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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 27 janvier 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : LaVar Payne remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Commission des libérations conditionnelles du Canada : Harvey Cenaiko, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 décembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Don Head, répond aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

Don Head et Harvey Cenaiko répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/01/27 12 h 40