SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à témoigner le lundi 24 novembre 2014 pendant la toute première heure de l’étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, et que ses fonctionnaires témoignent pendant la deuxième heure; que le Comité consacre trois réunions à l’étude du projet de loi, dont celle du mercredi 26 novembre 2014 où il entendra six témoins, soit trois par heure, suivie de celle réservée à l’étude article par article le lundi 1^er décembre 2014.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à comparaître pendant une (1) heure, le mercredi 3 décembre 2014, et que des hauts fonctionnaires témoignent pendant la deuxième heure.

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend en public.

Sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude, par le Comité, de l’objet des articles 232 à 249 du projet de loi C 43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, le président du Comité écrive au commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour lui demander d’expliquer pourquoi il n’a pas pu comparaître devant le Comité le 19 novembre 2014.

Peter Henschel fait une déclaration.

À 16 heures, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Sue O'Sullivan, and Judy Peterson par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Sean Jorgensen, répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 500 $, pour l'étude sur l'objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

Roxanne James propose, — Que le président du Comité écrive au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité a atteint l’objectif que lui avait fixé ce comité et qu’il n’a aucun amendement à proposer aux articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Randall Garrison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et que la lettre que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a adressée au président du Comité le 19 novembre 2014 soit annexée à la lettre au président du Comité permanent des finances ».

Après débat, l'amendement de Randall Garrison est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.