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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le mardi 8 mai 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Pierre Brien, John Cannis, Walt Lastewka, Andy Savoy et Susan Whelan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association du Barreau canadien: Simon V. Potter, Second vice-président; Tamra L. Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité commence l'examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tamra L. Thomson et Simon V. Potter font chacun une déclaration et, répondent aux questions.

À 16 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis