AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Dave Carey, Gayle McLaughlin, Tyler Fulton, Gregory Kolz, Émilie Bergeron et Massimo Bergamini font des déclarations et, avec Jennifer Babcock, répondent aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la lettre à la présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, exhortant le Comité à compléter rapidement l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie présumée - fruits et légumes périssables), soit envoyée ; et que tous les sénateurs soient mis en copie de la correspondance.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 36 000 $, pour l'étude de transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 14 900 $, pour l'étude des priorités du secteur agricole, soit adopté.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 41, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend.
Catherine Lefebvre, Patrice Léger Bourgoin, Keith Currie, Katie Ward et Phil Dykstra font des déclarations et répondent aux questions.
Tim Louis donne avis de la motion suivante :
Que, étant donné que des fulgores tachetés ont été repérés à Windsor, en Ontario, menaçant directement l'agriculture, le Comité invite des représentants du gouvernement à comparaître devant le Comité pour l’informer des analyses, des efforts de surveillance et des mesures d’atténuation de la menace prises pour protéger le secteur agricole du Sud-Ouest du Canada; qu’une réunion à huis clos soit réservée à cette étude
L’interrogation des témoins se poursuit.
La question : « Que la lettre adressée au président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, invitant le Comité à poursuivre et à terminer promptement l’étude du projet de loi C-282 : Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement soit envoyée; et que tous les sénateurs soient mis en copie de la correspondance » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Francis Drouin, Tim Louis, Alistair MacGregor, Joyce Murray, Yves Perron, Leah Taylor Roy — 7;
CONTRE : John Barlow, Dave Epp, Lianne Rood, Warren Steinley — 4.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,