Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le mardi 2 juin 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McCallum remplace l'hon. Wayne Easter et Élaine Michaud remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Wayne Easter propose, — Que le Comité invite à comparaître de toute urgence Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada, Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, et l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, afin de discuter du rapport spécial au Parlement déposé par la commissaire à l’information le 14 mai 2015 et intitulé Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule, et que la réunion soit télédiffusée.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Rosane Doré Lefebvre, Wayne Easter, Randall Garrison, Élaine Michaud — 4; CONTRE : Diane Ablonczy, Ted Falk, Roxanne James, Rick Norlock, LaVar Payne — 5.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 mai 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 5, la séance est suspendue.

À 9 h 7, la séance reprend à huit clos.

 

Il est convenu, — Que le comité ne se réunisse pas pendant les jours de séance restants du mois de juin 2015.

 

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 10, la séance reprend en public.

 

À 9 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/06/02 16 h 18