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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 21
Le lundi 30 mai 2022, 10 h 59 à 12 h 33
Webdiffusion
Présidence
Kody Blois, président (Libéral)

Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Beef Cattle Research Council
• Reynold Bergen, directeur scientifique
• Andrea Brocklebank, directrice exécutive
Conseil canadien du canola
• Jim Everson, président
Perennia Food and Agriculture Inc.
• Rosalie Gillis-Madden, gestionnaire technique, Fonds d'action à la ferme pour le climat
• Jennifer Haverstock, directrice, Horticulture
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'apport environnemental du secteur agricole.

Andrea Brocklebank, Jim Everson et Jennifer Haverstock font des déclarations et, avec Reynold Bergen et Rosalie Gillis-Madden, répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l’apport environnemental du secteur agricole, le budget proposé de 96 417,68 $, pour le voyage du Comité à Glasgow, en Écosse, du 30 juillet au 5 août 2022, soit adopté; et que la greffière du comité soit autorisée à acheter les cadeaux appropriés et à prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation de repas et de réceptions pendant le voyage du comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 26 mai 2022 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, après avoir entendu la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le 19 mai 2022 pour l'examen du Budget principal des dépenses, aucune réunion supplémentaire ne soit consacrée à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A).

2. Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare un budget détaillé honorant la proposition du Comité pour le voyage, en classe économique, de sept membres du Comité et de cinq membres du personnel, pour assister au 22e Congrès mondial des sciences du sol à Glasgow, en Écosse, du 31 juillet au 5 août 2022.

3. Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et qu'une réunion en juin 2022 soit consacrée à entendre le parrain du projet de loi, le député Ben Lobb.

4. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie sur la production alimentaire du Canada et la capacité du pays à faire face à l’insécurité alimentaire mondiale, ainsi que sur les options à court et à long terme pour améliorer la résilience et réduire la dépendance à l’égard des intrants étrangers essentiels; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

5. Qu'en lien avec l'étude sur l'insécurité alimentaire, le Comité tienne au moins trois réunions pour entendre des témoins avant le 23 juin 2022; et que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse à publier sur le site web du Comité et à distribuer au début de l'étude.

6. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’état actuel, les défis et les possibilités de la micro-culture du cannabis et la culture du chanvre à des fins commerciales et en tant qu’activités agricoles; et que le Comité tienne au moins une réunion, avant le 23 juin 2022, pour entendre des témoins impliqués dans la micro-culture du cannabis et la culture du chanvre à des fins commerciales.

7. Que, dans le cadre de l'étude sur la micro-culture du cannabis et la culture du chanvre, et à la lumière de la prochaine révision statutaire de la Loi sur le cannabis, suite à la réunion avec témoins en juin 2022, le président envoie une lettre au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre de la Santé faisant rapport des observations et des recommandations du Comité.

8. Que le Comité étudie la possibilité d'entreprendre, à l'automne 2022, conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les causes diverses de la mortalité des pollinisateurs et des solutions possibles pour freiner celle-ci; que ces solutions tiennent compte des pertes considérables des apiculteurs; que le Comité consacre au moins quatre séances pour entende des témoins sur la question; et que le Comité fasse rapport de ses observations et conclusions à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Josée Harrison