SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le jeudi 7 mai 2015

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur. Commission des libérations conditionnelles du Canada : Harvey Cenaiko, président. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada : Ian McPhail, Président. Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada : Elizabeth M Walker, Présidente.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA.

Le ministre fait une déclaration, et avec Bob Paulson répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Sur motion de Roxanne James, il est convenu que le Comité poursuive ses travaux à huis clos pour le prochain point à l’ordre du jour.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent sur la Sécurité nationale et publique débute son étude du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), à 8 h 45 le mardi 12 mai 2015, que le parrain du projet de loi M. Robert Sopuck, député, soit invité à comparaitre devant le comité pour une (1) heure afin de débuter l’étude, qu’il y ait une (1) réunion additionnelle avec jusqu’à deux (2) groupes de témoins et jusqu’à trois (3) témoins par groupe; que le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi au plus tard à 8 h 45 le mardi 26 mai, que les listes proposées de témoins soient soumises au greffier du Comité avant le vendredi 8 mai 2015 à 18 heures.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend en séance télévisée.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA sont adoptés, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ.

Le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA.

À 10 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2015/05/07 16 h 21