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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards et Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

 

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement au projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), Dave MacKenzie, député, soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 25 mars 2014, de 15 h 30 à 16 h 30, et que Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, et des représentants de la Commission nationale des libérations conditionnelles soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 25 mars 2014, de 16 h 30 à 17 h 30; qu’une autre réunion soit tenue le jeudi 27 mars 2014 pour l’audition de témoignages, pourvu que le Comité entende six témoins, divisés en deux groupes de trois témoins chacun et que trois témoins soient choisis par Parti conservateur, deux par le Nouveau Parti démocratique et un par le Parti libéral; que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi le mardi 1er avril 2014.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/03/25 10 h 3