INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 3 avril 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Marlene Jennings, Dan McTeague, Charlie Penson, Andy Savoy et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Gary Pilliterri pour Walt Lastewka; Sue Barnes pour Paddy Torsney; Deepak Obhrai pour Preston Manning; Lorne Nystrom pour Bev Desjarlais; Gilles Duceppe pour Jocelyne Girard-Bujold; Bob Speller pour Dan McTeague et Dale Johnston pour James Rajotte.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère de l’Industrie : l'hon. Brian Tobin, ministre de l'Industrie.
Témoins : Du ministère de l’industrie : Howard R. Wilson, conseiller en éthique; Diane Champagne-Paul, directeur, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Peter Harder, sous-ministre; Jennifer Benimadhu, contrôleur général.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 27 février 2001, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125, sous la rubrique INDUSTRIE.
L'hon. Brian Tobin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance reprend.
Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée le 21 février 2001 et exigeant un avis de 48 heures, Gilles Duceppe propose :
« Que les crédits destinés aux fonctions du Conseiller en éthique sous la rubrique Industrie, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, ne soient pas renouvelés. »
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis