INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 31 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Pierre Brien, Bev Desjarlais, and Susan Whelan.
Membre substitut présent: Stéphan Tremblay pour Jocelyne Girard-Bujold et Claude Drouin pour John Cannis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'industrie: Lee Gill, directeur, Politique des lois commerciales; Veronica Wessels, agente principale de projet, Réforme de la LCSA; Irving Miller, conseiller juridique, Ministère de la justice; Wayne Lennon, analyste principal de politiques, Réforme de la LCSA; Bob Weist, directeur, Direction de la conformité, Direction générale des corporations; Daniel Picotte, conseiller légiste. Du Ministère des Transports: Valérie Dufour, directrice générale, Politique du transport aérien; Jacques E. Pigeon, avocat général principal, Services juridiques.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 10 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Lee Gill fait une présentation et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford