Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 24 octobre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, relativement aux récents engagements pris par le gouvernement du Canada pour stabiliser et réduire les prix des aliments, le Comité entreprenne une étude et invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre des Finances à comparaître devant le Comité pendant une heure chacun pour répondre aux questions et expliquer les mesures qui sont prises; que le Comité invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, assigne, conformément à l’article 108(1) du Règlement, les personnes suivantes à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions et expliquer les mesures qui sont prises : Galen G. Weston, président du Conseil d’administration et président des Compagnies Loblaw limitée; Eric La Flèche, président et chef de la direction de Metro inc.; Michael Medline, président et chef de la direction d’Empire Company Limited; Gonzalo Gebara, président et chef de la direction de la Compagnie Wal-Mart du Canada; Pierre Riel, vice-président exécutif et chef des opérations de Costco Wholesale Canada Ltd; et que le Comité invite d’autres parties prenantes à comparaître, y compris des transformateurs alimentaires nationaux et internationaux pour discuter de l’impact sur la chaîne d’approvisionnement;

Que conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité ordonne aux chaînes d’épiceries Loblaw, Metro, Empire, Walmart et Costco, la production d’un rapport exhaustif de leurs stratégies et initiatives prises jusqu’à présent et des mesures supplémentaires axées vers la stabilisation des prix d’épiceries au Canada; que les documents soient soumis d'ici le jeudi 2 novembre 2023, et soient examinés à huis clos; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réglementation du transport des animaux et ses incompatibilités avec la nouvelle réglementation sur les dispositifs de consignation électronique (DCE); que le Comité tienne au minimum deux réunions pour entendre le ministre des Transports et des témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.