous en occuper?

    Vous pouvez continuer de tenir des séances comme celle-ci où vous nous questionnez sur les progrès réalisés et vous nous forcez à nommer des lacunes et des aspects que nous devons améliorer. Vous pouvez questionner des gens qui n'occupent pas ce genre de poste, qui ne sont pas des femmes désignées, des spécialistes de la paix et de la sécurité ou de l'égalité des genres, ou des conseillers en la matière. C'est très utile lorsque les questions sont adressées à des commandants, à des sous-ministres, à des gens qui surveillent tous les aspects de l'établissement de la politique sur la façon dont ce travail est intégré au reste.

    Nous disons que c'est parfois considéré comme un problème distinct ou un problème supplémentaire. Je dis souvent que nous avons des adversaires partout dans le monde qui ne voient pas cela comme un problème supplémentaire. Dans le groupe Boko Haram, les deux tiers des kamikazes sont des femmes. Dans le groupe État islamique, les femmes représentent le cinquième des combattants étrangers qui sont partis de l'Amérique du Nord ou de l'Europe pour se battre — le cinquième. On cible les femmes, et nous devons donc voir cela comme une partie intégrante de notre capacité nationale stratégique à atteindre notre objectif plus vaste. Il ne faut donc pas que vous arrêtiez de les questionner.

    Faites également venir des experts d'autres pays. C'est un domaine où nous apprenons les uns des autres. Faites donc venir des représentants de forces armées et de gouvernements de partout dans le monde qui connaissent un certain succès à certains égards pour que nous continuions d'apprendre d'eux.

    Il faut aussi lire les rapports d'étape très approfondis qui sont soumis tous les ans, faire des entrevues et interroger... Il y a des gens partout dans l'appareil gouvernemental qui passent beaucoup de temps à fournir de nombreux détails dans des rapports annuels. Trouvez donc ces rapports, car il est fort important de les lire et de poser des questions.

    Merci.

    Je pense que je vais répéter exactement la même question, comme j'ai le privilège d'être une des dernières à intervenir, bien entendu.

    Puis-je aussi vous demander, brigadière-générale, ce que les parlementaires peuvent faire pour vous aider dans le recrutement au sein des Forces armées canadiennes, dans le travail que vous accomplissez à cet égard?

    Si vous pouviez manifester un intérêt, ce serait formidable.

    Aussi, regardez le leadership qu'a mentionné Mme Jackie O'Neill. Dans tout ce que vous faites, vous vous rendez compte qu'il y a une analyse comparative entre les sexes, une différence entre les sexes. Lorsque vous êtes saisis d'un dossier, demandez-vous quel est l'aspect lié à la sécurité humaine, demandez-vous quelle question poser, ce qui changera les choses.

    Je considère maintenant toutes les personnes que je vois à l'écran comme des alliées à cet égard, car vous êtes des dirigeants, vous êtes en mesure de changer énormément les choses en manifestant un intérêt, en posant des questions, en réorientant certains des projets dont vous êtes saisis en tenant compte de l'analyse comparative entre les sexes et de la sécurité humaine, et en demandant aux gens de faire leurs devoirs.

    Le leadership est super important.

    Je suis honorée d'être considérée comme une alliée.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    C'est au tour de M. Bezan.

    Merci, madame la présidente. Je suis reconnaissant de pouvoir intervenir une deuxième fois.

    Madame l'ambassadrice, nous avons déjà discuté des efforts de recrutement déployés par les Forces armées canadiennes. Vous connaissez les défis à relever et la technique de recrutement employée. Faut-il accroître la publicité, ou plus de femmes dans les bureaux de recrutement? Faut-il se rendre dans les collectivités pour cibler les femmes afin d'atteindre un meilleur équilibre entre les sexes sans désavantager d'autres personnes qui souhaitent se joindre aux Forces armées canadiennes?

    Merci. C'est une excellente question.

    Je vais céder la parole à la brigadière-générale Bourgon, car je ne suis pas précisément à jour, comme je l'ai dit, à propos de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous essayons actuellement toutes sortes de choses, et c'est ce qu'il faut faire, dans une certaine mesure. Il faut ratisser large pour voir ce qui fonctionne.

    Je sais qu'il y a deux choses sur lesquelles nous pouvons toujours continuer de mettre l'accent. La première porte sur la visibilité des femmes leaders respectées qui brillent à des échelons supérieurs. Il est très important de continuer d'attirer l'attention sur des leaders formidables comme la brigadière-générale Bourgon et d'autres qui ont des carrières gratifiantes à des échelons supérieurs et qui sont respectées, pas parce que ce sont des femmes, mais parce qu'elles font un travail extraordinaire et que ce sont des femmes.

    La deuxième chose porte sur la façon dont les hommes leaders parlent de la question dans l'armée. Les gens portent extrêmement attention à la façon dont les parlementaires, les généraux et les ministres de sexe masculin parlent de la question des femmes, et je pense que nous avons observé un énorme engagement très sérieux, en parlant du fait que nous avons besoin de femmes non seulement pour atteindre des objectifs d'équité en matière d'emploi.... ou parce qu'il le faut, mais aussi parce que c'est excellent pour nos forces armées. Je pense que de dire que c'est une capacité des forces [Difficultés techniques]

    L'interprétation ne fonctionne malheureusement pas en ce moment. Je pense que le problème est du côté de Mme O'Neill.

    Madame la brigadière-générale, pouvez-vous répondre à la question?

    Oui, je peux y répondre.

    Monsieur Bezan, nous essayons tout ce que vous avez dit. Nous organisons des activités pour les femmes, nous nous tournons vers les collèges pour femmes, les activités à leur intention et la modification de nos publicités. Nous faisons tout ce que nous pouvons.

    Par ailleurs, une fois qu'elles sont dans l'armée, nous devons les garder. Nous nous penchons sur des initiatives de maintien en poste et sur la façon de garder nos gens plus longtemps. Le leadership... C'est bien d'être dans l'armée, mais il faut de l'avancement. Les mêmes possibilités que nos homologues masculins...

    Je suis heureuse de signaler que nos rapports de mesure du rendement, nos rapports de signalement de problèmes, ont changé. Ils changeront l'année prochaine. Nous allons utiliser un nouveau formulaire, et on l'a examiné au moyen d'une analyse comparative entre les sexes, ce qui signifie que les caractéristiques examinées chez nos gens sont plus équilibrées. Des caractéristiques des femmes comme l'inclusion, l'empathie et l'écoute sont examinées de la même façon que les caractéristiques des hommes comme l'esprit de décision et le leadership. Ce sera dorénavant beaucoup plus équilibré, afin que les femmes aient plus de possibilités. C'est vraiment adapté, et je pense que les femmes feront mieux à cet égard aussi, ce qui est très positif.

    Bien, merci.

    Je pense qu'il me reste une minute. Je ne sais pas si le microphone de l'ambassadrice refonctionne, mais je vous poserais à toutes les deux une question sur l'opération HONOUR. Comme nous avons vu l'opération évoluer au fil du temps, quels sont les changements recommandés pour assurer son efficacité et pour que les cadets de sexe féminin et les femmes militaires des forces armées se sentent en sécurité?

    J'aimerais surtout entendre l'opinion de l'ambassadrice à ce sujet compte tenu de son point de vue externe.

    Pouvez-vous bien m'entendre?

    Non, on entend encore un crépitement.

    C'est encore inintelligible. Pouvez-vous débrancher votre casque d'écoute et le rebrancher? Cela règle parfois le problème.

    Est-ce que cela fonctionne?

    Je pense que oui.

    Toutes mes excuses.

    Les conseils que je donne à ce sujet se rapportent au leadership. Le général Vance a dit qu'il est maintenant informé d'une agression sexuelle dans l'armée à la même vitesse qu'on l'informe d'une frappe balistique. C'est le niveau d'attention à la question qu'il faut maintenir. D'un point de vue externe, on constate que cette précision de la part des dirigeants ne suffira pas, mais à défaut de l'avoir, nous n'accomplirons rien d'autre.

    Merci beaucoup.

    Madame Vandenbeld, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je veux vous remercier, madame l'ambassadrice, madame la brigadière-générale, de votre travail extraordinaire dans ce dossier. Vous pouvez sans aucun doute tous nous compter comme des alliés.

    Je veux poser ma question à l'ambassadrice O'Neill. Nous savons tous, bien entendu, que le 20^e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sera en fin de semaine. Je me rappelle que j'étais à Sarajevo pour travailler avec l'OSCE, et on a célébré en grande pompe. Vous vous souviendrez que c'est pendant la guerre des Balkans que le viol a été considéré comme un crime de guerre pour la première fois, et les femmes de la région ont joué un rôle très important dans le processus de paix, mais pas dans l'accord officiel de Dayton.

    On a célébré en grande pompe à l'époque. Pouvez-vous parler un peu des progrès réalisés depuis? Je sais qu'ils sont fragmentaires. À l'échelle internationale, ils sont sporadiques: il y en a dans certains domaines, mais pas autant dans d'autres. Je fais remarquer que vous êtes l'une des rares ambassadrices pour la paix et la sécurité au monde, je crois. Dans le cadre du travail que vous faites avec vos homologues à l'échelle internationale, vous avez parlé d'apprendre des autres pays.

    Pouvez-vous parler un peu des progrès réalisés dans le monde au cours des 20 dernières années et dire dans quelle mesure il reste du travail à faire et comment nous apprenons de l'expérience de chacun?

    Merci.

    Très brièvement, car notre temps est limité, je vais dire que les progrès se rapportent surtout aux cadres normatifs: l'élaboration des politiques et l'énoncé de nos politiques. Nous avons 10 résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le libellé de divers mandats de mission donnés par le Conseil de sécurité parle des femmes, de la paix et de la sécurité. L'OTAN, l'OSCE, l'Union africaine... de nombreuses organisations ont maintenant des politiques officielles. Cette année, avec l'appui du Canada, l'OTAN s'est dotée pour la première fois d'une politique sur l'exploitation et les agressions sexuelles, qui énonce les valeurs et la norme à respecter.

    En ce qui concerne les lacunes ou ce qu'il nous reste à faire, c'est encore grandement une aspiration. Nous voulons que la résolution 1325 soit mise en œuvre. Nous disons qu'elle est meilleure parce qu'elle améliorera les forces de sécurité, qu'elle renforcera le processus de paix. Il n'y a toutefois presque aucune conséquence financière ni même d'atteinte à la réputation lorsqu'elle n'est pas mise en œuvre, ce qui témoigne de lacunes qui persistent dans la reddition de comptes. On n'a pas mis autant l'accent sur la prévention que, je crois, les rédacteurs et certains des premiers défenseurs de la mesure l'auraient voulu. C'est un gros problème.

    Je suis désolée, mais je ne me souviens plus de la dernière partie de votre question.

    Je parlais du travail à l'échelle internationale, de la façon d'apprendre les uns des autres et de vos homologues à l'étranger.

    Oui. Merci.

    Il n'y a qu'une poignée d'envoyés spéciaux ou de représentants pour les femmes, la paix et la sécurité, mais il y a maintenant environ 20 ambassadeurs pour les femmes et les filles ou pour des thèmes liés aux genres, à la paix et à la sécurité. Nous avons maintenant créé un groupe de travail. Nous nous rencontrons une fois par trimestre pour cerner les principaux problèmes, les principales menaces et la façon de les atténuer, les personnes qui tentent de freiner les progrès, que ce soit aux Nations unies ou à l'OTAN, et tout le reste, et surtout pour cerner ce qui fonctionne au sein de nos gouvernements et de nos ministères et reproduire ces mesures.

    Merci.

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet, si vous le permettez.

    Le leadership et l'engagement revêtent aussi beaucoup d'importance. On a lancé il y a quelques années aux Nations unies le réseau sur les femmes, la paix et la sécurité des chefs de la défense — les chefs de la défense de tous les pays —, et notre chef de la défense préside le comité. Le comité s'est engagé à employer une plateforme collaborative, pour collaborer et mettre en commun des expériences, des leçons apprises et des pratiques exemplaires, afin que tout le monde puisse travailler de concert pour favoriser le succès. Nous sommes passés de 14 à 54 pays. Nous avons envoyé toute une série d'invitations, et nous espérons donc que ce nombre augmentera. C'est une plateforme de femmes et d'hommes hautement importants qui sont responsables de chaque pays et qui collaborent pour les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre d'excellentes initiatives.

    Je vais tout simplement mentionner qu'il n'y a qu'une seule chef d'état-major de la Défense dans le monde, en Slovénie. Il n'y en a qu'une. Le général Vance a rassemblé 54 hommes pour parler de l'importance des femmes, de la paix et de la sécurité. C'est vraiment énorme.

     Le temps est écoulé.

    Merci beaucoup à nos témoins de la journée.

     C'était très instructif et nous vous en sommes très reconnaissants. Nous continuerons peut-être cette discussion lors de notre prochaine rencontre.

    Nous avons gardé du temps pour nous pencher sur les travaux du Comité, pour approuver le rapport de notre comité de direction. J'espère que tout le monde a eu la chance de le lire. Nous pourrions procéder à main levée, car je pense qu'il a été préparé de manière consensuelle et collaborative. Qu'en pensons-nous? Pouvons-nous mettre aux voix le rapport du comité de direction?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Pas de casse-tête cette fois-ci.

    C'est tout ce que nous avons...

    Non, madame la présidente.

    Allez-y, monsieur Bezan.

    Madame la présidente, j'ai présenté un avis de motion vendredi. J'aimerais que nous en soyons saisis maintenant pendant que nous nous occupons des travaux du Comité.

    Je vais la lire pour le compte rendu:

    Dans la même veine... Je reconnais que la sous-ministre a déjà présenté des excuses au Comité. Je vais citer les règles et les procédures qui régissent nos activités en tant que Parlement, soit l'édition de 2017 de Bosc et Gagnon. Au chapitre 1, sous « Le gouvernement responsable et la responsabilité ministérielle », il est écrit:

    C'est pourquoi je m'attends encore à ce que le ministre adresse directement des excuses au Comité ou au Parlement, conformément à des mesures que nous avons prises dans le passé, madame la présidente... Nous avons déjà reçu des témoignages erronés; nous avons dû les retirer des rapports et les effacer du compte rendu. Comme ce n'est plus la même session, je pense que le mieux que nous pouvons faire, c'est modifier le rapport sur le maintien de la paix des Nations unies que nous avons déposé à la Chambre.

    Je demande au Comité d'accepter rapidement cette motion pour que le ministre Champagne nous adresse directement des excuses, et pour que le rapport et notre compte rendu soient finalement corrigés.

    Merci beaucoup, monsieur Bezan.

    Je vois Mme Vandenbeld. Y a-t-il quelqu'un d'autre?

    Allez-y, madame Vandenbeld.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Bezan, en tant que secrétaire parlementaire, au nom du gouvernement, je tiens à dire que nous sommes très désolés de l'information erronée fournie au Comité.

    Comme vous l'avez vu, la sous-ministre a fait parvenir une lettre au Comité pour donner des explications et s'excuser de l'information erronée. Comme je l'ai mentionné pendant la période des questions la semaine dernière, c'était une erreur, une erreur humaine. S'il est nécessaire que le ministre s'exprime à ce sujet, je suis certain qu'il serait heureux de le faire sans qu'une motion soit nécessaire. Notre présidente pourrait peut-être en parler au ministre.

    C'était une erreur regrettable, et nous croyons avoir corrigé le compte rendu. À mon avis, une motion n'est pas nécessaire pour que le gouvernement reconnaisse l'erreur commise, comme il l'a fait. Si nous devons en faire plus, nous pourrions communiquer avec le ministre, mais je ne pense pas qu'une motion soit nécessaire.

    Je peux soumettre la question au Comité.

    Allez-y, monsieur Bezan.

    Je crois que c'est nécessaire. Il est question de l'intégrité de notre propre comité. Nous l'avons mentionné dans notre rapport, et on a présenté l'information comme un fait, et nous devons donc l'effacer du compte rendu.

    Le ministre doit intervenir, et je crois que c'est important. Ses responsabilités ministérielles en font le dirigeant du ministère; ce n'est pas la responsabilité de la sous-ministre. Ce sont les ministres qui doivent s'excuser, et je m'attends donc à ce que le ministre présente au Comité des excuses par écrit pour que nous puissions passer à autre chose et faire en sorte que les rapports que nous produisons soient statistiquement précis et fondés sur des faits, pour que les gens puissent se fier à l'information provenant du Comité.

    Je vois M. Baker.

    Merci, madame la présidente.

    Dans ce cas-ci, c'était une erreur. Je suis d'avis que lorsqu'on commet une erreur, il est important d'en assumer la responsabilité et de faire de son mieux pour la corriger. Je crois que c'est ce qui a été fait. C'est ce qu'a laissé entendre et mentionné la députée Vandenbeld.

    Monsieur Bezan, je dois dire en toute franchise que je suis un peu surpris que vous présentiez cette motion. Lorsque vous étiez au pouvoir, il est arrivé à maintes reprises que des personnes aux échelons supérieurs induisent le gouvernement en erreur, et volontairement dans certains cas. Je vais donner deux ou trois exemples...

    Ne nous engageons pas dans cette voie, monsieur Baker.

    J'ai la parole.

    Lorsque les conservateurs ont induit le Parlement en erreur au sujet des dépenses relatives au sommet du G8; lorsque le gouvernement Harper a cité à tort des propos du vérificateur général qui portaient sur un autre gouvernement et sur un autre dossier pour défendre son approche par rapport aux dépenses relatives au sommet du G8; lorsqu'une ministre, seulement après avoir subi d'énormes pressions, a fini par admettre qu'elle avait modifié un document de l'ACDI, une recommandation de la fonction publique; lorsqu'on a induit en erreur le Parlement à propos du coût des avions de chasse F-35... Je pourrais poursuivre.

    Dans la plupart des cas, les hauts dirigeants du gouvernement de l'époque ont non seulement induit le Parlement et la population en erreur, mais ils n'en ont pas assumé la responsabilité et ne se sont pas excusés, et ils n'ont pas plus pris de mesures pour résoudre le problème.

    Je vous demande pourquoi, monsieur Bezan, vous proposez cette motion dans le cas d'une erreur commise par inadvertance, alors que vos collègues et vous n'avez pas demandé que ce soit fait lorsqu'on a intentionnellement induit en erreur le Parlement.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Madame Gallant, allez-y.

    Les observations du député d'en face n'ont rien à voir avec ce qui est pressenti en ce moment.

    Il est important que le compte rendu montre que nous avons procédé avec l'information que nous avions. Au Comité, à cause de situations antérieures où nous avons reçu de l'information erronée, nous avons maintenant créé un précédent qui consiste à corriger et à noter les erreurs commises, que ce soit volontairement ou non.

    Merci.

    Un autre député souhaite-t-il prendre la parole?

    Il n'y a manifestement pas de consensus au Comité, et je vais donc demander au greffier de tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)

    La présidente: La motion est rejetée.

    Y a-t-il d'autres travaux du Comité à aborder?

    La séance est levée.