NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 novembre 2003
| Á | 1110 |
 |
Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)) |
|
L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
| Á | 1130 |
|
Le président |
|
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) |
| Á | 1135 |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Jay Hill |
|
Le président |
|
M. Jay Hill |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
| Á | 1140 |
|
Le président |
|
M. Jay Hill |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rodney Monette (sous-ministre adjoint, Finances et Services du ministère, ministère de la Défense nationale) |
|
M. Jay Hill |
|
Le président |
|
M. Jay Hill |
|
M. Rodney Monette |
|
Le président |
|
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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L'hon. John McCallum |
| Á | 1145 |
|
Le président |
|
M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Lawrence O'Brien |
| Á | 1150 |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
|
Le président |
|
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
| Á | 1155 |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
|
Le président |
|
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.) |
|
Le président |
| Â | 1200 |
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M. Lawrence O'Brien |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
| Â | 1205 |
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Général Raymond R. Henault (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale) |
|
Le président |
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Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) |
| Â | 1210 |
|
L'hon. John McCallum |
| Â | 1215 |
|
Le président |
|
M. Alan Williams (sous-ministre adjoint, Matériels, ministère de la Défense nationale) |
|
Le président |
|
M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
|
L'hon. John McCallum |
| Â | 1220 |
|
M. David Price |
|
Le président |
|
M. David Price |
|
L'hon. John McCallum |
|
Le président |
|
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne) |
| Â | 1225 |
|
L'hon. John McCallum |
| Â | 1230 |
|
Le président |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Alan Williams |
|
Le président |
|
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.) |
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L'hon. John McCallum |
|
M. Robert Bertrand |
| Â | 1235 |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Robert Bertrand |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rodney Monette |
|
M. Robert Bertrand |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Robert Bertrand |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rodney Monette |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Robert Bertrand |
| Â | 1240 |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Rodney Monette |
|
M. Robert Bertrand |
|
M. Alan Williams |
|
M. Robert Bertrand |
|
M. Alan Williams |
|
M. Robert Bertrand |
|
Le président |
|
M. Claude Bachand |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
| Â | 1245 |
|
Le président |
|
M. Alan Williams |
|
M. Claude Bachand |
|
Le président |
|
M. David Price |
|
L'hon. John McCallum |
|
M. Alan Williams |
| Â | 1250 |
|
Le président |
|
M. Alan Williams |
|
M. David Price |
|
L'hon. John McCallum |
|
Gén Raymond R. Henault |
| Â | 1255 |
|
Le président |
|
M. Jay Hill |
| · | 1300 |
|
Le président |
|
M. Jay Hill |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
| · | 1305 |
|
Le président |
|
L'hon. John McCallum |
|
Le président |
|
M. Alan Williams |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 novembre 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Je déclare la séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants ouverte.
Au nom des membres du comité, monsieur le ministre, je désire vous souhaiter la bienvenue.
J'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériel, et au général Raymond R. Henault, chef d'état-major de la Défense.
Nous nous rencontrons aujourd'hui pour discuter du budget supplémentaire.
Monsieur le ministre, on m'a dit que vous aviez une déclaration.
Avant de vous céder la parole, j'aimerais signaler aux membres du comité que j'aimerais réserver cinq à dix minutes à la fin de la réunion pour discuter avec mes collègues des travaux futurs du comité, soit du voyage proposé aux États-Unis dans le cadre de notre étude des relations canado-américaines en matière de défense.
Monsieur le ministre, je vous invite sans plus tarder à faire votre exposé.
L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale): Merci, monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs. Je suis bien sûr au courant du bon travail que votre comité a exécuté, de même que des activités qu'il mène actuellement, notamment l'étude que vous êtes en train de faire sur les relations de défense entre le Canada et les États-Unis. J'ai bien hâte de continuer à travailler avec vous sur ces questions.
Je vous présenterai aujourd'hui un compte rendu des activités et des priorités de mon ministère au cours de la dernière année. Mon exposé portera sur quatre principaux sujets : les missions auxquelles nous participons actuellement au pays et à l'étranger; notre engagement à l'égard de notre personnel;
[Français]
les mesures prises en vue de remettre de l'ordre dans les finances du ministère de la Défense nationale; finalement, les démarches entreprises en vue de relever les défis de l'avenir, en particulier la nécessité de revoir la défense du continent et d'adopter une approche plus stratégique à l'égard des acquisitions d'équipements.
[Traduction]
Il reste toujours du travail à faire, mais, dans l'ensemble, je suis satisfait des progrès que nous avons réalisés dans ces domaines au cours des douze derniers mois.
Ma première responsabilité à titre de ministre de la Défense nationale est de veiller à ce que la Défense remplisse son mandat principal—c'est-à-dire mener à bien les missions qui lui sont confiées, tant au pays qu'à l'étranger.
[Français]
Chez nous, au cours des derniers mois, les Forces canadiennes sont venues en aide aux victimes de catastrophes naturelles avec promptitude et efficacité et à l'entière satisfaction des gouvernements des provinces touchées. En particulier, quelque 2 600 membres des Forces canadiennes se sont déployés en Colombie-Britannique pour contribuer à la lutte contre les feux de forêts qui y sévissaient, tandis que plus de 1 000 autres militaires aidaient les résidants de Halifax à se remettre des dommages causés par l'ouragan Juan.
[Traduction]
Nous nous sommes également empressés de verser une avance de 100 millions de dollars à la Colombie-Britannique dans le cadre des accords d'aide financière en cas de catastrophe. Aux dires du premier ministre Campbell, les responsables de l'intervention d'urgence de la province n'avaient jamais reçu une aide aussi rapide dans ce genre de circonstances.
De concert avec nos propres fonctionnaires et les gouvernements provinciaux, j'ai l'intention de faire en sorte que les paiements rapides deviennent la norme plutôt que l'exception.
En ce qui concerne les missions à l'étranger, près de 2 000 soldats canadiens sont affectés à la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan autorisée par l'ONU et dirigée par l'OTAN. Ils effectuent des patrouilles de sécurité, aident les forces armées et la police locales et facilitent les secours militaires.
Le chagrin ressenti par l'ensemble des Canadiens était palpable lors du décès du sergent Robert Short et du caporal Robbie Beerenfenger. Ces deux hommes ont perdu la vie dans le cadre d'une mission d'une importance capitale pour le Canada, car notre pays s'est engagé depuis longtemps à venir en aide aux pays où sévissent des conflits et il est prêt à faire sa part dans la campagne contre le terrorisme.
Le gouvernement est, bien sûr, tout à fait déterminé à continuer de participer à cette mission. Encore une fois, je souligne que je me suis engagé personnellement à ne rien négliger, tant sur le plan du financement que sur le plan des efforts, pour faire en sorte que les forces armées possèdent les outils nécessaires pour s'acquitter de leur mission à Kaboul.
Au début de l'année prochaine, le chef d'état-major de l'Armée de terre—le lieutenant-général Rick Hillier—assumera le commandement de l'ensemble de la FIAS. Je suis convaincu qu'en tant que premier lieutenant-général canadien à assumer le commandement d'une mission internationale depuis la crise du Suez, le général Hillier saura s'acquitter avec brio de ses nouvelles fonctions.
[Français]
Je me dois aussi de vous rappeler que la marine a fait un travail exceptionnel dans la région du golfe Arabo-Persique pendant le marathon de deux ans qui a suivi les attaques du 11 septembre 2001. La force aérienne a maintenu une présence constante dans ce théâtre et celle-ci est essentielle au succès de notre mission. En outre, veuillez noter qu'environ 1 500 membres des Forces canadiennes continuent de faire du très bon travail en Bosnie, au Moyen-Orient et en Afrique.
Á (1115)
[Traduction]
Les Canadiens peuvent être fiers du fait que nous perpétuons la tradition de Pearson. Nous nous concentrons maintenant surtout sur l'Afghanistan, un lieu où le Canada a établi une masse critique et où la Défense nationale travaille de concert avec les Affaires étrangères et l'ACDI dans le but d'apporter des changements véritables et positifs dans ce pays.
Comme toujours, les gens sont au coeur de nos préoccupations, car, au bout du compte, ce sont eux qui détermineront si nos efforts se solderont par une réussite ou par un échec.
[Français]
Quand j'ai assumé mes fonctions de ministre, je n'avais qu'une connaissance plutôt rudimentaire du monde militaire et j'ai été grandement impressionné par les militaires du rang de l'armée de terre, de la marine et de la force aérienne, c'est-à-dire par leur professionnalisme, leur courage et la simplicité avec laquelle ils acceptent de servir le Canada. Dès le tout début, je me suis fixé comme objectif de faire tout ce que je pouvais pour leur venir en aide.
Cette tâche m'a été facilitée parce que, depuis quelques années, le gouvernement a grandement amélioré la qualité de vie de nos militaires et de leurs familles. Ce comité est sûrement au courant de ces améliorations, puisque vous avez grandement contribué à provoquer plusieurs d'entre elles.
[Traduction]
Au cours de la dernière année, je m'étais fixé comme priorité en matière de personnel de renforcer l'engagement du gouvernement à traiter les membres des Forces canadiennes avec dignité et respect. Je crois que le Canada a le bonheur d'être doté d'un des meilleurs systèmes au monde dans ce domaine, ainsi que de hauts dirigeants militaires et civils dévoués.
Cependant, je crois également que dans tout système d'envergure, il y a toujours un risque que le petit soit laissé pour compte. Et nous avons pris des mesures pour éviter que cela ne se produise. Plus tôt cette année, par exemple, nous avons proposé une loi visant à augmenter la protection d'assurance de tous les membres de la Force régulière et de la Réserve des Forces canadiennes—sans égard à leur grade—contre la perte accidentelle d'un membre en service. Un membre des Forces canadienne ne doit plus détenir le grade de colonel ou un grade supérieur pour avoir droit à une somme de 250 000 dollars pour la perte de membres en service. Avec l'adoption de cette loi le printemps dernier, cette anomalie a été corrigée non seulement pour les cas futurs, mais aussi de façon rétroactive jusqu'en 1992. Je remercie tous les partis politiques, en fait, tous les parlementaires, qui nous ont permis de faire adopter ce projet de loi dans les deux chambres.
La rapidité et la transparence avec lesquelles le système traite les griefs constituent un bon indicateur du respect que manifeste la direction à l'égard des subalternes. Il serait peu réaliste de dire que le ministère a offert par le passé une performance extraordinaire dans ce domaine. Voilà pourquoi je me suis engagé, en partie grâce aux conseils de l'ancien juge en chef Antonio Lamer, à éliminer complètement d'ici un an les arriérés de griefs et à mettre en place des mesures qui permettront d'éviter que des retards semblables ne se produisent.
Les ressources nécessaires ont été allouées et je recevrai chaque mois des rapports d'avancement afin de m'assurer que cet engagement sera respecté. Je tiens à remercier le chef d'état-major de la Défense, le Directeur général de l'Autorité des griefs des Forces canadiennes, et le président par intérim du comité des griefs des Forces canadiennes, qui m'ont accordé leur entière collaboration dans cet important dossier.
Le gouvernement est également résolu à veiller à ce que les hommes et les femmes en uniforme soient traités comme il se doit, à ce qu'ils aient confiance en leur avenir et à ce que leurs services soient rémunérés à leur juste valeur.
Á (1120)
[Français]
Dans la même veine, nous avons entrepris de moderniser la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Ces nouveaux changements feront notamment passer de dix à deux ans la période de service minimale requise pour être admissible à une pension, offriront de meilleurs avantages aux survivants et rendront nos réservistes admissibles à la pension des militaires.
En avril 2002, nous avons inauguré l'Académie canadienne de la Défense, qui contribuera au développement des qualités de chef, des connaissances professionnelles et des compétences en gestion qui seront exigées des dirigeants des Forces canadiennes.
J'ai en outre mis sur pied le Conseil consultatif en matière d'éducation, qui a pour mandat de m'informer des progrès des Forces canadiennes dans ce domaine et de me recommander de nouvelles initiatives. Le conseil est une équipe idéale composée de personnes hautement qualifiées, et je suis donc convaincu qu'il sera efficace.
[Traduction]
Je passe maintenant aux questions budgétaires. Avant le dépôt du dernier budget, le ministère de la Défense nationale disposait de 12 milliards de dollars pour exécuter un programme évalué à 13 milliards. C'était là une situation insoutenable. Dans le but de combler ce manque à gagner d'un milliard de dollars, j'ai demandé et obtenu un montant additionnel de 800 millions de dollars dans le dernier budget. Cette somme représente la plus forte augmentation de notre budget de base depuis dix ans, soit 7 p. 100.
Mais je savais que pour obtenir une telle augmentation, je devais offrir de faire ma part. Je me suis donc engagé à trouver les derniers 200 millions de dollars en réaffectant nos propres ressources à des domaines jugés plus prioritaires. Je suis très heureux de signaler au comité aujourd'hui que j'ai respecté mon engagement en tous points.
Il y a deux semaines, j'ai annoncé que nous avions réalisé des économies administratives de l'ordre de 128 millions de dollars et que ces économies annuelles permanentes seront pleinement réalisées d'ici l'année financière 2005-2006. Je respecterai mon engagement de 200 millions de dollars en retirant du service nos chars Leopard et d'autres matériels militaires, comme le système de défense aérienne Javelin—un équipement qui n'est plus particulièrement pertinent. Un de nos destroyers, qui est en fait en service depuis plusieurs années, sera officiellement retiré de notre flotte.
Je crois en la réaffectation en partie parce que je sais que si je ne m'étais pas engagé à réaffecter 200 millions de dollars, la Défense nationale n'aurait touché qu'un montant de l'ordre de 300 millions de dollars plutôt que les 800 millions qui lui ont été attribués dans le dernier budget.
[Français]
Mais surtout, j'appuie la réaffectation du point de vue philosophique. En effet, à l'instar des sociétés privées, qui sont tenues de se réinventer continuellement et de rendre des comptes à leurs actionnaires, les gouvernements doivent montrer à leurs contribuables qu'ils sont prêts à réaffecter des ressources à des priorités plus pressantes et ce, dans le cadre d'un processus permanent. Bien sûr, si j'ai l'occasion de proposer une autre augmentation budgétaire à titre de ministre de la Défense nationale, je devrai encore une fois m'engager fermement à réaffecter d'autres ressources internes.
[Traduction]
J'aborde maintenant ma quatrième priorité en matière de défense : il s'agit de faire en sorte que le ministère et les Forces canadiennes soient en mesure de relever les défis que leur réserve l'avenir. Ces défis découlent d'un changement fondamental sur le plan de l'environnement de sécurité—notre principale menace n'étant plus le communisme, mais le terrorisme—et de l'évolution rapide de la technologie militaire.
Si nous voulons que la Défense nationale soit efficace au cours des années à venir, nous devons nous adapter à ce changement fondamental dans tous les aspects de notre travail. D'ici la fin de mon intervention, je concentrerai mes remarques sur deux thèmes : la révision de la défense du continent et l'élaboration d'une méthode d'acquisition de l'équipement plus stratégique.
Les attaques du 11 septembre 2001 ont modifié le contexte de sécurité de l'Amérique du Nord et la mentalité des Américains en matière de sécurité. Les États-Unis ont fondamentalement transformé la perspective et l'approche qu'ils ont à l'égard de la défense du pays et de ses citoyens. À mon avis, c'est un changement qui est là pour rester et le Canada se doit de reconnaître la nouvelle réalité.
Si le Canada veut continuer de jouer un rôle significatif dans la défense du continent, en plus de maintenir un solide partenariat général avec notre voisin du Sud, alors nous devons être prêts à accepter que la relation de défense entre le Canada et les États-Unis se transforme. Nous devons être prêts à revoir notre approche de la défense du continent.
Le NORAD est notre principale contribution nationale à la défense du continent et l'Accord du NORAD doit être renouvelé en 2006. Je ne suis pas en mesure de vous présenter le plan détaillé des nouvelles relations de défense entre le Canada et les États-Unis, mais je peux mettre en lumière deux ensembles de mesures qui influeront sur ce plan.
Le Groupe de planification binationale a été formé en décembre dernier et il a entrepris ses travaux il y a plusieurs mois. Le Groupe de planification cherche des moyens d'améliorer la coordination de la surveillance maritime, le partage du renseignement et les évaluations de la menace entre le Canada et les États-Unis dans le but d'aider à prévenir les attaques terroristes et d'améliorer la planification de l'intervention d'urgence en cas d'attaques.
Le Groupe de planification envisage la tenue d'exercices conjoints, ainsi que la possibilité d'améliorer la coopération navale. Le secrétaire Rumsfeld et le général Eberhart (commandant en chef de NORTHCOM et de NORAD) sont tous deux satisfaits de ces développements. Je crois qu'il est dans l'intérêt du Canada de poursuivre activement les travaux qui conduiront au renouvellement de l'Accord du NORAD.
Le gouvernement examine actuellement avec les États-Unis des options concernant la participation du Canada à un système continental de défense antimissile. Bien qu'aucune décision n'ait été prise, je crois qu'il est préférable que les Canadiens soient impliqués.
Á (1125)
[Français]
Pour que la Défense nationale puisse adopter le changement, nos méthodes de gestion et de prise de décision devront être innovatrices, stratégiques et déterminées. C'est bien sûr le point de vue exprimé dans le rapport du comité sur l'efficacité, que j'ai publié et appuyé avec enthousiasme il y a deux semaines, et c'est la direction qu'a prise le ministère au cours des 12 derniers mois.
Par exemple, les 800 millions de dollars supplémentaires attribués à notre budget ont été affectés là où ils étaient le plus nécessaires pour assurer la soutenabilité et la transformation. Ils ont été alloués de façon disproportionnée et asymétrique au budget d'immobilisations, à l'armée de terre, au programme de recrutement et d'instruction, ainsi qu'au soutien à la réserve.
[Traduction]
Le Plan d'investissement en capacités stratégiques de la Défense, communément appelé PICS au ministère, est une démonstration concrète du type de gestion et de leadership qu'il faut pour préparer les Forces canadiennes à relever les défis que leur réserve l'avenir.
Par le passé, la planification des immobilisations était essentiellement un exercice ascendant. Les propositions venaient des forces maritimes, de l'armée de terre et de la force aérienne. Inévitablement, la somme de ces propositions dépassait largement le budget établi. Cette année, nous avons adopté une démarche descendante bien plus stratégique, dans un contexte de prévisibilité.
En conséquence, grâce aux 800 millions d'augmentation budgétaire, non seulement a-t-il été possible d'accroître le budget annuel d'immobilisations de 160 millions de dollars, mais des progrès réalisés dans l'atteinte de la viabilité de l'ensemble du budget ont permis d'avoir un budget d'immobilisations bien plus stable et bien plus prévisible.
Le PICS présentera une vision stratégique des plans d'immobilisations de la Défense étalés sur une période de 15 ans. À l'avenir, le PICS sera élargi afin de couvrir d'autres types d'investissement et sera examiné tous les ans. Les planificateurs se pencheront uniquement sur les projets qui y figurent, ce qui permettra de réduire les ressources humaines et la frustration.
J'estime maintenant que mes propres priorités à l'égard du Plan d'investissement en capacité stratégique ont été honorées et je félicite tous ceux et celles qui ont pris part à son élaboration, car ils ont fait de l'excellent travail. Je vais bientôt apposer ma signature sur ce plan.
En guise de conclusion, permettez-moi de vous transmettre trois messages. D'abord, je suis fier de dire que les Forces canadiennes se sont très bien acquittées des missions de base qui leur étaient assignées au pays et à l'étranger.
Á (1130)
[Français]
Ensuite, nous nous efforçons d'augmenter notre efficacité en cherchant toujours à offrir aux Canadiens de meilleurs résultats pour leurs investissements dans la défense.
[Traduction]
Enfin, nous avons choisi le changement. En réponse aux importantes transformations qui se produisent dans le monde au chapitre de la technologie de l'environnement de sécurité, nous adoptons le changement dans le domaine de la défense du continent; nous adoptons le changement dans notre méthode d'acquisition d'équipement et nous adoptons le changement sur le plan de la gestion et de la prise de décision.
Bien que les forces armées du Canada ne soient pas les plus importantes au monde, elles comptent certainement parmi les plus compétentes et les plus efficaces. Selon moi, il est clair que nous ne pouvons pas réduire les Forces canadiennes à un simple statut de «capacités-créneaux» comme l'a fait la Norvège. Le Canada a la responsabilité de faire plus. Par ailleurs, nous ne devons cependant pas tenter d'acquérir le plus large éventail de capacités militaires possible. La pire politique de défense que pourrait adopter le Canada serait d'aspirer à devenir une réplique miniature des États-Unis. Posséder des capacités sans pouvoir les approfondir mène tout droit à la médiocrité. Nous devons atteindre l'équilibre parfait et prendre les décisions difficiles qui s'imposent afin de faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada.
Merci, monsieur le président. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, de cet exposé fort détaillé. Vous avez certainement abordé nombre des questions qui, j'en suis convaincu, ont intéressé le comité au cours des quelque douze derniers mois.
Monsieur Hill, vous disposez de sept minutes.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président; je tiens à remercier les témoins d'être venus nous rencontrer ce matin.
Monsieur le ministre, avant de poser des questions—et je suis convaincu qu'il y a toute une série de questions que les députés voudraient vous poser aujourd'hui—je dois m'opposer à quelque chose que vous venez de dire parce qu'à mon avis il semble y avoir une contradiction très évidente.
Vous dites que le Canada doit faire plus, pourtant vous dites que nous adoptons le changement tout particulièrement dans le domaine de l'acquisition d'équipement. Je note que vous avez annoncé aujourd'hui votre intention de retirer du service les 115 chars Leopard, je pense que c'est le nombre, pour les remplacer par 60 Stryker—ou tout au moins c'est ce qu'on a annoncé—un véhicule qui ne peut remplacer des chars. Je crois que c'est clair. Quant aux 2 500 Iltis qui auraient dû être remplacés il y a très longtemps, vous les remplacerez par 802 VUS de classe G.
Cela me cause un problème. Je pense que vous pouvez comprendre mon point de vue. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut avoir la responsabilité de faire plus, au moment même où l'on entreprend une rationalisation dramatique, et le problème ce n'est pas simplement comment vous procédez à ces réductions au point de vue matériel, sans mentionner l'aspect personnel, mais on ne peut concilier cette augmentation de responsabilités avec ce genre de rationalisation.
J'aimerais d'ailleurs faire un commentaire sur votre présence à cette réunion aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants d'être venu défendre le budget supplémentaire, mais il a déjà été renvoyé à la Chambre des communes. C'est un peu comme mettre la charrue devant les boeufs. Néanmoins, nous vous sommes reconnaissants d'être venu.
J'aimerais passer à une question bien particulière, soit le financement de l'opération Athena. J'ai cru comprendre que vous avez annoncé en juin dernier que 200 millions de dollars supplémentaires, ne provenant pas du budget du ministère, seraient affectés à l'opération Athena. Par la suite, le ministre des Finances a annoncé qu'un montant supplémentaire de 387 millions de dollars serait affecté à cette opération. J'en conclus qu'environ 587 millions de dollars seraient réservés pour financer les coûts permanents de notre déploiement annuel en Afghanistan dans le cadre de l'opération Athena. Ces chiffres sont-ils exacts? Dans l'affirmative, faudra-t-il des ressources financières supplémentaires pour s'acquitter de cette mission?
Nous sommes dans la région depuis déjà près de trois mois. Je crois qu'on devrait avoir une bonne idée de ce qu'il en coûtera pour y rester neuf mois de plus. Pouvez-vous faire le point pour le comité sur les coûts de cette mission?
Á (1135)
L'hon. John McCallum: Merci.
Permettez-moi de répondre à votre première question qui portait sur les chars; ces chars ont très peu été utilisés lors des derniers déploiements. Peu importe que nous en ayons 116 ou 116 000, s'ils sont à Edmonton ou à Valcartier. Je cite le général Hillier qui a dit que les meilleurs chars du monde, s'ils sont à Edmonton ou à Valcartier, sont absolument inutiles pour nos soldats qui sont à Kaboul.
J'aimerais tirer les choses au clair en ce qui a trait au plan de l'armée. Le général Jeffrey, le prédécesseur du général Hillier, avait un plan pour l'armée de demain, un plan dont j'ai entendu parler peu de temps après avoir été nommé au poste de ministre de la Défense, un plan qui m'avait d'ailleurs fort impressionné. Je l'ai approuvé. C'est le plan qui laissait entrevoir le remplacement des chars par du matériel plus moderne à tir direct. Mon rôle n'était pas de créer ce plan, mais simplement d'assurer qu'il deviendrait réalité cinq ou six ans plus tôt que prévu.
Le général Hillier a appuyé avec enthousiasme cette proposition, même si pendant des décennies il a travaillé avec des chars. Il a la photo d'un char dans son bureau. Le message a-t-il dit est de dire aux autres que si lui peut accepter cette proposition, se débarrasser des chars, les autres aussi pourraient faire de même. Il leur dit en fait que ces propositions le libéreraient d'un lourd fardeau.
Barry Cooper et David Bercuson, qui ne sont pas vraiment des amis du gouvernement libéral, ont récemment écrit un article dans le National Post sous le titre «Le Stryker mettra dans le mille».
Le sergent major de régiment en Afghanistan, rentré au Canada, a décrit cette évolution comme étant remarquable et a dit que c'était là justement les propos tenus par ses soldats.
M. Jay Hill: Monsieur le ministre, j'hésite à vous interrompre, mais ces sept minutes fileront rapidement.
Le président: Je ne vais pas vous laisser interrompre le ministre.
M. Jay Hill: Mais il prendra tout le temps qui m'est réservé.
Le président: Il a le droit de répondre. Vous avez soulevé plusieurs questions, monsieur Hill. J'aimerais permettre au ministre de répondre aux questions que vous avez soulevées.
Vous aurez l'occasion de poser d'autres questions. Si vous voulez poser une question supplémentaire une fois que le ministre aura fini de répondre, au nom du comité je vous laisserai poser cette question.
L'hon. John McCallum: Merci, monsieur le président.
Je n'en dirai pas beaucoup plus long sur les chars, mais on m'avait posé la question. Je me contenterai donc de vous faire part de mon expérience personnelle.
J'ai demandé aux représentants de l'armée s'ils voulaient apporter des chars lors de leur mission à Kaboul. Ils ont répondu non. Ils n'ont pas demandé de chars. Lorsque j'ai demandé à ces représentants s'ils auraient voulu amener des Stryker s'ils avaient été disponibles, ils ont dit qu'évidemment ils saisiraient cette occasion, parce que les soldats disaient que c'était un véhicule extraordinaire.
Je suis convaincu que ce plan qui vise l'armée est un excellent plan. Il crée l'armée de demain avec une capacité de déploiement plus rapide, donc plus pertinente.
Pour ce qui est du budget, le budget supplémentaire comporte divers crédits. Il y a un montant additionnel de 800 millions de dollars; 393 millions de dollars affectés à la mission en Afghanistan, dont 193 millions de dollars sont de nouveaux fonds; plus de 107 millions de dollars en augmentations de salaire; et 24 millions de dollars pour les sites contaminés. Je ne sais pas si nous avons déjà eu une augmentation budgétaire aussi importante, mais cela représente environ 1,3 milliard de dollars en fonds supplémentaires pour la Défense nationale en un an.
Je ne dirai rien de plus. Si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, je laisserai M. Hill me le rappeler.
Á (1140)
Le président: Une petite question supplémentaire, monsieur Hill.
M. Jay Hill: Bien je pourrais vous demander de répondre à la question que je vous ai posée à savoir si à votre avis les coûts associés à l'opération Athena seront couverts par les montants réservés dans ce budget supplémentaire ou s'il y aura des dépassements.
Nous savons que l'opération Apollo, par exemple, a dépassé les montants prévus par 100 millions de dollars. Écoutez, après avoir été dans la région pendant trois mois, vous savez certainement si les montants réservés à cette mission suffiront.
L'hon. John McCallum: Rien n'indique qu'il ne sera pas suffisant. Cependant, sur les questions financières, je vais demander au SMA chargé des finances de vous donner une réponse plus détaillée.
M. Rodney Monette (sous-ministre adjoint, Finances et Services du ministère, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président, monsieur Hill, nous avons réservé quelque 400 millions de dollars pour cette mission particulière. Nous croyons que cela sera suffisant pour l'année en cours.
M. Jay Hill: Monsieur le président, puis-je demander des précisions?
Le président: Oui, mais très rapidement.
M. Jay Hill: Qu'entendez-vous par l'année en cours? Voulez-vous dire jusqu'à la fin de l'exercice financier ou pour l'année complète de mission?
M. Rodney Monette: Monsieur le président, monsieur Hill, je voulais dire jusqu'à la fin de l'exercice financier, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars de l'an prochain.
Le président: Madame Neville.
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vais vous poser des questions d'un ordre quelque peu différent.
Dans votre exposé, vous avez dit que ce sont les militaires du rang qui font l'honneur de l'Armée et que souvent, ils étaient oubliés par le système. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long? Vous êtes intervenu, particulièrement dans le cas des anciens militaires Henwood et Stopford. Pourquoi avez-vous jugé qu'il était nécessaire d'intervenir?
J'aimerais également que vous commentiez davantage le dépôt, hier, du rapport du juge Lamer sur les griefs.
L'hon. John McCallum: Monsieur le président, je voudrais remercier le membre du comité de cette question, qui porte sur un sujet très important à mes yeux. Même si j'ai entièrement confiance en nos officiers et en notre système, un des meilleurs et plus justes au monde, je pense que dans n'importe quelle organisation de grande envergure, il existe le risque que des personnes ordinaires soient laissées pour compte. Quand un tel cas lui est signalé, à l'occasion et pas trop souvent, j'estime qu'il est approprié qu'un ministre intervienne.
Le premier cas est celui du major Henwood qui, parce qu'il était major et non colonel, n'avait pas obtenu l'indemnité de quelque 250 000 $ qu'il aurait reçue s'il avait été colonel, après avoir perdu l'usage de ses jambes au combat. J'en ai fait mention dans mon exposé et je remercie les parlementaires de tous les partis politiques d'avoir aidé à corriger cette anomalie.
Le deuxième cas dont la députée a fait mention est celui de l'adjudant Stopford. Je suis intervenu pour accéder à ses deux demandes : que nous payions les frais de son séjour à la Clinique Mayo et que nous n'en appelions pas des poursuites qu'il avait intentées contre le ministère. J'ai trouvé ces demandes justifiées et je suis intervenu en sa faveur.
La troisième question soulevée par madame la députée est celle du système des griefs, système qui est important pour moi. La rapidité, l'équité et la transparence avec lesquelles les griefs sont traités en disent long sur le respect qu'en tant que dirigeants de l'organisation nous avons pour les militaires du rang. Les griefs doivent être réglés de façon juste et expéditive pour témoigner du respect que nous avons pour nos militaires. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons fait au cours des dernières années un travail extraordinaire dans ce domaine.
Avant de recevoir le rapport de l'ancien juge en chef Lamer, j'ai parlé de cette question avec lui. Je tenais à ce que, à compter de la fin de l'année civile 2004, les griefs soient traités dans un délai d'un an, si bien que personne n'aurait à attendre plus d'un an pour que son grief soit réglé. Effectivement, à la fin de 2004, il n'y aura plus de griefs en souffrance depuis plus d'un an; ce sera désormais le délai maximum pour le règlement d'un grief. J'espère qu'il faudra moins d'un an dans la très grande majorité des cas, mais un délai d'un an sera le maximum.
Pour montrer notre détermination à cet égard, nous avons injecté temporairement une quantité appréciable de ressources, notamment dans le comité de griefs, et le chef y a également affecté des ressources du côté militaire. Cela accroît la charge de travail du chef, parce qu'il est appelé à trancher personnellement un grand nombre de griefs. Il s'agit toutefois d'un dossier sérieux et nous y avons affecté les ressources nécessaires. On me transmet à chaque mois un compte rendu des progrès réalisés. Si jamais nous perdons du terrain, nous le saurons dès le premier mois et pourrons prendre des mesures pour corriger le tir.
Je tiens à souligner le sérieux avec lequel nous nous sommes attaqués à cet objectif de régler tous les griefs en souffrance d'ici la fin de 2004. Je remercie le chef d'état-major de la Défense et le comité de griefs de leur entière collaboration qui nous a permis de remplir notre engagement de liquider l'arriéré des griefs.
Á (1145)
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Avez-vous d'autres questions, madame Neville?
Monsieur O'Brien, voulez-vous poser quelques questions?
M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Aurai-je encore la chance de le faire plus tard?
Le président: Le comité s'efforce toujours d'être juste envers tous ses membres, monsieur O'Brien.
M. Lawrence O'Brien: Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être venu.
Premièrement, j'aimerais vous remercier du voyage que vous avez fait à Goose Bay il y a déjà un certain temps. Vous êtes un ami de notre base, et nous avons hâte de travailler avec vous et avec votre ministère pour régler les graves difficultés que nous connaissons à Goose Bay.
J'aimerais vous poser quelques questions, monsieur le ministre.
La base de Goose Bay est aux prises avec d'énormes problèmes. L'aviation allemande la quittera en 2005, et les Hollandais sont déjà partis. Nous essayons d'élaborer une formule de calcul des coûts pour les forces britanniques d'ici 2006, et les Forces canadiennes refusent depuis trois mois de donner un coût aux Britanniques pour la période après 2006, après l'expiration du Mémorandum d'entente multilatéral. Je trouve que c'est un affront. Il a fallu moins d'une semaine pour établir les coûts pour Cold Lake, mais on n'arrive pas à les établir pour Goose Bay. C'est un véritable affront, monsieur le ministre, et je vous l'ai signalé il y a quelques jours.
Par ailleurs, on veut réduire de 30 le nombre de militaires affectés à Goose Bay pour trouver les 200 millions de dollars d'économies. C'est une erreur et nous ne devrions pas agir de la sorte. Nous devrions tracer un plan, dans le cadre du plan de formation en cours sous l'autorité du lieutenant-colonel Houlgate.
Il faut faire quelque chose de concret, parce qu'en ce moment, tout se limite à de belles paroles. Nous devons savoir où nous allons.
L'hélicoptère Griffin fait des opérations de recherche et de sauvetage à Goose Bay. À mon avis, les Forces canadiennes devraient envisager d'y organiser des activités de formation dans le cadre de leur plan permanent relatif aux hélicoptères Griffin, entre autres.
Quels sont vos projets, au juste, monsieur le ministre? Nous voyons tout ce qui se passe. J'ai confiance en vous et en votre personnel politique, et nous avons un nouveau premier ministre, monsieur Martin, qui a tenu des propos fort encourageants quand il est venu à Goose Bay. Il a parlé de transparence, de participation des groupes intéressés et d'expansion de la base. Nous aborderons tous ces sujets avec le premier ministre.
J'aimerais que vous me disiez, cependant, s'il y a de l'espoir pour Goose Bay? Nous avons frappé le fond et n'avons jamais été aussi mécontents. Les autorités des Forces canadiennes à Ottawa nous abreuvent de voeux pieux. Or, nous avons besoin de plus que cela, nous méritons mieux que cela et nous avons besoin de savoir. Nous générons des revenus pour le Canada grâce à la formation des forces alliées. Au lieu d'aller grossir les coffres du Trésor, cet argent devrait être utilisé pour rénover la base de Goose Bay et d'autres.
Merci.
Á (1150)
Le président: Monsieur le ministre, pensez-vous pouvoir répondre à cette question en environ une minute? Comme je crois que M. O'Brien voudra y revenir, je vous demanderais une réponse assez brève.
L'hon. John McCallum: Oui.
Y a-t-il de l'espoir pour Goose Bay? Bien sûr que oui. Nous sommes décidés à trouver des solutions. En effet, il y a des défis. Il est malheureux que les Allemands et les Hollandais aient décidé de se retirer. Cela crée des difficultés.
Lors d'une séance d'information à laquelle j'ai participé il y a à peine quelques jours, j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère d'accélérer l'établissement des propositions relatives au coût, parce que nous devons avoir une formule de calcul des coûts qui soit simple et abordable. Il faut à tout prix garder les clients qui restent, les Britanniques et les Italiens, et nous devons également en attirer d'autres.
Nous travaillons activement avec le gouvernement de Terre-Neuve sur ce dossier. L'ancien maire de Goose Bay... Je ne sais pas s'il fait partie du cabinet, mais il a été élu aux élections provinciales. Nous espérons avoir des échanges fructueux avec le gouvernement provincial et avec d'autres ministères fédéraux, parce que les fonds supplémentaires qui seront éventuellement nécessaires ne relèvent pas uniquement des Forces canadiennes. D'autres ministères ont également un intérêt.
Je tiens à vous dire que je suis au fait de la situation. J'ai eu une séance d'information à ce sujet il y a moins d'une semaine et je comprends les défis qui se posent. C'est un dossier important et nous faisons de réels progrès.
Le président: Merci.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le président, j'aimerais à mon tour souhaiter la bienvenue au ministre, au général Henault ainsi qu'à M. Williams.
Je vais aborder un sujet auquel je fais allusion chaque fois que vous venez devant nous. Je veux préciser qu'on avait émis une opinion dissidente lorsqu'on avait fait le rapport sur l'état de préparation de l'armée canadienne, il y a environ deux ans. Dans cette opinion dissidente, on disait qu'avant d'investir plus d'argent dans les Forces canadiennes, il faudrait qu'il y ait une revue de la politique de la défense. D'ailleurs, en 2002, votre prédécesseur, à des questions que je lui posais en Chambre, me disait que la politique de la défense était pour bientôt. On sera bientôt en 2004, et on n'a toujours pas de politique de défense.
Je trouve que vous êtes un homme de commerce agréable. Vous êtes une personne très gentille. Je ne veux pas vous blâmer personnellement, mais je veux blâmer le système de la défense nationale en général. J'ai des exemples à cet égard.
Il me semble qu'actuellement, toutes les décisions qui sont prises--en tout cas c'est l'idée que je m'en fais--sont dictées par les événements. Je vais vous donner un exemple. Deux soldats meurent en Afghanistan. Deux jours plus tard, vous vous levez en Chambre pour dire que les Iltis, c'est terminé, et qu'on achètera dorénavant des Mercedes. Il se passe des choses. Prenons l'exemple de notre refus de participer à la guerre en Irak lorsque les Américains nous ont demandé d'y participer. Vous vous êtes levé en Chambre pour annoncer l'envoi d'une force d'environ 2 000 soldats en Afghanistan. Il y a plusieurs exemples de ce genre. Il n'y a pas de logique dans les choses. On parlait plus tôt de l'achat du Stryker. On avait dépensé 139 millions pour la mise à jour des Leopard, et on dit aujourd'hui qu'on n'en a plus besoin. J'espère que ce ne sont pas les photos d'un général sur le mur qui dictent la politique de la Défense nationale. Il ne faudrait pas qu'un général qui est artilleur dise qu'il faudrait acheter plus de canons ou des canons plus gros. Parfois, on se demande si cela ne va pas jusque-là.
Il y a là des enjeux fondamentaux. Vous nous apprenez aujourd'hui que vous pensez que les Canadiens aiment mieux être sous la tente pour la discussion sur le bouclier spatial, mais c'est vous qui décidez de les mettre sous la tente. Les Canadiens n'ont pas décidé d'aller sous la tente. Il serait peut-être temps de les consulter sur une politique de la défense nationale qui date maintenant de presque 10 ans. Le monde a tellement changé depuis. On n'a pas toutes les ressources nécessaires et on ne peut pas tout faire. Actuellement, on se contente de faire le quart de ce qu'on est capable de faire. Il est peut-être temps de se dire qu'on devrait établir des priorités et mettre l'argent à la bonne place. À mon avis, il y a actuellement plein d'enjeux qu'une politique de la défense pourrait au moins aborder.
Prenons la politique du Buy American Act. Actuellement, pour ce qui est de l'armée américaine, il y a un projet de loi devant le Congrès, qui veut maintenant que ce soit aussi strict à leur égard que le commerce ordinaire. Pourtant, il y avait des ententes par lesquelles on pouvait se soustraire au Buy American Act. Il y a des compagnies d'armements qui me demandent d'intervenir et d'écrire au Congrès américain. On a des amis au Congrès et on les fréquente à l'OTAN. Alors, je leur écris. Toutefois, on ne retrouve rien dans une politique de la défense nationale. On dirait qu'on ne veut pas la faire parce que cela permet au ministre de faire ce qu'il veut en fonction des recommandations des généraux.
Je me dis qu'il est peut-être temps, au moment où on se parle, d'écouter les contribuables. Ce sont eux qui paient. Le général est là, mais ce n'est pas lui qui paie. Il est payé par le ministère. Il serait peut-être temps de soumettre un certain nombre de scénarios aux contribuables et de leur demander ce qu'ils en pensent. C'est ma question et c'est toujours fondamentalement la même.
Á (1155)
[Traduction]
Le président: En fait, nous avons entendu plusieurs questions dans vos propos, monsieur Bachand, et le ministre a moins de trois minutes et demie pour y répondre.
Monsieur le ministre.
L'hon. John McCallum: C'est parfois un avantage de se faire poser plusieurs questions. On peut ensuite décider auxquelles on veut répondre.
[Français]
En tout cas, il y a deux choses qui sont prévisibles lorsque je comparais devant ce comité. Premièrement, M. O'Brien va parler de Goose Bay et, deuxièmement, M. Bachand va parler de la révision de la politique.
Premièrement, l'absence de revue ne devrait pas être un prétexte pour l'inaction. Il faut faire des choses. Il faut agir et nous avons agi. Nous n'avons pas encore fait la revue parce que le gouvernement est en période de transition. Toutefois, M. Martin a dit plusieurs fois qu'il y aurait une revue. Lorsque le député parle d'un manque de logique, je dois dire que certaines de ses déclarations manquent de logique.
Par exemple, il laissait entendre que le remplacement des Iltis était lié aux événements en Afghanistan, mais c'est tout à fait faux. Il est vrai que je veux que les décisions soient prises plus rapidement au ministère de la Défense, mais de telles décisions ne se prennent pas du jour au lendemain. Cela prend des mois et des mois. Donc, les plans pour le remplacement des Iltis s'échelonnent sur quelques mois, sinon sur quelques années. Cela n'a rien à voir avec la tragédie en Afghanistan. La mission en Afghanistan, non plus, n'a rien à voir avec le fait que le Canada a décidé de ne pas participer à la guerre en Irak. Un pays souverain n'a pas besoin d'un prétexte pour ne pas aller en guerre. Le gouvernement du Canada a décidé de ne pas participer à la guerre en Irak. La décision d'aller en Afghanistan n'avait rien à voir avec la décision de ne pas aller en Irak.
Pour ce qui est du Stryker, il va nous donner une meilleure armée, quelle que soit la politique du gouvernement. C'est une recette pour une meilleure armée, une armée adaptée aux conditions d'aujourd'hui et de demain. Quelles que soient les conclusions d'une future revue, il est préférable d'avoir le Stryker plutôt que de ne pas l'avoir pour un grand nombre de missions. Donc, nous aurons une revue, mais nous pouvons prendre des décisions avant cette revue.
[Traduction]
Et je ne m'en excuse pas. Je ne m'excuse pas de prendre les mesures qui s'imposent même si l'examen de la défense n'a pas encore été effectué. Les mesures que nous avons prises au sujet du Stryker, en Afghanistan, pour le remplacement des Iltis, ainsi que celles que nous avons prises au sujet de la défense antimissile n'ont aucun effet sur les conclusions qui seront tirées de cet examen de la politique.
Le député semble dire que nous pouvons utiliser l'absence de cet examen comme prétexte pour ne pas agir. Ce n'est pas du tout mon opinion.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Votre temps est écoulé, monsieur Bachand.
Monsieur Peric, vous invoquez le Règlement.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Oui, monsieur le président. Je me demande si vous pourriez expliquer au comité s'il est acceptable pour des généraux à la retraite de s'asseoir dans la salle et de faire toutes sortes de mimiques pendant que le ministre répond.
Le président: Monsieur Peric, cela n'a rien à voir avec le Règlement. Tant que les gens qui sont dans la salle se conduisent normalement et qu'ils ne causent pas de problème...
Je n'ai pas constaté qu'il y avait de problème. Nous allons donc continuer avec nos questions.
En fait, monsieur O'Brien, je vous dois du temps.
 (1200)
M. Lawrence O'Brien: Monsieur le ministre, j'ai encore quelques questions à vous poser pour revenir à la question de Goose Bay.
En 1990, il y avait à Goose Bay 1 200 emplois. Il n'y en a plus que 400. Le financement de Goose Bay se faisait à partir de divers ministères, entre autres le ministère des Transports et celui des Travaux publics. J'ai l'impression qu'à l'heure actuelle le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes voient cette question dans le contexte de leur propre budget. Il faut tenir compte de ce que ce financement a été voté par le gouvernement du Canada en 1990 aux fins des opérations à Goose Bay. J'espère que les Forces canadiennes le comprennent et qu'elles ne perdent pas de vue, 13 ans plus tard, que c'est la raison pour laquelle cet argent a été attribué—si vous me comprenez.
Je soumets cet argument à votre considération. Il y a eu amalgamation il y a 13 ans, et j'estime que le contexte est maintenant différent.
Également, vous avez mentionné le groupe de travail des cadres supérieurs et des autres ministères, ce qui correspond à ce qu'on avait il y a 13 ans—je parle de l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, et d'autres organismes. Le problème, monsieur le ministre, c'est que les participants sont des cadres de bas niveau, qui n'ont aucun pouvoir. Les fonctionnaires locaux de DRHC à Goose Bay sont ceux qui font ce travail, et ils n'ont aucun pouvoir de régler quoi que ce soit. Si nous voulons que cela fonctionne vraiment, nous devons nous assurer que les ministres de ces ministères donnent des instructions aux fonctionnaires compétents afin que ce comité puisse agir. C'est donc une préoccupation très grave.
Il y a également la question de l'élimination de l'infrastructure à Goose Bay. L'ancien commandant de Goose Bay n'avait qu'une mission : éliminer l'infrastructure. Et pendant qu'il le faisait, il disait qu'il y avait des plans pour en reconstruire une partie. L'infrastructure a été entièrement éliminée, mais rien n'a été reconstruit. Les Forces canadiennes ont à l'heure actuelle une longue liste d'infrastructures à éliminer.
Ce que je veux dire, c'est que les Forces canadiennes, à mon avis, ont décidé d'éliminer l'infrastructure sans rien remplacer. Cela signifie qu'à un moment donné, il n'y aura plus de base. Nous ne sommes pas d'accord pour qu'on continue d'éliminer l'infrastructure à Goose Bay, tout comme les gens de Summerside, à l'île-du-Prince-Édouard, n'étaient pas d'accord lorsqu'on a éliminé leur base.
Enfin, monsieur le ministre, seriez-vous prêt à appuyer ou à envisager le fait qu'une délégation de fonctionnaires provinciaux, municipaux et fédéraux participent à une mission commerciale militaire pour trouver des clients éventuels ailleurs au monde, y compris aux États-Unis et dans tous les pays d'Europe, qui pourraient vouloir travailler à Goose Bay?
Pour conclure, je vous remercie de m'avoir écouté. Vous nous avez énormément appuyés. Nous avons d'excellents rapports avec vous, monsieur le ministre. J'espère que nous pourrons en dire autant du personnel de la Défense.
Comme l'a dit M. Martin à Goose Bay le 18 juin, ce dossier doit être transparent et les intervenants doivent y participer. Jusqu'à présent, il n'y a pas de transparence ni de participation des intervenants, à mon avis.
Merci.
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. John McCallum: Merci, monsieur le président
Je crois que je dois me contenter de répéter dans une large mesure ce que j'ai déjà dit, soit que j'a dit au ministère de trouver une formule d'établissement des coûts qui soit suffisamment raisonnable et simple pour qu'on puisse conserver les employés actuels et en fait encourager plus de gens à aller s'installer dans la région. Je me suis engagé à collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et les autres ministères pour faire la promotion de Goose Bay et pour s'attaquer aux problèmes qui ont fait surface au fil des ans.
Quant à vos questions plus pointues, je crois que cela coûte environ 40 millions de dollars par année au ministère. Nous sommes prêts à payer ce montant. Nous sommes heureux de le faire.
Les coûts pourraient augmenter à la suite du départ des Allemands et des Hollandais, parce qu'ils ne paieront plus après un certain moment. Nous ne voulons pas pénaliser ceux qui restent et il nous faudra probablement plus d'argent. C'est en partie pourquoi j'ai discuté de la question avec Gerry Byrne, le ministre responsable de l'APECA. Il est conscient de la situation et nous collaborons étroitement avec le gouvernement provincial. Nous encouragerons les autres ministères fédéraux à participer aux discussions.
La promotion est une chose très importante. Un dialogue se déroule actuellement entre un major général canadien et ses homologues d'autres pays afin d'identifier leurs besoins de façon plus claire.
Nous nous penchons sur la promotion. Il se pourrait fort bien que votre suggestion d'une mission imposante soit la façon de procéder. Il se pourrait qu'une autre solution soit plus indiquée, mais il est clair que la promotion est l'élément le plus important parce que nous voulons non seulement maintenir ce que nous avons, mais aussi assurer une certaine expansion.
Peut-être le chef d'état-major de la Défense voudra-t-il faire un commentaire sur l'infrastructure. Je sais simplement qu'au point de vue hébergement, un très grand nombre de logements ne sont pas utilisés et sont en fait en mauvais état. Je crois en fait qu'on démolit certains logements, des logements qui sont clairement excédentaires, et les logements démolis ne représentent qu'un tout petit pourcentage des logements disponibles. Je demanderai au chef d'état-major de la Défense s'il a quelque chose à ajouter.
 (1205)
Général Raymond R. Henault (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le président, la base de Goose Bay fonctionne, bien sûr, en tant qu'escadre des Forces canadiennes. Elle appartient à la 1re Division aérienne du Canada. Nous y finançons donc les installations selon la formule du partage des coûts avec les alliés, conformément au processus habituel de planification budgétaire.
Je ne suis pas au courant des ententes de 1990, mais de nos jours, les installations de la base sont financées par les affectations habituelles pour les opérations et l'entretien de notre escadre de Goose Bay.
Nous y assurons l'instruction en vol pour les pilotes des forces aériennes de l'OTAN. C'est pour cette raison que la base a été établie là, afin d'assurer l'instruction en vol à basse altitude et d'autres types de formation. Nous essayons d'y prévoir d'autres activités de formation afin d'en accroître l'attrait pour les autres pays, qui doivent décider s'il est avantageux pour eux de dépenser des fonds pour envoyer leurs militaires s'entraîner au centre d'instruction en vol de l'OTAN à Goose Bay. On sait, par exemple, qu'à la suite de mesures visant à réduire leurs effectifs et à comprimer leurs dépenses, les Hollandais et les Allemands ont pris certaines décisions à cet égard.
Nous devons donc déployer d'autant plus d'efforts pour faire la promotion de Goose Bay auprès des alliés, et il faudrait peut-être pour cela des investissements interministériels, intergouvernementaux, dans le centre de Goose Bay afin de le rendre plus attrayant et plus moderne et d'y apporter certaines améliorations, comme, un polygone d'entraînement à la manoeuvre de combats aériens par exemple, qui le rendrait d'autant plus utilisable.
Enfin, l'enlèvement de certains bâtiments vise principalement à réduire les coûts, afin que nous puissions réduire la quote-part des autres partenaires. Il s'agit de bâtiments excédentaires, comme l'a expliqué le ministre. Il en coûte très cher pour chauffer ces bâtiments à cause du système de chauffage à la vapeur dont ils sont dotés, et il faut à tout prix abaisser les frais d'entretien et les frais généraux qui y sont associés—toujours dans le souci de réduire aussi les coûts pour les alliés et, non pas de fermer la base, mais de la rendre plus attrayante.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, général.
Merci, monsieur le ministre.
En fait, vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur O'Brien.
Madame Wayne.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à l'honorable ministre. Vous aurez constaté que, contrairement à mon habitude je ne porte pas de veste aujourd'hui. Je n'ai que cette écharpe.
Mais j'aimerais vous dire ceci. J'étais à Terre-Neuve il y a environ un mois et demi pour participer à des réunions. Le jour où je devais quitter l'hôtel pour me rendre à l'aéroport, je me suis présentée au comptoir et il y avait trois messieurs qui demandaient justement à me parler. L'un deux était de l'aviation, et les deux autres étaient de l'armée de terre.
Celui qui était de l'aviation m'a dit : «Madame Wayne, il y a des pièces que nous devons remplacer dans nos Hercules, mais nous n'avons pas l'argent nécessaire dans notre budget. Nous n'avons pas les pièces dont nous avons besoin pour nos Hercules. Nous avons besoin d'aide».
Les deux autres étaient de l'armée de terre. L'un deux m'a dit : «il y a 25 ans que je suis dans l'armée, madame Wayne. Mon fils y est aussi depuis cinq ans. Moi, quand cela faisait cinq ans que j'étais dans l'armée, je voulais rester pendant 25 ans, mais mon fils ne veut pas y rester à cause de la qualité de vie que nous avons maintenant».
Je vous raconte cela, parce que j'ai été très touchée du fait qu'ils attentaient pour me parler de ces choses-là. Comme vous le savez, je suis au nombre de ceux qui réclament le remplacement des Sea King. J'aimerais savoir quand au juste les Sea King seront remplacés. Comme vous le savez, je ne pense pas, bien sûr, qu'il faille opter pour le modèle le plus économique; je trouve plutôt qu'il faut opter pour le meilleur modèle, celui qui serait le plus avantageux, quel qu'il soit. Mais je dois vous dire cela pour deux raisons. La première tient à la surveillance côtière tant sur la côte Ouest qu'à Terre-Neuve. Quand des navires étrangers viennent racler le fond de l'océan, emportant dans leurs filets oeufs, juvéniles et tout le reste, par centaine de milliers—ils sont en train de tuer la pêche. Voilà ce qui a tué la pêche. Nous n'avons pas la surveillance que nous devrions avoir.
Mais quand ces hommes m'ont dit qu'ils n'avaient pas l'argent pour acheter les pièces qui doivent être remplacées dans les Hercules, j'étais au bord des larmes.
Je tiens à vous féliciter, quand il s'agit de nos forces armées, vous ne vous laissez pas aller à des considérations politiques, et vous ne l'avez jamais fait. Je vous en sais gré, mais je tiens à vous dire ceci. On dira ce qu'on veut au sujet des États-Unis, mais là-bas, comme vous le savez, avec le gouvernement Bush, les forces armées sont, sans conteste, la première priorité. On n'a pas besoin de se battre là-bas pour avoir de l'argent. On n'a pas besoin d'exercer des pressions. Tout le monde est d'accord.
Je suis toujours persuadée monsieur le ministre, que nous devons, nous aussi, au Canada, faire de nos forces armées la première priorité. C'est quelque chose qui, à mon avis, passe avant la santé et l'éducation, quel que soit le point de vue. Nous avons des priorités, mais nos militaires—et il y en a qui sont là aujourd'hui—ne peuvent pas venir manifester sur la colline. Ces femmes et ces hommes s'en remettent à nous, et ils s'en remettent à vous.
Nous devons tous éviter de nous laisser aller à des considérations politiques. Vous ne venez pas faire de la politique ici, et la plupart de nos collègues ne le font pas non plus. Nous sommes ici pour essayer de vous soutenir, et c'est ce que nous allons continuer à faire. Je demeure toutefois persuadée que les forces armées doivent être la première priorité du gouvernement du Canada, quelle que soit l'allégeance de ce gouvernement, et nous devons veiller à faire entendre notre voix.
 (1210)
L'hon. John McCallum: Je remercie Mme Wayne. Je sais qu'elle est au nombre des défenseurs des forces armées. Dans ce sens-là, nous sommes des alliés, elle et moi.
J'aimerais répondre à trois points qu'elle a soulevés. Dans bien des cas, il y a des considérations multiples qui entrent en ligne de compte. Elle m'a interrogé au sujet de l'importance des forces armées et aussi au sujet des Hercules et des Sea King. S'il reste du temps, je demanderai à Alan Williams d'apporter un complément d'information au sujet des Hercules.
Bien entendu, en ma qualité de ministre de la Défense, qui ai tout de suite été en mesure d'apprécier toute la valeur de nos gens dès mon entrée en fonction, je suis déterminé à faire de mon mieux pour servir leur intérêt. Je me suis beaucoup démené pour obtenir les 800 millions de dollars. Vous conviendrez sans doute que ce n'est pas mauvais comme début, même si vous direz peut-être que ce n'est pas assez. Il s'agit d'un accroissement de 7 p. 100 du budget de base, le plus important accroissement depuis 10 ans, et nous avons certainement inscrit la qualité de vie au haut de notre liste de priorités. Vous me direz sans doute qu'il faut faire plus encore, et je ne dirai pas nécessairement le contraire, mais le futur gouvernement va procéder à un examen des dépenses, et nous espérons qu'il en sortira quelque chose de bon.
Sur la question des Hercules, j'ai fait inscrire trois de mes priorités à moi dans le plan d'investissement. La première était d'avoir assez d'argent pour les hélicoptères, de les obtenir le plus rapidement possible. La deuxième était la transformation de l'Armée de terre, que j'ai annoncée récemment. La troisième était le Hercules, car c'est celui dont se servent nos militaires pour la majeure partie de leurs activités, et nous en avons besoin. Nous devons faire preuve d'imagination. J'ai bien dit à M. Williams—et il a des aptitudes pour cela—qu'il fallait sortir des sentiers battus, qu'il fallait trouver des solutions novatrices pour accroître l'aptitude au service du Hercules à court terme et en accroître la capacité à long terme. S'il y a un élément qui m'a retenu quand est venu le temps de signer le PICS—et je ne l'ai toujours pas signé—, c'est qu'on ne faisait pas suffisamment de progrès dans le dossier du Hercules. Je crois que c'est maintenant chose faite, et M. Williams pourra vous en parler.
Enfin, avant que je ne cède la parole à M. Williams, je voudrais parler des Sea King que vous avez mentionnés aussi. Je me suis attaqué à ce dossier avec Ralph Goodale, et ce, de manière énergique, dès le moment où je suis devenu ministre il y a environ un an et demi, soit au même moment où il est lui-même devenu ministre des Travaux publics. Nous faisons tout notre possible pour accélérer la livraison du nouvel hélicoptère. Nous avons notamment fait trois choses. Premièrement, nous avons remplacé le contrat double par un contrat simple, ce qui permet d'agir plus rapidement et d'atténuer le risque. Deuxièmement, nous sommes en train de mettre en place un système de primes et de pénalités afin d'inciter fortement les entreprises à livrer rapidement le produit. Troisièmement, comme je l'ai dit tout à l'heure, je me suis assuré que l'argent ne posera jamais de problème.
Le processus est donc amorcé. Nous lancerons une DP, une demande de propositions. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais cela ne devrait pas tarder. Nous avançons dans ce dossier, et je suis pour ma part bien décidé à tout faire pour que cet hélicoptère soit remplacé le plus rapidement possible.
S'il reste du temps, M. Williams pourrait-il ajouter quelque chose au sujet du Hercules?
 (1215)
Le président: Vous pourriez peut-être nous résumer très brièvement la situation, monsieur Williams.
M. Alan Williams (sous-ministre adjoint, Matériels, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président. J'ai deux points à ajouter.
Premièrement, en ce qui concerne les pièces de rechange, nous avons doublé ces cinq dernières années le montant d'argent que nous consacrons à la maintenance des Hercules. Nous dépensons maintenant quelque 100 millions de dollars par année. Nous ne dépensions que la moitié de cette somme en 1998 et en 1999, et le montant n'était que de 80 millions il y a à peine un an ou deux. Alors, quand on dit qu'il faut mettre plus d'argent, c'est déjà fait. Nous allons également dépenser quelque 144 millions de dollars au cours des prochaines années afin d'améliorer le moteur et le filage pour les rendre plus fiables.
Ainsi, le message que vous nous transmettez est aussi celui que ne cesse de nous répéter le ministre, et nous essayons de faire de notre mieux avec les sommes que nous avons réaffectées à cet appareil.
Le président: Merci, madame Wayne. Merci, monsieur Williams. Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Price.
M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence ici aujourd'hui, messieurs.
Monsieur le ministre, je vais commencer par vous lancer des fleurs. J'ai ici une petite liste—ce sont les choses que vous avez faites dans le court laps de temps depuis votre arrivée ici. Il se trouve que c'est très bien. Il y a les fonds supplémentaires, comme vous l'avez dit, et je sais que vous avez dû vraiment vous battre pour les obtenir, comme vous avez dû le faire pour les Stryker. En ce qui a trait au RARM, vous avez pris d'excellentes mesures pour en rendre l'administration plus efficiente. Ce que vous continuez à faire pour améliorer la qualité de vie—bien. Il y a le système des griefs. Et j'avais écrit sur ma liste « nouveaux hélicoptères », mais il semble qu'il faudra attendre encore un petit peu pour cela.
J'aimerais vous entendre sur la question du poids qu'a le Canada à l'échelle internationale. Comme vous le savez, à l'OTAN, on parle beaucoup en pourcentage du PIB. Nous avons tendance à mesurer notre poids militaire en fonction de cela. Ces derniers temps, Lord Robertson parle beaucoup plus d'une présence accrue sur le terrain. Il doit maintenant augmenter de beaucoup le nombre de militaires déployés. Il se tourne vers les pays qui ont les troupes, mais qui ne les déploient pas.
J'aimerais simplement vous entendre là-dessus, sur ce que nous faisons à ce chapitre et sur la façon dont nous nous mesurons par rapport aux autres pays.
L'hon. John McCallum: Merci pour ce préambule favorable. Vous auriez pu continuer encore si vous l'aviez voulu.
Je crois que vous avez soulevé une question fondamentale. Lord Robertson y est revenu à plusieurs reprises. Le monde a besoin des soldats de l'OTAN. L'Afghanistan est un bon exemple. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faudrait qu'il y ait des forces de sécurité à l'extérieur de Kaboul. Mais tout le monde veut que ce soit les soldats d'un autre pays qui se rendent là. Nous avons aussi un problème de structure, en ce sens que les forces armées des pays membres de l'OTAN ont en moyenne quelque 5 p. 100 de leurs troupes qui sont déployées à l'heure actuelle, ou c'est peut-être 4 p. 100. C'est un pourcentage peu élevé, mais même à 4 p. 100, les pays prétendent que cela dépasse leur capacité.
Il faut changer les choses. Tous les pays de l'OTAN doivent augmenter le nombre de militaires susceptibles d'être déployés par rapport à leur effectif total, car s'il faut plus de soldats, il n'y a que deux façons d'y arriver. Supposons qu'il faudrait deux fois plus de soldats. Nous pouvons soit doubler l'effectif des forces armées de tous les pays de l'OTAN, ce qui serait impossible sur le plan budgétaire, soit déployer, non pas 4 p. 100 de notre effectif, mais 8 p. 100 en moyenne. Ce sera difficile à faire, mais pas absolument impossible, et c'est ce que nous devrions faire.
Le Canada est en très bonne position en ce sens que nous sommes déjà au deuxième rang parmi les pays de l'OTAN, pour ce qui est du pourcentage de notre effectif militaire qui est déjà déployé, soit environ 15 p. 100. Les États-Unis sont au premier rang à cause de l'Irak. Nous sommes au deuxième. Mais il s'agit là d'une arme à double tranchant.
Nous sommes en mesure de déployer de façon durable un pourcentage plus élevé de notre effectif militaire que la plupart de nos partenaires de l'OTAN, mais nous ne pouvons pas maintenir ce pourcentage en permanence sans compromettre notre capacité. Nous nous sommes donc engagés à déployer des troupes en Afghanistan pendant un an. C'est deux fois plus long comme déploiement que tout ce que l'on a vu de la part des autres pays auparavant, mais nous ne pouvons pas maintenir 2 000 soldats en place indéfiniment sans compromettre notre capacité. Nous nous sommes engagés pour un an. Après, nous préférerions des déploiements plus courts. Nous faisons donc bonne figure au sein de l'OTAN, mais nous ne pouvons pas maintenir cette proportion de 12 p. 100.
Enfin, il ne faut pas oublier que tout est question d'équilibre. Oui, nous voulons assumer nos responsabilités et faire notre part à l'échelle internationale. À l'heure actuelle, nos efforts sont concentrés en Afghanistan; nous avons une masse critique dans ce pays et c'est un endroit où nous pouvons faire la différence. J'aimerais bien que nous puissions y rester plus d'un an.
Par contre, il faut que nous soyons justes envers nos militaires et envers leur famille. Si nous déployons un pourcentage trop élevé de nos soldats pendant une période trop longue, nous sommes injustes envers les militaires et envers leur famille. Il est important que nous soyons justes envers eux, premièrement, parce que c'est la moindre des choses étant donné qu'ils mettent leur vie en péril pour notre pays et, deuxièmement, parce que si nous sommes injustes, ils vont partir.
D'un point de vue strictement pratique, si vous me permettez de reprendre les propos des économistes, nous avons un problème sur le plan du recrutement et de la rétention. Comme toutes les autres grandes organisations, nous pourrions perdre beaucoup de nos employés spécialisés au profit du secteur privé. Ils ont des aptitudes très recherchées. Il faut donc que nous les traitions avec respect, avec dignité et avec justice, non pas seulement parce que c'est la chose à faire, mais aussi parce que, du point de vue pratique, si nous ne le faisons pas, nous nous heurterons à des problèmes de plus en plus importants sur le plan du recrutement et de la rétention.
 (1220)
M. David Price: Nous reste-t-il du temps?
Le président: Il vous en reste environ une minute et demie.
M. David Price: Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je pense que nous faisons effectivement notre part dans le monde à l'heure actuelle.
Au sujet de notre mission en Afghanistan, je me permets de vous faire remarquer que le Canada met l'accent à l'heure actuelle sur les trois D : défense, diplomatie et développement. Je crois que le reste du monde songe à faire comme nous. Nous sommes le premier pays à s'être donné une politique qui met l'accent sur ces trois concepts.
Peut-on qualifier de succès la mise en oeuvre de cette politique? Comment le budget est-il réparti entre ces trois volets de la politique?
L'hon. John McCallum: Au cas où quelqu'un ne saurait pas ce que sont les trois D—je ne connais moi-même pas tous les sigles en usage à la défense, il s'agit de la diplomatie, du développement et de la défense. Dans le cadre de cette politique, l'ACDI, les Affaires étrangères et la Défense ont joint leurs forces pour que notre intervention en Afghanistan soit aussi efficace que possible. Notre intervention est en partie militaire parce qu'elle est liée à la sécurité, mais elle comporte aussi un volet aide étrangère, à savoir l'aide humanitaire et l'aide à la reconstruction, et un volet diplomatie. Notre ministère collabore donc à assurer le succès de la mission dont l'objectif est d'améliorer la sécurité et le bien-être de la population afghane et d'empêcher que la l'Afghanistan retombe entre les mains du réseau d'al-Qaïda.
Cette collaboration entre nos différents ministères est extrêmement positive dans la mesure où elle fait ressortir les forces de chacun. Les sous-ministres des trois ministères se rencontrent périodiquement et les trois ministres se rencontrent aux deux ou trois semaines ou au moins une fois par mois.
Je crois qu'il s'agit de la meilleure approche. Les trois ministres sont déjà allés en Afghanistan. J'y suis allé deux fois et j'y retourne dans deux ou trois semaines. J'ai parlé deux fois avec le président Karzai et avec le ministre de la Défense, M. Fahim Khan. Nous nous familiarisons tous avec l'Afghanistan de manière à pouvoir vraiment aider ce pays. Je pense que cette approche donne de bons résultats.
Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous remercie, monsieur Price.
Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le président, depuis que la décision a été prise de fermer le collège de la Protection civile à Arnprior, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, le BPIEPC, connaît une crise après l'autre et n'est pas prêt à y faire face. Les programmes de formation qu'il dispense sont aussi en ruines.
Le 12 mars de cette année, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile a publié une analyse de la menace s'appliquant aux infrastructures essentielles du Canada. Voici ce qu'on lit au sujet des pannes d'électricité dans la section du rapport qui s'intitule «Les répercussions des menaces accidentelles sur les infrastructures essentielles du Canada» :
| Le réseau hydroélectrique nord-américain est davantage interconnecté de nos jours qu'il ne l'était du temps au moment du Great Northeast Blackout. Cette interconnectivité a accru la capacité du réseau de résister aux interruptions imprévues puisqu'on assure une surveillance coordonnée en temps réel partout en Amérique du Nord. Les responsables ont déployé des efforts considérables pour s'assurer que les fluctuations de toute l'étendue du réseau électrique nord-américain soient surveillées de près et que des systèmes spéciaux de protection soient en place. Ce travail rend donc peu probable une autre panne d'électricité massive qui laisserait en plan de grandes régions de l'Amérique du Nord ». |
Nulle part dans le document sur les enseignements à tirer le ministre reconnaît qu'il est nécessaire de se préparer à faire face à des pannes d'électricité. Il ne s'excuse évidemment pas auprès des Canadiens dans ce document pour les faux renseignements qui ont été par la suite répandus par le BPIEPC.
La situation est autant plus grave que le ministre sait très bien que dans la foulée des événements survenus le 11 septembre, le SCRS et la GRC cherchaient à retrouver la trace d'un employé de la centrale hydroélectrique du Labrador et qu'on a retrouvé dans son ordinateur personnel les plans de diverses centrales électriques. Or, le ministre a continué à considérer que les centrales électriques n'étaient pas menacées.
Nous avons appris cette semaine que le vice-premier ministre faisait de la voile dans les Antilles au lieu de participer à l'opération Topoff—qui signifie «top officials»—un exercice canado-américain de protection civile qui est en préparation depuis deux ans et qui a coûté 10 millions de dollars. Le vice-premier ministre a présumé que cette opération serait annulée parce que les États-Unis s'intéressaient à l'époque à Saddam Hussein.
Nous savons que le vice-premier ministre s'est fait suivre dans les Antilles par un jet au coût de 25 000 $ par jour, mais le ministère de la Défense n'a pu mettre en oeuvre qu'une version miniature de l'exercice au lieu de participer à la véritable opération Topoff. Cette décision a été prise qu'après que M. Rumsfeld eût personnellement téléphoné à M. Manley pour lui demander s'il comptait toujours participer à l'opération.
Comment le ministre peut-il justifier le fait que le BPIEPC se soit retiré à la dernière minute de cette opération et pourquoi on demande aux Canadiens de contribuer des centaines de millions de dollars au financement d'un bureau qui est à la dérive et qui ne répond pas à leurs besoins?
 (1225)
L'hon. John McCallum: Voilà tout un éventail de questions et bien que je ne sois pas d'accord avec les prémisses sur lesquelles ces questions reposent, j'aimerais féliciter la députée de l'énergie qu'elle consacre à la défense des intérêts de sa circonscription d'Arnprior. Toute notre énergie doit être consacrée à la protection civile et le collège en question n'était pas en mesure de remplir son mandat à cet égard et c'est la raison pour laquelle il a été fermé. Je dois d'abord m'intéresser à la formation des intervenants de première ligne et cela doit primer sur les intérêts d'Arnprior.
Je crois qu'il est faux d'affirmer que le BPIEPC ne remplit pas son rôle en matière de protection civile et que le gouvernement se désintéresse de la question. Ce qu'on peut constater au sujet des situations d'urgence—et elles ont été nombreuses cette année—, c'est qu'il est extrêmement important que le gouvernement y réagisse efficacement non seulement au niveau administratif, mais aussi au niveau politique.
En ce qui touche les pannes d'électricité, j'ai eu de très bons échanges avec M. Runciman, le procureur général de l'époque qui a loué les efforts déployés par le gouvernement, et par l'armée notamment, pour réparer les transformateurs.
En Colombie-Britannique, 2 000 soldats ont participé à la lutte contre les incidents de forêt. J'ai envoyé un paiement anticipé de 100 millions de dollars au premier ministre de la province qui a dit que le gouvernement n'avait jamais réagi aussi rapidement à une situation comme celle-là. Je compte faire en sorte que ce soit maintenant la règle plutôt que l'exception et on pourra prendre la Colombie-Britannique comme exemple.
Je suis allé en Nouvelle-Écosse où mille soldats ont participé aux opérations de nettoyage. Voici d'ailleurs ce qu'a dit M. Hamm, premier ministre de la province au sujet de l'intervention du gouvernement fédéral : «Je suis très heureux de la réponse du gouvernement fédéral. Je ne me souviens d'ailleurs pas d'un cas où cette réponse ait été aussi efficace».
En ce qui touche les situations d'urgence, j'insiste donc sur l'importance de l'intervention politique. Tous les gouvernements peuvent collaborer ensemble quelles que soient leurs différences politiques. On l'a vu dans le cas de la collaboration avec le gouvernement Eves. Nous n'étions pas d'accord sur de nombreux sujets, mais M. Runciman et moi avons collaboré ensemble de façon efficace.
Qu'il s'agisse de la panne d'électricité qui a eu lieu en Ontario, des feux de forêts qui ont ravagé la Colombie-Britannique ou de l'ouragan qui a dévasté Halifax, les trois premiers ministres des provinces visées ont exprimé leur totale satisfaction à l'égard de l'intervention du gouvernement fédéral. Nous avons mis nos forces pour faire le travail qui devait être fait et c'est ce qui importe le plus et non la situation du collège d'Arnprior.
 (1230)
Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre.
Une brève question et une brève réponse.
Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question au sujet de l'employé dont on cherchait à retrouver la trace et vous n'avez pas non plus expliqué pourquoi nous n'étions pas prêts pour la panne d'électricité compte tenu du fait que cette personne possédait les plans du réseau de toute la côte Est.
La décision d'accorder un contrat de fournisseur unique de 20 ans à la société Bombardier à Moose Jaw hante maintenant cette société qui, comme vous le savez, essaie d'annuler ce contrat de 1,3 milliard de dollars depuis plusieurs mois. Combien la radiation de ce contrat va-t-elle coûter aux contribuables canadiens?
L'hon. John McCallum: Je vais dire quelques mots au sujet de la situation à Moose Jaw et je demanderai ensuite à M. Williams de vous fournir plus de précisions.
Le gouvernement fédéral a acquis cette installation de formation de l'OTAN à Moose Jaw. C'est un grand succès. L'installation a créé de nombreux emplois dans l'Ouest. Cette installation pourrait se trouver quelque part aux États-Unis. Cette décision a donc beaucoup stimulé l'économie de l'Ouest. L'installation permet de bien former les pilotes de l'OTAN. Je suis allé sur place. Je sais que c'est un grand succès. Nos alliés sont très satisfaits de la formation qui est dispensée aux pilotes.
Pour ce qui est du contrat conclu avec Bombardier, je vais demander à M. Williams de vous donner des précisions.
M. Alan Williams: Je vous remercie.
Permettez-moi de faire deux ou trois observations. Premièrement, la décision prise par le gouvernement d'accorder un contrat de fournisseur unique à la société était non seulement une bonne décision d'affaires, mais aussi une décision conforme à l'accord sur le commerce intérieur qui veut qu'on saisisse toute occasion imprévue. Je vous rappelle que Bombardier avait eu la sagesse de présenter une soumission à l'automne de 1994 lorsqu'on devait examiner des propositions en février. Si la société ne l'avait pas fait, il est évident que nous ne nous retrouverions pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire que le Canada ne serait pas reconnu à l'échelle internationale comme le pays qui offre la meilleure formation pour les pilotes. Comme le ministre l'a dit, tous les pays qui envoient leurs pilotes suivre cette formation en sont extrêmement satisfaits.
De notre point de vue, le programme fonctionne très bien. Bombardier donne une excellente formation. Les règles régissant ce contrat exigent que le gouvernement, et en particulier le ministre des Travaux publics, s'assure que tout nouveau soumissionnaire respecte les conditions du contrat.
Le président: Je vous remercie, monsieur Williams. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous remercie, madame Gallant.
Monsieur Bertrand.
[Français]
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'aimerais souhaiter, à vous et à vos collègues, la bienvenue à notre comité.
J'ai quelques précisions à demander concernant le budget supplémentaire. À la page 49, il est écrit «Acquisitions de machines et de matériel». Vous allez dépenser 332 millions de dollars pour ces achats. Je veux seulement savoir, dans les grandes lignes, ce que vous allez acheter avec ce montant. Je ne veux pas que vous entriez dans des détails très spécifiques, mais en général, à quoi cet argent sera-t-il affecté?
L'hon. John McCallum: Vous parlez de quelle ligne sur le tableau?
M. Robert Bertrand: Je crois que c'est la ligne numéro 9.
 (1235)
L'hon. John McCallum: Peut-être que mon collègue pourra dire quelques mots plus tard à cet égard, mais en termes de dépenses de machinerie et d'immobilisations en général, en raison de l'augmentation budgétaire de 800 millions de dollars, on a augmenté le budget d'immobilisations de 160 millions de dollars. Qu'est-ce qu'on fait de cet argent? Il y a toutes sortes de projets, dont la modernisation des CF-18, l'Aurora et autres. On vient presque de terminer un plan de 15 ans pour ce qui est de nos immobilisations, comme je l'ai mentionné dans mon discours. Personnellement, j'avais trois priorités: les hélicoptères aussi rapidement que possible, le projet de l'armée, que je viens d'annoncer, et l'avion Hercules. Il y a toute une gamme de projets d'immobilisations. On a maintenant un plan qui est plus stable et plus prévisible qu'auparavant. C'est un plan de 15 ans que j'ai presque signé.
S'il y a des questions qui portent plus précisément sur ces chiffres, mon collègue pourra y répondre.
M. Robert Bertrand: C'est à peu près ce que je demandais. Est-ce que ces sommes d'argent qui seront affectées aux hélicoptères et au Stryker feront partie des 332 millions de dollars?
L'hon. John McCallum: En général oui, mais mon collègue vous répondra plus précisément sur le lien entre ces chiffres et les fonds d'immobilisations.
M. Rodney Monette: Merci beaucoup, monsieur le ministre
[Traduction]
et le président.
Je vous remercie, monsieur Bertrand.
Ces chiffres se rapportent principalement à l'Opération Athena. Nous achèterions, par exemple, des camps modulaires pour Athena, des munitions, des pièces d'avion et des pièces de rechange. Il s'agirait donc de ce genre de dépenses.
[Français]
M. Robert Bertrand: J'ai une autre question au sujet de la même page, soit la page 49. Vous y parlez de l'évaluation, de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés. Parmi ces sites, y a-t-il des sites américains de l'ancienne DEW Line qui doivent être nettoyés?
L'hon. John McCallum: Oui, il y a un grand nombre de sites contaminés, et mon ministère est fermement résolu à réduire au minimum les incidences environnementales.
Il est difficile de donner un sommaire, parce qu'il y a beaucoup de sites, mais on a un programme important à cet égard. Il y a un groupe au sein du ministère qui s'occupe de tous ces sites contaminés. Goose Bay est un site où il y a beaucoup de contamination. On travaille avec assiduité à tous ces projets. Il y a une liste de sept sites contaminés ici. Je ne sais pas s'il est nécessaire que je lise cette liste, mais il y en a sept.
M. Robert Bertrand: Monsieur le ministre, lorsque je suivais davantage les activités du ministère, les Américains ne semblaient pas vouloir nous compenser pour le travail que nous faisions pour décontaminer leurs sites. Je me demande si, au cours des derniers mois ou des dernières années, il y a eu un changement de position chez les Américains à cet égard.
L'hon. John McCallum: Je sais qu'il y a eu des discussions avec les Américains au cours des dernières années, mais je ne sais pas quel est l'état de ces discussions à l'heure actuelle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut répondre à cette question en termes plus précis?
[Traduction]
M. Rodney Monette: Monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur Bertrand, je ne sais pas quelle est la situation à cet égard à l'heure actuelle, mais je me renseignerai et je vous communiquerai cette information.
[Français]
L'hon. John McCallum: On vous donnera l'information dès que possible.
M. Robert Bertrand: S'il y a des montants d'argent qui nous reviennent, il faut s'assurer que la Défense nationale les garde et qu'ils ne soient pas envoyés dans le fameux fonds consolidé.
 (1240)
L'hon. John McCallum: Certainement. J'espère que ce sera le cas. Est-ce que ce sera le cas? On me dit que ce le sera.
[Traduction]
M. Rodney Monette: Oui.
M. Robert Bertrand: Ma dernière question s'adresse à M. Williams.
Je vois que votre notice biographique mentionne que vous faites partie de la Conférence des directeurs d'armements nationaux, un comité supérieur de l'OTAN, qui promeut la collaboration dans le domaine des programmes d'armements au sein de l'alliance.
Étudiez-vous actuellement des programmes que l'OTAN envisagerait d'acheter pour ses membres?
M. Alan Williams: Nous étudions une vaste gamme de programmes en fonction des directives qui nous sont données par le ministre. Je donnerai en exemple la surveillance terrestre que l'OTAN considère depuis de nombreuses années comme une priorité militaire.
En collaboration avec tous nos collègues, nous essayons de trouver un programme qui serait rentable dans ce domaine. Ce n'est qu'un exemple de ce genre de programme.
M. Robert Bertrand: À quelle fréquence rencontrez-vous vos collègues?
M. Alan Williams: Nous nous rencontrons deux fois l'an. En fait, cette réunion a lieu en ce moment même, mais je suis ici.
M. Robert Bertrand: Nous apprécions votre présence.
Le président: Je vous remercie.
Merci, monsieur Bertrand. Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président. Au sujet de la revue de la politique de défense, je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il dit qu'une absence de politique ne doit pas servir de prétexte à l'inaction. Par contre, ce n'était pas le but de mes propos de tout à l'heure. Je disais plutôt que l'absence de politique de défense ne doit pas servir de prétexte à toutes sortes d'actions contestables. C'était plutôt mon propos de tout à l'heure et je voulais terminer là-dessus.
Je voudrais maintenant parler d'un sujet qui me semble également extrêmement intéressant, soit celui de notre ami journaliste Lawrence Martin. Comme vous le savez, celui-ci a déclaré, dans une biographie de Jean Chrétien, que l'armée canadienne avait préparé un scénario d'une éventuelle intervention au Québec dans le cas d'une victoire du «oui» au référendum.
J'ai en ma possession un document qui a été imprimé en 2001, faisant suite au Livre blanc de 1994, mais après l'avoir lu, je pense qu'il a certainement été écrit après 1995. C'était vous, général Henault, qui pilotiez cette étude. Ce document a été préparé par le major Last. Je m'interroge beaucoup, parce que ce document donne crédit à ce que disait Lawrence Martin.
Le document révèle entre autres, à la page 2, dans une section sur les tendances politiques nationales ici, au Canada, que le Canada pourrait perdre une partie de sa cohésion et même recourir à la violence. Parmi les intérêts fondamentaux du Canada, on identifie le renforcement de l'unité canadienne sur le plan international.
Il y a d'autres citations qui m'apparaissent dangereuses. On parle d'instabilité régionale. À la page 8, on dit:
| Les tensions entre anglophones, francophones et autochtones, les revendications territoriales, les conflits nationaux importés et les pressions économiques et sociales pourraient susciter une agitation nécessitant une aide au pouvoir civil. |
Tout d'abord, j'aimerais savoir si le général se rappelle que le major Last lui ait soumis ce document. Monsieur le ministre, est-ce que cela ne viendrait pas accréditer la thèse voulant qu'au lendemain d'un «oui», l'armée canadienne aurait été prête à protéger les intérêts fédéraux et les bâtiments fédéraux au Québec?
[Traduction]
Le président: Monsieur le ministre et monsieur Bachand, je crois que nous nous engageons ici sur un terrain glissant dans la mesure où la question vise à savoir d'un ministre quelque chose qui a trait à un autre ministre.
La tradition au sein de ce comité est de poser au ministre des questions qui se rapportent à son portefeuille et non pas d'aborder des questions qui ne relèvent pas de lui.
Monsieur le ministre, il vous appartient de décider si vous voulez ou non répondre à cette question.
[Français]
L'hon. John McCallum: Le député a mentionné plusieurs choses et j'aimerais apporter quelques clarifications. Tout d'abord, on ne peut pas dire que nous n'avons pas de politique de défense; nous avons la politique de 1994. Nous parlons de faire prochainement une revue de la politique.
En ce qui concerne le Québec, il n'y a rien que je puisse dire. Je n'étais même pas en politique à cette époque. Je crois que le premier ministre et certains autres ministres ont déjà répondu à cette question.
Dans une autre question, le député a mentionné la Buy American Policy et je n'ai pas eu le temps d'y répondre. Je peux dire que j'ai discuté de la question de la Buy American Policy avec M. Rumsfeld lors d'une réunion bilatérale et qu'il était tout à fait d'accord avec nous. Donc, nous avons un allié important à cet égard.
Si vous le permettez, monsieur le président, étant donné que le député a posé une question au sujet de la Buy American Policy et qu'il s'agit d'une question importante, M. Williams pourra y répondre plus en détail.
 (1245)
[Traduction]
Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre.
Monsieur Williams.
[Français]
M. Alan Williams: Merci. Comme vous le savez, en mai 2003, le représentant Hunter a proposé un changement qui aura deux conséquences significatives pour nous.
La première conséquence de la Buy American Policy concerne les autres pays, c'est-à-dire que les compagnies devront acheter seulement des autres compagnies en Amérique. Il y a également une autre chose qui est peut-être plus importante pour nous, et c'est le fait d'éliminer le Canada dans le cadre de la North American defence industrial base. En ce moment, il y a beaucoup de discussions entre les administrations, la Chambre des représentants et le Sénat pour essayer de trouver des mots sur lesquels tout le monde peut se mettre d'accord.
En ce moment, les mots concernant notre place ont été éliminés de cette loi, et c'est bon pour nous. Pour nous, il y aura également une exemption de la Buy American Policy pour les compagnies.
Je doit ajouter que M. Hunter sera là pendant encore quatre ans et qu'il y aura beaucoup d'actions à entreprendre, non seulement maintenant, mais aussi durant les prochaines années.
M. Claude Bachand: Monsieur le président, je pense qu'on ne s'entendra pas, vous et moi, sur la responsabilité ministérielle. Il me semble que le premier ministre et le ministre ont répondu à la Chambre à des questions posées par des députés du Bloc québécois au sujet d'une intervention possible de l'armée canadienne au Québec. En revanche, vous nous dites que le ministre ne peut répondre en comité parce qu'il n'était pas là à cette époque. Je conteste cela. Je comprends plutôt que vous ne voulez pas que le ministre réponde à la question. C'est plutôt cela que je comprends, et je termine mon propos là-dessus.
[Traduction]
Le président: Vous avez fait valoir votre point de vue, monsieur Bachand, mais je ne fais que faire respecter un règlement qui existe depuis longtemps. En fait, le règlement du comité est plus strict à de nombreux égards que celui de la Chambre.
Comme les militaires diraient, il ne faut pas perdre de vue notre mission.
Monsieur Price.
M. David Price: Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai deux questions à poser qui n'ont aucun lien l'une avec l'autre.
Revenons sur la politique qui consiste à donner la préférence aux produits américains. Comme il est question d'acheter un avion d'attaque interarmées, cette politique suscite des inquiétudes. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est à ce sujet? Quelles pièces nous seront fournies dans le cadre de ce contrat? Quelles sont les pièces que nous avons déjà?
Ma seconde question, monsieur le ministre, porte sur les équipes de reconstruction provinciales. Comme vous l'avez dit, vous allez bientôt retourner en Afghanistan et vous parlerez de nouveau avec le président Karzai comme vous l'avez fait la dernière fois. Je vous accompagnais alors. Le président Karzai va évidemment vous demander si le Canada est prêt à diriger au moins l'une des équipes de reconstruction provinciales. Y songeons-nous? Quelles sont les possibilités qui s'offrent?
L'hon. John McCallum: M. Williams répondra à la première question et je répondrai à la seconde.
M. Alan Williams: Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
En ce qui touche l'avion d'attaque interarmées, je crois qu'il s'agit de l'une des grandes réussites dont les gens ne sont pas au courant. Le Canada a saisi l'occasion qui s'offrait de participer très tôt au programme et a signé l'accord tout de suite après les Américains et les Britanniques.
Il s'agit d'un des plus importants programmes d'achats militaires dans toute l'histoire des États-Unis. Le programme représente 200 milliards de dollars. Les entreprises canadiennes ont pu présenter leurs produits aux principales entreprises américaines, soit Lockheed Martin Corp. et Northrop Grumman. Nous avons invité leurs représentants à venir au Canada. Il s'agissait de permettre à nos sociétés de faire connaître leurs produits.
Je suis heureux de dire qu'à la suite de l'investissement de 100 millions de dollars consenti par le gouvernement, par l'intermédiaire essentiellement d'Industrie Canada, nous avons déjà pu obtenir des contrats pour plus de 118 millions de dollars. Le processus est fondé sur la valeur ajoutée. Il n'existe pas de juste part.
Si les entreprises peuvent maintenir leurs coûts aux niveaux actuels, elles sont assurées d'obtenir des contrats. Ces contrats rapporteraient 3,5 milliards de dollars à l'industrie aérospatiale canadienne et permettraient de créer des emplois au Canada.
La moyenne des entreprises canadiennes est meilleure que celle de Tiger Woods. Nos entreprises ont obtenu 50 contrats sur 68. Lockheed Martin nous donne maintenant en exemple aux autres pays. Nous collaborons maintenant avec la Turquie, la Norvège et le Danemark pour les aider à obtenir des contrats qu'ils n'ont pas pu obtenir jusqu'à maintenant.
Je pense que nous pouvons être très fiers du succès que nous avons obtenu jusqu'ici du point de vue de la défense. Nous tirons parti des études qui ont été faites de l'information qui a été recueillie.
Nous n'avons cependant pas encore décidé si nous allions acquérir dans l'avenir ces aéronefs.
 (1250)
Le président: Je regrette de vous interrompre, monsieur Price, mais pourriez-vous nous donner une idée monsieur Williams, du taux de rendement sur les investissements?
M. Alan Williams: Il s'agit d'un rendement très très élevé. Il s'agit de contrats de 3,5 milliards de dollars par opposition à un investissement de 100 millions de dollars. Le taux de rendement est donc de plusieurs centaines de pour cent. Pourvu que nous obtenions ces contrats.
Et cela ne s'arrête pas là. Nous continuons à fond de train. Je ne sais pas s'il s'agit d'un taux de rendement de 3 000 p. 100, mais c'est un taux de rendement très élevé.
M. David Price: C'est excellent. Qu'en est-il des équipes de reconstruction provinciales?
L'hon. John McCallum: C'est une question à laquelle l'OTAN attache beaucoup d'importance. Une bonne partie de la dernière réunion des ministres des la Défense de l'OTAN y a été consacrée. L'insécurité est une condition sine qua non de l'amélioration de la situation en Afghanistan et la sécurité doit être assurée dans l'ensemble du pays dans la mesure du possible.
L'OTAN compte donc élargir le rôle de ces équipes de reconstruction provinciales. Nous devons cependant veiller à ce que nos engagements ne dépassent pas nos ressources. L'OTAN exerce des pressions continues sur différents pays pour qu'ils augmentent leurs ressources.
Je devrais mentionner que le concept des équipes de reconstruction provinciales varient. Il y a toutes sortes de versions. Il y a, à un extrême, le modèle allemand qui est presque essentiellement militaire. C'est comme la force de sécurité qui existe à l'heure à Kaboul et qui oeuvrerait à l'extérieur de la capitale.
À l'autre extrême du spectre, il y a les équipes de reconstruction provinciales qui sont essentiellement humanitaires et dont les travailleurs sont protégés par l'armée. Dans des régions plus stables, d'autres pays pourraient adopter ce modèle. Différents modèles peuvent être adoptés selon la région d'Afghanistan visée et selon les préférences du pays qui en est responsable.
Il faut cependant s'entendre sur une politique de retrait au cas où la situation se détériorerait. Le Canada ne s'engagera pas à participer à ces équipes à moins qu'il existe une politique de retrait très claire.
Une équipe composée de membres des Affaires étrangères, de la Défense et de l'ACDI—encore une fois les 3 D—a visité dernièrement diverses régions de l'Afghanistan pour étudier les possibilités qui s'offrent. Ce groupe est de retour au Canada et travaille sur différents modèles.
À l'achèvement de notre mission en août de l'an prochain—la date exacte n'a pas encore été fixée—, nous déciderons sans doute de participer à des missions plus petites, et nous pourrions notamment participer à une ou deux équipes de reconstruction provinciales.
Le chef d'état-major a peut-être quelques mots à ajouter au sujet de ces équipes de reconstruction provinciales.
Gén Raymond R. Henault: Monsieur le président, le ministre a parfaitement bien répondu. J'ajouterai simplement que dans le contexte de la transformation de l'OTAN et de l'intention de l'OTAN de devenir plus présente suite aux événements du 11 septembre, l'organisation s'est engagée de façon beaucoup plus énergique dans des opérations en dehors de sa zone d'influence.
L'Afghanistan est en fait le premier exemple et cela vient en partie de sa capacité d'intervenir là où c'est nécessaire sur une base plus large, voire internationale au besoin. La force d'intervention de l'OTAN et les équipes de reconstruction provinciales qui l'accompagnent, dans le cadre d'une organisation plus mobile, sont devenues une très grande priorité pour l'OTAN, en particulier pour le commandant suprême des forces alliées en Europe.
 (1255)
Le président: Merci, général et monsieur le ministre.
Monsieur Hill.
M. Jay Hill: Merci, monsieur le président. J'aurais une petite chose à dire et j'essaierai ensuite de poser un certain nombre de questions en ne dépassant pas la moitié du temps qui m'est alloué afin que le ministre puisse répondre.
· (1300)
Le président: Essaieriez-vous par hasard la formule de M. Bachand?
M. Jay Hill: En effet. De cette façon, je réussirai au moins à poser toutes mes questions pour qu'elles figurent au compte rendu, car étant donné le choix imminent d'un nouveau chef, je ne sais pas si j'aurai l'occasion d'interroger de nouveau ce ministre.
D'entrée de jeu, j'ai trouvé quelque peu inquiétant d'entendre le ministre déclarer qu'il était sur le point de donner le feu vert à un plan d'approvisionnement de 15 ans. Je trouve cela étonnant, vu que le dernier examen du secteur de la défense remonte à 1994. Voilà ce que je voulais dire.
J'en viens maintenant à mes questions. En réponse à ma question précédente au sujet de coûts de l'opération Athena, on a répondu qu'on ne prévoyait pas de dépassement de budget pour l'exercice en cours. Cependant, étant donné les retards dans l'expédition d'autres véhicules blindés légers en Afghanistan, j'aimerais savoir ce qu'il en coûtera d'expédier ces véhicules là-bas, si on connaît le montant de la facture. Je crois comprendre qu'un certain nombre de véhicules sont déjà rendus sur place. Les coûts de transport seront-ils imputés au budget courant? Voilà la première question.
Deuxièmement, je vois qu'on n'achètera qu'environ 802 différents modèles de la camionnette Mercedes de classe G pour remplacer les 2 500 Iltis. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Si c'est vrai, j'en déduis soit qu'un moins grand nombre de militaires auront besoin de transport, soit qu'ils se déplaceront plus souvent à pied. Pourriez-vous éclairer ma lanterne. Comment pouvons-nous remplacer 2 500 véhicules de reconnaissance par 802 camionnettes de classe G. D'après les renseignements que j'ai obtenus, seulement 118 de ces 802 véhicules ont un blindage léger qui leur permettra de résister à l'explosion d'une petite mine. Par ailleurs, étant donné les événements récents qui ont entraîné le décès tragique du sergent Short et du caporal Beerenfenger, pourrait-on se pencher de plus près sur cette question et augmenter le nombre de véhicules blindés parmi ces 802 camionnettes?
Troisièmement, j'ai une question au sujet des Stryker. À l'entendre, on voit que le ministre est très favorable au Stryker. J'espère que ce ne sera pas un citron, comme d'autres véhicules que nous avons achetés par le passé, entre autres le jeep Iltis et certains types de camions. Quoi qu'il en soit, j'ai des questions parce qu'il semble y avoir certaines idées erronées au sujet du Stryker, et j'aimerais que vous les notiez.
Les partisans du Stryker ont toujours fait valoir que ce genre de véhicules est préférable aux chars parce qu'il est aéromobile. Pourtant, on n'a pas effectué de tests avec le modèle Stryker à plate-forme de pièce que le ministre entend acheter, pour savoir si les dimensions de ce modèle peuvent lui permettre d'être transportés par un Hercules C-130. A-t-on effectué des essais qui montrent qu'on n'a pas besoin de démonter les Stryker pour qu'ils entrent dans un Hercules? C'est ma première question à ce sujet.
Deuxièmement, si on réussit à faire entrer ce véhicule dans les Hercules, quelle est le rayon d'action de l'avion? On a beau prétendre que le Stryker est aéromobile, s'il ne peut être transporté par air que sur quelques centaines de milles, cela ne permet évidemment pas de franchir les océans. Je comprends que les Américains disent qu'ils vont peut-être acheter quelques Stryker parce qu'ils peuvent être transportés par air par des avions C-130. En fait, ils vont les envoyer outre-mer à bord d'avions C-17, puis une fois rendus sur place, ils se serviront des aéronefs plus petits, les Hercules pour les transporter. C'était ma deuxième question.
La troisième question porte sur les coûts. Je crois comprendre que ceux que les Américains ont commandés vont leur coûter environ 6 millions de dollars canadiens, alors que ceux que nous allons commander coûteront jusqu'à 10 millions de dollars chacun. Comment expliquer cette différence? Pourquoi un produit de fabrication canadienne nous coûtera-t-il plus cher qu'aux Américains?
Voilà donc toutes mes questions en rafale. Je ne sais pas combien de temps j'ai pris.
Le président: Un peu plus de quatre minutes et demie. Je pense que vous êtes à égalité avec M. Bachand.
Monsieur le ministre.
L'hon. John McCallum: Monsieur le président, combien de temps est-ce que j'ai pour répondre à toutes ces questions?
Le président: Environ deux minutes, monsieur le ministre, mais notre comité se monterait assez souple aujourd'hui étant donné que la réunion a commencé un peu en retard; nous saurons encore une fois faire preuve de souplesse si vous dépassez de quelques minutes le temps alloué.
L'hon. John McCallum: Merci. Je serai concis.
Il s'agit effectivement d'un plan d'approvisionnement de 15 ans, mais cela ne veut pas dire qu'il soit immuable. Le plan sera revu chaque année. Les engagements pour les deux ou trois prochaines années sont assez fermes, mais au-delà de cet horizon, ils le sont beaucoup moins, car personne ne connaît l'avenir. C'est un plan, mais un plan de travail qui pourra évoluer pour s'adapter à l'évolution de la situation au cours des prochaines années.
Quant à votre deuxième question au sujet des coûts de transport, il s'agit effectivement de frais supplémentaires. L'envoi récent de véhicules supplémentaires n'avait pas été prévu, si bien qu'il faudra tenir compte de ce coût supplémentaire. Certains coûts seront peut-être réduits, mais ces coûts ne seront pas compensés par autre chose et viendront grossir la facture.
Comme je l'ai répété à maintes reprises, nous n'allons ménager ni l'argent ni les efforts pour voir à ce que nos militaires disposent de tout ce dont ils ont besoin. Étant donné l'évolution de la situation au chapitre de la sécurité, les Forces canadiennes et tous les autres pays de l'OTAN ont réévalué leurs besoins. Nous avons réagi rapidement. Il est tout à fait acceptable que cela nous coûte de l'argent supplémentaire parce que la sécurité est une priorité absolue.
Nous entendons acheter non pas 802 mais bien 1 663 véhicules pour remplacer les Iltis. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas comparer les pommes et les oranges, le nombre de chars et le nombre de véhicules Stryker. Ce sont des choses qui ne se comparent pas, mais je peux tout au moins vous donner l'heure juste quant au nombre. Il s'agit de 1 663 véhicules, pas 802.
Mon collègue m'assure que le Stryker tient bel et bien dans les Hercules, sinon nous n'aurions pas acheté ces véhicules. C'est également une des conditions fixées par les Américains. Nous paierons du reste le même prix que les Américains.
Vous dites que je semble aimer le Stryker. C'est vrai, car c'est l'armée de l'avenir. Du reste, comme le véhicule est fabriqué à London, en Ontario, il aura des retombées extraordinaires dans 9 des 10 provinces, si nous allons de l'avant. Nous avons la même ligne de montage que les États-Unis, ce qui assure l'interfonctionnalité puisqu'il s'agit du même véhicule.
À l'intérieur des Forces canadiennes, l'interopérabilité est garantie car les LAV III ont le même châssis. Comme nous avons la même chaîne de montage que les États-Unis, nous obtenons le véhicule moins cher et plus rapidement. Vous trouvez peut-être long de devoir attendre jusqu'en 2006 pour recevoir le premier véhicule, mais je vous assure que cela correspond à la vitesse de l'éclair pour le ministère de la Défense. J'espère qu'à l'avenir des délais aussi courts seront la règle et non l'exception.
C'est un excellent investissement grâce auquel nous aurons une armée plus capable, plus moderne et plus facile à déployer. De plus, il aura d'excellentes retombées industrielles. C'est un véhicule ultraperfectionné. Les Américains auront le même véhicule, fabriqué par la même chaîne de montage. Il nous coûtera le même prix ou moins cher. J'aime effectivement le Stryker, qui contribuera grandement à la transformation que l'armée vient d'amorcer.
Vous avez parlé du transport de ce véhicule outre-mer et à l'intérieur des pays où ont lieu les opérations militaires. Si j'avoue aimer le Stryker, je n'aime pas le C-17.
Permettez-moi de donner certaines précisions au sujet du transport aérien stratégique, car certaines idées erronées semblent circuler. On enverrait jamais les Stryker outre-mer au moyen des Hercules, ce serait inefficace. Nous les enverrions outre-mer dans des aéronefs de plus grande envergure que nous pourrions louer, comme nous l'avons fait récemment pour envoyer des véhicules blindés en Afghanistan.
J'ai toujours dit clairement que nous n'allons pas dépenser des milliards pour acheter d'immenses aéronefs de transport stratégique. La location de ces avions nous coûte chaque année beaucoup moins que ce que nous paierions en intérêt sur le capital nécessaire pour acheter ces avions.
Quand nous avons eu besoin de transporter ces véhicules blindés outre-mer, il ne nous a fallu que deux jours pour signer le contrat. Deux jours ouvrables après avoir pris la décision, nous avions le contrat en main.
· (1305)
Nous avons un contrat permanent avec la compagnie qui possède ces gros avions si bien que nous pouvons les louer à quatre jours de préavis pour un coût minime par rapport à ce qu'il nous en coûterait d'acheter ces avions. Du reste, je n'ai jamais eu connaissance d'un seul cas où nous n'aurions pas pu transporter nos militaires ou notre équipement où nous voulions parce que nous n'étions pas propriétaires de ces avions.
Au Canada, nous devons faire des choix, car nous n'avons pas des moyens illimités. Le fait de ne pas avoir acheté ces gros avions nous permet d'investir des milliards de dollars dans les domaines que nous jugeons hautement prioritaires. C'est un des choix que nous avons fait.
J'en reviens à ce que vous avez dit au sujet des avions Hercules et de la zone d'opérations. Nous allons transporter les Stryker du Canada à Kaboul dans un gros avion que nous aurons loué à faible coût. Une fois les véhicules rendus à Kaboul, si nous devons les déplacer à l'intérieur de la zone d'opérations, ce qui est tout aussi important pour nous que pour les Américains, nous pourrons le faire à l'aide d'un avion Hercules. Je crois avoir répondu à votre question.
Merci.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Notre réunion s'est poursuivie plus longtemps que prévu aujourd'hui et je tiens à vous remercier d'y avoir assisté, monsieur le ministre, monsieur Williams, général Henault et les autres officiers, monsieur Calder et monsieur Monette.
Je crois, monsieur le ministre, que vous nous avez apporté des brochures sur l'équipement des Forces canadiennes.
L'hon. John McCallum: Comme une image vaut mille mots, je crois que cette brochure qui renferme de courtes descriptions et des photographies de nos divers appareils et véhicules pourrait être utile aux membres du comité.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Monsieur Willliams, pourrions-nous avoir d'autres copies de la brochure si notre personnel de recherche en avait besoin?
M. Alan Williams: Oui, assurément.
Nous allons également mettre l'information sur CD—ROM, si bien que vous pourrez également y avoir accès par des moyens électroniques, si vous le préférez.
Le président: Excellent.
Je vous remercie encore une fois, d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre.
Je prie les membres du comité de rester quelques minutes de plus. Nous nous réunirons à huis clos pendant de moins de cinq minutes. J'ai des renseignements à vous donner au sujet de notre projet de voyage relativement à l'étude sur les relations canado-américaines en matière de défense.
Je demanderais aux journalistes de bien vouloir parler au ministre à l'extérieur de la salle.
[La séance se poursuit à huis clos.]