La présidence présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 mars 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires dans le but d’entendre des témoignages relativement à l’étude de l’inflation du prix des aliments;

2. Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires dans le but d’entendre des témoignages relativement à l’étude de l’apport environnemental du secteur agricole, le tout conformément à la motion adoptée le 5 octobre 2022 (mortalité des abeilles);

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des mesures de préparation et de protection mises en place par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'industrie en cas de dangers de biosécurité pour l'agriculture tels que la grippe aviaire, la peste porcine africaine, l’Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la fièvre aphteuse et d'autres menaces potentielles pour la sécurité alimentaire; que cette étude examine des éléments tels que la banque de vaccins, les besoins vétérinaires et la réciprocité des normes à nos frontières; que le Comité tienne un minimum de trois séances pour entendre des témoins sur cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le potentiel des aspects de la Stratégie indopacifique portant sur l’agriculture et sur l’intensification des échanges commerciaux et des investissements;

Que l'étude porte sur les thèmes suivants :

  a) Mieux comprendre les nombreux marchés des différentes régions de la zone indopacifique et les occasions d’affaires qu’ils présentent;

  b) Mieux comprendre les aspects, les détails et la portée des éléments de la Stratégie indopacifique portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire;

  c) Mieux comprendre en quoi la Stratégie permettra de tirer parti des accords commerciaux actuellement en vigueur dans la région couverte par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et de pénétrer les marchés situés dans les pays qui ne sont pas couverts par lesdits accords commerciaux;

  d) Mieux comprendre les objectifs et les jalons de la Stratégie, de même que les mécanismes permettant d’en évaluer le succès;

  e) Mieux comprendre le rôle du secteur privé et trouver des moyens de mobiliser le milieu des affaires;

Et que le Comité tienne au moins six réunions sur cette étude;

5. Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 et que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire soit invitée à comparaître;

6. Que le Comité tienne une séance d'information informelle avec le président du Fonds international de développement agricole (FIDA) et que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient invités;

7. Et que le président planifie les réunions du Comité en conséquence, en collaboration avec la greffière et les analystes.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

Pierre Riel, Paul Sawtell, David Macdonald, Justine Hendricks et Jean-Philippe Gervais font des déclarations et répondent aux questions.