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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 29 janvier 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Ryan Leef remplace Roxanne James et LaVar Payne remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive. Syndicat des agents correctionnels du Canada : Kevin Grabowsky, président national. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Centre canadien de lutte contre les toxicomanies : Rebecca Jesseman, directrice. Bureau de l'enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général. Drug Prevention Network of Canada : David Berner, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 décembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
 

Catherine Latimer, Kim Pate, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), et Kevin Grabowsky font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Rebecca Jesseman, Howard Sapers et David Berner par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/01/29 12 h 43