SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 1 mai 2014

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace Blake Richards et David Wilks remplace Blake Richards.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Commission des libérations conditionnelles du Canada : Harvey Cenaiko, président. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Ian McPhail, président par intérim, Bureau du président. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu'en raison d’une défaillance technique de la console de délibérations et de vérification et de l’incertitude quant à l’enregistrement audionumérique des témoignages, le Comité ne procède aux témoignages.

Par conséquent, la présidence libère les témoins.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, adoptés le 24 mars 2014.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2014/06/02 12 h 35