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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mercredi 3 décembre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, John Carmichael, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James et Daryl Kramp.

 

Membres substituts présents : Corneliu Chisu remplace Roxanne James, Guy Lauzon remplace Rick Norlock et Francine Raynault remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur. Commission des libérations conditionnelles du Canada : Harvey Cenaiko, président. Gendarmerie royale du Canada : S.-comm. Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 novembre 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec S.-comm. Mike Cabana, répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

François Guimont, Luc Portelance, Don Head, Harvey Cenaiko et S.-comm. Mike Cabana répondent aux questions.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada, le Comité examine un projet de rapport le lundi 8 décembre 2014 et le mercredi 10 décembre 2014 et que les députés présentent leurs projets de recommandations au greffier du Comité au plus tard le 16 janvier 2015 à 16 heures.

 

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/12/04 10 h 18