SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 8 h 45, la séance est suspendue.

À 8 h 46, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Roxanne James, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale débute son étude du projet de loi C-51 à 8 h 45 le mardi 10 mars 2015 et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, et les représentants appropriés des ministères, soient invités à comparaître pour deux (2) heures;

Que le Comité tienne trois (3) autres séances avec des témoins sur le projet de loi, avec un maximum de deux (2) panels et trois (3) témoins par panel;

Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 31 mars 2015 à 8 h 45; que les listes proposées de témoins soient soumises au greffier du Comité avant le jeudi 26 février 2015 à 18 heures; et

Que tous les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du Comité avant 9 heures, le vendredi 27 mars 2015, et distribués aux députés dans les deux langues officielles.

Et de l'amendement de Randall Garrison, — Que la motion soit modifiée par substitution dans le second paragraphe, aux mots « trois (3) autres séances », des mots « vingt-cinq (25) autres séances » et aux mots « trois (3) témoins par panel » des mots « deux (2) témoins par panel ».

Le débat se poursuit.

Roxanne James propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « vingt-cinq (25) autres séances », des mots « huit (8) autres séances » et aux mots « deux (2) témoins par panel » des mots « trois (3) témoins par panel ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la séance soit télévisée.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend en séance télévisée.

Il est convenu, — Que la réunion soit suspendue pendant la période des questions aujourd'hui.

Le Comité reprend l'examen du sous-amendement de Roxanne James.

Le débat se poursuit.

À 13 h 50, conformément à la motion adopté plus tôt aujourd'hui, la séance est suspendue.

À 15 h 21, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen du sous-amendement de Roxanne James.

Le débat se poursuit.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement aux répétitions, et Rick Norlock demande que le Président decide de mettre aux voix la question sur le sous-amendement, l'amendement et la motion principale à l'étude.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare qu'il ne mettrait pas la question aux voix jusqu'à ce que la liste des orateurs ait été épuisée comme le nombre d'interventions et la durée des discours ne sont pas limités dans un comité permanent.

Sur quoi, Rick Norlock en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal : POUR : Rosane Doré Lefebvre, Jack Harris, Ted Hsu, Jean Rousseau — 4; CONTRE : Diane Ablonczy, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne, David Wilks — 5.

Le sous-amendement de Roxanne James est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne, David Wilks — 5; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Jack Harris, Ted Hsu, Jean Rousseau — 4.

L'amendement modifié de Randall Garrison est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Ted Hsu, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne, David Wilks — 6; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Jack Harris, Jean Rousseau — 3.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne, David Wilks — 5; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Jack Harris, Ted Hsu, Jean Rousseau — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comite permanent de la sécurité publique et nationale débute son étude du projet de loi C-51 à 8 h 45 le mardi 10 mars 2015 et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, et les représentants appropriés des ministères, soient invités à comparaître pour deux (2) heures;

Que le Comité tienne huit (8) autres séances avec des témoins sur le projet de loi, avec un maximum de deux (2) panels et trois (3) témoins par panel;

Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 31 mars 2015 à 8 h 45; que les listes proposées de témoins soient soumises au greffier du Comité avant le jeudi 26 février 2015 à 18 heures; et

Que tous les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du Comité avant 9 heures, le vendredi 27 mars 2015, et distribués aux députés dans les deux langues officielles.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.