Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis très heureux d'avoir la chance de me présenter devant vous aujourd'hui pour vous donner un aperçu des services de santé offerts aux membres des Forces armées canadiennes et pour répondre à vos questions sur l'étendue de la pratique des cliniciens au sein du Groupe des services de santé des Forces canadiennes.
Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes est le 14e système de soins médicaux au Canada à fournir des soins de grande qualité aux membres des Forces armées canadiennes, peu importe où ils sont affectés. Le système comprend une équipe intégrée de professionnels de la santé militaires et civils qui prodiguent une gamme complète de services de santé axés sur le patient et fondés sur des données probantes.
Bien que, au Canada, nous ayons recours aux ressources en matière de santé des provinces et des territoires, notre système est unique au pays, car il intègre, sous un seul commandement, presque tous les éléments d'un système de soins complet, y compris la formation; l'instruction; la recherche; la santé au travail; la santé publique; la réglementation professionnelle; les services cliniques, dont les services médicaux, dentaires et pharmaceutiques, les services médicaux d'urgence, etc.; les interventions de soutien et des avantages, comme les auxiliaires familiaux, les programmes de retour au travail, le soutien par les pairs et le soutien aux familles, etc. Unique en son genre, notre système doit aussi maintenir des capacités défensives médicales mobiles afin de gérer des environnements hostiles et des dangers auxquels nous ne sommes généralement pas exposés au Canada.
Les besoins des effectifs des Forces armées canadiennes en matière de santé sont la grande priorité du ministère de la Défense nationale, car les membres doivent être aptes au travail et déployables en tout temps. Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes est tenu de fournir des services de santé dont les objectifs sont: le maintien et l'amélioration de la santé physique et du bien-être mental des effectifs des Forces armées canadiennes; la prévention des maladies; le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures ou des incapacités; la facilitation du retour à la disponibilité opérationnelle dès que possible. À la suite de la fermeture de nos hôpitaux dans les années 1990, nous sommes devenus beaucoup plus dépendants du secteur civil de la santé pour les soins aux patients au pays et nous avons maintenant un accès important à des spécialistes et des soins hospitaliers grâce aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes comprend environ 6 300 militaires de la Force régulière, réservistes et membres du personnel civil. Notre mandat repose sur trois principes: fournir les services de santé; fournir une capacité déployable en matière de services de santé aux fins des opérations et fournir des conseils de santé à la chaîne de commandement.
Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes fournit des services de santé aux membres des Forces armées canadiennes dans deux contextes distincts: en garnison et dans le cadre des déploiements. Au Canada, le système de soins primaires est basé sur une approche uniformisée au moyen du modèle de cliniques de soins primaires. Le noyau de ce système est l'unité de prestation de soins de santé qui consiste en une équipe de soins de santé primaires composée d'un officier d'administration des services de santé, de techniciens médicaux, d'un adjoint au médecin, d'une infirmière en soins primaires, d'une infirmière praticienne et d'un médecin de famille. Tous ces professionnels oeuvrent dans leur champ d'activité établi. L'équipe de l'unité de prestation de soins de santé travaille en collaboration avec les patients afin d'évaluer leurs besoins et afin de fournir et de coordonner les soins.
De plus, des physiothérapeutes, des pharmaciens et une gamme de professionnels de la santé mentale prodiguent des soins en collaboration avec l'équipe ou au moyen d'interventions directes. Afin de soutenir les soins aux patients, le Groupe des services de santé des Forces canadiennes a mis en oeuvre un système de dossiers de santé électronique pancanadien, un solide programme d'assurance de la qualité, une plateforme de mesure du rendement et un système exhaustif axé sur la promotion de la santé et un système global visant à protéger et à promouvoir la santé publique et la santé au travail.
Nous devons aussi fournir la gamme complète des services de santé partout dans le monde où des éléments des Forces armées canadiennes sont déployés, que ce soit sur terre, dans les airs, en mer ou sous les mers. Par conséquent, nous devons être en mesure de déployer et de soutenir rapidement des capacités en médecine, en chirurgie et en santé préventives, y compris des hôpitaux de soins tertiaires, partout où des missions humanitaires ou militaires sont effectuées sans le soutien des infrastructures locales.
Outre les vastes compétences que possède notre personnel sur le plan clinique, celui-ci doit être formé afin de survivre dans des environnements hostiles, de traiter les maladies, les expositions, les traumatismes violents et d'autres menaces pour la santé qui sont inhabituels au Canada. Il doit prodiguer des soins exceptionnels avec des ressources limitées et des chaînes d'évacuation sanitaire et d'approvisionnement intercontinentales dans des conditions extrêmement dangereuses et austères.
De telles circonstances requièrent que le système de santé militaire soit structuré de manière à tirer pleinement parti de toutes les ressources et de tous les groupes professionnels dans le domaine de la santé. La culture militaire permet de satisfaire à ces exigences, car, dans ce cadre, la mission est la grande priorité, suivie du bien-être et, au dernier rang, les intérêts personnels. Outre les priorités, le médecin-chef contribue à satisfaire aux exigences en supervisant toutes les activités cliniques, notamment l'étendue de la pratique, la répartition des groupes professionnels, l'éducation sanitaire et la formation en santé, la ventilation des ressources cliniques, etc. Durant les opérations en Afghanistan, nous n'aurions pas réussi à atteindre notre taux remarquable de survie des victimes de la guerre sans la subordination des intérêts personnels et professionnels à la mission et sans la formation exhaustive et l'étendue de la pratique, sous la supervision de médecins, de certains groupes professionnels, comme les adjoints au médecin et les techniciens médicaux.
L'équipe de santé des Forces armées canadiennes est composée de personnel militaire et civil rattaché à plus de 45 groupes professionnels et métiers spécialisés. Bon nombre de ces professions sont encadrées par des ordres professionnels et correspondent à des champs d'activité prescrits, qui peuvent être modifiés par le médecin-chef si des exigences opérationnelles militaires particulières l'exigent. On s'attend à ce que les professionnels de la santé adhèrent à leur ordre professionnel respectif. Par exemple, si un médecin militaire désire exercer dans les Forces armées canadiennes, il doit, à l'instar de ses collègues civils, être membre d'un organisme de réglementation provincial ou territorial, comme l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
Comme nous sommes présents partout au pays, nous éprouvons des difficultés quant aux champs d'activité de certains professionnels agréés en raison des disparités d'une province à l'autre. Il peut donc y avoir des différences dans le cas de quelques groupes professionnels dans certaines de nos cliniques. De plus, nous sommes dotés d'un processus d'accréditation interne et d'un comité d'examen des pratiques qui se penche sur les questions touchant l'agrément et la pratique clinique. Notre culture professionnelle est basée sur une philosophie axée sur le patient qui vise à fournir des soins appropriés au moment opportun prodigués par un personnel compétent. Cette philosophie est soutenue par un modèle de collaboration multidisciplinaire et interdisciplinaire de prestation de soins qui repose sur la disponibilité élevée de fournisseurs de soins et les recommandations, le cas échéant. Les cliniciens exercent leur profession de manière optimale grâce à un rigoureux programme de maintien de préparation clinique combiné à l'accès à divers programmes de formation professionnelle continue et de renouvellement de l'agrément.
À une époque, les Forces armées canadiennes étaient la seule autorité nationale qui formait, instruisait et employait deux groupes professionnels non réglementés: les techniciens médicaux et les adjoints au médecin. Comme on observe à l'échelle nationale une demande croissante pour que les professionnels paramédicaux offrent des services médicaux, des adjoints au médecin civils sont maintenant formés dans certaines universités canadiennes et employés dans plusieurs provinces. Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes a joué un rôle déterminant dans la fondation de l'Association canadienne des adjoints au médecin, qui est chargée de la reconnaissance des titres de compétence des adjoints au médecin. Cela se fait à l'aide d'un examen et à des exigences annuelles en matière de formation professionnelle continue. Nos techniciens médicaux doivent faire reconnaître leurs titres de compétence de paramédical-soins primaires auprès d'organismes externes comme les collèges communautaires; un programme d'encadrement interne assure le maintien de l'état de préparation clinique. Les techniciens médicaux des Forces armées canadiennes peuvent aussi obtenir leur reconnaissance auprès d'un organisme de réglementation provincial ou territorial. Ils reçoivent une formation clinique plus approfondie de manière à acquérir les compétences nécessaires pour gérer les besoins urgents d'effectifs des Forces armées canadiennes pour des déploiements dans des environnements austères, hostiles et géographiquement dispersés.
En conclusion, comme de nombreuses autorités en matière de santé, les Forces armées canadiennes sont déterminées à fournir les soins pertinents aux bonnes personnes par l'entremise des fournisseurs de soins appropriés afin d'optimiser les soins et l'utilisation des ressources. Le Groupe des services de santé des Forces canadiennes est profondément engagé auprès des organismes professionnels nationaux et organisations connexes afin de contribuer au dialogue et de se tenir au fait des nouvelles initiatives qui pourraient être utiles aux Forces armées canadiennes.
Je vous remercie encore une fois de m’avoir permis d’être avec vous aujourd’hui.
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Monsieur le président et membres du comité, bonjour. Je m'appelle Michele Brenning et je suis commissaire adjointe des services de santé au Service correctionnel du Canada. Je vous présente Henry de Souza, directeur général, Services cliniques et santé publique.
Je tiens à remercier les membres du comité de me permettre de formuler des commentaires et de faire part de notre point de vue sur le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux champs de pratique des professionnels de la santé du Canada.
[Traduction]
Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Service correctionnel du Canada, ou SCC, doit veiller à ce que chaque détenu reçoive les soins de santé essentiels et ait un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels. La loi précise également que la prestation des soins de santé doit satisfaire aux normes professionnelles reconnues.
Afin de s'acquitter de son mandat, le SCC a recours aux services d'environ 1 250 employés du domaine de la santé de même qu'à des fournisseurs qui travaillent au sein d'équipes interdisciplinaires, notamment formées d’infirmiers et d'infirmières, de psychologues, de travailleurs sociaux, d’ergothérapeutes, de médecins généralistes, de psychiatres et de pharmaciens. Le SCC envisage aussi de diversifier son effectif et de faire appel à des infirmiers praticiens, à des auxiliaires médicaux et à des professionnels de la santé non réglementés, comme des préposés aux services de soutien à la personne.
Chaque jour, il y a plus de 15 000 délinquants en incarcération dans les établissements fédéraux du Canada. Ces établissements sont répartis dans cinq régions, soit les régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique.
Afin de favoriser le développement des compétences professionnelles, le SCC fournit régulièrement de la formation sur divers aspects des domaines de la santé mentale, de la santé publique et des soins de santé primaires.
En plus de respecter les normes de pratique prescrites par les ordres professionnels concernés, le SCC s'est donné des outils clés, comme le Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, le formulaire national des médicaments et des processus actifs d'amélioration de la qualité, qui lui permettent d'assurer l'uniformité, la sécurité et l'efficacité dans la prestation des services de santé à sa clientèle.
Les soins de santé coûtent cher, et les ressources humaines génèrent des coûts importants. Puisque nous fournissons des soins de santé à une clientèle difficile, il est essentiel, pour optimiser l'efficacité et l'efficience de la prestation des services, que nous comprenions le champ de pratique des diverses disciplines et que nous réussissions à trouver la bonne combinaison au sein du personnel.
Aucune définition ne fait l’unanimité, mais la suivante, fournie par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, permet de dégager les principaux éléments du champ de pratique:
Le champ de pratique d'une profession désigne les fonctions pour l'exécution desquelles ses praticiens ont reçu la formation et les autorisations appropriées. Le champ de pratique général définit les limites qui s'imposent à tous les praticiens de la profession. Le champ de pratique individuel est influencé par le milieu d'exercice, les exigences de l'employeur et les besoins des patients ou des clients.
Afin d'optimiser la composition du personnel, il faut tirer parti de la souplesse qu'offre le chevauchement entre les champs de pratique tout en appréciant et en utilisant de façon stratégique l'expertise de chacun. Par exemple, dans le domaine de la santé mentale, il y a un chevauchement entre des professions, ce qui veut dire que le counseling en matière de santé mentale peut relever du travail social, des soins infirmiers, de la psychologie, de la médecine générale, de la psychiatrie, de l'ergothérapie, etc.
Par contre, il y a des activités pour lesquelles l'expertise appartient exclusivement ou principalement aux diverses disciplines. Par exemple, l'équipe multidisciplinaire fera appel au psychologue pour une évaluation psychologique. De même, si la plupart des omnipraticiens donnent des soins primaires en santé mentale à des patients atteints de troubles mentaux, il est possible qu'ils aient recours aux services du psychiatre pour les interventions psychiatriques plus complexes ou pour les soins tertiaires.
Comme nous sommes un organisme gouvernemental fédéral qui mène ses activités dans diverses provinces et qui, par conséquent, doit respecter les exigences dictées par plusieurs ordres professionnels provinciaux, certains obstacles nous empêchent d'optimiser l'efficacité de la prestation des soins de santé. Par exemple, il n'y a pas, d'une province à l'autre, de transfert automatique des autorisations d'exercer pour les professionnels. Cette situation restreint considérablement la mobilité des professionnels agréés d'une région à l'autre du Canada, ce qui limite la possibilité d'avoir recours aux employés disponibles dans les régions où il y a des besoins.
La télémédecine et la télésanté sont considérées comme étant à la fois efficaces, par l’accès aux spécialistes qu’elles procurent et qui pourrait ne pas être possible autrement, et efficientes parce qu’elles permettent de réduire les frais de déplacement et de voir plus de patients. Toutefois, on ne s'entend toujours pas sur la question de la responsabilité lorsqu'il s'agit de donner un traitement d'une province à une autre.
Bien que le champ de pratique d'un professionnel lui permette d'effectuer certaines activités, la personne pourrait devoir suivre une formation pour obtenir les compétences requises dans un domaine qu’elle ne connaît pas bien.
À la lumière de ces observations, nous désirons offrir quelques recommandations afin d'améliorer la capacité des professionnels de la santé de travailler de concert avec le SCC pour répondre à nos besoins en constante évolution. Cela englobe une normalisation à l'échelle nationale qui permette la mobilité entre les provinces; l'établissement de champs de pratique souples qui permettent, avec la collaboration de l'ordre professionnel concerné, de former selon une norme reconnue, au-delà des limites du champ de pratique, afin de répondre aux besoins des régions rurales et éloignées où le recrutement est difficile.
[Français]
Je suis convaincue que le SCC est en mesure de donner, au sujet de la pratique et de la formation des professionnels de la santé qui travaillent pour des organismes fédéraux, une opinion qui présente un intérêt pour l'étude du comité.
Des contraintes de temps m'ont empêchée de donner plus de détails dans mes remarques préliminaires, mais je répondrai avec plaisir à vos questions.
Je vous remercie encore de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.
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Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.
Je vous présenterai aujourd'hui un aperçu du rôle et du travail de Santé Canada en ce qui a trait aux champs d'activités des professionnels de la santé. J'aimerais commencer en indiquant que la définition du terme champ d'activités varie entre les différents intervenants du système de santé aux niveaux fédéral et provincial, y compris les ministères de la Santé et de l'Éducation, les organismes de réglementation, les organismes de délivrance de titres, les associations professionnelles nationales et provinciales, les établissements d'enseignement et les employeurs.
De façon générale, le terme « champ d'activités » désigne les rôles, les fonctions, les tâches et les activités, les compétences professionnelles, ainsi que les normes de pratique qui définissent le métier des professionnels de la santé reconnus au sein de leur domaine respectif. Autrement dit, un énoncé de champ d'activités est associé à chaque profession de la santé réglementée. Cet énoncé décrit de façon générale ce que fait le professionnel et quelles méthodes sont utilisées dans le cadre de la profession.
Cet énoncé n'est toutefois pas protégé, c'est-à-dire qu'il n'interdit pas à d'autres professionnels de réaliser les mêmes activités. Il tient plutôt compte du chevauchement entre les champs d'activités des professions de la santé. C'est d'ailleurs là qu'est le défi, puisque les professionnels de la santé travaillent souvent en équipe. Le champ d'activités de chaque professionnel de la santé est donc établi en fonction des besoins des patients et du milieu de pratique du professionnel. Par conséquent, le champ d'activités réel, c'est-à-dire les activités menées au quotidien, peut grandement varier dans les différents établissements et secteurs de la santé et en fonction de la population de patients desservie.
Les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan relativement aux champs d'activités. Ils décident notamment de la meilleure façon d'optimiser les champs d'activités des professionnels de la santé travaillant au sein de leur administration. Ils sont également responsables des lois et des règlements s'appliquant aux professionnels de la santé; des mécanismes de paiement; de l'enseignement et de la planification des ressources humaines en santé, qui sont tous des facteurs ayant une incidence sur les champs d'activités.
Le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien dans ce domaine par l’intermédiaire de la recherche, de la programmation des ressources humaines de la santé, des responsabilités réglementaires connexes et par son travail dans des champs d'activités établis pour la prestation des soins aux populations fédérales. Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir un système de santé répondant aux besoins des Canadiens et à s'assurer que les Canadiens ont accès aux soins dont ils ont besoin. Pour ce faire, nous appuyons les efforts déployés en matière de gestion des ressources humaines en santé qui permettent aux professionnels d'exercer pleinement leur profession au sein de leur champ d'activités.
Premièrement, le gouvernement fédéral est responsable de l'application de lois nationales habilitantes, comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui aident les professionnels de la santé à appliquer l'ensemble de leurs connaissances dans l'exercice de leur profession, tel qu'il est indiqué dans les lois provinciales et territoriales. À cet égard, Santé Canada a mis en oeuvre le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2012. Ce règlement autorise les sages-femmes, les infirmières praticiennes et les podiatres à prescrire, à administrer et à fournir des substances contrôlées — avec certaines exceptions — s'ils sont autorisés à le faire en vertu des lois provinciales et territoriales.
Deuxièmement, Santé Canada favorise également l'optimisation des champs d'activités en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants clés de diverses façons, notamment en versant 24 millions de dollars pour promouvoir l'adoption des soins dispensés par une équipe par l'entremise de diverses initiatives, comme le Consortium pour l'interprofessionnalisme en santé; en versant 6,5 millions de dollars à l'Université McMaster pour évaluer les approches fondées sur le travail en équipe dans le cadre de la prestation des soins de santé; en fournissant des conseils aux sous-ministres de la Santé en matière de planification, d'organisation et de prestation des services de santé par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur les effectifs en santé; en travaillant en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir l'échange entre experts sur l'optimisation des champs d'activités, qui aura lieu le 14 mars 2014.
Troisièmement, en tant que fournisseur de services pour les populations fédérales, y compris les Premières Nations, les Inuits, les détenus sous responsabilité fédérale et les membres des Forces armées canadiennes — comme vous l’avez entendu —, le gouvernement fédéral joue un rôle direct quant à la promotion d'approches novatrices en matière de prestation de soins, y compris en ce qui a trait aux champs d'activités. En ayant en tête ce qui précède, je vais maintenant mettre l'accent sur le rôle de Santé Canada auprès des communautés des Premières Nations.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones s'emploient ensemble à améliorer les résultats en santé des Autochtones. Le rôle de Santé Canada consiste à soutenir les services de santé provinciaux et territoriaux dans le but d'offrir des programmes et des services de santé qui améliorent l'état de santé des Premières Nations et des Inuits. Pour s'acquitter de ce rôle, Santé Canada finance ou fournit directement des services de santé publique, de promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que des soins à domicile et communautaires, de lutte contre les toxicomanies et de promotion de la santé mentale à toutes les communautés des Premières Nations. Il fournit également des services de soins primaires à 85 communautés éloignées et isolées.
Les professionnels de la santé reconnus et les travailleurs de la santé non réglementés composent ensemble un solide effectif d'environ 10 000 personnes. Les professionnels réglementés comprennent les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes, les infirmières auxiliaires autorisées, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les nutritionnistes, les pharmaciens, les médecins et les agents d'hygiène du milieu. Santé Canada exige que les professionnels de la santé qui fournissent des services directs aux communautés des Premières Nations détiennent une licence délivrée dans la province ou le territoire dans lequel ils travaillent et qu'ils demeurent inscrits auprès de l'organisme de réglementation.
Cependant, dans les communautés des Premières Nations et des Inuits ayant un accès limité aux services d'un médecin ou d'une infirmière praticienne, il est fréquent que les infirmières autorisées offrant des services de soins primaires offrent également un large éventail de soins de santé et exercent une gamme de fonctions plus vastes que ceux autorisés par les lois provinciales dans le cadre du champ d'activités.
La nécessité d'aborder le champ d'activités régies par la loi des infirmières travaillant dans des communautés éloignées ou isolées des Premières Nations et d'assurer des soins sécuritaires tout en protégeant le permis d'exercer du personnel infirmier se fait de plusieurs façons dans les régions de Santé Canada. Par exemple, la Colombie-Britannique a instauré une accréditation d'infirmière autorisée qui définit des exigences additionnelles en matière d'études et élargit le champ d'activités dans les communautés isolées et éloignées. Nous exigeons que les infirmières obtiennent cette accréditation.
La Saskatchewan a mis en oeuvre de nouvelles normes de pratique des soins infirmiers visant spécifiquement la prestation de soins primaires dans les collectivités nordiques et autorise les infirmières autorisées à assumer des fonctions supplémentaires.
Dans les communautés des Premières Nations de l'Alberta, un modèle de pratique axé sur la collaboration et la consultation, sur place ou par télésanté, entre les infirmières praticiennes et les infirmières autorisées, permet la prestation sécuritaire et rapide de soins primaires de qualité compatibles avec la loi provinciale régissant le champ d'activités des infirmières.
Au Québec, des mesures législatives provinciales ont été adoptées en vue de déléguer ou de transférer aux infirmières autorisées l'autorisation de fournir des soins primaires. En collaboration avec des partenaires provinciaux, Santé Canada a mis en oeuvre des directives de pratiques ou « ordonnances collectives » conformes aux mesures législatives.
Au Manitoba et en Ontario, un processus de délégation reconnu par la province permet l'harmonisation des fonctions du travail des infirmières autorisées de Santé Canada au champ d'activités défini par les provinces.
Afin d'atténuer le risque que les infirmières effectuent des tâches qui vont au-delà de leur champ d'activités, Santé Canada a récemment examiné ses outils de délégation pour les infirmières, en particulier le Guide de pratique clinique du personnel infirmier en soins primaires et la Liste des médicaments des postes de soins infirmiers et système de classification des médicaments de la DGSPNI. Cet examen a permis de révéler qu'il faut réviser et mettre à jour ces outils afin de veiller à ce qu'ils s'harmonisent aux cadres provinciaux, ce que nous avons commencé.
De plus, Santé Canada offre aux infirmières travaillant en soins primaires des cours et une formation afin qu'elles aient les habiletés pour fournir des soins en toute sécurité. Dans un certain délai après leur embauche par le gouvernement fédéral, toutes les infirmières doivent suivre un cours de formation en soins primaires élargis. Santé Canada s'assure aussi que le personnel infirmier en région éloignée et isolée a, en tout temps, un accès direct, par téléphone ou par vidéoconférence, à un médecin pour discuter des diagnostics et des traitements et pour autoriser le traitement, comme les médicaments d'ordonnance.
Nous mettons aussi en oeuvre les recommandations issues d'une étude interne sur les modèles de prestation des services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations qui viendront étayer l'harmonisation avec les dispositions législatives provinciales du champ d'activités des professionnels de la santé en soins primaires. Parmi les mesures qui sont mises en place, notons la mise en oeuvre d'équipes de santé interdisciplinaires travaillant en collaboration; l'ajout de fournisseurs qui ne font actuellement pas partie des équipes de soins primaires, comme les techniciens en radiologie et les techniciens en pharmacie; la présence accrue d'infirmières praticiennes et, enfin, l'utilisation accrue des services de cybersanté.
En conclusion, Santé Canada continuera d'entreprendre des activités portant sur les questions liées au champ d'activités afin d'améliorer la santé des communautés des Premières Nations. Quant au rôle plus général de Santé Canada, je désire souligner que nous allons continuer de collaborer avec les provinces et les territoires et de favoriser l'échange de connaissances et pratiques exemplaires afin d'appuyer leurs efforts en vue d'optimiser les champs d'activités des professionnels de la santé.
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins.
Comme vous l'avez entendu, nous venons d'entreprendre notre étude des pratiques exemplaires, des champs de pratique, des ressources humaines en santé, etc. C'est un sujet très vaste; nous commençons à peine à le connaître et à savoir comment l'aborder. Donc, nos questions seront plutôt d'ordre général.
Après avoir écouté chacun des exposés, j'ai deux questions. Premièrement, je dois dire que je suis un peu surprise qu'aucun d'entre vous n'ait mentionné la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé de Santé Canada qui, d'après ce que nous avons compris de la documentation que nous avons demandée, est en quelque sorte le document ou la stratégie qui sert de fondement à un engagement pris en 2005, je crois. Cette stratégie définit cinq aspects, dont l'un est la planification et les prévisions concernant les ressources humaines en santé, ce qui nous amène directement à la question de la répartition des pénuries de personnel, soit de savoir de quelle façon elles touchent les régions ou les collectivités éloignées.
Je crois que ma question est la suivante: qui est chargé de cette tâche? Qui est chargé de la planification et des prévisions? Je peux vous dire que lorsque nous — je suppose qu'il en va de même pour tous les membres du comité — rencontrons des représentants de diverses associations professionnelles, qu'il s'agisse des infirmières, des psychologues, des ergothérapeutes ou d'une autre profession, la question de la disparité et de la pénurie refait toujours surface, selon l'endroit où l'on se trouve, mais particulièrement dans les collectivités éloignées et les collectivités du Nord. De toute évidence, il s'agit d'un problème important qui a été cerné dans l'Accord sur la santé de 2004. Ma première question vise à savoir si les divers ministères avec lesquels vous travaillez à l'échelle fédérale connaissent cette stratégie. Votre ministère collabore-t-il avec d'autres ministères? Elle devrait aussi toucher les provinces et territoires; elle n'a pas seulement un rôle à l'échelle fédérale. J'aimerais simplement savoir si vous savez qui en est responsable. Travaillez-vous avec ces gens? C'est une question à laquelle vous pourriez tous répondre.
La deuxième question — je vais tenter de faire vite — est la suivante. Madame Brenning, j'ai vraiment aimé votre exposé. Il y a un paragraphe que vous n'avez pas lu, et je ne sais pas si vous l'avez sauté ou si vous ne vouliez pas le lire, mais je pense qu'il était bien. On y lit que « les soins de santé doivent faire partie d'un vaste continuum, qui englobe les activités de la vie quotidienne, le soutien moral et les interventions médicales plus complexes ». Cela se trouve au bas de la page 6. On nous a déjà indiqué que 80 % des détenus ont des problèmes de toxicomanie. C'est manifestement une préoccupation importante. Je voulais vous demander si le Service correctionnel du Canada a recours à une approche de réduction des méfaits — programmes d'échange de seringues ou de méthadone, par exemple — pour examiner la question de la toxicomanie d'un point de vue multidisciplinaire, ce qui permet une réduction réelle du risque et du tort causé aux détenus concernés, en particulier ceux qui consomment des drogues. Si vous pouviez en parler, ce serait très utile.
Ce sont les deux questions. Je suis désolée d'avoir pris autant de temps.
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Je vais commencer par votre première question, à laquelle Santé Canada a aussi répondu. Nous comptons certainement sur le leadership de Santé Canada, mais d'un point de vue strictement opérationnel, avec nos 2 400 professionnels de la santé, nous sommes un employeur plutôt petit.
Notre planification opérationnelle est très détaillée. Chacune des cinq régions a un plan opérationnel en matière d'embauche. Nous savons que nous avons constamment besoin d'infirmières dans la région des Prairies. Nous avons un processus ouvert qui nous permet d'évaluer continuellement les infirmières qui souhaiteraient travailler pour le Service correctionnel du Canada. La région des Prairies est l'une des régions où l'on observe une pénurie d'infirmières.
Nous avons des besoins qui varient selon l'éloignement de nos établissements. Par exemple, Grande Cache est un endroit où nous avons habituellement de la difficulté à recruter des professionnels de la santé. Nous manquons de psychologues, mais dans l'ensemble, nous avons d'assez bons résultats sur le plan du recrutement des professionnels de la santé.
Pour répondre à votre deuxième question, la réponse est: oui. Je vous remercie de l'avoir souligné. Il s'agit d'un paragraphe qui portait sur le chevauchement des champs de pratique. Nous avons traité de ce point plus tôt, mais pour répondre à votre question de façon très précise, nous avons en effet des programmes de réduction des méfaits. Cela englobe l'utilisation de trousses de désinfection à l'eau de Javel et d'autres mesures de ce genre. Nous n'avons pas de programmes d'échange de seringues.
En ce qui concerne un programme de méthadone, nous en avons un et il est très rigoureux. Il s'agit d'une approche d'équipe interdisciplinaire. Essentiellement, nous offrons les services d'un médecin, d'une infirmière et le spécialiste en counselling, et ce programme fait l'objet d'une surveillance continue.
Donc, oui, ce programme est en place.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui alors que nous entreprenons cette importante étude sur les champs de pratique. Nous voulons savoir où en est Santé Canada quant à la gestion des processus d'évaluation des ressources humaines en santé au sein des établissements fédéraux, etc.
Colonel MacKay, vous avez décrit le modèle des soins primaires du MDN. Vous avez indiqué que l'équipe de soins de santé primaires est formée de personnel réglementé et non réglementé, et d'autres témoins ont donné une liste très exhaustive de professionnels. Si je reviens aux militaires, dans un premier temps, je trouve qu'il est un peu étrange que la troisième plus importante profession de soins primaires ne soit pas représentée dans l'une ou l'autre des équipes dont vous avez parlé aujourd'hui. J'aimerais en savoir plus à ce sujet.
Le Canada compte environ 75 000 médecins. Il y a environ 19 000 dentistes dans le secteur des soins primaires. Il y a 8 400 chiropraticiens au Canada; il s'agit d'un très important groupe de professionnels réglementés. Je trouve étrange que la troisième plus importante profession de soins primaires ne soit pas représentée lorsque l'on parle de pénurie de ressources humaines.
Colonel MacKay, je sais que les chiropraticiens ont récemment témoigné devant le Comité permanent de la défense nationale au sujet de leur représentation au sein des Forces. Il est reconnu que les chiropraticiens offrent les soins les plus rentables et les plus efficaces pour le traitement des lombalgies. Aux États-Unis, les chiropraticiens font partie de l'équipe de soins de santé intégrés dans 51 bases militaires.
Y a-t-il un obstacle qui empêche les chiropraticiens de participer à la prestation de soins primaires — du moins en tant que membres de l'équipe intégrée — pour régler les problèmes musculosquelettiques dans les bases militaires? Je crois comprendre que 53 % des libérations pour raisons de santé sont liées à des problèmes musculosquelettiques.
Pourriez-vous répondre à cette question?
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C'est une question intéressante, monsieur le président.
Actuellement, comme vous pouvez l'imaginer, la dotation dans les collectivités éloignées et isolées est très complexe et très difficile. Même si dans la plupart des collectivités des Premières Nations du Canada, comme je l'ai dit, nous avons le mandat d'offrir des soins de santé publique et communautaires, les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ou les communautés inuites utilisent le système de santé provincial pour les soins médicaux, dentaires ou même chiropratiques.
C'est par l'entremise de notre programme des services de santé non assurés que nous offrons des services de transport vers ces services ou que nous payons pour les services, comme les services dentaires. Il nous arrive à l'occasion de trouver des médecins et d'autres professionnels de la santé que les infirmiers qui sont prêts à se rendre dans les collectivités éloignées selon un horaire rotatif, en fonction des besoins de la collectivité. Je ne saurais vous dire si un chiropraticien y est déjà allé, mais je sais que des médecins s'y rendent occasionnellement. Nous payons leurs frais de déplacement, et ils facturent le système de santé provincial en raison de l'universalité des services médicaux dans le système de santé.
Nous fournissons parfois d'autres services spécialisés ou services dentaires, mais le plus souvent, les gens sont transportés à l'extérieur de leur collectivité pour avoir accès au système de santé provincial. Parfois, nous avons aussi recours à des techniciens dentaires de niveau intermédiaire et à des thérapeutes dentaires, sous la direction d'un dentiste, pour fournir des services dans les collectivités éloignées. Il y a différentes façons de procéder.
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Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici.
Je pense que je vais projeter un éclairage un peu différent sur la question.
Colonel, mon fils, qui est dans l'armée, a été déployé en Afghanistan et en est revenu. Je suis moi-même retraité de la GRC. Vous devrez donc faire attention à la réponse que je lui ai donnée à son retour, alors qu'il se plaignait de douleurs lombaires basses. Je lui ai essentiellement dit d'avaler la pilule. Je reconnais cependant que ce n'est pas si simple, parce que, d'après moi, nous omettons parfois de reconnaître la tâche accomplie par nos soldats outre-mer et les lourdes charges qu'ils doivent porter.
Je tenais à suivre le filon des questions de M. Lunney, sur la chiropratique, une piste, il me semble, que les Forces canadiennes gagneraient à explorer. Cela a certainement aidé beaucoup de patients.
De ce point de vue et comme vous avez mentionné, dans votre déclaration préliminaire, que vous suivez le modèle de la clinique de soins primaires, j'en déduis qu'il est possible de faire appel aux types de médecines qui ne font pas normalement partie de ce que nous appelons le modèle traditionnel.
Quant à ma question, et je sais que vous ne pouvez pas y répondre ici, aujourd'hui, mais je crois que les Forces canadiennes ont la possibilité de s'écarter du modèle habituel des soins de santé, la voici: pourriez-vous nous en dire un peu plus, particulièrement sur les blessures qu'on n'associe pas normalement aux douleurs chroniques? Nous considérons les maux de dos comme un problème temporaire plutôt que chronique.
Je sais que c'est difficile à voir de cette façon, mais je pense que je le vois sous l'angle des soins de santé primaires. Dans ma communauté, tous les services médicaux sont centralisés, et l'un d'eux est la chiropratique. Est-il possible, alors, pour les Forces canadiennes d'envisager le problème aussi de cette manière?
Je suis très heureuse que ma collègue ait parlé de la profession de sage-femme et de ce qui passe avec cela. J'aimerais revenir là-dessus, madame Gillis, pour avoir un peu plus de détails sur le sujet, étant donné que nous avons un peu de temps supplémentaire pour les questions.
Tout d'abord, les soins de santé primaires offerts aux collectivités des Premières Nations et aux collectivités inuites et métisses sont sans contredit de responsabilité fédérale, sur le plan constitutionnel. Beaucoup d'éléments probants démontrent que la profession de sage-femme améliore les résultats de santé des collectivités autochtones. Pour être bien honnête, je ne suis pas entièrement satisfaite de la réponse que vous nous avez donnée. À mon avis, c'est un exemple qui montre très bien qu'élargir le champ d'activité de certains professionnels peut permettre d'offrir des services pratiques, efficaces et économiques qui entraînent de bons résultats pour la santé.
Une association est prête à faire le saut. Elle veut s'engager. Comme vous le dites, c'est une profession qui est de plus en plus reconnue. Quand vous nous dites que vous vous concentrez sur les infirmières praticiennes... En passant, je comprends que c'est une profession aussi très importante. Le gouvernement fédéral a sûrement la capacité de présenter deux demandes de classification d'emploi au Conseil du Trésor. Devons-nous attendre que la classification d'infirmière praticienne soit réglée avant de penser aux sages-femmes? Il doit y avoir une meilleure réponse que cela. Le comité s'intéresse de près à la question, parce que c'est très simple. Cela permettrait d'obtenir de meilleurs résultats pour la santé des collectivités du Nord et des collectivités éloignées.
Je vous en prie, dites-nous que Santé Canada a recommandé au Conseil du Trésor de se pencher sur cette classification. Est-ce que vous suivez le dossier? Combien de temps faudra-t-il attendre? Quand pensez-vous que ce sera réglé?
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Merci, monsieur le président.
Si j'ai bien compris le but de cette étude, c'est de voir comment le gouvernement fédéral, vu ses responsabilités en matière de santé... On présume toujours que c'est une question qui revient entièrement aux provinces, mais en réalité, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer vu ses devoirs et ses compétences vis-à-vis les collectivités autochtones, le service militaire et le système pénitencier. Nous tentons donc de déterminer comment nous pourrions agir en leader et faire tomber les barrières qui entravent les professions médicales, de façon à ce que les professionnels puissent exercer leur pratique partout au pays. C'est ainsi que je perçois l'objectif de notre étude.
Je me demande, par exemple, ce que fait le ministère de la Défense nationale concernant les applications de télésanté. Est-ce que la numérisation des dossiers de santé, entre autres, pour en faciliter l'accès, se fait de façon isolée? Y a-t-il des ponts d'établis avec le Québec, par exemple? Est-ce que la province s'inspire de votre modèle, et vous du sien? Je sais qu'il se passe beaucoup de choses là-bas dans le secteur de la télésanté. Y a-t-il une synergie de ce côté? C'est la première question.
La deuxième est la suivante. Mme Gillis voudra peut-être y répondre. Pensez-vous qu'avec les normes que votre ministère établit, les provinces qui n'ont pas les mêmes et qui n'ont pas nécessairement toutes les occupations sont tentées de rehausser leurs standards? Pensons, à titre d'exemple, à la qualité de l'eau potable. L'idée est d'établir des normes fédérales de façon à ce que les provinces qui ne s'y conforment pas aient une cible à atteindre. Pensez-vous que c'est ce qui se passe?
Aussi, nous tentons de modifier le système d'immigration de sorte que les nouveaux arrivants puissent intégrer plus facilement la pratique médicale. Assurez-vous une liaison avec Citoyenneté et Immigration concernant les certifications?
Peut-être que nous pouvons commencer avec le colonel MacKay.
Nous travaillons en très étroite collaboration avec, entre autres, les provinces de résidence des Premières Nations. Nous avons obtenu d'excellents résultats en travaillant de si près avec elles à différents projets et nous avons ainsi pu faire tomber certaines barrières entre les collectivités des Premières Nations et le système de santé provincial. En fait, l'exemple le plus récent, qui est aussi très éloquent, remonte à octobre dernier. Après de nombreuses années de collaboration entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Santé Canada et le gouvernement fédéral, nous avons transféré la totalité des services de santé aux autorités sanitaires des Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui travaillent de très près avec la province. Mais il y aurait bien d'autres exemples à citer encore.
Pour ce qui est des normes, et vous avez parlé précisément de l'eau, il y a effectivement des normes pour l'eau potable au Canada, mais elles sont élaborées en collaboration avec les provinces et les territoires. Bien qu'il s'agisse de normes canadiennes, elles ont été... la plupart des provinces adoptent ces mêmes normes, mais y apportent de légères modifications selon leurs situations respectives.
En ce qui a trait aux médecins et aux infirmières formés à l'étranger, Santé Canada travaille à ce projet depuis de nombreuses années avec Citoyenneté et Immigration Canada, Emploi et Développement social Canada, les écoles de médecine et de sciences infirmières, et les conseils scolaires. Nous travaillons de concert depuis des années pour faire tomber ces barrières, tout en veillant à ce que les travailleurs formés à l'étranger satisfassent aux normes que les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé doivent respecter au Canada.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'avoir participé à cette étude, dont l'un des objectifs était d'examiner les obstacles au travail d'équipe et à la collaboration.
J'aimerais vous lancer un défi. Quand on vous propose des approches interdisciplinaires et collaboratives qui ne prévoient pas faire appel au troisième fournisseur de soins primaires au Canada — soit les chiropraticiens —, la proposition laisse à désirer. Vous avez parlé d'embaucher des personnes en vue de les former pour combler les lacunes sur le plan des techniciens médicaux: il est plus que temps de remédier à ce problème. Vous allez voir qu'il existe beaucoup de façons de fournir d'excellents soins à moindre coût.
Monsieur le colonel, en 1985, un champion de la médecine de Saskatoon, le Dr Kirkaldy-Willis, et un chiropraticien ont publié la première étude sur la manipulation vertébrale et la lombalgie. Il s'agit de la première fois que les titres de compétences d'un chiropraticien ont été reconnus dans une revue médicale du Canada. Les preuves sont établies depuis 30 ans; il est donc grand temps de trouver de meilleures façons de collaborer.
Je lance ce défi à tous nos témoins, pas seulement au sujet des chiropraticiens, mais aussi des naturopathes, parce que, en ce moment, il existe beaucoup de pistes prometteuses et efficaces, mais nous ne les envisageons pas.
Je reviens à vous, madame Gillis.
Vous parlez du Nord quand vous dites ceci: « Santé Canada finance ou fournit directement des services de santé publique, de promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que des soins à domicile et communautaires, de lutte contre les toxicomanies et de promotion de la santé mentale à toutes les communautés des Premières Nations. Il fournit également des services de soins primaires à 85 communautés éloignées et isolées. »
Avez-vous jamais entendu parler d'un programme offert en Alberta, appelé Pure North S'Energy. Celui-ci a vu le jour lorsque le cadre supérieur d'une société pétrolière a établi une fondation pour offrir aux travailleurs de la société des traitements par chélation à l'EDTA pour extraire de leur organisme les métaux lourds auxquels ils sont exposés dans ce milieu de travail. Le programme leur fournit également des vitamines et des minéraux. Il compte une centaine de professionnels de la santé, notamment des médecins, des infirmières et des naturopathes. Ceux-ci mènent des analyses pour découvrir les carences nutritives, puis fournissent les nutriments aux gens dans cette région éloignée du Nord — le programme vise les collectivités inuites — et ils les leur fournissent à vie, tant et aussi longtemps qu'ils consentent à subir une analyse de sang deux ou trois fois par année afin de suivre leurs progrès.
Le programme existe depuis près de 10 ans. Il compte maintenant — d'après ce que les responsables m'ont dit la dernière fois que je leur ai parlé — 17 000 participants et il donne des résultats remarquables. Une de leurs principales stratégies consiste à élever les taux de vitamine D. En effet, dans le Nord, les gens n'ont pas suffisamment de vitamine D parce qu'ils sont toujours vêtus. Le mot d'ordre pour augmenter son taux de vitamine D, c'est de se dévêtir à midi, pendant 20 minutes, quand le soleil est à son zénith. Cela n'est pas le cas pour la plupart des Canadiens, surtout dans le Nord. Quoi qu'il en soit, nous espérons que des gens du programme comparaîtront devant le comité.
Enfin, parmi les nombreuses solutions qui s'offrent à nous, nous pourrions prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, qui est un gros problème dans le Nord. À l'heure actuelle, il existe des éléments de preuve incontestables selon lesquelles ce sont des quantités infimes de méthanol dans l'alcool qui traversent le placenta et qui ont cet effet dévastateur sur le développement du système nerveux. Un simple supplément d'acide folique — qui coûte un cent par jour pour la plupart des personnes à risque — atténuerait ce risque. N'est-il pas grand temps d'envisager de mettre en oeuvre des mesures de ce genre dans le Nord? Il existe des modèles prometteurs, qui nous mettent au défi d'aller de l'avant.