HUMA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 6 mai 2003

Á

1110

La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.))

M. Wayne Wouters (sous-ministre, ministère du Développement des ressources humaines)

Á

1115

Á

1120

La présidente

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne)

M. Wayne Wouters

Mme Janet Milne (sous-ministre adjointe, Services financiers et administratifs, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Monte Solberg

La présidente

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

Á

1125

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

Á

1130

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Charles Nixon (sous-ministre adjoint par intérim, Assurances, ministère du Développement des ressources humaines)

La présidente

Mr. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

Á

1135

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

Á

1140

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. Eugène Bellemare

M. Wayne Wouters

M. David Cogliati (directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Eugène Bellemare

La présidente

La présidente

M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay, BQ)

M. Wayne Wouters

Â

1215

M. Phil Jensen (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes d'emploi, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Sébastien Gagnon

Â

1220

Mme Nada Semaan (directrice générale, Direction générale, Orientation Stratégique, Programme de la Sécurité du Revenu, ministère du Développement des ressources humaines)

M. Sébastien Gagnon

M. Wayne Wouters

La présidente

M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.)

Mme Nada Semaan

M. Ovid Jackson

Â

1225

Mme Nada Semaan

M. Ovid Jackson

M. Wayne Wouters

M. Ovid Jackson

La présidente

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD)

Â

1230

M. Wayne Wouters

Mme Libby Davies

M. Wayne Wouters

Mme Libby Davies

M. Wayne Wouters

Mme Libby Davies

Â

1235

M. Wayne Wouters

La présidente

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.)

Mme Nada Semaan

Â

1240

Mme Diane St-Jacques

Mme Nada Semaan

Mme Diane St-Jacques

Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre déléguée, ministère du Développement des ressources humaines)

Mme Diane St-Jacques

Mme Maryantonett Flumian

Mme Diane St-Jacques

La présidente

M. Monte Solberg

M. Charles Nixon

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Charles Nixon

Â

1245

M. Monte Solberg

M. Charles Nixon

M. Monte Solberg

Mme Maryantonett Flumian

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

M. Wayne Wouters

M. Monte Solberg

Â

1250

M. Wayne Wouters

La présidente

M. John Finlay

La présidente

M. Sébastien Gagnon

M. Wayne Wouters

Â

1255

M. Sébastien Gagnon

M. Wayne Wouters

La présidente

M. Sébastien Gagnon

M. Charles Nixon

·

1300

Mme Libby Davies

La présidente

Mme Libby Davies

La présidente

Mme Libby Davies

La présidente

Mme Libby Davies

La présidente

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CANADA

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

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NUMÉRO 027

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 mai 2003

[Enregistrement électronique]

Á  (1110)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): C'est la 27e réunion du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Nous entamons notre étude du budget des dépenses et nous accueillons aujourd'hui un groupe d'illustres représentants du ministère, sous la direction du sous-ministre, M. Wayne Wouters.

    Monsieur Wouters, voudriez-vous commencer? Nous avons déjà discuté des contraintes de temps et vous avez promis d'être bref.

    M. Wayne Wouters (sous-ministre, ministère du Développement des ressources humaines): Je tenterai d'être aussi bref que possible.

    Je vous remercie.

[Français]

    Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le Budget principal des dépenses de Développement des ressources humaines Canada pour cette année.

[Traduction]

    Je suis accompagné de Nada Semaan, directrice générale, Orientations stratégiques et partenariats, Programme de la sécurité du revenu; de Charles Nixon, sous-ministre adjoint par intérim, Assurance-emploi; de Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée; de Janet Milne, sous-ministre adjointe, Services financiers et administratifs; et de Phil Jensen, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes d'emploi.

    Bien que je comparaisse pour la première fois devant ce comité, pour le compte de DRHC, je peux me permettre d'affirmer en toute honnêteté, et à la lumière de ma vaste expérience au sein de la fonction publique fédérale, que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées figure parmi les comités permanents les plus actifs et les plus diligents avec lesquels j'ai eu à travailler.

    Par votre travail, tant au sein de ce comité même que de ses sous-comités, vous jouez un rôle primordial en éclairant les décisions stratégiques de mon ministère. Au cours de ma première année à DRHC, je me suis également rendu compte qu'aucun autre ministère ne joue un rôle aussi actif auprès de la population et ne touche la vie d'autant de citoyens. La récente crise du SRAS au Canada est un excellent exemple d'une situation où DRHC a encore une fois pu réagir rapidement pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

    Le 28 mars, nous avons décidé de venir en aide aux personnes qui n'ont pas pu travailler à cause du SRAS. Le 4 avril, soit une semaine plus tard, nous avions apporté les changements nécessaires à l'assurance-emploi pour supprimer le délai de carence habituel de deux semaines et la nécessité de présenter un certificat médical de façon à ce qu'il soit plus facile pour les travailleurs touchés par le SRAS de recevoir des prestations.

    Par la suite, un programme spécial d'indemnisation a été annoncé le lundi 28 avril. Dès le vendredi suivant, DRHC avait mis en place un programme de 2 millions de dollars pour aider les travailleurs qui fournissent ou contribuent à fournir des soins de santé et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, mais qui ont subi une perte de revenu d'emploi soit parce qu'ils ont été mis en quarantaine ou en isolement, ou parce qu'ils ont contracté eux-mêmes le SRAS. Je n'ai que des éloges pour la ministre qui a su faire preuve de leadership pour réaliser ces initiatives et pour mes employés, qui ont mis les bouchées doubles pour élaborer et mettre en oeuvre sans tarder ces nouvelles mesures.

    Madame la présidente, j'aimerais présenter un bref aperçu de quelques-unes de nos autres réalisations de la dernière année au cours de laquelle nous avons collaboré avec les membres du comité pour nous assurer de bien répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

[Français]

    La prestation de services d'assurance-emploi demeure sans nul doute au coeur de nos préoccupations. Notre objectif n'a pas changé: les nouvelles demandes doivent être traitées dans un délai de 28 jours. Au cours de la dernière année, nous avons pu réduire le nombre de demandes en retard de 41 p.100.

    Le Rapport de contrôle et d'évaluation 2002 de l'assurance-emploi a été déposé au Parlement le 30 avril. Ce sixième rapport annuel faisait valoir que l'assurance-emploi continue d'offrir un soutien temporaire de revenu aux Canadiens et aux Canadiennes qui se retrouvent involontairement en chômage.

[Traduction]

    Près de deux millions de personnes ont touché 11,5 milliards de dollars en prestations de revenu en 2001-2002. Plus de 570 000 Canadiens ont participé à des mesures actives d'emploi et 188 000 sont retournés au travail.

    Le rapport souligne également que les Canadiens et les Canadiennes peuvent obtenir le soutien nécessaire pour concilier travail et vie familiale. Pour la première année d'application des prestations parentales et de maternité bonifiées, plus de 200 000 personnes ont profité de ces prestations offertes dans le cadre de l'assurance-emploi. Il s'agit d'une augmentation de 24 p. 100 dans le cas des prestations parentales et de 16 p. 100 pour ce qui est des prestations de maternité.

    Je tiens d'ailleurs à remercier le comité pour son aide grâce à laquelle un plus grand nombre de parents qui travaillent peuvent rester avec leur enfant pendant cette première année si cruciale.

    À l'autre extrémité du cycle de vie, on retrouve les familles dont l'un des membres est mourant ou gravement malade. Des milliers de Canadiens et de Canadiennes risquent de perdre des revenus, voire même leur emploi, lorsqu'ils sont confrontés à un choix déchirant : prendre soin d'un proche ou continuer de travailler. Grâce au soutien du comité, nous faisons actuellement le nécessaire pour que la prestation de compassion proposée puisse être offerte aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre du régime d'assurance-emploi à compter de janvier 2004.

Á  (1115)  

[Français]

    Enfin, je tiens à souligner le travail des membres du comité permanent qui nous ont aidé à protéger l'intégrité du numéro d'assurance sociale.

[Traduction]

Depuis le 30 mars de cette année, nous avons commencé à supprimer les numéros d'assurance sociale débutant par 900 qui sont délivrés aux gens qui ne sont ni citoyens canadiens, ni résidents permanents.

[Français]

Et nous poursuivons la mise en oeuvre des autres éléments de notre plan d'action à ce chapitre.

[Traduction]

    Permettez-moi maintenant d'indiquer brièvement en quoi le budget de 2003 sera bénéfique aux familles et aux enfants canadiens. D'ici 2007, les sommes consacrées annuellement à la Prestation nationale pour enfants auront augmenté de 965 millions de dollars, ce qui aidera de nombreuses familles à se libérer du cycle de l'aide sociale et à briser le cycle de la pauvreté. De plus, des investissements de 935 millions de dollars seront consentis sur cinq ans pour aider les provinces, les territoires et les Premières nations à rendre plus accessibles les services de garde et les possibilités d'apprentissage précoce. Une nouvelle prestation pour enfants handicapés sera dotée d'un budget de 50 millions de dollars par année à l'intention des familles à revenu faible ou modeste. Ainsi, ces familles pourront toucher jusqu'à 1 600 $ par année pour un enfant handicapé.

    Nous procédons également à une rationalisation de la Stratégie emploi jeunesse de manière à pouvoir mieux aider les jeunes à acquérir les compétences en demande pour l'avenir et à donner un coup de main à ceux pour qui il est plus difficile de trouver un emploi. En 2003-2004, le gouvernement du Canada investira plus de 400 millions de dollars dans le cadre de cette Stratégie en vue d'aider les jeunes à acquérir les compétences, les connaissances et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. Nous devons mettre davantage l'accent sur les compétences et les connaissances pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de participer à la société axée sur le savoir.

    Et pour les personnes âgées, qui méritent bien de récolter les fruits de longues années de labeur et de contribution à la société canadienne, DRHC et l'Agence des douanes et du revenu du Canada continueront de travailler ensemble pour rejoindre les personnes qui pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti. Nous devons nous montrer proactifs pour répondre à leurs besoins.

    DRHC doit en outre prendre les mesures nécessaires pour s'adapter à l'évolution des besoins et des attentes des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons ainsi décidé de retirer les kiosques externes parce que leur utilisation chutait de 20 p. 100 par année. Pendant ce temps, le Guichet emplois accessible par Internet gagnait énormément en popularité au fil des ans.

    Selon le Rapport sur les plans et les priorités, les dépenses combinées de DRHC prévues pour l'exercice financier de 2003-2004 s'élèveront à 70,9 milliards de dollars. Environ 95 p. 100 de cette somme profitera aux Canadiens et aux Canadiennes par l'entremise du régime d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de paiements de transfert prévus par la loi. Il revient à DRHC d'utiliser ces fonds judicieusement pour offrir des services axés sur les clients qui soient les meilleurs et les plus à jour possible.

    Comme nous l'indiquons dans le Rapport sur les plans et les priorités, DRHC concentrera ses ressources sur quatre grands domaines d'activité : sécurité du revenu pour les aînés, les personnes handicapées et leurs enfants, les survivants et les migrants; possibilité pour les Canadiens et les Canadiennes de s'intégrer pleinement au marché du travail et à la société; milieux de travail sûrs, équitables, stables et productifs; et enfin, mécanismes durables et efficaces de gestion des programmes et de prestation des services. Ce sont en fait nos objectifs pour une société en évolution où les structures familiales se font plus fluides, où la population vieillit, où la participation du marché du travail prend différentes formes et où l'apprentissage devient continu dans une économie du savoir où la technologie occupe maintenant une place prépondérante.

    Les attentes ont changé, elles aussi. Les Canadiens et les Canadiennes veulent une réorientation des programmes sociaux qui aura pour effet de donner des chances égales de succès en offrant les mêmes possibilités d'accès, au lieu de la situation actuelle consistant en une simple redistribution des revenus. Ils veulent que le gouvernement leur procure les outils et les choix nécessaires à leur intégration à la société. Autrement dit, ils veulent qu'on privilégie l'autodétermination et l'autonomisation, plutôt que le principe de l'admissibilité.

[Français]

    Les attentes ont également changé en profondeur pour ce qui touche la prestation de services. Comme la technologie leur donne accès plus rapidement à des services plus pratiques dans d'autres secteurs, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement en fasse autant. Ils veulent aussi des services intégrés, souples et sûrs qui respectent entièrement leur vie privée.

Á  (1120)  

[Traduction]

    C'est pourquoi nous sommes en train de procéder à un examen approfondi de tous nos modes de fonctionnement, de renouvellement de nos politiques et programmes jusqu'à la modernisation de nos services, pour être en mesure de fournir les services dont les Canadiens et les Canadiennes veulent et ont besoin. Le changement est devenu chose courante au sein de notre ministère. Au cours des dix dernières années, nous avons eu maintes fois la possibilité d'y être exposés.

    La première étape, pour DRHC, consiste à revitaliser le cadre de politiques qui régit son fonctionnement. Voici quelques-unes des orientations que pourrait prendre le nouveau cadre stratégique du ministère : faire en sorte que le gouvernement oriente son action vers l'autonomisation plutôt que l'admissibilité et pour cela, il faut baser les politiques sur des investissements sociaux qui visent à offrir des possibilités et il faut donc dépasser le stade des mesures provisoires; favoriser l'inclusion par l'emploi et faire la promotion de la cohésion sociale; mettre l'accent sur la participation et l'innovation; établir un cadre de politiques qui s'appuie sur des bases intégrées pour l'aide à l'emploi et le domaine social; et enfin, établir des politiques qui encouragent l'existence d'un marché du travail plus efficace et plus inclusif prévoyant des services et des mesures de perfectionnement des compétences pour faciliter la participation.

    DRHC a déjà pris des mesures pour atteindre les objectifs que je viens d'énumérer. Nous cherchons à jeter les bases stratégiques nécessaires pour mettre au point des programmes qui donneront aux Canadiens et aux Canadiennes ce qu'ils veulent, c'est-à-dire la dignité d'un bon emploi, la capacité de participer pleinement à la vie de la société et le droit de faire leurs propres choix.

    En ce qui concerne la modernisation des services, nous fournissons actuellement nos services à 12 millions de cotisants au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, à trois millions de pensionnés du Régime de pensions du Canada et à quatre millions de pensionnés de la Sécurité de la vieillesse. Nous répondons à plus de 50 millions de demandes de renseignements téléphoniques par année. Dans tout ça, le taux de satisfaction de nos clients se situe dans les 80 p. 100, mais nous savons que nos clients ont des besoins et des attentes en évolution constante et qu'ils veulent des services et des programmes accessibles et simples. Nous devons positionner DRHC en tant qu'organisation axée sur les besoins des citoyens. Il ne devrait pas y avoir de mauvaise porte d'entrée aux services. Chaque voie d'accès choisie par un client doit être une bonne porte d'entrée vers les programmes de DRHC.

    Ainsi se termine mon allocution liminaire. Comme je l'ai mentionné, je pense que pour progresser, il sera nécessaire de mettre l'accent sur l'élaboration de nos politiques et sur la modernisation des services aux Canadiens.

    Je vous remercie.

    La présidente: Je vous remercie.

    C'est M. Solberg qui ouvre la période des questions, avec des tours de dix minutes.

    M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté notre invitation. C'est formidable d'avoir l'occasion de discuter avec vous de certains problèmes du ministère.

    Il y a tellement de questions à poser, mais je voudrais commencer par une question sur la forte augmentation des dépenses du ministère pour les subventions et contributions par rapport à ce qui était demandé initialement dans le budget principal des dépenses, soit 925 millions de dollars. Une demande de fonds supplémentaires de 192 millions de dollars a été faite dans le budget des dépenses supplémentaire (A) et une autre de 53 millions dans le budget des dépenses supplémentaire (B). Quelle est la cause de cette forte augmentation?

    M. Wayne Wouters: Pouvez-vous dire...

    Mme Janet Milne (sous-ministre adjointe, Services financiers et administratifs, ministère du Développement des ressources humaines): À quelle page?

    M. Monte Solberg: Il s'agit des subventions et contributions. Initialement, dans le budget principal, le ministère demandait 925 millions de dollars.

    La présidente: S'agit-il du budget 2002-2003?

    M. Monte Solberg: Oui, et dans le budget des dépenses supplémentaire (A), il demandait 192 millions de dollars supplémentaires et dans le budget des dépenses supplémentaire (B), 53 millions de dollars. C'est une augmentation d'environ 30 p. 100 par rapport au montant demandé dans le budget principal. Je trouve que c'est excessif.

    M. Wayne Wouters: Madame la présidente, je répondrai plus tard au député, étant donné que de nombreux changements ont été apportés à nos programmes de subventions. Le nombre des programmes de subventions et contributions s'élève à 90. Les montants varient chaque année; dans certains cas, ils augmentent et dans d'autres, ils diminuent. Je devrai donner plus tard une réponse plus précise à ce sujet au député, si cela lui convient.

    M. Monte Solberg: Très bien. Je n'oublierai pas. J'espère avoir la réponse avant la fin de la séance.

    Ma question suivante concerne le compte de l'assurance-emploi. Je me demande combien de Canadiens comprennent comment fonctionne ce compte. Je pense que c'est élémentaire et que c'est un droit politique de comprendre comment fonctionnent les rouages de l'appareil gouvernemental, surtout quand on doit payer de sa poche une somme assez importante pour financer ce compte.

    Je me demande si les représentants du ministère pourraient nous donner des informations sur la façon dont s'y prend le gouvernement pour expliquer comment fonctionne le compte de l'assurance-emploi et à quoi sert l'excédent. L'excédent sert-il à rembourser les cotisants? Je pense que beaucoup de personnes font erreur à ce sujet et je doute que le ministère ait très bien expliqué comment le système fonctionne pour les employeurs et les employés.

Á  (1125)  

    M. Wayne Wouters: Je vous remercie pour cette question. Je pense que l'on peut dire que les comptes consolidés du gouvernement du Canada sont complexes. Le compte de l'assurance-emploi fait partie du Trésor. Par conséquent, les recettes de ce compte font partie intégrante des comptes globaux du gouvernement du Canada. Elles ont donc à un moment ou l'autre une incidence sur les résultats financiers.

    Les recettes augmentent certes depuis quelques années et c'est pourquoi le gouvernement a décidé de procéder à un examen du système de fixation des taux afin de déterminer la façon la plus efficace pour fixer le taux en fonction de l'avenir. Le mécanisme de fixation des taux repose sur plusieurs principes. Les taux devraient être transparents et les taux de cotisation devraient être établis selon des conseils donnés par des vérificateurs indépendants. En outre, les recettes provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus à long terme des programmes.

    M. Monte Solberg: Permettez-moi d'intervenir. C'est à contrecoeur que je le fais, mais nous ne disposons que de quelques minutes. Je suis personnellement assez bien informé à ce sujet, mais je me demande si le ministère s'est efforcé de donner des explications précises aux travailleurs. Avez-vous fait de la publicité? Avez-vous communiqué aux travailleurs et aux employeurs de l'information, sous forme de questions et réponses, par exemple, leur expliquant ce qu'on fait de leur argent?

    M. Wayne Wouters: Cette information est généralement disponible. Je pense que ce qui intéresse surtout les employés, c'est de savoir comment fonctionne le programme. Est-ce que les prestations sont suffisantes? Comment réglons-nous les problèmes des travailleurs à temps plein et des travailleurs permanents? Voilà, madame la présidente, le type d'information qui intéresse les employés. Quant aux employeurs, ce qui les intéresse principalement, c'est de savoir quelles sont les incidences de ce programme d'assurance sociale en ce qui les concerne.

    Je pense que ce qui intéresse le plus les employés en définitive, c'est de savoir quelles sont les incidences des cotisations, en ce qui concerne les travailleurs à temps plein, les travailleurs temporaires, le congé parental, le congé de maternité ou le congé de compassion.

    M. Monte Solberg: Ces personnes-là sont des contribuables. Je pense qu'elles aimeraient savoir à quoi sert leur argent. J'ai tendance à croire que si elles paient des cotisations, elles devraient avoir un intérêt financier personnel à savoir par exemple qu'en cas de ralentissement économique soudain, ce compte dont elles ont entendu parler contient effectivement environ 42 milliards de dollars et même près de 45 milliards de dollars. Est-ce que leurs cotisations continueront de diminuer? Est-ce que cette tendance à la baisse des cotisations s'arrêtera? Est-ce qu'elles se remettront à augmenter?

    Ce sont là des questions qui les intéressent beaucoup également, outre de savoir quels types de prestations elles recevront.

    M. Wayne Wouters: Madame la présidente, j'approuve les commentaires du député. Ce sont des questions d'une importance capitale. Je pense que les employés et les employeurs tiennent beaucoup à ce que les taux diminuent. Nous savons qu'ils ont effectivement baissé.

    M. Monte Solberg: Ce n'est pas le sujet de la question.

    M. Wayne Wouters: Avec le temps, comme vous l'avez mentionné, ils tiendront beaucoup à savoir comment ces taux seront fixés. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de procéder à un examen du mécanisme de fixation des taux dans le but d'accroître la transparence et de répondre aux préoccupations au sujet du cycle économique.

    M. Monte Solberg: Madame la présidente, ce que je tente de signaler, c'est que le gouvernement... Je pense que, d'après les rumeurs que j'ai entendues, le ministère n'a pas fait d'efforts pour expliquer comment fonctionne ce compte et qu'il n'a pas répondu à certaines des questions que j'ai mentionnées.

    Vous faites des commentaires sur les prestations. Sauf votre respect, ce n'est pas le sujet de ma question. La question qui me préoccupe, c'est que les Canadiens ont le droit de savoir comment fonctionne ce compte parce qu'un grand nombre d'entre eux font erreur. Je pense que, à titre de service public, le ministère devrait l'expliquer. En effet, nous ne tenons pas à susciter des attentes ni à ce que, un jour, les Canadiens pensent que les cotisations devraient être réduites, voire pour ainsi dire annulées, pendant un certain temps, parce que la caisse contient 45 milliards de dollars. Je pense qu'il faut être honnête avec les gens. Je pense que le ministère se trouve dans l'obligation de fournir des explications à ce sujet.

    Je pense en fait que le compte a servi dans une certaine mesure de couverture politique au gouvernement. Je pense qu'il est temps d'être honnête et transparent et d'expliquer en détail le fonctionnement de ce compte pour que les Canadiens ne se bercent pas de fausses illusions.

Á  (1130)  

    M. Wayne Wouters: Je vous remercie encore pour cette question.

    Pour ce qui est d'informer les employeurs et les employés, nous le faisons, notamment par divers intermédiaires. Nous le faisons par l'intermédiaire de nos bureaux. Les commissaires, surtout le commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et le commissaire représentant les employeurs, s'appliquent à expliquer clairement à leur auditoire respectif comment le compte fonctionne. Je pense que ces deux commissaires ont fait de l'excellent travail et qu'ils se sont appliqués à exposer à leurs clients et aux personnes concernées tous les aspects de ce programme, y compris la question de l'excédent et celle de la fixation des taux.

    Nous avons donc recours à divers intermédiaires pour communiquer de l'information sur la structure globale du programme, sur son fonctionnement, sur la façon dont l'excédent est établi et sur la façon dont les taux sont fixés annuellement.

    M. Monte Solberg: Madame la présidente, je change de sujet. J'aimerais avoir des preuves, mais je présume qu'il n'y en a pas.

    M. Wayne Wouters: À ce propos, je pense que le commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et le commissaire représentant les employeurs pourraient venir expliquer comment ils procèdent communiquer à leurs...

    M. Monte Solberg: Je voudrais voir un document d'information publié à l'intention des travailleurs. De toute façon, je voudrais changer de sujet. DRHC a-t-il maintenant les fonds requis pour achever d'apporter les améliorations nécessaires aux numéros d'assurance sociale pour éviter des fraudes? Avez-vous les fonds nécessaires?

    M. Wayne Wouters: Je demande à mon sous-ministre adjoint par intérim de répondre à cette question.

    M. Charles Nixon (sous-ministre adjoint par intérim, Assurances, ministère du Développement des ressources humaines): Nous n'avons pas terminé. Nous avons reçu 10,8 millions de dollars par l'intermédiaire du budget des dépenses supplémentaire en février pour nous aider à financer nos efforts; ces fonds ont été utilisés pour améliorer nos enquêtes et moderniser la technologie à Bathurst, où est notre Registre d'assurance sociale, pour mettre à jour l'information qui datait des années 60 et pour qu'il puisse être interactif avec d'autres systèmes afin d'être en mesure de communiquer avec les responsables des documents de base des provinces et de Citoyenneté et Immigration. Ces fonds ont donc été investis et nous demandons à nouveau des fonds pour pouvoir assurer la mise en oeuvre du plan d'action.

    La présidente: Je sais que vous voudrez continuer à poser des questions au cours du deuxième tour.

    Monsieur Bellemare.

    Mr. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Monsieur Wouters, je sais que vers le milieu des années 90, le ministère a été soumis à un examen des programmes qui a eu des conséquences pénibles. À titre de député de la région d'Ottawa, je sais que la suppression de certains postes de fonctionnaires a entraîné une diminution des services dans les collectivités, à la suite du transfert à des numéros d'appel, système qui nous oblige à appuyer sur le 1 si on veut le service en français, à appuyer sur la touche 2 si on veut le service en anglais et à appuyer sur le 3 si l'on a un problème, puis à appuyer sur une autre touche selon la nature du problème. Il y a 19 autres touches à appuyer et, quand on a fini, il est plus de 17 heures et plus personne n'est là pour répondre.

    Avez-vous fait réintégrer leur poste à certains employés, dans les services où leur présence était essentielle?

    M. Wayne Wouters: Oui. En fait, je pense qu'à Ottawa et dans les régions, le nombre de fonctionnaires a augmenté dans plusieurs secteurs. Il a augmenté globalement dans celui de la comptabilité concernant les subventions et contributions. Il a augmenté au niveau de la fourniture des services.

    M. Eugène Bellemare: S'agit-il d'employés à contrat ou de fonctionnaires?

    M. Wayne Wouters: Non, ce sont des fonctionnaires. Ce sont des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée. En fait, à l'administration centrale, le nombre de fonctionnaires a augmenté considérablement au cours des dernières années dans un certain nombre de secteurs et surtout, comme je l'ai signalé, dans celui des finances et de l'administration, et aussi dans celui des programmes. Il faudrait que je vérifie, mais je pense qu'à l'administration centrale, le nombre actuel de fonctionnaires est largement supérieur au nombre de fonctionnaires en place avant les compressions de personnel faites à la suite de l'examen des programmes.

Á  (1135)  

    M. Eugène Bellemare: C'est rassurant, parce que votre ministère est un ministère qui offre des services importants aux collectivités, et surtout aux indigents.

    Ce qui me préoccupe, c'est que je pense qu'un examen des programmes est actuellement en cours et que le ministère des Finances voudrait une réduction globale des dépenses de 1 milliard de dollars. Il demande aux divers ministères de réduire les dépenses en leur laissant le choix des secteurs dans lesquels ils feront des compressions.

    Ferez-vous des compressions de dépenses à la suite de cet examen des programmes et dans quels secteurs?

    M. Wayne Wouters: Je pense que depuis la mise en place de l'examen des programmes, les ministères procèdent en permanence à une réaffectation des ressources de secteurs moins prioritaires vers de nouveaux secteurs prioritaires. En ce qui nous concerne, c'est donc un processus permanent.

    Je pense que ce qui a été annoncé dans le budget a pour but essentiel de trouver 1 milliard de dollars à réaffecter à des priorités qui étaient en fait prévues dans le budget, pour financer les nouvelles initiatives annoncées. La plupart de ces initiatives concernent des secteurs qui relèvent de la responsabilité de DRHC, comme celui de la garde des enfants.

    L'instruction qu'on nous a donnée, c'est que dans le cadre de cet exercice, il sera nécessaire que nous réaffections des fonds à des priorités comme la garde des enfants.

    M. Eugène Bellemare: Vous devrez donc faire des compressions.

    M. Wayne Wouters: Nous étudions précisément la question. Nous examinons plusieurs secteurs. Nous n'avons pas encore tiré de conclusion et la ministre fera sa présentation au Conseil du Trésor. Lorsque celui-ci aura pris une décision, elle sera annoncée.

    M. Eugène Bellemare: Dans votre ministère.

    M. Wayne Wouters: Nous tentons actuellement de récupérer une centaine de millions de dollars.

    M. Eugène Bellemare: Je vous remercie.

    La question suivante concerne le remboursement des prêts aux étudiants. Je pense que c'est à la page 91. C'est un poste important.

    Le montant pour les mauvaises créances se chiffrait à 173 millions de dollars en 2002-2003. En ce qui concerne les dépenses prévues pour 2003-2004, vous prévoyez que les mauvaises créances sur les prêts aux étudiants se chiffreront à 188 millions de dollars. Je sympathise avec les étudiants. Nous avons tous été étudiants, et nous savons qu'ils accumulent des dettes de 35 000 à 40 000 $. Plusieurs étudiants déclareront faillite et recommenceront à neuf, sans dettes.

    Je n'aime pas que l'on perde de l'argent. Les fonds sont recyclés pour pouvoir accorder des prêts à la prochaine génération d'étudiants et aux suivantes.

    Je sais que vers la fin des années 80—j'étais alors membre du Comité des comptes publics—, le Québec avait mis en place un système de recouvrement extrêmement efficace. Je pense qu'au Québec, on récupérait à l'époque 98 p. 100 du montant total des prêts alors que dans les autres provinces, surtout en Ontario, le taux de récupération était lamentable. Certains étudiants allaient s'établir ailleurs, changeaient de nom ou déménageaient aux États-Unis.

    Ce sont les mauvaises créances prévues de 188 millions de dollars qui me l'ont rappelé. J'aime aider les gens, mais je n'aime pas aider des gens qui me jouent de sales tours. Je ne suis pas certain qu'il s'agisse de mauvais tours dans tous les cas; certains étudiants n'ont probablement pas de chance. On associe généralement les prêts aux étudiants à des personnes qui décrochent un diplôme et gagnent ensuite leur vie. On oublie qu'il y a des décrochages à l'université, comme au niveau secondaire, et que les « décrocheurs » ont, évidemment, de la difficulté à trouver un emploi.

    Que faites-vous pour tenter de récupérer ces fonds?

Á  (1140)  

    M. Wayne Wouters: C'est une excellente question car, comme nous le savons, le montant des mauvaises créances en ce qui concerne les prêts étudiants augmente depuis plusieurs années. À titre de responsables du programme, nous devons nous assurer que nous répondons aux critères fixés par l'actuaire; par conséquent, nous nous basons sur ce qu'ils considérerait comme des repères appropriés en ce qui concerne les mauvaises créances.

    Nous avons apporté un certain nombre de changements au programme, afin de diminuer les risques financiers. Nous avons accordé des exemptions d'intérêts dans certains cas. Nous avons prolongé la période de remboursement. Nous avons donc examiné diverses options pour aider les étudiants qui, pour diverses raisons, ne sont pas en mesure de respecter les échéances normales.

    Plutôt que de considérer qu'ils sont en défaut parce qu'ils ont laissé passer une échéance et de confier le dossier à une agence de recouvrement, nous avons examiné diverses options pour les aider à rembourser leur dette. Nous avons donc prolongé la période de remboursement, ou accordé des exemptions d'intérêts; nous venons en outre d'annoncer dans le présent budget un montant supplémentaire de 60 millions de dollars pour améliorer le programme et accroître les moyens financiers des étudiants en leur permettant d'avoir davantage de revenus pendant leurs études. Ainsi, ils ne devront pas s'endetter aussi lourdement. Nous apportons en outre des modifications aux dispositions du programme de remise de dette.

    M. Eugène Bellemare: Accordons-nous encore des prêts garantis? Ces prêts consistent par exemple à garantir aux banques que si elles accordent des prêts, en cas de défaut de paiement...

    M. Wayne Wouters: Nous le faisons directement, maintenant.

    M. Eugène Bellemare: Ah ça!

    M. Wayne Wouters: Oui, directement. Je pense donc que, comme toute institution financière normale, nous prenons des mesures pour régler le problème des mauvaises créances.

    M. Eugène Bellemare: Pourtant, le montant des mauvaises créances augmente d'année en année.

    M. Wayne Wouters: La taille du portefeuille également; elle augmente considérablement d'une année à l'autre et, par conséquent, il faut en tenir compte... David pourrait peut-être faire des commentaires à ce sujet.

    Allez-y, Dave.

    M. David Cogliati (directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous remercie. Je suis responsable du Programme canadien des prêts aux étudiants.

    C'est une excellente question. Les actuaires du Bureau du surintendant des institutions financières avec lesquels nous collaborons sont sur le point de publier un rapport indiquant que le taux de provisionnement diminue en fait de 2 p. 100. Ce taux de provisionnement est ce que vous voyez dans ces chiffres-ci. Nous inscrivons d'emblée une perte potentielle. Le taux baisse de 17 p. 100 à 15 p. 100. Il y a donc un mouvement à la baisse qui est dû, comme l'a mentionné M. Wouters, à l'efficacité des exemptions d'intérêts, de la remise de dette et de la prolongation de la période pendant laquelle nous aidons les étudiants pour éviter qu'ils soient en défaut de paiement.

    M. Eugène Bellemare: Ma prochaine question concerne le RPC. Il...

    La présidente: Monsieur Bellemare, les dix minutes dont vous disposiez sont écoulées. Je dois en outre permettre aux membres du comité de quitter la salle pour aller voter. Je suspens donc la séance. Vous aurez probablement l'occasion d'avoir un second tour de questions.

    Je signale aux témoins que nous serons de retour le plus tôt possible.

Á  (1143)  

---

  (1214)  

    La présidente: Nous reprenons nos travaux.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre compréhension. Nous avons dû nous absenter pour affaires.

    Je donne maintenant la parole à M. Gagnon. Vous avez dix minutes.

[Français]

    M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay, BQ): Bonjour. Merci de votre présence ce matin.

    Ma question s'adresse à M. Wouters. Qu'est-ce que vous entendez par rationalisation de la Stratégie emploi jeunesse? Est-ce que vous pourriez m'éclairer là-dessus?

[Traduction]

    M. Wayne Wouters: Merci. Je demanderai à Phil Jensen de vous donner des renseignements précis mais, comme vous le savez, le gouvernement a mis en place, il y a environ un an, une initiative appelée Le savoir, clé de notre avenir, dans laquelle il a mentionné la nécessité de mettre beaucoup plus l'accent sur les compétences et sur l'apprentissage permanent.

    Le gouvernement a décidé que, pour pallier certaines lacunes au niveau des compétences sur le marché du travail, il était nécessaire d'examiner nos programmes actuels et de les réorienter pour aider avant tout les jeunes à trouver un emploi, mais aussi pour s'assurer qu'ils ont les compétences nécessaires pour que les emplois qu'ils trouvent soient durables.

    Nous avons tenté de réorienter la Stratégie emploi jeunesse. Nous l'avons subdivisée en deux volets pour qu'elle soit davantage axée sur les compétences et pour aider les jeunes à risque et aussi, bien entendu, pour le programme Expérience été.

    Voudriez-vous donner des renseignements plus précis, monsieur Jensen?

  (1215)  

    M. Phil Jensen (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes d'emploi, ministère du Développement des ressources humaines): Certainement, monsieur Wouters.

    Il est peut-être préférable de remonter quelques années en arrière. Les programmes pour la jeunesse ont été élaborés au cours d'une période de 15 à 20 ans. Une série de programmes ont été mis en place. En fait, on peut même remonter plus loin en arrière, de 35 à 40 ans, à l'époque où les programmes d'expérience d'emplois d'été ont été mis en place. Des programmes ont été ajoutés dans divers secteurs.

    Lorsqu'il s'est agi de reconduire la Stratégie emploi jeunesse, la ministre a examiné les options. Comme l'a signalé le sous-ministre, on avait d'excellentes raisons, sur le plan stratégique et sur celui des programmes, d'envisager la possibilité de mettre davantage l'accent sur les compétences ou, en d'autres termes, de veiller à ce que les jeunes soient mieux armés pour l'avenir et aident à faire face à la pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés, dans les professions nécessitant davantage de spécialisation.

    Nous avons donc essentiellement réorienté les programmes de base dans trois directions. Autrefois, plusieurs programmes d'été étaient en place. Il y en avait au moins trois ou quatre. Le plus important était le programme Objectif Jeunesse internationale emplois d'été pour étudiants, mais il y en avait deux ou trois autres. Nous avons maintenant mis en place un programme appelé Expérience d'emplois d'été, qui aide les étudiants de niveau secondaire et postsecondaire à obtenir des emplois pour l'été et pour acquérir de l'expérience professionnelle. Il est généralement commercialisé en quelque sorte auprès du public et des employeurs en janvier et février. La période d'inscription se termine à la fin de mars et il est actif du mois de mai à l'automne. C'est le premier programme important.

    Le deuxième, qui est aussi celui de la plus grande envergure, est notre nouveau programme de liens avec les compétences. Il regroupe des programmes comme Jeunes stagiaires Canada et Service Jeunesse Canada, qui étaient conçus pour aider les jeunes à risque en leur proposant des stages dans une entreprise, voire dans une organisation non gouvernementale, pour acquérir de l'expérience. Tous ces programmes sont regroupés sous ce nouveau programme qui élargit en outre les possibilités en ce qui concerne ces jeunes. Nous avons en effet constaté que les jeunes à risque—et ils représentent un pourcentage très important de ce groupe—, ont souvent besoin de plus d'une intervention. Ils peuvent avoir des problèmes personnels ou professionnels, outre le manque de formation spécialisée.

    Ce nouveau programme de liens avec les compétences nous permet donc de faire une série d'interventions graduelles auprès de ces jeunes pour les aider à reprendre leurs études ou à intégrer le marché du travail, selon leur âge. Voilà donc en quoi il consiste et c'est le deuxième volet et le plus important de nouvelle Stratégie emploi jeunesse.

    Le troisième volet est axé sur la carrière et concerne surtout des jeunes ayant davantage de compétences, et qui sont en haut de l'échelle du marché. Il remplace deux programmes antérieurs. L'un était le programme des Bourses et stages en science et technologie et l'autre, le Programme de stages internationaux pour les jeunes. Ces deux programmes ont été regroupés dans le cadre d'Objectif carrière. Ce nouveau programme a pour but d'aider les diplômés d'établissements postsecondaires à trouver des occasions d'emploi liées à la carrière dans des secteurs de l'économie où il y a pénurie de candidats. Il est possible que ce soit dans le secteur de la technologie de pointe ou dans celui des sciences de la santé ou encore dans des secteurs où la demande est forte. Nous pensons que l'on peut généralement orienter des diplômés d'établissements postsecondaires vers ces secteurs. Ce troisième volet est le plus petit et on y a recours dans des situations beaucoup plus ciblées.

    Ce sont donc les trois volets actuels, madame la présidente.

[Français]

    M. Sébastien Gagnon: Au niveau du Supplément de revenu garanti, vous dites que vous allez continuer de rechercher les personnes qui en ont besoin. Mais est-ce que vous prévoyez, pour la prochaine année, des mesures en ce qui concerne la rétroaction des montants qui ont été perçus?

    On sait pertinemment que plusieurs personnes âgées qui auraient pu en bénéficier dans le passé n'y ont pas eu recours à cause d'un manque de publicité, etc. Le Bloc québécois a fait un excellent travail pour retracer ces gens-là. Maintenant que le ministère s'est mis au diapason, je pense, et qu'il tend à le démontrer aux personnes qui y ont droit, est-ce que vous avez prévu, par exemple, de dédommager les personnes qui ont vécu pendant un bon bout de temps dans la pauvreté et qui n'y ont pas eu droit?

  (1220)  

[Traduction]

    Mme Nada Semaan (directrice générale, Direction générale, Orientation Stratégique, Programme de la Sécurité du Revenu, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous remercie pour cette question. Comme vous le savez, lorsque nous avons témoigné en décembre, nous avons mentionné quelques-unes des initiatives que DRHC prenait pour trouver ces personnes. L'année dernière, nous en avons trouvé plus de 75 000. Nous avons vérifié leur revenu de l'année dernière et ceux de l'année précédente et celles qui étaient admissibles ont reçu des paiements rétroactifs sur une période de 11 mois, tel que prévu dans la loi.

    Nous avons en outre pris l'engagement de faire cette démarche chaque année. Nous avons transféré le projet pilote de l'année dernière et nous travaillons en collaboration avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Nous avons intégré cela à nos activités courantes. Donc, comme l'année dernière, nous enverrons des demandes personnalisées et simplifiées de supplément de revenu garanti à ces personnes pour trouver leur trace, à tout le moins, une fois par an. En outre, nous continueront d'envoyer des formulaires de demande et de l'information sur les produits à toutes les personnes âgées de 64 ans. Nous avons également mis en place des systèmes d'intervention élaborés. Nous travaillons en collaboration avec divers partenaires à l'échelon local pour les informer et avons recours à plusieurs autres intermédiaires pour entrer en contact avec les personnes qui ne remplissent pas de déclaration d'impôt.

    Nous pensons avoir découvert de nombreuses voies pour communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes. Je pense que vos travaux et de nombreux journalistes et autres partenaires nous y aident. Nous pensons que les dispositions et les efforts que nous continuons... Nous devons certes poursuivre nos efforts et nous appliquer à améliorer constamment nos services, mais nous veillerons à mettre tout en oeuvre pour entrer en contact avec tous les citoyens. C'est encore une priorité pour nous.

[Français]

    M. Sébastien Gagnon: Je comprends bien les efforts qui sont démontrés, mais je ne vous parlais pas en termes de mois de rétroactivité, mais plutôt en termes d'années. Vous savez qu'il y a des personnes âgées qui, pendant plusieurs années, n'ont pu en bénéficier. Telle était ma question. Il y a eu le cas, entre autres, d'une personne qui y avait droit mais qui, finalement, est décédée sans avoir pu recevoir ces montants. Je vous parle d'années pendant lesquelles ces gens-là ont vécu dans la pauvreté. Est-ce que des mesures seront prises pour la rétroactivité, au-delà des mois qui sont prescrits dans la loi?

[Traduction]

    M. Wayne Wouters: La politique que nous avons mise en place prévoit une période de rétroactivité de 11 mois, plus un mois pour la demande. Nous pensons que c'est un délai ou un oubli d'une durée raisonnable pour les personnes qui demandent le supplément. Il est comparable aux délais prévus dans d'autres programmes sociaux fédéraux ou de diverses provinces, y compris le programme d'allocations familiales du Québec, pour lequel la période de rétroactivité est d'un an. En ce qui concerne le programme d'aide sociale du Québec, aucune période de rétroactivité n'est prévue. Un autre programme où la période de rétroactivité est d'un an est le régime des pensions de veuve de l'Alberta. En ce qui concerne le supplément de revenu annuel garanti de l'Ontario, la période de rétroactivité est d'un an également.

    Nous estimons par conséquent que ces dispositions sont comparables à celles qui sont prévues dans d'autres programmes fédéraux ou provinciaux.

    La présidente: Nous pourrons peut-être faire un deuxième tour de questions. Nous essaierons.

    Monsieur Jackson.

    M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): Madame la présidente, j'aimerais poser la question suivante à nos invités en ce qui concerne les données démographiques et les cycles d'explosion et d'effondrement démographiques. Quand atteindrons-nous le cycle où le nombre de personnes âgées, soit de personnes de plus de 65 ans, sera le plus élevé? Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous le sait?

    Mme Nada Semaan: Je ne suis pas au courant du chiffre exact, mais le nombre de personnes âgées augmente, et au rythme annuel actuel, il doublera d'ici une quinzaine ou une vingtaine d'années. Le nombre de personnes âgées doublera d'ici 15 à 20 ans.

    M. Ovid Jackson: Dans quelle mesure sommes-nous prêts à payer les prestations? Est-ce qu'il suffit de légiférer quand on a besoin de fonds ou est-il nécessaire de se préparer?

  (1225)  

    Mme Nada Semaan: Vous savez probablement que l'actuaire en chef a déposé les deux rapports, le rapport actuariel sur le RPC—je pense qu'il s'agit du 18e rapport actuariel—ainsi que celui sur la sécurité de la vieillesse. Nous nous défendons très bien dans les deux secteurs, celui de la sécurité de la vieillesse et celui du Régime des pensions du Canada.

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont pris diverses mesures pour pouvoir continuer à payer les prestations du RPC—il nous manque beaucoup de données précises sur la durabilité, mais nous n'avons pas de craintes en ce qui concerne notre capacité de payer les pensions de vieillesse—ainsi qu'en ce qui concerne celles de la sécurité de la vieillesse. Compte tenu de la situation économique, l'actuaire en chef estime que nous pouvons faire face à la situation dans ce domaine également.

    J'aimerais mentionner que l'OCDE considère que nous sommes probablement un des pays les mieux en mesure de répondre aux besoins des personnes âgées pensionnées et de leur fournir des services durables.

    M. Ovid Jackson: Je pense qu'il y a conflit d'intérêts, madame la présidente, mais je vais continuer de poser les questions que j'ai à poser.

    En ce qui concerne l'âge de 65 ans, j'ai remarqué que la province de l'Ontario envisage la possibilité de... Une telle initiative présente, bien entendu, des avantages et des inconvénients. D'après certaines personnes, lorsqu'on atteint l'âge de 65 ans, on quitte le marché du travail et on laisse donc la place à un jeune qui a moins d'expérience. D'autres personnes considèrent avoir atteint un sommet sur le plan professionnel ou avoir un épanouissement tardif.

    Votre ministère s'intéresse-t-il aux recommandations portant notamment sur l'élimination de la mise à la retraite forcée, étant donné que le mode de vie a changé? La façon de travailler est différente d'une personne à l'autre. Certaines personnes ne tiennent pas nécessairement à prendre leur retraite à l'âge de 65 ans. Comment cela se passe-t-il?

    M. Wayne Wouters: Je pense que vous avez posé des questions très importantes sur la façon dont fonctionnera le marché du travail au cours des prochaines années.

    Nous ne comptons pas examiner la question de l'âge de la retraite. Je pense que nous devons plutôt nous demander d'où viendra la main-d'oeuvre au cours des cinq à dix prochaines années. Le nombre de personnes qui intègrent la population active diminue. En fait, on prévoit qu'en 2011, tous les nouveaux emplois seront occupés par de nouveaux immigrants. On court peut-être un risque de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

    Je pense que la question qui se posera pour le Canada est la suivante : où faut-il chercher pour s'assurer que l'on aura la main-d'oeuvre nécessaire pour répondre aux besoins de l'économie canadienne? Je pense que nous avons d'importants défis à relever en ce qui concerne les travailleurs âgés.

    Est-ce qu'il faudrait envisager de mettre en place des politiques et des programmes visant à encourager ces travailleurs à rester actifs pendant quelques années supplémentaires? Il serait peut-être préférable d'examiner les mécanismes et les programmes qu'il serait éventuellement nécessaire de mettre en place pour encourager les travailleurs âgés à continuer de travailler et à apporter ainsi une contribution à la société et à l'économie que de se préoccuper de l'âge de la retraite.

    Je pense que ce sont les questions qui se posent et elles se sont également posées dans le contexte des politiques en matière de compétences et d'apprentissage que nous avons examinées dernièrement.

    M. Ovid Jackson: Je vous remercie, madame la présidente. Ce sont les questions que j'avais à poser.

    La présidente: Je vous remercie.

    Madame Davies.

    Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Je vous remercie pour votre présence. J'ai deux questions à vous poser. Espérons que j'aurai le temps de poser la deuxième.

    La première question concerne les efforts et la participation de DRHC à l'élaboration de ce qu'on appelle mesure du panier de consommation qui, d'après ce que j'ai lu dans les journaux, sera mise en place à la fin du mois. J'aimerais savoir en tout premier lieu pourquoi ce n'est pas mentionné dans vos plans et priorités, à moins que je ne l'aie pas vu. Je pense que l'on considère à tous points de vue que ce sera un changement considérable d'orientation de la politique officielle, que vous soyez en faveur ou non, et pourtant, on n'a pratiquement aucune information à ce sujet.

    Je sais qu'une partie de la recherche appliquée effectuée à DRHC a porté là-dessus, parce que j'ai vu certains documents. Je sais que divers groupes ont tenté de prévoir quels changements auront lieu. Je sais que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont eu de nombreuses discussions à ce sujet.

    La première partie de la question est : pourquoi ne fait-on pas mention de cette initiative, à moins que ce soit moi qui n'ai rien vu? C'est une question très importante sur le plan de la politique officielle.

    DRHC a-t-il tenu des consultations générales pour informer la population que le gouvernement envisage d'abandonner l'approche fondée sur les seuils de faible revenu pour adopter une approche fondée sur le panier de consommation? Je ne tiens pas à amorcer une discussion sur l'opportunité ou l'inopportunité d'un tel changement; je soulèverai la question plus tard devant le comité. J'espère que nous aurons une discussion à ce sujet. J'aimerais toutefois savoir, dans le contexte des plans et priorités du ministère, où en est cette question et quel type de consultations ont eu lieu.

  (1230)  

    M. Wayne Wouters: Je vous remercie pour votre question.

    Dans notre document sur les plans et priorités, nous avons tenté d'exposer quelques grandes priorités pour l'avenir. En ce qui concerne la mesure du panier de consommation en question, nous pensons qu'il est encore un peu trop tôt. Nous avons entrepris d'élaborer une méthodologie de collaboration avec les provinces afin de pouvoir publier nos premières évaluations.

    Nous pensons que nous continuerons d'examiner la question et de mettre au point la définition pour nous assurer que nous mettons en place une mesure appropriée et pour connaître l'opinion des Canadiens et des Canadiennes à ce sujet. Cette mesure est donc toujours en cours d'élaboration.

    Vous avez abordé la question des consultations. Nous avons consulté le Conseil national du bien-être social afin de coordonner les opinions exprimées par les divers secteurs bénévoles. Il s'agit d'un nouveau type de mesure et nous pensons tous qu'il est nécessaire d'être très prudent avant de mettre ce système en place. Il est donc absolument nécessaire de tenir des consultations. Cette mesure doit être évaluée parce que, comme vous le savez, on remplace une mesure relative de la pauvreté par une mesure absolue de la pauvreté.

    Mme Libby Davies: Pourriez-vous alors préciser la nature de l'initiative que vous comptez mettre en place—d'après ce que nous avons appris—à la fin de mai?

    M. Wayne Wouters: Nous publierons les résultats des calculs faits selon cette méthodologie. Ce sera l'information qui...

    Mme Libby Davies: Voulez-vous dire par là que vous l'adoptez?

    M. Wayne Wouters: Non. Nous ne l'adoptons pas. Nous ne remplacerons pas du jour au lendemain le système du seuil de faible revenu par la mesure du panier de consommation. Nous avons fait de nombreux travaux concernant une mesure absolue de la pauvreté, avec la collaboration des provinces, mais nous estimons qu'il est nécessaire de consulter les Canadiens. Il est nécessaire de leur donner l'occasion d'exprimer leurs opinions et de faire de nouvelles évaluations afin de déterminer si, à long terme, c'est un outil approprié de mesure de la pauvreté.

    Mme Libby Davies: Je tiens à ce que vous sachiez que je compte soulever la question en comité et que j'espère que nous aurons l'occasion de convoquer quelques témoins et d'avoir au moins une petite discussion, parce que ça représenterait un changement considérable et qu'il nous incombe d'avoir cette discussion.

    Ma deuxième question, s'il me reste quelques minutes, concerne un de mes sujets favoris, la Prestation nationale pour enfants. Vous avez mentionné le Conseil national du bien-être social qui, dans le dernier rapport qu'il a publié au printemps 2003, a examiné les revenus des prestations d'aide sociale depuis—et je ne sais plus s'il s'agit de 2001, mais il s'agit de toute façon des chiffres les plus récents qu'il a pu trouver. Un des points importants qu'il a signalés dans ce rapport—et je pense qu'il fait du très bon travail—est le manque total de transparence et de reddition de comptes au sujet des programmes de soutien du revenu. De toute évidence, ça ne concerne pas uniquement le gouvernement fédéral, mais aussi des programmes provinciaux; le rapport est toutefois que la Prestation nationale pour enfants a toujours été considérée comme une initiative qui améliorerait le revenu des familles à revenu modeste. En fait, dans son rapport, le Conseil national du bien-être social démontre clairement que ce n'est pas encore le cas en ce qui concerne de nombreuses familles.

    Dans vos plans et priorités, vous mentionnez que vous continuerez de surveiller les incidences de la Prestation nationale pour enfants sur les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux. Je voulais vous interroger au sujet des critères dont vous vous servez pour garantir la transparence quand les fonds sont versés aux personnes concernées puis récupérés par les provinces. Comment est-ce suivi par le gouvernement fédéral? En effet, dans son rapport, le Conseil national du bien-être social mentionne que sa principale préoccupation est que le système soit d'une telle complexité qu'il n'est pas très transparent et qu'il est pratiquement impossible à quiconque n'est pas expert d'avoir une toute petite notion de la façon donc ce programme fonctionne et de déterminer si les familles à faible revenu en bénéficient vraiment. Je voudrais donc que vous répondiez à cette question, si c'est possible.

  (1235)  

    M. Wayne Wouters: Je vous remercie beaucoup pour vos questions.

    Le système canadien des prestations pour enfants est effectivement complexe. Cette complexité est due au fait que nous sommes une fédération et que, dans ce domaine, nous nous efforçons d'élaborer un système en tandem avec les provinces.

    Par conséquent, lorsque nous avons établi la Prestation nationale pour enfants, nous avions en fait plusieurs objectifs en vue. Un de ces objectifs consiste à régler ce que nous appelons le problème du « cycle de l'aide sociale », que vous connaissez; quand nous augmentons le montant de la prestation, les gouvernements provinciaux peuvent réduire leurs services d'aide sociale aux enfants et même soustraire certains enfants à l'aide sociale. C'est un système très complexe qui a évolué avec le temps. Nous nous appliquons à exposer plus clairement son fonctionnement aux Canadiens et aux Canadiennes.

    Dans notre dernier budget, il était mentionné que nous devions aller plus loin pour atteindre un niveau adéquat. D'après ce qui a été annoncé dans le dernier budget, lorsque nous aurons dépassé le « cycle de l'aide sociale », nous augmenterons les fonds destinés à la Prestation nationale pour enfants d'environ 960 millions de dollars, de 930 millions de dollars pour la cinquième année, ce qui permettra aux provinces de soustraire la plupart des enfants à l'aide sociale, puis nous procéderons à d'autres augmentations pour atteindre un niveau adéquat.

    Avec le concours des provinces, nous avons essentiellement élaboré un système de contrôles et de rapports annuels pour que le gouvernement fédéral fasse chaque année un rapport sur l'incidence de la Prestation nationale pour enfants et de diverses autres mesures dans le cadre de la lutte contre la pauvreté chez les enfants. En outre, les provinces ont accepté de présenter chaque année un rapport sur l'incidence de la Prestation nationale pour enfants et des diverses mesures prises par les diverses provinces et territoires dans leurs secteurs de compétence, dans ce contexte. Par conséquent, la situation évolue. Nous avons publié un rapport et plusieurs provinces l'ont fait aussi. Nous pensons que d'ici quelques semaines, les autres provinces publieront leur rapport également. Nous espérons ainsi rendre des comptes plus précis et être plus transparents, pour que les Canadiens et les Canadiennes soient davantage au courant du fonctionnement de nos programmes de soutien axés sur les enfants, afin de régler un problème fondamental, celui de la pauvreté chez les enfants.

    La présidente: Je vous remercie.

    Madame St-Jacques.

[Français]

    Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Bienvenue au comité. Je m'excuse d'être en retard. J'ai manqué votre présentation, monsieur Wouters.

    On sait qu'en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, plusieurs efforts ont été faits au niveau du ministère pour informer les personnes âgées de leurs droits. Dans le Rapport sur les plans et priorités, vous comptez dépenser un milliard de dollars de plus pour les programmes destinés aux personnes âgées. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus en détail ce que cette augmentation va apporter. Ce sera surtout dirigé vers la sécurité de la vieillesse, mais est-ce que les efforts de communication que vous allez faire auprès des personnes âgées toucheront aussi le Régime de pensions du Canada?

[Traduction]

    Mme Nada Semaan: Comme je l'ai déjà mentionné, nous poursuivons nos efforts de communication avec l'aide de l'ADRC et de nos autres partenaires. Pour la seule province du Québec, nous avons envoyé par la poste l'année dernière environ 24 000 demandes simplifiées de Supplément de revenu garanti qui ont fait augmenter le nombre de prestataires de 17 500.

    Oui, on prévoit des dépenses supplémentaires de 1 milliard de dollars; nous devons débourser davantage en raison du vieillissement de la population. C'est prévu dans les rapports actuariels. Nous nous préparons en conséquence et c'est prévu dans le budget.

    Nous faisons régulièrement des envois postaux pour entrer en contact avec des fournisseurs de services. Nos employés des services d'intervention vont dans les foyers de personnes âgées pour tenter d'informer celles-ci. Nous avons mobilisé des ressources importantes à cette fin. La méthode qui a été la plus efficace, cependant, c'est l'envoi de lettres personnalisées. Nous avons reçu de nombreux commentaires élogieux de la plupart de nos partenaires à ce sujet, parce que c'est simple pour eux et que c'est très facile d'accès.

    Nous analysons cette réussite et nous consultons des personnes âgées ainsi que nos partenaires, c'est-à-dire des personnes qui ont aidé des personnes âgées, pour déterminer les causes de cette réussite. Nous en profitons pour améliorer tous nos systèmes et pour les simplifier et intervenir auprès des Canadiens.

  (1240)  

[Français]

    Mme Diane St-Jacques: La population est vieillissante, donc une partie de cet argent-là va directement à l'augmentation des coûts.

[Traduction]

    Mme Nada Semaan: Oui, exactement.

[Français]

    Mme Diane St-Jacques: Dans un deuxième temps, ma question porterait sur la modernisation des services que vous allez entreprendre. Comment va-t-on s'assurer, au ministère, que pendant cette modernisation, les clients auront quand même accès à un service de qualité? Comment la transition va-t-elle se faire?

[Traduction]

    Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre déléguée, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous remercie pour votre question.

    Comme nous l'avons signalé à maintes reprises, nous servons tous les jours des millions de Canadiens grâce aux systèmes que nous avons mis en place et nous ne devons jamais oublier cela. Pendant que nous modifierons nos programmes et les mécanismes par lesquels nous fournissons des services aux Canadiens et aux Canadiennes et que nous mettons ces programmes en oeuvre, nous ne devrons jamais oublier que, dans l'immédiat, il faudra continuer de faire parvenir leurs chèques aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont démunis, aux personnes âgées qui dépendent de nos programmes pour toucher leur pension, aux bénéficiaires de prêts aux étudiants, aux chômeurs ou aux personnes handicapées.

    Par conséquent, il sera nécessaire que nous réfléchissions longuement aux possibilités d'établir ces nouvelles normes de service, aux concepts sur lesquels elles seront fondées et aux possibilités de simplifier nos programmes actuels pour pouvoir servir le mieux possible les Canadiens et les Canadiennes dans le cadre de cette automatisation. Avant de procéder à ces changements, nous nous assurerons que la technologie est en place, qu'elle est fiable et qu'elle a été mise à l'essai sur le marché, tout en continuant de mettre les programmes en oeuvre selon les méthodes classiques. En outre, nous consulterons les Canadiens et les Canadiennes pour veiller à ce que les initiatives que nous mettons en place répondent effectivement à leurs besoins.

    Le défi que nous aurons à relever sera de maintenir nos programmes selon le mode de livraison actuel en continuant de faire des essais et de préparer l'avenir afin de déterminer comment nous pourrons mieux servir les Canadiens, tout en assurant le service dans l'immédiat.

[Français]

    Mme Diane St-Jacques: Quelle est l'échéance? Elle est peut-être indiquée, mais je ne m'en souviens pas.

[Traduction]

    Mme Maryantonett Flumian: Nous nous sommes fixé une longue échéance pour mettre ces mesures en place, parce que nous ne tenons pas à interrompre les services actuels. Jusqu'à présent, nous n'avons mis en place que quelques mesures dans le contexte des initiatives du gouvernement électronique comme APPLI-web pour l'assurance-emploi et nous sommes sur le point d'examiner les possibilités de faire le relevé d'emploi par la voie électronique. Nous apportons des améliorations au RPC en ligne et aux programmes de sécurité du revenu en ligne également. Des échéances ont été fixées pour chacun de ces programmes.

    Nous progressons lentement, mais nous prendrons tout le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de l'ininterruption du service pendant la mise en place des changements. Cette transformation prendra des années.

    Mme Diane St-Jacques: Bien. Merci beaucoup.

    La présidente: Monsieur Solberg.

    M. Monte Solberg: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais continuer à poser des questions comme celles que je pose depuis longtemps au sujet des numéros d'assurance sociale. Je présume donc que les présentes questions s'adressent à M. Nixon.

    Vous avez mentionné que l'on a actuellement affecté 10,8 millions de dollars à cette fin. Est-ce que ces dépenses sont indiquées sur la ligne des prestations de revenu d'assurance-emploi? Est-ce là qu'elles sont indiquées dans le budget?

    M. Charles Nixon: Oui, à...

    M. Wayne Wouters: Il semblerait que vous nous questionnez sur tous nos chiffres.

    M. Monte Solberg: Ce n'est rien. Ce serait bon à savoir, mais...

    M. Wayne Wouters: Nous vous communiquerons ce renseignement.

    M. Charles Nixon: Il semblerait que les coûts soient répartis entre le RPC, les assurances et l'ADRC...

    Une voix: C'est bien ça.

    M. Charles Nixon: ...mais je ne sais pas très bien comment on a procédé dans ce cas-ci.

  (1245)  

    M. Monte Solberg: Bien. C'est utile. J'aurais une autre question à poser : pouvez-vous indiquer approximativement de quel montant vous aurez besoin pour terminer ce projet?

    M. Charles Nixon: Je pense que je reprendrai là où Mme Flumian a arrêté en ce qui concerne notre stratégie de modernisation. C'est un processus qui sera étalé sur de nombreuses années et le NAS en constitue un volet essentiel. Nous procédons par étape, année par année. Le NAS sera le fondement et l'identificateur final de notre futur système d'authentification et d'information sur nos clients, qu'ils s'inscrivent par la voie électronique, en personne ou par téléphone. Le développement de notre système des services, l'établissement du coût d'utilisation du NAS, la fiabilité du registre d'assurance sociale, son intégrité et notre collaboration avec d'autres services en feront partie. Nous ne prévoyons pas tous les coûts futurs au budget dans l'immédiat, parce que nous développerons le système progressivement.

    M. Monte Solberg: Le but de mes questions est de déterminer si votre ministère tient vraiment à respecter ses engagements dans ce domaine. Le ministre des Finances et président du comité du Cabinet sur la sécurité nationale serait assez disposé à régler cette question. Je voudrais savoir par exemple quel engagement financier le gouvernement fait dans ce domaine par rapport à l'année dernière, voire à l'année précédente. S'engage-t-il à dépenser davantage? Dépense-t-on davantage cette année que l'année dernière, ou moins?

    Mme Maryantonett Flumian: Nous sommes en train de mettre la dernière main à notre plan d'activités; nous nous assurons que nous réglerons directement cette question de l'intégrité, puis nous passerons aux autres questions connexes que M. Nixon a mentionnées. Étant donné que c'est un sujet qui est abordé régulièrement, nous serons peut-être prêts à courte échéance de donner des informations détaillées sur la question; en effet, comme je l'ai signalé la dernière fois que nous en avons discuté, les statistiques démographiques, les provinces et d'autres facteurs interviennent.

    M. Monte Solberg: Je pense que je me contenterai de cela pour l'instant. Je voudrais toutefois poser une autre question sur un sujet différent, à savoir sur l'ambiguïté générale du budget. Par exemple, dans le budget pour cette année, dans la partie concernant le logement, on mentionne que les prévisions pour cette année sont... Peu importe ce qu'elles sont pour cette année, mais pour l'année dernière, le chiffre mentionné est de 142 millions de dollars.

    Dans le budget principal de l'année dernière, le chiffre mentionné était de 142 millions de dollars, mais on a également octroyé un montant supplémentaire d'environ 92 millions de dollars, soit un montant supplémentaire considérable par rapport au montant initial. Par conséquent, le chiffre de 142 millions de dollars mentionné dans le budget de cette année ne donne pas une idée précise du montant réel des dépenses de logement pour l'année précédente puisqu'il ne tient pas compte des 90 millions de dollars supplémentaires en question. On reprend les chiffres d'un budget principal à l'autre, je vous l'accorde, mais ça ne donne absolument aucune indication du montant réel qui a été dépensé au poste du logement.

    Je me demande si vous ne pourriez pas faire des commentaires à ce sujet et expliquer peut-être pourquoi on ne peut pas donner des indications un peu plus claires.

    M. Wayne Wouters: Je ne tiens pas à prendre systématiquement la défense de la structure du budget ni à l'expliquer. C'est un jeu de chiffres extrêmement complexe.

    Madame la présidente, l'exemple mentionné par le député concernait-il les sans-abri ou le logement?

    M. Monte Solberg: Excusez-moi. C'était les sans-abri.

    M. Wayne Wouters: Bien. En ce qui concerne les sans-abri, les fonds attribués l'année précédente n'ont pas été dépensés et, par conséquent, nous avons reporté ce montant au présent exercice financier. Les 92 millions de dollars supplémentaires que vous avez mentionnés représentent donc un report des fonds non dépensés de l'année dernière à cette année. Il est mentionné dans le budget supplémentaire.

    M. Monte Solberg: Ne serait-il pas utile, cependant, de mettre une notice explicative ou une indication quelconque en bas de page? Quand on essaie de comprendre... Votre ministère est très gros et son budget est de 70 milliards de dollars. Mes collaborateurs sont très dévoués, mais ils ne peuvent pas passer tout le budget du ministère à la loupe. C'est très complexe.

  (1250)  

    M. Wayne Wouters: Je pense également que c'est un cas assez particulier en raison du nombre de programmes en place et de changements. Notre système repose essentiellement sur trois comptes différents, le compte de l'assurance-emploi, le compte du RPC et les subventions et contributions, ainsi que, bien entendu, notre budget des services votés. L'élaboration du budget et sa présentation annuelle sont un cas assez particulier.

    Je suis conscient des difficultés que peut parfois avoir le député à s'y retrouver dans le budget. Je signale, madame la présidente, que si les députés voudraient avoir un briefing sur certains postes et sur l'interprétation des chiffres, nous sommes prêts à le faire en tout temps.

    La présidente: Bien.

    Monsieur Finlay, avez-vous une question à poser ou voulez-vous que je vous donne la parole plus tard?

    M. John Finlay: Non, continuez.

    La présidente: Bien.

    Monsieur Gagnon.

[Français]

    M. Sébastien Gagnon: En ce qui concerne l'assurance-emploi, on voit dans le rapport l'objectivité avec laquelle sont indiqués les surplus cumulatifs au cours des dernières années. On voit aussi un peu votre façon, dans votre allocution, de présenter un bilan positif. Mais je trouve que ce bilan n'est pas nécessairement connecté aux réalités.

    Par exemple, dans mon comté, Lac-Saint-Jean--Saguenay, nous avons un des taux de chômage les plus élevés. À cela s'ajoutent plusieurs problématiques graves. On sait que nos secteurs d'activités importants sont principalement, entre autres, toute l'industrie du bois, le bois d'oeuvre. À l'intérieur de cela, il y a des ajustements, il y a une modification qui aide les pêcheurs pour une prolongation de la durée, il y a une certaine flexibilité.

    Pourquoi, quand on voit qu'il y a des surplus cumulatifs de 45 milliards de dollars, n'y a-t-il pas de flexibilité pour aider ces petits centres? Je le dis d'une façon quand même assez objective. Il y a un programme d'assurance pour aider les travailleurs et les travailleuses, et on se retrouve dans une région comme la mienne, où il y a un très haut taux de chômage, mais on ne démontre pas une intention d'avoir une certaine flexibilité pour aider, entre autres, les travailleurs du bois d'oeuvre qui ont été durement touchés à cause du conflit.

    Il y aussi, par exemple, toute l'industrie touristique qui nous permettrait, avec une flexibilité, de prendre un certain leadership régional pour effectivement avoir une autonomie durant toutes les saisons, et non pas seulement une autonomie touristique saisonnière, soit pour la période d'été. Pourquoi ne peut-on pas avoir une flexibilité?

    Je pourrais comprendre s'il n'y avait pas de surplus ou si on se devait de rationaliser, mais année après année, il y a des surplus. Il y a des milliards de dollars, et on ne tente pas de démontrer une flexibilité dans ces programmes-là.

[Traduction]

    M. Wayne Wouters: Madame la présidente, en ce qui concerne des programmes comme l'assurance-emploi, il est toujours nécessaire de prendre à la fois en considération le cas par cas et les intérêts régionaux tout en veillant à ce qu'ils restent de portée nationale, étant donné qu'ils sont financés par les cotisations versées par les employeurs et les employés à l'échelle du pays. Nous devons veiller à faire preuve d'équité dans la mise en oeuvre de ce programme. Nous nous efforçons toujours de trouver ce point d'équilibre tout en apportant quelques ajustements pour assurer une certaine souplesse. Nous avons notamment rajusté les limites des régions de l'assurance-emploi qui ont pour but de déterminer le niveau global de chômage dans une région précise et d'indiquer qu'il s'agit d'une région ou d'un secteur à chômage aux fins de l'assurance-emploi. Par conséquent, étant donné que le niveau de chômage est plus élevé dans certaines régions que dans d'autres, les prestations pour cette région peuvent être un peu plus élevées.

    Nous nous sommes en outre appliqués à tenir compte de certaines préoccupations locales et régionales, surtout en ce qui concerne les travailleurs saisonniers. Nous continuons d'examiner la question. Nous avons déjà fait quelques rajustements. Les initiatives concernant les semaines réduites sont maintenant un facteur qui est pris en considération de façon permanente et nous avons par exemple supprimé la règle de l'intensité. Nous nous appliquons à tenir compte d'autres facteurs locaux ou régionaux, surtout en ce qui concerne les travailleurs du secteur forestier et du secteur des pêches dont la plupart ont des activités saisonnières, par l'intermédiaire de divers comités que nous avons créés avec l'aide de gens d'affaires, de particuliers et de travailleurs.

    Par conséquent, je pense que nous avons effectivement réalisé des progrès considérables en ce qui concerne certaines de leurs préoccupations, mais nous reconnaissons qu'il reste encore d'autres questions à régler, et nous nous y appliquons. Par contre, j'insiste sur le fait que toutes les solutions doivent être de portée nationale et que nous devons faire preuve d'équité pour que le programme soit efficace.

  (1255)  

[Français]

    M. Sébastien Gagnon: Je peux comprendre tous ces voeux pieux, mais il reste qu'il y a une réalité, et quand on vit cette réalité au quotidien, on voit l'effet sur des familles qui, justement à cause de la crise du bois d'oeuvre, sont obligées de se tourner vers l'aide sociale. Encore là, elles font partie d'une strate de gens qui doivent se débarrasser de leur maison ou de leur auto. C'est touchant.

    Le gouvernement présente un bilan très positif de l'assurance-emploi et de ses surplus accumulés, mais quand on vit la réalité au quotidien, c'est difficile.

    Je vais vous donner un autre exemple. Il y a certaines réalités qu'on peut ajuster. Par exemple, je parlais tout à l'heure de l'industrie touristique. Les étudiants finissants qui vont étudier en tourisme ont un choix à faire: aider leur collectivité ou essayer de trouver un emploi à l'extérieur, dans les grands centres, parce qu'un étudiant qui pourrait aller donner un coup de main à l'industrie régionale a besoin de 910 d'heures pour se qualifier. Or, il ne peut pas faire ce choix-là. C'est très tangible.

    Je comprends que lorsqu'on gère un ministère ou quelque chose d'aussi énorme, on se doit d'avoir une certaine représentativité, mais il reste que je pense que le défi aujourd'hui est de coller ces besoins à des réalités, pour être performant et efficace. Je vous lance le défi de le faire.

    J'ai moi-même eu l'occasion de le faire avec un programme de 240 millions de dollars, le Fonds Jeunesse Québec, où on est sorti carrément des normes. On est allés dans les petites collectivités, on s'est ajusté en fonction d'elles, et ça a fonctionné. Pourquoi ne peut-on pas se permettre de décloisonner cela et d'aller chercher cette réalité à laquelle je vous sensibilise aujourd'hui, monsieur Wouters?

[Traduction]

    M. Wayne Wouters: Merci encore une fois.

    Le député fait des observations très intéressantes. Je ne tiens pas à sous-estimer les difficultés auxquelles font face les Canadiens au cours d'une période de leur vie où ils n'ont pas d'emploi. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles eux et leur famille font face. Je pense donc qu'il est nécessaire, quand on leur apporte un soutien, de miser sur le menu complet des programmes offerts par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

    L'assurance-emploi a pour principal objet d'apporter un soutien de revenu temporaire aux personnes qui sont sans emploi. Nous avons en outre mis en place, dans le contexte de l'assurance-emploi, des mesures actives dont nous avons confié la responsabilité à la province de Québec, en l'occurrence, afin d'aider les Canadiens à avoir les compétences et les outils nécessaires pour trouver un emploi. Le ministère administre également d'autres programmes comme la Stratégie emploi jeunesse et des programmes visant à venir en aide aux Autochtones pour s'assurer qu'ils ont les outils nécessaires pour trouver un emploi.

    Je pense qu'il est nécessaire de compter sur l'éventail complet des programmes, pas seulement ceux de DRHC, ni les programmes provinciaux. Par ailleurs, comme vous l'avez mentionné, de nombreux Canadiens ne sont pas en mesure de trouver un emploi en raison de l'absence de débouchés économiques. C'est donc à ce niveau que les politiques sociales et les politiques économiques doivent se rejoindre, parce que, comme je l'ai mentionné, le but de nos programmes, et surtout de l'assurance-emploi, est d'aider les personnes qui n'ont pas d'emploi.

    Il est donc nécessaire de s'appliquer à déterminer les mesures que l'on peut mettre en place à l'échelle globale afin d'aider, sur le plan économique et sur le plan social, les Canadiens qui sont sans emploi à en trouver un.

    La présidente: Il vous reste une minute.

[Français]

    M. Sébastien Gagnon: Je comprends, mais tout à l'heure, je vous parlais de développement régional. Le fait de nous donner cette flexibilité pourrait nous permettre de développer une autonomie.

    J'ai une autre question au sujet des kiosques externes de DRHC. Je sais que vous êtes en train de tous les enlever. Est-ce qu'il y a toujours la possibilité, par exemple pour une petite collectivité où ce kiosque est important et où le taux de participation est élevé, de le conserver?

[Traduction]

    M. Charles Nixon: Je vous remercie.

    Il est indéniable que nous procédons à la fermeture des kiosques. Nous avons déjà supprimé la plupart d'entre eux. Il en reste 120. Je n'ai pas de données régionales sous les yeux, mais ceux qui sont restés sont encore en place à cause des préoccupations qui ont été exprimées par la population locale. Des discussions sont en cours avec des députés comme vous au sujet des kiosques qui se trouvent dans les circonscriptions. Dans les régions où la population locale a exprimé des préoccupations, les kiosques sont restés en place et ils le resteront aussi longtemps que ce sera important.

·  (1300)  

    Mme Libby Davies: Madame la présidente, devons-nous...

    La présidente: Je vous laisserai poser la dernière question.

    Mme Libby Davies: Je voulais en fait soulever la question de la mesure du panier de consommation.

    La présidente: Vous n'avez plus de questions à poser?

    Mme Libby Davies: Je m'en passerai si vous me permettez de soulever cette question.

    La présidente: Dans ce cas, je remercie les représentants du ministère pour leur participation. Vous avez modifié vos calendriers pour nous accommoder. Je l'apprécie beaucoup. Je sais que vous êtes très occupés et je tiens par conséquent à vous remercier, au nom de mes collègues. Nous aurons certainement l'occasion de discuter à nouveau avec vous d'ici peu.

    Mme Libby Davies: Madame la présidente, je suis consciente que nous sommes tous très occupés, mais avant que mes collègues ne partent, je tenais à soulever la question de la mesure du panier de consommation.

    À l'intention de mes collègues qui ne sont pas au courant, je signale que DRHC est actif dans ce domaine depuis un certain temps. J'en ai discuté avec la présidente afin de signaler que le comité devrait tenir des discussions sur le changement considérable qui se prépare.

    Je voudrais que l'on prévoie si possible au moins une réunion, voire éventuellement une réunion supplémentaire, à laquelle nous pourrions inviter des représentants du ministère et peut-être de Statistique Canada également, ainsi que du Conseil national du bien-être social et d'autres organismes comme le Conseil canadien de développement social, pour discuter du seuil de faible revenu. Je suis disposée à écouter également des partisans de l'adoption de la mesure du panier de consommation. C'est le Fraser Institute qui insiste beaucoup pour que l'on adopte cette mesure et je pense, par conséquent, qu'on devrait convoquer quelques témoins ainsi que des représentants des ministères concernés pour tenter d'obtenir de l'information à ce sujet. Nous pourrons alors préparer des recommandations pour la ministre. Ce serait très utile et c'est pourquoi je fais cette proposition.

    J'espère que cette séance pourra avoir lieu avant l'ajournement du mois de juin.

    La présidente: Je pense qu'il sera probablement nécessaire de convoquer une réunion spéciale parce que notre calendrier régulier est complet. Je comprends votre sentiment d'urgence. Je consulterai les membres du comité pour voir s'il est possible d'accéder à votre demande. Je vous donnerai une réponse dès que je les aurai consultés.

    Je vous remercie. Je rappelle à mes collègues que nous serons dans la pièce voisine, la pièce 315, cet après-midi. Nous écouterons notre dernier témoin, M. Cappon, sur la question de l'alphabétisation.

    La séance est levée.