Melanie Vanstone et Mary Jane Ireland font des déclarations et répondent aux questions.

John Barlow donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu de la promesse non tenue du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de présenter un plan pour réduire les prix des aliments pour les Canadiens avant l'Action de grâces et de la correspondance distribuée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire le mardi 10 octobre 2023 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire demandant la réouverture des audiences sur les prix élevés des produits d'épicerie au Canada, le Comité ordonne au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre des Finances de déposer, d'ici le vendredi 1^er décembre 2023, tous les documents, y compris les notes d'information, les analyses et les courriels sur les plans visant à réduire les prix des produits d'épicerie, et de leur demander de comparaître devant le Comité pour expliquer comment leur plan permettra de réduire les prix des produits alimentaires au Canada.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 30, la réunion est suspendue.

À 9 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux relatifs au secteur horticole, les programmes d’assurance et l'aide fédérale accordée au secteur horticole qui souffre plus directement des aléas climatiques; que dans le cadre de cette étude, le Comité s’intéresse à l'efficacité des programmes d’assurances et à l’aide ponctuelle accordée ainsi qu’aux pistes de solution à développer pour une plus grande résilience climatique telles que des mesures d'adaptation et programmes afin de mieux soutenir le milieu horticole pour faire face aux changements climatiques; que le Comité y consacre jusqu’à 6 réunions; que le Comité entende les témoins en lien avec cet enjeu; qu’il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, compte tenu du plan du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie visant à stabiliser les prix des aliments pour les Canadiens d’ici l’Action de grâces et de la correspondance distribuée au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le mardi 10 octobre 2023 par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire afin de demander la réouverture des audiences sur les prix élevés des produits d’épicerie au Canada, le Comité ordonne au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et à la ministre des Finances de déposer, d’ici le vendredi 1^er décembre 2023, les notes d’information et analyses des plans visant à réduire les prix des produits d'épicerie et qu’il leur demande de comparaître devant le Comité pour expliquer comment leur plan stabilisera les prix des produits alimentaires au Canada.

Il est convenu, — Qu’un communiqué de presse soit rédigé, publié et transmis aux chaînes d’épiceries qui ne se conformeront pas à l’ordre de production de documents adopté le jeudi 19 octobre 2023 après la limite du 2 novembre dépassée afin de les exhorter à fournir les documents d’ici le lundi 6 novembre 2023, 15 h 30.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.