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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 10 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 48, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Diane Ablonczy.

 

Membres associés présents : L'hon. Laurie Hawn.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; l'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

L'honorable Steven Blaney et l'honorable Peter MacKay font des déclarations et, avec le commissaire Bob Paulson et Michel Coulombe, répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 900 $, pour l'étude sur le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

 

À 10 h 47, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 février 2015, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/03/10 17 h 46