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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 12 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Jean Rousseau et Megan Anissa Leslie remplace Jean Rousseau.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique : Carmen Cheung, avocat-conseil. Greenpeace Canada : Joanna Kerr, directrice générale; Keith Stewart, chef, Campagne de l'énergie. À titre personnel : Ron Atkey, professeur auxiliaire, Osgoode Hall Law School, York University. Assemblée des Premières Nations : Le chef national Perry Bellegarde. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Paul Champ, avocat. À titre personnel : Barry Cooper, professeur de science politique, Université de Calgary.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Carmen Cheung, Joanna Kerr et Ron Atkey font des déclarations et, avec Keith Stewart, répondent aux questions.

 

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

Paul Champ, Barry Cooper et le chef national Perry Bellegarde font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Rémi Bourgault

 
 
2015/03/12 14 h 35