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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 21 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne, François Pilon, Jean Rousseau et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : Le chef Lloyd Phillips, représentant, chef du Conseil des Mohawks de Kahnawake. British Columbia Justice Reform Initiative  : Geoffrey Cowper, ancien président. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Ian McPhail, président par intérim; Richard Evans, directeur principal, Opérations.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Tom Stamatakis et le chef Lloyd Phillips font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

 

Geoffrey Cowper, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Ian MacPhail font des déclarations et, avec Richard Evans, répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2013/11/21 16 h 21