SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Il est convenu, — Que, le mercredi 19 novembre 2014, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie l’objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, à condition que : de 15 h 35 à 16 h 15, des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et de Sécurité publique Canada soient invités à comparaître; de 16 h 15 à 17 h 15, Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Mme Judy Peterson et M. Daniel Thérien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soient invités à comparaître; que l’audition des témoins termine au plus tard à 17 h 15, afin d’avoir le temps d’autoriser le président à informer par écrit le président du Comité permanent des finances de l’atteinte de l’objectif que le Comité lui avait fixé et des amendements recommandés approuvés par lui, au plus tard à 17 h le vendredi 21 novembre 2014.

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité à la première occasion à la suite du renvoi au Comité du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres lois.

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend en séance télévisée.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 16 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.