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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 71
 
Le mardi 26 mai 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Élaine Michaud remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale; Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen; Amanda Taschereau, analyste politique. Ministère de la Justice : Sophie Beecher, avocate, Sécurité publique Canada, services juridiques. Bureau du Conseil privé : Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la Greffière du Conseil privé; David Vigneault, secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 mai 2015, le Comité entreprend son étude sur l'objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures.
 

John Davies fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

 

Il est convenu, — qu'un budget proposé de 2 300$, pour l'étude sur le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 mai 2015, le Comité reprend son étude sur l'objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures.
 

David Vigneault et Isabelle Mondou font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/05/26 14 h 26