HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 mai 2000

• 1539

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien, qui se réunit aujourd'hui pour continuer son étude du projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada.

• 1540

Il s'agit de notre deuxième table ronde; la première a eu lieu ce matin. Cet après-midi, les participants sont: le Comité des citoyens de Havre-Saint-Pierre et Longue-Pointe-de-Mingan, représenté par M. Yves Thériault et M. Real Jomphe; l'Association Chasse et Pêche, représentée par M. Denis Boudreau et M. Pierre Parisé; et la Canadian Owners and Pilots Association, représentée par M. Kevin Psutka.

Monsieur Thériault ou monsieur Jomphe, nous allons débuter par votre organisme. Je ne sais pas lequel de vous veut prendre la parole en premier.

M. Yves Thériault (Comité des citoyens de Havre-Saint-Pierre et Longue-Pointe-de-Mingan): Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous sommes heureux de nous retrouver ici avec vous pour vous parler d'un sujet auquel nous nous intéressons tous, soit la Loi concernant les parcs nationaux du Canada. Mais avant d'aborder cette loi, nous aimerions prendre quelques instants pour vous dire d'où nous venons, qui nous sommes et comment nous vivons.

Nous sommes les représentants d'une bonne majorité de citoyennes et de citoyens de Longue-Pointe-de-Mingan et de Havre-Saint-Pierre. Ces deux municipalités sont situées en Minganie, le long du littoral nord du golfe Saint-Laurent, en face de l'île Anticosti. Mille trois cent cinquante kilomètres séparent Havre-Saint-Pierre de la capitale fédérale. Nous sommes partis de chez nous à 5 heures du matin; nous avons pris l'avion et ensuite fait de la route.

En Minganie, le long du littoral, plusieurs villages furent fondés par des gens des Îles-de-la-Madeleine ou de la Gaspésie. C'est 150 ans d'histoire, 150 ans de labeur à composer avec une nature et un climat qui ne laissaient aucun répit à qui voulait y demeurer.

La Minganie est un grand territoire peu peuplé, mais les gens qui y habitent possèdent des qualités particulières. En face du littoral, à quelques kilomètres, il y a un chapelet d'îles, tout un archipel qui donnait abri, ressources et loisirs; ce sont des îles aimées et utilisées, mais aussi préservées par les générations antérieures. Elles ont fourni tour à tour le bois de chauffage, le pâturage, la nourriture, le gibier et les fruits sauvages aux habitants. Elles furent aussi le lieu privilégié pour les pique-niques en famille. Les propriétaires ne devaient pas aimer notre coin de pays, car on ne les voyait jamais. Cet archipel était tellement à nous que des familles y avaient construit des chalets.

L'arrivée de Parcs Canada a brisé cette complicité entre les îles et nous, entre la mer et nous. Bien sûr, Parcs Canada a doté quelques îles d'infrastructures nécessaires pour l'accueil des touristes, et c'est bien. Le parc est ouvert quatre mois par année, tandis que nous, nous demeurons dans notre milieu d'une façon permanente.

L'archipel de Mingan comprend près de 40 îles et 2 000 îlots et récifs. Il s'étend sur un territoire d'environ 125 kilomètres le long du littoral de la Côte-Nord.

Depuis son arrivée chez nous, Parcs Canada à eu à notre égard une attitude qui n'a pas été toujours correcte. On a vu une absence de communication, des poursuites sur terre et sur mer, du harcèlement et des amendes à plusieurs aînés; ce sont autant de griefs qui se succèdent chaque année depuis 15 ans.

Lors de nos discussions, on se demandait s'il était possible que le gouvernement canadien nous méprise autant. Après avoir acquis presque toutes les îles, Parcs Canada nous a dit d'aller jouer ailleurs. Chez nous, ces messages ne passent pas. Nous nous sommes mobilisés devant cette attitude.

• 1545

Les fonctionnaires de Parcs Canada qui vivent plus près de nous ont amorcé certains ajustements qui vont dans le bon sens. Nous croyons comprendre qu'ils ne peuvent compléter leur travail car ils se buttent à des contraintes qui ne sont pas de leur ressort. C'est probablement à cette étape-ci que vous pouvez les aider. Si vous comprenez la problématique et que vous voulez la régler, vous avez le pouvoir voulu pour le faire.

La révision de la Loi concernant les parcs nationaux nous apparaît comme une occasion toute rêvée de ramener le calme dans notre milieu. Nous n'avons pas de formation juridique, mais nous avons des suggestions positives à faire afin que le projet de loi C-27 cadre bien avec la réalité de notre milieu, tout en permettant à Parcs Canada de préserver la réserve du parc de l'archipel de Mingan pour les générations futures.

Nous n'avons que deux amendements à proposer et nous terminerons par une question de compréhension sur la portée d'un article.

Le premier amendement concerne nos activités traditionnelles. Nous vous demandons de modifier l'article 17, à la page 11, de manière à y ajouter:

e) la réserve du parc de l'Archipel-de-Mingan;

Ainsi l'alinéa e), à la page 12, deviendrait l'alinéa f).

Vous avez, à la page 17, une liste de parcs où sont reconnues des activités traditionnelles, et nous vous demandons d'inclure la réserve du parc de l'Archipel-de-Mingan dans cet article. Cet amendement nous permettrait de convenir avec les responsables de Parcs Canada des modalités de l'exercice de ces activités.

Nous voulons souligner que la population a toujours réclamé la reconnaissance d'activités traditionnelles. Plusieurs mémoires déposés en 1983 et en 1986 en témoignent.

Nous avons de la difficulté à comprendre que le gouvernement du Canada fasse autant d'efforts pour préserver des roches, des plantes et des animaux alors que, d'autre part, il se fiche de la disparition d'activités traditionnelles. Si vous faites disparaître ces traditions, vous devrez peut-être, dans une vingtaine d'années, payer des acteurs pour faire revivre ces coutumes.

Quand les touristes viennent chez nous, ils nous demandent comment nous vivons. Instinctivement, nous leur répondons au passé. Nous leur décrivons comment nous vivions.

Nous avons également de la difficulté à comprendre pourquoi le gouvernement reconnaît si facilement les activités traditionnelles autochtones, tandis que ce même gouvernement contribue à nous faire perdre les nôtres. Nous ne pouvons passer sous silence que nous vivons à proximité de deux communautés amérindiennes qui, à chaque saison, exercent leurs traditions en toute quiétude.

Le deuxième amendement que nous proposons concerne la description de l'archipel de Mingan. Il s'agit des pages 115 et 116 du projet de loi C-27. Nous vous demandons d'ajouter une précision indiquant que la limite du pacte «commence à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de chaque île». Vous avez un exemple à la page 129, au sujet de l'Île Richardson, dans une réserve de parc en Colombie-Britannique. Cet amendement est très important, car la confusion est source de frustration et d'hésitation.

• 1550

Il faut que le territoire du parc soit clairement défini. Tout au long de la lecture du projet de loi, nous nous sommes attardés à essayer de comprendre le rôle et la fonction de garde de parc. L'article 18 est le premier de six articles indiquant ses fonctions, son lieu de travail et son statut.

On ne vous cachera pas que le statut d'agent de la paix que le projet de loi lui confère nous a fait sourire. Chez nous, depuis 15 ans, certains de ces employés ont plutôt été des initiateurs de conflits. Comprenons-nous bien son rôle si nous disons que le garde de parc contrôle l'application de cette loi et de ses règlements et maintient l'ordre public dans les parcs?

On peut lire dans le projet de loi:

21.(1) Le garde de parc [...] peut [...] arrêter sans mandat toute personne qu'il prend en flagrant délit d'infraction à la présente loi...

(2) Le garde de parc peut [...] arrêter sans mandat toute personne qu'il prend en flagrant délit d'infraction à toute autre loi dans les limites du parc.

Le garde de parc peut agir à l'extérieur du parc s'il a des motifs raisonnables de croire que la Loi sur les parcs a été transgressée.

Il est primordial pour nous de comprendre le rôle, les fonctions et le lieu de travail de ces agents. Chez nous, nous avons la Sûreté du Québec, la Garde côtière, les agents de Pêches et Océans, les agents de la conservation de la faune et les gardes de parc. Malgré cela, nous maintenons notre désir de partir encore en bateau et d'aller faire une promenade sur la mer afin de retrouver le calme et la paix.

Nous voulons avoir l'assurance que la Loi concernant les parcs nationaux ne permettra pas aux gardes de parc d'interpeller n'importe qui, n'importe où sans aucun motif. Ce serait du harcèlement.

Nous terminons en vous soulignant la nécessité d'accepter ces modifications que nous vous proposons; il en va de votre intérêt. C'est à cette condition que vous mettrez un frein au processus de divorce que vous avez amorcé il y a déjà 15 ans.

En Minganie, la saison touristique ne dure que quelques mois, et nous sommes heureux d'accueillir les visiteurs qui viennent chez nous. Parcs Canada y contribue à sa façon, et nous demandons au gouvernement de soutenir cet organisme dans sa mission.

De notre côté, nous n'acceptons pas d'être considérés comme des visiteurs. Nous réclamons notre place dans cet archipel. En nous reconnaissant des activités traditionnelles et en travaillant en concertation avec les gens du milieu, Parcs Canada redonnera à toute une population le rôle qu'elle avait jadis, celui de gardien de ce bijou du Canada qu'est l'archipel de Mingan.

Nous ne pouvons mettre un point final à ces quelques lignes sans lancer officiellement une invitation spéciale et sincère à Mme Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, afin qu'elle vienne dès cet été goûter un brin à la Minganie et à la réserve à vocation de parc de l'archipel de Mingan. Voir, goûter, toucher à la Minganie ne pourra qu'enrichir la connaissance qu'elle a du Canada. Cette visite la convaincra aussi des effets néfastes des réductions financières fédérales dans un parc en phase d'implantation.

Nous lui disons donc à l'avance: bienvenue chez nous.

Le président: Merci, monsieur Thériault. Vous avez été très clair.

• 1555

Monsieur Boudreau, avant que vous ne débutiez, je désire vous dire qu'il y aura un vote en Chambre dans 24 minutes. Vous pouvez débuter, monsieur Boudreau, mais nous devrons aller voter.

M. Yves Thériault: Nous sommes ensemble.

Le président: Ah, bon.

M. Yves Thériault: On est prêts à entendre les questions si vous en avez.

Le président: Je ne savais pas que vous étiez tous ensemble. Je croyais qu'il y avait deux groupes.

[Traduction]

Monsieur Psutka, voulez-vous...?

M. Kevin Psutka (président-directeur général, Canadian Owners and Pilots Association): Je représente un groupe distinct.

Le président: Je sais bien, mais nous pourrions peut-être entendre votre exposé et vous posez des questions lorsque nous reviendrons, puisqu'il y a un vote dans 24 minutes.

M. Kevin Psutka: D'accord.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le président, je préférerais qu'on suive l'ordre du jour, c'est-à-dire qu'on commence à poser des questions aux représentants du groupe de M. Thériault, parce que j'ai une autre réunion après le vote.

Le président: D'accord. Je n'y vois pas d'objections. Nous avons une table ronde. L'ordre du jour indiquait que c'était une table ronde, mais si cela peut vous accommoder, je ne vois pas d'objections si les membres du comité...

Mme Suzanne Tremblay: Non, non.

Le président: Très bien.

[Traduction]

Monsieur Mark, allez-y.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Je vous laisse la parole.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je remercie mon collègue de me céder son droit de parole.

Votre présentation est très intéressante et votre message est très clair. Est-ce que vous pourriez être plus explicite sur les activités traditionnelles que vous voudriez qu'il y ait sur les îles?

M. Yves Thériault: Je m'excuse, mais je ne sais pas comment vous appeler. Honorable membre, disons.

Mme Suzanne Tremblay: Vous pouvez m'appeler Suzanne.

M. Yves Thériault: Nos grand-parents avaient une foule d'activités traditionnelles. Nos parents en avaient moins. Nous en avons également laissé tomber et, si cela continue, nos enfants n'en auront aucune.

Nos grand-parents avaient beaucoup d'activités traditionnelles parce qu'ils ont fondé le pays. Il y avait une grande richesse et beaucoup de ressources. Ils allaient couper du bois, trapper, chasser le canard. Ils habitaient dans les îles. On y a fait l'élevage du renard. Certains ont fait du jardinage. Les îles servaient de pâturage pour les animaux.

On faisait toutes sortes de choses sur les îles, par exemple la cueillette des fruits sauvages. Pour quelle raison? C'est parce que l'arrière-pays est une plaine. C'est marécageux. C'est la toundra. Il y a de la mousse à caribou.

Le territoire qui se trouve au nord de Havre-Saint-Pierre est très peu boisé; c'est une langue de forêts qui est tout près. Il ne s'y fait pas de coupe de bois. Les gens allaient couper du bois sur les îles qui sont en face. Ils attendaient que les glaces soient prises. Il y avait beaucoup d'activités.

Mais avec l'arrivée de la compagnie Fer et Titane, certaines activités ont diminué. Nous tenons à respecter quand même la vocation du parc. On ne fait pas beaucoup de chasse. Il n'y a pas beaucoup de coups de carabine dans le parc.

Beaucoup de gens ont des permis de chasse au loup-marin, mais durant la saison touristique, personne ne chasse le loup-marin autour du parc parce que cela n'a pas de sens. Nous aimerions cependant conserver quelques activités traditionnelles: cueillir des fruits sauvages, faire du camping, faire des pique-niques et mettre des collets pour le lièvre. Ce sont toutes des ressources renouvelables. On fait cela depuis 150 ans. Il y a toujours eu du lièvre sur les îles et les fruits sauvages se reproduisent. Il s'agirait donc d'utiliser les îles, mais d'y prendre seulement des ressources renouvelables. On s'est aperçu que la cueillette de ressources renouvelables est accordée dans le projet de loi, et c'est ce que nous demandons.

On enlève tout ce qui avait trait à la chasse, aux fusils, aux carabines, ainsi que la cueillette du bois. Donc, on voulait conserver les ressources principales, si je ne me trompe pas. C'est bien cela?

M. Denis Boudreau (Association Chasse et Pêche): Les collets à lièvre sont très importants, comme M. Thériault vous l'a expliqué, vu notre situation géographique, surtout en période automnale.

• 1600

Quand on peut prendre les motoneiges à partir de décembre, cela change un peu les choses, mais nous sommes convaincus qu'on pourrait faire la levée des collets à l'intérieur du parc avec une réglementation appropriée. Nous sommes conscients que ce serait nécessairement la réglementation du Québec.

Le président: Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est la levée des collets? Est-ce quand le lièvre est pris au cou?

M. Denis Boudreau: Oui, avec un petit fil à collet. On ne coupe pas l'arbre; on prend seulement une petite brindille sur l'arbre.

Le camping traditionnel est beaucoup demandé aussi. On vous a expliqué qu'il y avait beaucoup de chalets, que nous avons dû céder lors de la création du parc. Les gens pratiquaient beaucoup d'activités sur certaines parties des îles, et c'est surtout cela que les gens voudraient. Ils voudraient prendre leur petite tente et aller faire un peu de camping sauvage pour se rappeler un peu les belles années.

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais vous poser une autre question car nous risquons de ne pas avoir le temps d'en poser d'autres.

Vous disiez plus qu'il y avait 40 îles et 200 ou 2 000 îlots et récifs.

M. Yves Thériault: Deux mille.

Mme Suzanne Tremblay: Vous dites que vous voulez avoir accès aux îles du parc. Voulez-vous avoir accès aux 40 îles et aux 2 000 îlots et récifs, ou si vous en avez ciblé quelques-uns sur lesquels vous voudriez aller?

M. Yves Thériault: C'est ce qu'on a dit. On voudrait discuter avec les responsables du parc pour convenir des modalités parce qu'on voudrait que le parc demeure beau. C'est ce que l'on a toujours souhaité.

Actuellement, les agents de l'autorité nous disent qu'ils ne peuvent pas le faire parce que la loi les en empêche. On veut que le législateur dise à ces agents qu'ils le peuvent. Ainsi, quand on les rencontrera, on pourra leur dire: «Tu le peux. Maintenant, est-ce que tu le veux?» On va changer cela. On va vérifier s'il le veut. S'il ne le veut pas, on dira qu'il le peut mais qu'il ne le veut pas. Il va sûrement y avoir une négociation. Nous sommes raisonnables.

L'an dernier, on a voulu essayer de composer avec cela et de négocier avec Parcs Canada pour convenir des modalités. On veut réduire la saison de chasse et restreindre le nombre d'îles. C'est tout ce qu'on réclame.

Je vous ai dit que des aînés avaient payé des amendes. Chez nous, à Noël, il est traditionnel de faire le pâté à la viande au lièvre. Nous n'avons pas comme tradition de manger du lapin; chez nous, ce n'est pas populaire. Un marchand de lapins ferait faillite. Ce que nous aimons, c'est le lièvre; il nous en faut pour Noël. L'automne, le lièvre est loin de chez nous, et nous n'avons pas de chemin d'accès. La seule route est celle qui longe le littoral. Comme il n'y a pas de coupe de bois, il n'y a pas de chemin de pénétration. Notre seule porte de sortie est d'aller en face, à quelques kilomètres. On en a une preuve: ce sont tous des aînés qui se sont fait prendre et qui ont payé l'amende. Cela révolte la population de chez nous.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce que Parcs Canada n'a pas commencé à aménager une île, non pas parce qu'il veut céder le territoire, mais pour permettre à la municipalité de Havre-Saint-Pierre de l'utiliser? Avez-vous entendu parler de quelque chose à ce sujet?

M. Yves Thériault: Non. La seule chose que je vois est de niveau culturel. Il y a une île sur laquelle il y a un ancien phare. Nous avons eu des négociations avec Parcs Canada, et cette île, par le biais de la municipalité, sera peut-être utilisée à des fins culturelles, pour faire revivre l'histoire des phares. C'est peut-être dans ce cas-là.

Mme Suzanne Tremblay: Il n'y a pas de lièvres.

M. Yves Thériault: Non.

Mme Suzanne Tremblay: Il n'y a pas de bois.

[Traduction]

Le président: Monsieur Mark, vous avez la parole, puis nous interromprons la séance après votre question.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Bienvenue au comité.

Ma question porte sur votre demande de rencontrer les représentants de Parcs Canada. Vous ont-ils rencontrés? Quelle a été leur attitude durant la réunion et durant les négociations de ces activités traditionnelles?

• 1605

[Français]

M. Denis Boudreau: Depuis neuf mois, nous essayons de discuter avec les représentants de Parcs Canada. On a encore des rencontres intenses avec la direction locale, avec M. Tremblay, le directeur de la région du Québec.

Nous avons essayé de rédiger un document qui pourrait être annexé au plan de gestion actuel. On aimerait retrouver quelques activités traditionnelles, avec des modalités, bien sûr. Comme le disait madame tout à l'heure, on ne veut pas que cela s'applique à toutes les îles. On a fait un bout de chemin. À l'heure où on se parle, un tel document est difficile à faire admettre à la direction locale de la réserve des parcs.

[Traduction]

Le président: Monsieur Muise, avez-vous une question à poser avant que nous partions?

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Si nous n'avons pas beaucoup de temps, alors j'attendrai.

[Français]

Le président: Nous allons devoir suspendre la réunion pour un petit moment. Nous reviendrons après le vote pour terminer la période de questions et écouter le témoignage de M. Psutka.

[Traduction]

M. Mark Muise: Je ferai une observation, dans ce cas.

Le président: Oui, d'accord.

[Français]

M. Mark Muise: Vous dites que vous voulez que soient inscrites les activités traditionnelles, mais il faut être conscient, comme vous l'avez dit vous-même, que ces activités traditionnelles sont bien différentes: prendre des lièvres au collet et faire du camping. Étant donné que cela a changé, il faudrait peut-être mentionner de façon spécifique les activités traditionnelles que vous voulez conserver.

Une voix: Je ne sais pas.

M. Yves Thériault: C'est notre intention. Nous pensons que c'est ainsi que cela fonctionne. Avec Parcs Canada, un plan de gestion est fait à tous les cinq ans et révisé tous les cinq ans. Cela dépend de l'évolution de la situation.

Si on était 50 000 personnes, notre langage changerait, mais on est une poignée de gens, avec un archipel de 125 kilomètres de long, ce qui fait que c'est très différent.

La loi permet au directeur du parc de gérer son parc, malgré le fait qu'il soit inscrit qu'on peut exercer des activités traditionnelles. Cela ne veut pas dire que le texte indique que l'on a tous les pouvoirs. Vous devez nous comprendre. On veut faire inscrire le principe de reconnaissance des activités traditionnelles pour pouvoir s'asseoir et négocier. Actuellement, il n'y a pas de négociations parce qu'ils disent que nos activités traditionnelles ne sont pas prévues dans la loi. Comprenez-vous?

M. Pierre Parisé (Association Chasse et Pêche): Je peux vous donner un exemple pour répondre à votre question, celui du parc national du Gros-Morne, qui est situé à Rocky Harbour, à Terre-Neuve.

Selon la loi, Gros-Morne est un parc où il se pratique des activités traditionnelles reconnues. Parmi ces activités reconnues se trouve le colletage du lièvre, mais cela va se terminer dans quelque temps.

Nous sommes entièrement d'accord sur toutes les activités de Parcs Canada. Il arrive que des activités traditionnelles prennent fin, et je pense qu'il est normal que l'on puisse, encore aujourd'hui, pratiquer certaines activités. Demain les choses vont changer et on ne les pratiquera plus. Le temps va éliminer ces choses.

Par exemple, à Gros-Morne, on peut faire du colletage et de la coupe de bois. On parle souvent de particularités. Il s'agirait donc de reconnaître une activité traditionnelle en nous permettant de l'intégrer dans notre coin de pays.

M. Yves Thériault: C'est assez important. Parcs Canada nous dit qu'il tolère qu'on fasse certaines activités, ce qui met les gens en colère. Cela nous rend furieux. On ne veut plus être tolérés. On veut qu'il soit inscrit dans la loi qu'on a le droit de pratiquer ces activités traditionnelles. On veut négocier avec les autorités de Parcs Canada.

Le président: Monsieur Thériault, je vous remercie. Nous devons aller voter. Nous reviendrons ensuite pour entendre M. Psutka.

• 1609

• 1646

Le président: Nous reprenons la séance qui a été interrompue par le vote. Nous étions en train de questionner les représentants de la Minganie. Allez-y.

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Si j'ai bien compris votre mémoire, il semble que la venue de Parcs Canada a perturbé la vie des citoyens en Minganie, à Havre-Saint-Pierre. On vous a même brimés dans l'exercice de certaines activités traditionnelles.

J'aimerais que vous me disiez s'il y a moyen qu'on retrouve la paix et que cesse le harcèlement. Pouvez-vous concevoir qu'il puisse y avoir une harmonisation entre Parcs Canada et les citoyens qui vivent sur place 12 mois par année?

Vous dites que les touristes passent, mais que vous, vous restez. Il est légitime que vous vouliez jouir d'une certaine qualité de vie traditionnelle. À votre avis, est-ce qu'il y a moyen d'arriver à une entente acceptable avec Parcs Canada qui rendrait tout le monde heureux et qui ferait en sorte que la population et les touristes puissent en profiter et que l'économie puisse s'en ressentir?

M. Denis Boudreau: Oui, on en est convaincus. On ne dit quand même pas que la venue de Parcs Canada nous a complètement déchirés. Tout ce qu'on vous demande, c'est de ne pas oublier qu'il y a des citoyens et des citoyennes qui exerçaient des activités traditionnelles avant la venue de Parcs Canada. Ils ont quand même très bien accueilli Parcs Canada. Toutefois, il y a des promesses d'harmonisation qui ont été faites et qu'il y aurait lieu d'ajuster. Mais on est convaincus que Parcs Canada et les touristes peuvent cohabiter.

M. Real Jomphe (Comité des citoyens de Havre-Saint-Pierre et Longue-Pointe-de-Mingan): Je pense que les agents de Parcs Canada ont eu le bogue de l'an 2000 parce qu'ils ne sont pas sortis. On les a fait rentrer. On n'a pas voulu qu'ils sortent.

Vous parliez d'harmonisation. Nous sommes prêts à nous entendre sur plusieurs points avec le directeur de Parcs Canada. Ils devraient commencer à sortir sur le terrain la semaine prochaine.

M. Ghislain Fournier: Dans votre document, vous indiquez aussi que les gardes de Parcs Canada sont des instigateurs de conflits plutôt que des gardiens de la paix. J'aimerais que vous élaboriez là-dessus.

Est-ce qu'ils vont jusqu'à intercepter de façon agressive et à déranger des citoyens qui iraient, par exemple, simplement faire une ballade avec leurs bateaux ou des détenteurs de permis qui iraient pêcher du poisson de fond ou quelque autre espèce en toute quiétude et en toute paix? Est-ce que vous pouvez élaborer là-dessus? Est-ce que ce sont des cas précis? Est-ce que cela arrive souvent?

• 1650

M. Yves Thériault: C'est certain qu'on n'aurait pas écrit ces phrases si elles n'avaient pas été fondées. On a beaucoup d'exemples où les gardes de parc sont intervenus pour harceler des gens. Des gens partaient de Havre-Saint-Pierre avec leur famille pour aller à Baie-Johan-Beetz en bateau, et tout à coup les gardes de parc allaient les intercepter. On ne trouvait pas ça normal.

Chez nous, les gens ont ce qu'on appelle des canots à moteur, ce que vous appelez des chaloupes. Dès que le garde de parc voyait une chaloupe, il partait après. S'il voyait un kayak, il disait: «Ah, ça, c'est un touriste.» Il faisait le tour pour ne pas le déranger, mais dès qu'il voyait quelqu'un de chez nous, c'était la course pour aller faire une enquête, sans raison.

Quelqu'un avait un permis de pêche au pétoncle. Les gardes du parc allaient le voir. Quelle relation y a-t-il entre quelqu'un qui a un permis pour pêcher le pétoncle et quelqu'un qui est à l'intérieur du parc? On n'en voit pas.

M. Real Jomphe: À notre connaissance, ce n'est pas écrit dans la loi que c'est un parc marin. On était sur l'eau. Ils faisaient leur travail en-dehors du parc, alors qu'on sait bien que la loi limite leurs droits à l'intérieur du parc.

M. Ghislain Fournier: Vous me permettez une dernière question?

Le président: Excusez-moi un instant.

Nous aurons un vote à 17 h 30. Alors, il faudra partir au plus tard à 17 h 20.

M. Psutka doit quitter à 17 h 15 pour aller prendre l'avion. Donc, si vous le permettez, on va le laisser faire son exposé et on reviendra ensuite aux questions.

M. Ghislain Fournier: D'accord. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Psutka, je sais que vous devez partir à 17 h 15, alors veuillez présenter votre exposé.

M. Kevin Psutka: Merci. Je l'apprécie.

Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, je représente plus de 17 000 propriétaires et pilotes d'aéronef qui utilisent de petits avions à des fins personnelles au Canada. Je suis venu aujourd'hui insister sur la nécessité de protéger les voyageurs et de voir plus particulièrement à ce que leur sécurité ne soit pas compromise par la gestion de nos parcs nationaux.

La Canadian Owners and Pilots Association reconnaît qu'il est nécessaire de protéger notre environnement et la beauté de nos parcs. C'est pourquoi, d'une façon générale, nous ne nous opposons pas à ce que les avions aient un accès limité aux parcs. Il y a toutefois certaines régions du Canada où il est nécessaire que les aéronefs puissent voler sans danger au-dessus des parcs. Par exemple, la COPA a fait durant longtemps des efforts pour conserver son droit de vol au-dessus des parcs nationaux de Banff et de Jasper et pour pouvoir continuer d'utiliser les pistes qui s'y trouvent.

Ces pistes sont situées dans deux corridors aériens essentiels pour les petits aéronefs. Ces avions ne peuvent voler au-dessus des montagnes et les vallées de cette région sont les seuls corridors qui correspondent à leurs capacités de vol. Ces corridors constituent un lien important de notre réseau national de transport, au même titre que les autoroutes et les chemins de fer qui traversent ces parcs. En fait, ces pistes ont été construites à Banff et Jasper dans les années 30 comme pistes d'urgence pour les pilotes qui se trouvaient en difficulté à cause des conditions atmosphériques.

En 1997, on a modifié le règlement sur les parcs et éliminé l'exemption qui s'appliquait depuis bon nombre d'années aux pistes de Banff et Jasper. Le règlement, comme vous le savez peut-être, interdit aux avions d'atterrir dans les parcs nationaux, à moins qu'il s'agisse d'un parc éloigné. Les parcs de Banff et Jasper ne sont pas des parcs éloignés. Lorsque le ministre a annoncé la fermeture de ces pistes, la COPA a contesté cette décision devant les tribunaux et obtenu gain de cause. Ces pistes peuvent encore être utilisées comme pistes d'urgence ou en cas de détour de la circulation aérienne en attendant une évaluation environnementale approfondie. Malheureusement, la ministre a l'intention de fermer ces pistes une fois l'évaluation achevée. À notre avis, elle ne comprend pas l'importance de ces pistes pour la sécurité.

De la même façon, la ministre a créé une aire marine de conservation à l'embouchure de la rivière Saguenay et vise à créer d'autres aires marines de conservation en faisant adopter une mesure législative sur les aires marines de conservation. D'après le libellé de ces documents, la ministre pourrait limiter les vols au-dessus de ces aires et les atterrissages dans ces zones.

Nous comprenons qu'il est souhaitable de protéger la faune, mais quelque chose de plus important est en cause, les voyageurs. Comme dans le cas des parcs de Banff et Jasper, le parc du Saguenay est situé sous un corridor aérien important qu'utilisent les avions qui longent le Saint-Laurent, puisque les conditions topographiques et atmosphériques de chaque côté du fleuve empêchent souvent d'utiliser d'autres corridors. En outre, il est souvent nécessaire d'utiliser ces corridors à des altitudes relativement faibles et sans danger, mais légales, afin d'éviter les problèmes atmosphériques. Nous croyons savoir que d'autres aires marines de conservation seront créées sur la côte Ouest, sous des corridors aériens importants utilisés par de petits aéronefs pour relier entre elles de nombreuses régions de la Colombie-Britannique.

• 1655

Bien qu'une disposition stipule que la ministre consultera le ministre des Transports, nous ne sommes pas convaincus, compte tenu de ce qui s'est passé à Banff et à Jasper, que la sécurité des voyageurs sera assurée. À Banff et à Jasper, au Saguenay, et à d'autres endroits proposés pour des aires marines de conservation, les pilotes doivent pouvoir traverser ces zones à des altitudes appropriées compte tenu des conditions météorologiques. Nous craignons que la ministre puisse forcer les avions en survol à traverser des zones d'instabilité météorologique plutôt que de les contourner.

Le libellé de certaines des dispositions du projet de loi C—27 n'est pas clair, ce qui explique peut-être nos problèmes. Par exemple, ont dit au paragraphe 16(1) que: «Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant», et on précise à l'alinéa o) «la protection de la santé publique et la lutte contre la maladie». Cependant un peu plus loin dans la même disposition on dit que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant, et on le précise à l'alinéa x), «la réglementation de l'accès aux parcs par aéronef».

Un peu plus loin, on précise au paragraphe 16(3) que:

Les règlements pris sous le régime du présent article peuvent habiliter le directeur d'un parc, dans les cas et aux conditions qu'ils prévoient, à:

a) en modifier les exigences à l'égard du parc en vue de la protection du public ou de la préservation de ses ressources naturelles;

La COPA est intervenue à plusieurs reprises, et a même présenté les rapports de pilotes qui ont dû traverser de façon inattendue des zones de turbulence et ont dû atterrir aux pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper.

Quant à l'importance de ces pistes d'atterrissage, malheureusement la ministre du Patrimoine et les directeurs de parc, qui doivent assurer la protection du public mais qui adoptent en même temps des règlements qui mettent ce public en danger, essaient de faire disparaître ces pistes d'atterrissage importantes.

Pour ce qui est des aires marines de conservation, le libellé des dispositions donne à la ministre beaucoup trop de latitude, à notre avis, pour adopter des règlements qui ont un impact sur l'aviation, tout particulièrement en ce qui a trait au contrôle des survols, une question qui devrait relever exclusivement du ministre des Transports.

Pendant les discussions entourant la création d'une aire marine de conservation dans le Saguenay, le secteur de l'aviation n'a pas eu voix au chapitre et en fait n'a entendu parler de la mesure législative que lorsqu'elle a été adoptée. Les mesures législatives portant sur la création d'aires marines de conservation font mention de diverses parties qui peuvent participer à la consultation, mais on ne fait absolument pas mention du secteur de l'aviation.

Nous nous sommes plaints de cette situation et nous espérons que le libellé sera modifié; la meilleure façon d'assurer que l'on tiendra compte de nos besoins en matière de sécurité serait peut-être de les fixer dans la Loi sur les parcs nationaux.

C'est pourquoi nous exhortons le comité d'apporter des modifications au projet de loi C-27 pour empêcher la ministre du Patrimoine d'adopter des règlements touchant le transport aérien et plus particulièrement pour l'empêcher de fermer des pistes d'atterrissage très importantes qui se trouvent à Banff et à Jasper. Nous avons appris qu'un député, M. Inky Mark, déposera un amendement à cette mesure législative afin d'assurer que les pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper seront conservées. Nous appuyons cette initiative car elle permettra d'assurer la sécurité des voyageurs.

Nous proposons également que le comité envisage un amendement au projet de loi C-27 pour modifier le libellé de l'alinéa 16(1)x). Le libellé actuel stipule que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant «la réglementation de l'accès aux parcs par aéronef». Nous proposons qu'on ajoute «lorsque, après consultation avec le secteur de l'aviation et le ministre des Transports, on détermine que cela n'aura aucun impact sur la sécurité du transport aérien».

Puisque vous avez plus d'expérience dans le domaine que moi, je vous laisse le soin de formuler un libellé approprié. Maintenant, je répondrai volontiers aux questions pour vous expliquer plus en détail le besoin d'agir de cette façon.

Merci.

Le président: Merci.

Puisque M. Psutka doit partir dans 15 minutes, j'invite les députés à lui poser leurs questions tout de suite, mais vous êtes toujours libres de les adresser à n'importe quel témoin.

Monsieur Bélanger, suivi de M. Bonwick.

• 1700

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Voici ma question: Proposez-vous, monsieur, que l'on conserve ces pistes d'atterrissage comme terrain d'atterrissage de secours ou comme simples pistes d'atterrissage où on pourra atterrir et décoller tous les jours?

M. Kevin Psutka: Nous voulons qu'à tout le moins, on conserve ces pistes d'atterrissage pour les atterrissages d'urgence.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Avant de laisser la parole à M. Bonwick, j'aimerais signaler, puisqu'on a posé la question l'autre jour au sous-ministre, que ce dernier a confirmé, par exemple pour ce qui est de Banff—il parlait en fait de Banff parce que c'est sur quoi portait la question—, que la piste d'atterrissage est conservée, justement, pour les atterrissages d'urgence. En fait, il a dit qu'on ne l'avait pas encore demandé, mais qu'elle était disponible si l'on en avait besoin.

M. Kevin Psutka: Oui, c'est vrai. Lorsque le service des parcs a annoncé la fermeture de la piste d'atterrissage en 1997, Il n'a pas suivi ses propres règles régissant la fermeture de services dans les parcs. Ce n'est pas seulement lorsque vous ouvrez quelque chose mais également lorsque vous fermez quelque chose que vous devez procéder à une évaluation environnementale générale.

Ainsi, contre son gré, le service des parcs a dû conserver les pistes d'atterrissage pour les atterrissages d'urgence et les changements de trajet jusqu'à ce qu'on ait terminé une évaluation; à ce moment-là, on fermera ces pistes d'atterrissage et personne n'y aura accès. On les fera simplement disparaître. C'est là l'intention du service des parcs. Cela a été confirmé lors d'une réunion avec les cadres de Parcs Canada. Ils n'ont aucunement l'intention de trouver une solution de compromis. Ils termineront l'évaluation environnementale et fermeront ces pistes d'atterrissage.

Le président: Merci.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simco—Grey, Lib.): J'aimerais poser d'abord une question à Kevin, mais j'ai...

M. Mauril Bélanger: Moi aussi j'ai des questions à poser à ces autres témoins.

Le président: Oui, monsieur Bonwick, vous pouvez choisir.

M. Paul Bonwick: J'aimerais poser une question à Kevin. J'ai été très heureux que dans son préambule il ait signalé qu'il savait qu'il importait que le Parlement et le service des parcs maintiennent l'intégrité écologique des parcs dans les diverses régions du pays.

Je me demande si dans le même esprit de coopération et dans le désir de répondre aux préoccupations en matière de sécurité—et cela revient à ce qu'a signalé M. Bélanger en ce qui a trait à la conservation de la piste d'atterrissage comme piste d'atterrissage d'urgence qui ne serait pas utilisée pour des vols quotidiens—, votre association serait disposée à financer les coûts associés à l'entretien d'une piste d'atterrissage d'urgence, soit en payant des redevances d'atterrissage assez élevées. Je pense à quelque chose comme 350 ou 500 $, un montant suffisamment important pour qu'il dissuade ceux qui n'ont pas vraiment besoin d'y atterrir pour des raisons d'urgence. Votre association serait-elle prête à accepter des droits de cet ordre?

Puis j'aurai d'autres questions à poser aux autres témoins.

M. Kevin Psutka: Les deux pistes d'atterrissage, celle de Banff et celle de Jasper, ne sont en fait que des champs. L'entretien nécessaire est très limité, soit faucher l'herbe l'été et compacter la neige l'hiver, et installer une manche avant pour qu'on sache la direction du vent.

Lors de nos discussions avec Parcs Canada, nous avons offert de participer à l'initiative annoncée il y a quelques années pour des partenariats avec l'industrie justement pour assurer l'entretien de ces pistes d'atterrissage. Il y a deux aéroclubs, un à Banff et l'autre à Jasper, qui, jusqu'à ce que cette décision soit rendue visant à fermer les pistes d'atterrissage en 1997, pouvaient laisser leurs avions sur ces terrains, et ils en assuraient l'entretien. Ils s'en occupaient et le gouvernement n'avait rien à payer.

Nous avons offert, comme solution de compromis, de conserver les pistes d'atterrissage pour permettre à ces pilotes d'y garder leurs avions—quatre ou cinq avions à chaque piste d'atterrissage—et en retour ces aéroclubs s'occuperaient de l'entretien, à leurs propres frais, des pistes d'atterrissage. Le gouvernement a refusé, et en fait il paie pour en assurer l'entretien.

M. Paul Bonwick: C'est justement le genre de choses que je veux éviter. Je crois que c'est ce que le gouvernement essaie de faire, cesser de payer pour ce genre de choses. Il ne s'agit pas de terrains d'entreposage et d'endroits où on peut atterrir tous les jours. Le gouvernement essaie d'éliminer dans la mesure du possible la circulation d'avions au-dessus de ces parcs.

Je ne propose pas cela à de simples fins de recouvrement des coûts. Je dis que si nous imposions un fardeau financier suffisamment important, les gens ne se serviraient de ces pistes d'atterrissage—de ces champs—qu'en cas d'urgence. Par exemple, s'il y a des droits d'atterrissage de 350 $, les gens cesseront de se servir de cette piste d'atterrissage simplement parce que c'est plus pratique. C'est la raison pour laquelle je proposais des droits d'atterrissage assez importants.

• 1705

M. Kevin Psutka: À mon avis, ce n'est pas pratique simplement parce que ceux qui... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... à l'ouest ou à l'est de Banff n'est pas approprié. Il pourrait faire soleil et très beau à un endroit, et le garde de parc, si c'était lui qui prenait la décision, dirait: «C'est un prétexte, vous n'avez pas de bonne raison pour atterrir ici».

M. Paul Bonwick: Donc un droit fixe de 350 $ pour tout le monde permettrait d'éliminer ceux qui n'ont pas besoin d'atterrir là pour de bonnes raisons. Je crois que si le droit était de cet ordre, il y aurait très peu de gens qui se serviraient de cette piste d'atterrissage.

M. Kevin Psutka: Même pour des urgences.

M. Paul Bonwick: S'il y a...

M. Kevin Psutka: Ils survoleraient simplement le parc et diraient: «Je ne veux pas atterrir là, parce que cela me coûtera 350 $», puis ils prendront des risques, traverseront des zones de turbulence qu'ils auraient normalement évitées.

Ça se produit déjà, en passant, simplement pour éviter les redevances générales d'aérogare imposées par Transports Canada à toutes ces aérogares. Cela ne représente que 10 $ ou 15 $, pourtant les gens cherchent à éviter ce droit et manquent parfois de carburant ou ont des problèmes de ce genre. Notre secteur est très sensible aux coûts.

M. Paul Bonwick: Cela me semble un peu risqué.

Mon commentaire s'adresse à celui qui est intervenu plus tôt. J'aurais voulu que vous soyez ici un peu plus tôt cet après-midi pour entendre les représentants de la Fédération canadienne de la nature, de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada et de l'Alberta Wilderness Association. Ils parlaient eux aussi de certains parcs. Il y a un intervenant qui a dit quelque chose de vraiment très pertinent: «L'intérêt national doit dominer en ce qui a trait aux parcs nationaux et avoir préséance sur tous les intérêts locaux. Les intérêts locaux sont importants mais ne dominent pas. C'est l'intérêt national qui domine.»

Ça me rappelle mon enfance en région rurale au Canada, ça me fait penser à ma famille. Ma circonscription se trouve sur la rive sud de la baie Georgienne. Les ancêtres de ma mère y vivaient au milieu des années 1700 et ceux de mon père à la fin des années 1800.

Mes arrières-grands-parents participaient à des activités traditionnelles, des activités auxquelles je ne peux participer aujourd'hui. Il s'agit d'activités qu'on ne me laisse pas faire. Je suppose qu'il y aura des restrictions et que mes enfants ne pourront pas faire certaines choses que je fais maintenant. J'ai grandi en région rurale, et j'accepte l'objectif visé par ces restrictions: appuyer et conserver l'intégrité écologique de certaines régions.

J'habite tout près d'une des biosphères désignées, et c'est pourquoi j'accepte qu'il y a des choses que mes parents ou mes grands-parents ou mes arrières-grands-parents pouvaient faire... Par exemple pêcher dans les ruisseaux... Mon père m'amenait aux ruisseaux quand j'étais petit et j'allais pêcher à des endroits où je ne peux plus pêcher aujourd'hui avec mon fils, parce qu'il y a eu surpêche. Je chassais pendant certaines saisons qui ont été réduites maintenant et qui le seront encore plus, tout simplement pour maintenir l'intégrité écologique, pour protéger cet écosystème, car nous n'étions pas conscients il y a 100 ans de son état précaire. Dans 100 ans, nous constaterons peut-être qu'il y a des choses que nous faisons aujourd'hui qui auront créé des problèmes.

À mon avis, ces restrictions ne sont pas des obstacles pour moi ou pour mon fils parce qu'elles ne minent pas mes droits; j'appuie plutôt de telles mesures parce qu'elles visent à protéger cette région et à réparer les dommages que nous avons causés il y a 50 ou 60 ans.

Je crois que votre situation est celle dans laquelle se retrouvent bien des gens des régions rurales. Vous pouvez répondre si vous voulez, en fait je vous encourage à le faire, mais ces situations se retrouvent dans plusieurs régions du pays.

[Français]

M. Real Jomphe: Je ne sais pas si madame connaît l'endroit d'où je viens. Mes ancêtres viennent d'une des îles de la Madeleine; par la suite ils sont allés sur la Côte-Nord pour être près des îles. On ne veut pas diminuer l'intégrité du parc de l'Archipel-de-Mingan. On demande qu'on nous permette d'exercer paisiblement des activités traditionnelles.

On a dit que les Indiens en avaient plus que nous, mais on n'est pas jaloux. Également, ce n'est pas aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent à 1 000 kilomètres de là de me dire quoi faire et comment le faire.

• 1710

On demande aux Canadiens et aux Canadiennes de nous aider à avoir une petite place dans le parc; il faut que l'être humain y ait sa place. S'ils veulent avoir des espaces qui sont intégralement des parcs, ils n'ont qu'à aller sur la lune ou dans le Grand-Nord, mais personne n'ira. Personnellement, cela me frustre. Madame ne connaît pas du tout la région. Comme un député l'a dit plus tôt, ils avaient des îles et ne les entretenaient pas.

On a environ 1 000 familles sur un territoire de 150 kilomètres. Pendant 135 ans, on a conservé l'intégrité des îles, et les gens pratiquaient beaucoup plus d'activités traditionnelles qu'actuellement.

Je ne vois pas où est le problème. Si elle veut prendre ce qui est près de son parc, elle peut le faire. L'an passé, nous avons pris notre place dans le parc malgré tout. Elle a droit à son opinion, mais je n'accepte pas cela de quelqu'un qui ne connaît pas le lieu.

Qu'il y ait un parc à Vancouver ou à Banff, cela ne me dérange pas trop. Si je vais le visiter, ce sera seulement une fois dans ma vie. Mais je suis chez moi presque 365 jours par année; je ne suis pas un visiteur.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bonwick, très brièvement.

M. Paul Bonwick: Il ne faut pas oublier que l'intérêt national a préséance aux yeux du gouvernement. Je pourrais me servir du même argument dans ma région et dire que j'y suis né et que j'ai été élevé comme mon père et son père et son grand-père, et que le gouvernement n'a pas le droit de me dire quoi faire, parce que nous pêchons dans ces cours d'eau depuis 150 ans, mais pourtant je n'ai plus le droit d'y pêcher. C'est pourquoi j'ai du mal à accepter votre argument.

[Français]

Le président: Allez-y, monsieur Thériault.

M. Yves Thériault: Je veux simplement répondre à ce que vous venez de dire.

Je suis d'accord sur ce que vous venez de dire. C'est vrai que les gens évoluent. Notre communauté évolue également. En 1970, nous n'étions pas reliés par le réseau routier; nous étions donc un peu isolés. Par la suite la route a été faite, ce qui a amené plus de touristes. Il faut donc s'ajuster à cela, et c'est ce que nous avons fait.

Lors de l'instauration du parc, il y a 15 ans, les gens étaient beaucoup plus exigeants dans leurs demandes. Nous pensons que nous représentons la position moyenne de l'ensemble de la population qui vit tout près de ce parc. Nous sommes assez modérés comme individus et nous avons également les gens qui en réclamaient plus.

Qu'est-ce que ce sera dans 20 ans? La situation aura sûrement encore évolué, mais nous pensons qu'avec la collaboration de Parcs Canada, en discutant, en recherchant des lieux où l'on peut pratiquer des activités traditionnelles et les moments où elles peuvent se pratiquer, nous pourrons convenir de respecter les hommes que nous sommes et la volonté nationale de préserver ces parcs pour les générations futures.

Parcs Canada doit également avoir cette vision à long terme s'il est convaincu que les gens évoluent. Cette évolution se fera dans le temps.

Pour l'instant, nous qui y vivons actuellement demandons de pouvoir pratiquer des activités non dommageables pour le parc et de négocier avec Parcs Canada. Nous pensons avoir une position modérée et être compréhensifs. Nous demandons seulement à Parcs Canada et au législateur d'essayer de nous comprendre, de venir nous trouver et de faire un bout de chemin avec nous. Notre demande ne nous semble pas exagérée.

Le président: Monsieur Thériault, il nous reste quelques minutes. Je vais donner la parole à M. Bélanger, qui veut questionner les gens de la Minganie, ainsi qu'à M. Fournier.

M. Mauril Bélanger: Je veux simplement dire que j'ai une certaine sympathie pour ce que nous disent les gens de Mingan, ou les Minganais. M. Fournier, l'an dernier, avait été fort élogieux à l'endroit des gens de Parcs Canada. Vous vous souviendrez que vous aviez écrit une lettre après la réunion du mois de juillet dernier. Je crois qu'il y avait eu une réunion avec M. Tremblay et que du progrès avait été fait. J'ai confiance; je pense qu'en continuant de se parler, on pourra aboutir à des choses sur lesquelles les gens se rejoignent. C'est ce que je voulais dire.

• 1715

Je veux bien comprendre. On parle d'activités traditionnelles et on dit qu'on a commencé à mettre des balises. Vous parlez de cueillette de fruits sauvages, de mûres, de framboises. Je ne sais trop ce qui pousse là, mais un de ces jours j'irai voir. Vous parlez aussi de pique-niques et de camping.

Dans la mesure où ces activités sont déjà permises pour d'autres, j'imagine qu'il y a moyen de moyenner. Je pense qu'il y a quand même suffisamment de bonne volonté de la part des gens de Parcs Canada pour que l'on continue à se parler et pour que les gens en viennent à des ententes. Bien sûr, vous n'aurez pas tout ce que vous demandez. Personne n'a jamais tout ce qu'il veut avoir.

Est-ce que vous reconnaissez que la présence de Parcs Canada apporte une valeur économique dans la communauté? Est-ce qu'on accepte cela à prime abord?

M. Yves Thériault: Je pense que oui, et les installations que Parcs Canada a faites sont bien, comme on le dit dans le texte.

M. Mauril Bélanger: Il y a des emplois qui viennent avec cela.

M. Yves Thériault: Oui, c'est vrai.

M. Mauril Bélanger: Avez-vous une idée du nombre d'emplois que cela peut représenter?

Une voix: [Note de la rédaction: Difficultés techniques].

M. Mauril Bélanger: Ce n'est quand même pas à dédaigner.

Une voix: Non.

M. Mauril Bélanger: Il y a 25 000 visiteurs, si j'ai bien compris.

Une voix: Beaucoup d'emplois sont à temps partiel.

M. Mauril Bélanger: Oui, je comprends cela. On est passé de 2 000 à 25 000 visiteurs. Ça doit générer une certaine activité économique l'été, pendant les quatre mois où le parc est ouvert. C'est sans doute quelque chose que la communauté veut conserver. J'imagine qu'on pourrait s'entendre.

Est-ce qu'il n'y a pas une activité de chasse qui vous est permise durant l'hiver?

M. Pierre Parisé: Au niveau des activités traditionnelles, on a le plan de gestion. Dans le plan de gestion, on nous reconnaît une activité traditionnelle, qui s'appelle la chasse à l'eider. Cette chasse au canard se pratique durant l'automne ou l'hiver. On la pratique au niveau des estrans ou au niveau de la mer. Elle ne se pratique donc pas dans le parc.

Au sens de la loi, il n'y a aucune activité traditionnelle reconnue que l'on peut pratiquer à l'intérieur du parc. Parcs Canada dit qu'aucune chasse ne doit être pratiquée à l'intérieur du parc. On travaille avec le directeur depuis huit ou neuf mois, et nos communications sont très positives.

M. Mauril Bélanger: Pour vous, le colletage de lièvres n'est pas de la chasse?

M. Pierre Parisé: Non, parce que c'est ordinairement un prélèvement qui se fait au cours de l'hiver.

M. Denis Boudreau: Il faut suivre un cours pour acquérir un permis de colletage de lièvres.

M. Mauril Bélanger: [Note de la rédaction: Difficultés techniques] ...l'hiver?

M. Denis Boudreau: Comme on l'a expliqué, lorsque les motoneiges peuvent être utilisés, nous pouvons aller dans l'arrière-pays faire ce colletage. Ce serait surtout pour les personnes... [Note de la rédaction: Difficultés techniques].

Si quelqu'un a une petite embarcation, lorsque la température est belle, il peut aller prendre un certain nombre de lièvres dont il a besoin pour l'hiver. Il n'est pas obligé d'aimer la motoneige.

M. Pierre Parisé: Je voudrais ajouter un mot. L'activité traditionnelle se pratique toujours depuis 140 ans. On a une flore très fragile et abondante.

M. Mauril Bélanger: Il y a des activités traditionnelles que ni vous ni moi ne voulons plus faire.

Une voix: C'est vrai.

M. Mauril Bélanger: Il faut reconnaître que les choses changent et qu'il faut s'y adapter. Vous devrez m'excuser, parce que je ne suis pas certain de cela. J'aurai moi-même du travail à faire. Je ne suis pas convaincu qu'on a besoin d'amendements au projet de loi qui est devant nous pour que Parcs Canada et vous puissiez vous entendre.

Je comprends que vous demandiez des amendements, car c'est la façon la plus claire de faire votre présentation ici, mais je ne suis pas convaincu que ce soit nécessaire. Avant d'appuyer cette demande, je vais faire mes devoirs. Je vais essayer de savoir si l'administration du parc a déjà l'autorité, de par son plan de gestion, de permettre certaines activités. J'ai l'impression que oui. Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Fournier.

M. Ghislain Fournier: Puisque les cloches sonnent, je serai bref. J'ai entendu la prise de position de mon collègue d'en face et je voudrais donc faire un commentaire.

On dit que l'intérêt national prime sur l'intérêt local. Je vous ferai remarquer que la Côte-Nord et la Moyenne-Côte-Nord ne sont pas comparables à d'autres régions du pays. Les gens ont choisi d'aller vivre là. Certains se demandent parfois comment ces gens font pour vivre là. Les gens ont choisi d'aller vivre dans un endroit tranquille pour avoir la paix et pour pouvoir pratiquer leurs activités traditionnelles. Le territoire de la Côte-Nord est exceptionnel.

• 1720

Il faut aimer la vie qu'ils vivent pour y aller. Ce n'est pas tout le monde qui irait là. C'est un grand territoire peu peuplé. Il faut faire confiance à ces gens. Je dis que la terre où on habite appartient d'abord à ceux qui ont les pieds dessus, ceux qui sont près. Qui est le mieux placé pour la protéger? On ne leur fait pas confiance quand on pense qu'ils sont incapables de protéger leur territoire. Je pense qu'ils en sont capables.

Dans ce coin de pays, il n'y a pas de terres arables. Ça ne pousse pas et c'est plus froid. Pour eux, une bonne raison d'être là est qu'ils peuvent pratiquer la chasse et la pêche. Ils sont dans une nature sauvage. Cela ne veut pas dire que les gens sont sauvages. C'est une nature qui est très belle.

Je pense que leurs intérêts doivent être prioritaires. On ne peut pas priver une population de ses plus beaux sites et l'empêcher d'exercer une activité qui lui est essentielle. Je pense qu'il leur est absolument nécessaire, pour leurs besoins, de conserver des activités traditionnelles que leurs ancêtres ont pratiquées afin que leur enfants puissent les connaître.

J'ai cru comprendre que durant la saison touristique, il n'y avait pas de chasse avec des fusils. À l'automne, vous chassez le canard. Pratiquez-vous d'autres sortes de chasse?

M. Real Jomphe: À l'extérieur du parc.

M. Ghislain Fournier: À l'extérieur du parc.

C'est tout monsieur, monsieur le président. Est-ce qu'on revient après ou si c'est terminé?

Le président: C'est terminé. On ne revient pas. Merci beaucoup.

M. Yves Thériault: Nous vous remercions de nous avoir écoutés.

Le président: C'est nous qui vous remercions d'être venus d'aussi loin pour nous voir. Je sais que cela a été difficile. Vous avez fait un long voyage. Vous avez expliqué votre point de vue avec beaucoup de clarté et beaucoup d'humour aussi. On apprécie beaucoup. Merci d'être venus.

La séance est levée.