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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 29 avril 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards et Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Aspects économiques liés aux services de police ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas cinq pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 2 mai 2014 à 16 heures.

 

Il est convenu, — Que le président prépare un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le président prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2014-2015 et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 1er mai 2014.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le financement social dans le cadre de la prévention du crime au Canada.

 

Il est convenu, — Qu'un minimum de 8 séances soient consacrées à l'étude Comité sur le financement social dans le cadre de la prévention du crime au Canada.

 

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/05/05 10 h 59