SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mercredi 26 novembre 2014

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, John Carmichael, Rosane Doré Lefebvre, Ted Falk, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau.

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Wayne Easter et Craig Scott remplace Randall Garrison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste . Chambre des communes : Jessica Kulka, greffière à la procédure.

Témoins : À titre personnel : Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. À titre personnel : Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto; Christian Leuprecht, doyen associé et professeur agrégé, Faculté des Arts, Collège militaire royal du Canada; Garth Davies, professeur agrégé, Simon Fraser University.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

Il est convenu, — Que le mémoire présenté par Wesley Wark soit considéré comme ayant été lu et qu’il soit publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.

Craig Forcese, Wesley Wark et Tom Stamatakis font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Kent Roach, Christian Leuprecht par vidéoconférence de Kingston (Ontario), et Garth Davies font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le mémoire présenté par Christian Leuprecht soit considéré comme ayant été lu et qu’il soit publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 700 $, pour l'étude sur le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, soit adopté.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2015/04/21 9 h 30