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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le jeudi 7 novembre 2024, 8 h 28 à 10 h 6
Webdiffusion
Présidence
Kody Blois, président (Libéral)

• Dave Epp remplace Richard Lehoux (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Heath MacDonald (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Fédération de l'agriculture de l'Ontario
• Drew Spoelstra, président
• Jason Bent, directeur, Recherche politique
Union des producteurs agricoles
• Stéphanie Levasseur, deuxième vice-présidente générale
• David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce
Western Grain Elevator Association
• Wade Sobkowich, directeur général
Pulse Canada
• Terry Youzwa, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre 2024, le Comité entreprend son étude des chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne.

Drew Spoelstra, Terry Youzwa, Stéphanie Levasseur et Wade Sobkowich font des déclarations et, avec David Tougas et Jason Bent, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

John Barlow donne avis oral de la motion suivante :

Étant donné que :

a) le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’il ne savait pas que la hausse de l’impôt sur les gains en capital était prévue dans le budget de 2024;

b) le ministre de l’Agriculture n’a mené aucune consultation auprès du secteur agricole;

c) le Comité a entendu des témoignages inquiétants et déchirants sur l’impact que la hausse du taux d’imposition des gains en capital aura sur les familles d’agriculteurs;

Que le Comité tienne au moins quatre réunions supplémentaires dans le cadre de son étude sur le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants.

Fédération de l'agriculture de l'Ontario
• Drew Spoelstra, président
• Jason Bent, directeur, Recherche politique
Union des producteurs agricoles
• Stéphanie Levasseur, deuxième vice-présidente générale
• David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce
Western Grain Elevator Association
• Wade Sobkowich, directeur général
Pulse Canada
• Terry Youzwa, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre 2024, le Comité reprend son étude des chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome