SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne d’urgence une étude de la durée d’une séance sur les menaces que font peser sur la sécurité nationale du Canada les individus qui retournent au Canada après avoir collaboré avec des entités terroristes à l’étranger, notamment l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL); que le Comité lance cette étude en appelant le ministre de la Sécurité publique ainsi que des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à comparaître et à témoigner.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur les menaces que posent pour la sécurité nationale du Canada les personnes qui retournent au Canada après avoir collaboré avec des entités terroristes à l’étranger, notamment l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL), le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada soient invités à comparaître de 15 h 30 à 17 h 30 le mercredi 8 octobre 2014.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du jeudi 19 juin 2014 au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances :

a) le Comité entreprenne l’étude de ce projet de loi à 15 h 30 le lundi 20 octobre 2014, que la ministre de la Santé, le ministre de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires de ces ministères soient invités à comparaître pendant la première heure et que les hauts fonctionnaires restent pour la deuxième heure;

b) le Comité tienne deux (2) autres réunions pour entendre des témoignages sur ce projet de loi;

c) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 29 octobre 2014, sous réserve de décision, par le président, de limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article;

d) les amendements au projet de loi soient présentés au greffier du Comité avant 9 heures le lundi 27 octobre 2014 et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles;

e) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article à 17 h 15 le lundi 3 novembre 2014, les amendements restants soumis au Comité soient réputés avoir été proposés, que le président mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans plus ample débat sur les articles et amendements restants soumis au Comité, toute question nécessaire pour :

(i) terminer cette étape du projet de loi;
(ii) faire rapport à la Chambre;
(iii) ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus rapidement possible.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à l’étude du Comité sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les membres remettent leurs listes de témoins au greffier du Comité au plus tard le jeudi 9 octobre 2014.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à l’étude du Comité sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada, le résumé des témoignages rédigé par les analystes de la Bibliothèque du Parlement soit remis aux membres dans les deux langues officielles.

À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.