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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le jeudi 5 février 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 000 $, pour l'étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre pas moins de quatre réunions à une étude visant à déterminer si le Service correctionnel du Canada offre la possibilité aux délinquants incarcérés de suivre une formation efficace pour acquérir des compétences professionnelles, et si cette formation mène au placement efficace et à la réinsertion sociale réussie des délinquants, et que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés au greffier du Comité au plus tard à 18 heures le mardi 10 février 2015.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité reprend son étude sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 9 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/02/05 14 h 35