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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 3 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 35, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, François Pilon et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Wayne Easter, Brad Butt remplace l'hon. Ted Menzies, John Carmichael remplace LaVar Payne, Jinny Jogindera Sims remplace Jean Rousseau et John Williamson remplace l'hon. Michael D. Chong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Gendarmerie royale du Canada : Comm. Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Ian McPhail, président par intérim. Service correctionnel du Canada : Anne Kelly, sous-commissaire principale. Service canadien du renseignement de sécurité : Jeff Yaworski, sous-directeur.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 novembre 2013, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend.

 

Le crédit 5b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 10b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 10b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 15b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 15b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 20b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 20b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 25b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 25b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 45b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 45b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 50b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 50b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le crédit 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE est adopté avec dissidence.

 

La question : « Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, Brad Butt, John Carmichael, Roxanne James, Rick Norlock, Rodney Weston, John Williamson — 7; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, François Pilon, Jinny Jogindera Sims — 4.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité fasse un suivi auprès d’Anne Kelly, sous-commissaire principale du Service correctionnel du Canada, concernant la demande d’information d’un membre du Comité sur les plans et budgets relatifs à la réparation de prisons existantes.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité fasse un suivi auprès du comm. Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, concernant la demande d’information d’un membre du Comité sur les coûts liés au nouveau quartier général de la Gendarmerie royale du Canada.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité fasse un suivi auprès d’Anne Kelly, sous-commissaire principale du Service correctionnel du Canada, concernant la demande d’information d’un membre du Comité sur les projections de la population carcérale et les conditions de vie actuelles de cette dernière.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2013/12/04 15 h 56