INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 novembre 2005
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)) |
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M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC) |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC) |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.) |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ) |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
| ¹ | 1550 |
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M. Paul Crête |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.) |
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L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) |
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L'hon. Denis Coderre |
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M. Paul Crête |
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L'hon. Denis Coderre |
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M. Paul Crête |
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L'hon. Denis Coderre |
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Le président |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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M. James Rajotte |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le président |
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M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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M. Paul Crête |
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L'hon. Marlene Jennings |
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M. Paul Crête |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Denis Coderre |
| º | 1610 |
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Le président |
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L'hon. Denis Coderre |
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Le président |
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M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC) |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard |
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Le président |
| º | 1615 |
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M. Brian Masse |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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M. Werner Schmidt |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Brian Masse |
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Le président |
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M. Brian Masse |
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Le président |
| º | 1620 |
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M. Brian Masse |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Bradley Trost |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
| º | 1625 |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 2 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Bonjour, tout le monde.
Je suis heureux de déclarer ouverte cette réunion du 2 novembre du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie. Nous allons entamer notre étude article par article du projet de loi C-19, loi visant à modifier la Loi sur la concurrence. Avant de débuter, je voudrais toutefois régler certaines petites choses.
Merci, Mme Scott, de vous être rendue à notre invitation en compagnie de vos collaborateurs pour nous aider dans ce dossier. Je doute que nous en terminerons aujourd'hui. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions convenu de débuter aujourd'hui; nous ferons le point à la fin de la réunion pour savoir si nous devons poursuivre demain, selon ce que vous aurez pensé de notre séance de cet après-midi.
Je tiens à vous rappeler que nous devrons nous arrêter à 17 heures pour examiner la résolution de Marlene qui a été adoptée la semaine dernière.
On me dit que le ministre Dion n'est plus disponible pour nous rencontrer mardi et nous n'aurons d'autres choix que de faire sans lui. Comme son secrétaire parlementaire est disponible, nous pourrions peut-être parler de cette possibilité à la fin de la réunion.
Il faudra, sous peu, que nous tenions une réunion sur nos travaux futurs parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps d'ici Noël et que nous avons beaucoup à faire, comme étudier certaines nominations.
Par ailleurs, un certain nombre d'organismes ont demandé à comparaître devant nous ou à revenir témoigner, selon le cas, au sujet du projet de loi C-19. À l'étape de l'étude article par article, je demanderai aux députés de proposer des témoins. Nous tiendrons une discussion à ce sujet et je vous demanderai si vous êtes d'accord pour que nous le fassions à l'étape de l'étude plutôt qu'à celle de l'audition des témoins. Avant d'entamer l'étude article par article, la greffière et moi-même, en consultation avec des membres du comité, allons nous efforcer de mobiliser le plus grand nombre de témoins possible.
Louise, est-ce que tout le monde a reçu une liste des groupes que nous avons invités à témoigner?
Bien! À un moment donné, peut-être vers la fin de l'après-midi, nous parlerons des témoins possibles.
Werner, vous voulez intervenir?
M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC): Oui, je voulais vous dire que je suis inquiet de voir que nous sommes saisis de certains amendements qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur le projet de loi C-19, ce qui suscite l'inquiétude de certaines des personnes qui sont directement concernées par les dispositions du projet de loi.
Monsieur le président, j'estime qu'il serait tout à fait déplacé que nous passions à l'étude article par article avant d'avoir entendu ce que ces témoins ont à nous dire. Nous avons entendu des témoins sur les autres questions. Il serait présomptueux, absolument déplacé et totalement anti-démocratique de notre part de poursuivre nos travaux comme si de rien n'était, sans annoncer publiquement ce que sont ces amendements ou sans les communiquer à ceux qui sont directement concernés.
Monsieur le président, j'estime que c'est terriblement important. Je vous propose respectueusement de rejeter la proposition visant à passer à l'étude article par article tout de suite tant que nous n'aurons pas entendu d'autres témoins.
Le président: Werner vient de déposer une motion qui consiste, essentiellement, à suspendre l'étude article par article du projet de loi C-19.
Avant que je n'invite les autres membres à réagir à ce sujet, dites-moi donc si le fait que le comité puisse, s'il le désire, entendre des témoins à l'étape de l'étude article par article ne vous rassure pas? Le comité devrait-il, collectivement, décider de faire venir davantage de témoins? Si c'est cela que vous désirez, il n'est pas nécessaire de suspendre l'étude article par article et il nous suffirait de le prévoir à cette étape.
Je voulais simplement vous faire cette proposition dans le cadre du débat sur votre motion.
M. Werner Schmidt: Monsieur le président, le problème c'est que n'importe quel amendement, aussi inoffensif qu'il paraisse à première vue, pourrait avoir ou aura même une incidence sur d'autres amendements et sur des amendements subséquents. Nous sommes saisis d'un amendement très important qui pourrait avoir un effet sur tout le projet de loi, sans compter que d'autres amendements pourraient aussi avoir une incidence sur cette mesure.
Monsieur le président, j'estime qu'il serait déplacé de poursuivre nos travaux, de suggérer que nous pouvons mettre ces articles de côté et entendre des témoins avant d'en traiter. Quant à moi, cela revient à dire que le projet de loi ne sera presque pas touché par ces amendements et que les articles en question n'auront aucun effet collatéral.
Monsieur le président, nous savons que nous avons là toute une série d'amendements qui vont avoir des effets non seulement sur certains autres articles, mais aussi sur une importante partie de la loi elle-même.
Le président: James, à propos de la motion de Werner...
¹ (1540)
M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): C'est au sujet de la motion.
Le président: ... de suspendre l'étude article par article du projet de loi C-19.
M. James Rajotte: Oui, monsieur le président. Je tiens à signaler, pour la transcription, certaines des préoccupations qui m'ont été formulées par divers organismes. Ils sont très inquiets, surtout à cause des amendements G-1 et G-2.
L'amendement G-2, qui concerne l'étude de l'état de la concurrence, stipule : « Le commissaire peut faire une étude de l'état de la concurrence dans tout secteur ou sous-secteur de l'économie canadienne ». Il entraîne une profonde modification de ce projet de loi.
À ce sujet, l'Association canadienne de l'immeuble vous a fait remarquer dans une lettre qu'elle vous a adressée le 1er novembre:
| Ces modifications n'ont pas été rendues publiques avant le 27 octobre. elles ont été présentées à la dernière heure par le gouvernement, dans le cadre de ses initiatives d'aide face aux coûts de l'énergie, et comprennent d'importants changements de fond à la Loi sur la concurrence (la « Loi »). Nous nous inquiétons particulièrement au sujet de la modification proposée en vue d'investir le commissaire de la concurrence de l'autorité d'entreprendre des études générales de marché afin de déterminer l'état de la concurrence dans tout secteur ou secteur secondaire de l'économie (et non seulement le secteur du carburant ou de l'essence). |
La lettre se poursuit ainsi:
| Vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement a lancé un vaste processus de consultation en juin 2003 dans le but de recueillir les commentaires du public à l'égard des modifications législatives qu'on propose d'apporter à la Loi. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement a engagé le Forum des politiques publiques (FPP) afin qu'il organise des séances de consultations nationales. Ce dernier a reçu plus de cent propositions écrites, et de nombreux intervenants ont pris part aux séances en table ronde qu'a tenues le Forum à la grandeur du pays. |
| Le Forum des politiques publiques [...] a été retenu parce que le gouvernement était à la recherche d'un processus transparent d'administration publique pour adresser les changements importants à apporter à une mesure législative à la fois complexe et technique. Durant ce processus de consultation, la majorité des participants se sont opposés énergiquement à l'octroi d'un tel pouvoir relativement à l'étude du marché soutenant qu'il était inutile et trop coûteux, et qu'il n'offrait aucun but constructif évident. |
| Le gouvernement a accepté la volonté de la majorité des participants et décidé de ne pas inclure le pouvoir relié à l'étude du marché dans les modifications de la Loi lorsqu'il les a présentées à la fin de 2004. |
| Compte tenu de ce qui précède, nous nous inquiétons particulièrement du fait que: |
| (1) le gouvernement modifie son propre projet de loi immédiatement avant de l'étudier article par article, sans consultation; |
| (2) la disposition portant sur l'étude du marché vient maintenant d'être insérée à nouveau à la dernière heure, en dépit de l'opposition énergétique exprimée par le public durant les séances de consultation; et |
| (3) le gouvernement n'ait fourni aucune preuve pour démontrer qu'à l'heure actuelle le Commissaire n'a pas les outils nécessaires pour faire des enquêtes en matière de concurrence dans des secteurs particuliers, ni ne semble-t-il avoir tenu compte de la possibilité qu'une telle modification pourrait avoir d'importantes conséquences économiques négatives, surtout pour les petites entreprises. |
Monsieur le président, je trouve ahurissant que nous envisageons d'agir ainsi. Nous avons tenu des consultations publiques. Vous et moi avons pris part aux échanges que nous avons eues en comité au sujet de la Loi sur la concurrence qui a fait l'objet de consultations très vastes. Ce n'est pas ainsi que l'on doit procéder pour adopter une loi sur la concurrence ou modifier la politique sur la concurrence au Canada.
Si le gouvernement désire proposer ces amendements, ce dont il a le droit, j'estime que nous devrions de nouveau convoquer ces témoins. Nous les avons fait participer à une consultation. Nous leur avons dit que nous allions tenir compte de leurs opinions. Or, ils nous avaient indiqué qu'il ne fallait pas retenir cette disposition. Et voilà que le gouvernement revient sur sa décision à la 25e heure et décide de représenter cette disposition. Eh bien, j'estime qu'il nous incombe, aux parlementaires que nous sommes et au comité que nous constituons, de commencer par réentendre ces témoins et par en accueillir d'autres.
Nous devrions accueillir tout un éventail de témoins, notamment Running Room, le Conseil canadien du commerce de détail, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, la Chambre de commerce et l'Association du Barreau canadien avant même de discuter de ces amendements et de passer à l'étude article par article de ce projet de loi.
Le président: Voulez-vous dire que nous devrions tous les rappeler ou juste certains d'entre eux?
M. James Rajotte: Tous!
Le président: Bien. Nous sommes en train de débattre une motion.
Si vous me le permettez, Werner, je crois que celle-ci devrait s'énoncer ainsi: « Que le comité entendent d'autres témoins avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-19 ».
Est-ce bien l'intention que vous visez?
M. Werner Schmidt: C'est cela.
Le président: Vous vouliez réagir, Jerry?
L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.): Monsieur le président, les amendements proposés sont conformes aux lois en vigueur dans d'autres pays. D'ailleurs, quand j'ai examiné les dispositions sur la concurrence aux États-Unis et en Europe, j'ai constaté que les amende prévues sont nettement plus élevées qu'ici.
Parmi les témoins que nous avons accueillis, certains représentaient les petites entreprises. Or, ce secteur était tout à fait favorable aux amendements et aux aspects proposés ici.
Nous avons entendu des témoins représentant les deux points de vue. Je ne pense pas que qui que ce soit au comité puisse dire qu'il existait une différence très importante entre les grandes et les petites entreprises et la plupart des entreprises que nous accueillons ici quotidiennement.
Personnellement, j'estime qu'il vaut la peine d'étudier ces amendements. Je crois qu'ils présentent quelque chose qui pourrait être intéressant pour la majorité des consommateurs canadiens et pour la majorité des petites entreprises.
Je vais vous dire; une motion a été déposée et j'estime que nous devrions passer au vote et continuer.
¹ (1545)
Le président: Nous allons entendre deux ou trois autres commentaire, après quoi nous passerons au vote.
Paul, puis James et... je ne vois personne d'autre. Nous nous limiterons peut-être à ces deux-là, si cela vous convient.
Eh bien, Larry, vous pourriez enchaîner tout de suite après James.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): J'aimerais avoir un éclaircissement. Cette motion est-elle recevable?
Le président: Oui.
M. Paul Crête: J'aimerais qu'on envisage l'hypothèse suivante. Si nous devons effectivement revoir des témoins, nous pourrions le faire en priorité dans le cadre de ce projet de loi et mettre de côté tous les autres sujets.
Nous pourrions fixer une date pour l'étude article par article, par exemple le jeudi le 24 novembre ou le 1er décembre. De cette façon, nous serions certains que la Chambre siégera et que nous pourrons déposer notre rapport.
Il faut trouver un équilibre dans cette situation. Nous avons eu plusieurs mois pour entendre l'avis de tout les témoins à propos de ce projet de loi. Le gouvernement s'est engagé à modifier la loi afin qu'il y ait un pouvoir d'enquête. D'une certaine façon, le fait que cette partie puisse être adoptée est pour moi une priorité.
Nous pouvons, bien sûr, convoquer des témoins additionnels qui pourraient être intéressés par ces amendements. Cependant, je voudrais qu'on fixe une date tout de suite, de façon définitive, pour faire l'étude du projet de loi article par article, de façon à qu'on puisse voter et le renvoyer à la Chambre avant l'ajournement de Noël. Il ne faudrait donc pas que l'étude article par article ait lieu le dernier mardi de décembre. Ce devrait être une journée où les chances sont très fortes que le Parlement siégera encore, soit le jeudi 1er décembre.
Si on amendait la motion en ce sens, je pense qu'on aurait l'appui des députés de ce comité. J'aimerais que le motionnaire nous dise s'il est prêt à considérer une telle proposition.
[Traduction]
Le président: Avant de céder la parole à James et à Larry, je voudrais confirmer, Paul, que vous êtes ouvert à l'idée d'accueillir d'autres témoins, même si nous entamerons l'étude article par article, dans la mesure où nous nous entendons pour que certains...
[Français]
M. Paul Crête: Non. Je voudrais que l'on fixe une date pour l'étude du projet de loi article par article, par exemple le 1er décembre. D'ici là, nous étudierons ce projet de loi en priorité et nous aurons eu la chance d'entendre des témoignages. Si nous n'avons pas terminé le 1er décembre, nous ferons l'étude article par article à ce moment-là et nous aurons au moins entendu les témoignages que l'on aura eu le temps d'entendre.
Au fond, je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Schmidt. Dans ce sens, il ne s'agit pas de commencer l'étude article par article immédiatement, mais le 1er décembre, après avoir entendu les témoignages au sujet des nouveaux amendements. Toutefois, il faudra déposer notre rapport à la Chambre avant Noël.
[Traduction]
Le président: Avez-vous compris la proposition de Paul à votre sous-amendement?
M. Werner Schmidt: Je le pense. Mais c'est un amendement, n'est-ce pas?
¹ (1550)
M. Paul Crête: Oui.
M. Werner Schmidt: Amendement qui prévoit que nous entendions...
Le président: Il vise à suspendre l'étude article par article et à fixer une date à laquelle nous ferions cette étude...
[Français]
M. Paul Crête: Le 1er décembre.
[Traduction]
Le président: .. Après que nous aurons accueilli d'autres témoins sans doute avec l'accord du comité. Voilà l'amendement que Paul propose à votre...
M. Werner Schmidt: Je comprends cela.
Le président: D'ici décembre.
[Français]
M. Paul Crête: Je propose également que nous fassions rapport à la Chambre à la fin de notre étude article par article, soit le 1er décembre au soir.
Le président: Vous proposez une journée de séance pour l'étude article par article?
M. Paul Crête: Je propose que nous travaillions jusqu'à ce que nous ayons terminé.
[Traduction]
Le président: La parole est à James, puis à Larry et à Marlene.
[Français]
Monsieur Coderre, vous voulez un éclaircissement?
[Traduction]
L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Je voudrais tirer une chose au clair...
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): C'est pour tirer une chose au clair...
[Français]
L'hon. Denis Coderre: Paul, je veux bien comprendre ce que tu dis. Tu veux qu'on dépose le projet de loi amendé à la Chambre avant l'ajournement de Noël?
M. Paul Crête: On déposera le projet de loi à la Chambre à la fin de l'étude article par article, qui aura lieu le 1er décembre. Je ne voudrais pas que l'étude article par article s'étire pendant deux semaines avant Noël.
L'hon. Denis Coderre: Écoutez, cela est important.
[Traduction]
Une chose doit être dite, monsieur le président, c'est que les points de vue des uns et des autres sont bien connus.
[Français]
On donne une chance d'étirer un peu l'élastique. Au fond, nous savons tous ce que tout le monde en pense. Le gouvernement a toujours été très clair, vous avez été clair, les autres également, de même que l'ensemble des organismes, peu importe à qui on veut faire plaisir de l'autre côté de la table. Chacun a donné son point de vue. Je pense qu'on perd simplement du temps pour faire plaisir au Parti conservateur.
M. Paul Crête: Je comprends. Je souhaite que ce projet de loi soit adopté le plus vite possible. Toutefois, nous avons ajouté de nouveaux articles à propos desquels nous n'avons pas entendu de témoins. Pour cette raison et pour éviter que les gens ne viennent nous dire que nous aurions dû les entendre mais que nous ne les avons pas convoqués, nous allons leur donner environ deux ou trois semaines — la Chambre ne siège pas la semaine prochaine — pour comparaître devant le comité.
Le 1er décembre, nous pourrons terminer l'étude article par article et en faire rapport à la Chambre. De cette façon, on fera taire les critiques à l'effet que nous n'avons pas entendu assez de témoins. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il s'agit d'un délai additionnel, mais je suis prêt à l'accepter en contrepartie de ce que demandent les conservateurs, afin de donner suffisamment de crédibilité à ce projet de loi.
[Traduction]
L'hon. Denis Coderre: Je veux poser une simple question à l'analyste ou à la greffière: avec tous les amendements dont nous sommes saisis, faut-il estimer que, compte tenu de tous les points de vue exprimés depuis le début, il y a encore des domaines pour lesquels nous devrions vraiment entendre d'autres témoins pour apporter des précisions?
Le président: Sans même poser la question à la greffière, je vais vous dire que c'est une question de nature très politique pour un greffier.
Une voix: Avec un « P en majuscule », comme dans Politique politicienne.
Le président: Oui, je vous ferai respectueusement remarquer, Denis, que tout cela nous concerne nous. Je ne pense pas que la greffière devrait se sentir obligée de vous répondre.
Poursuivons le tour de table par James, Larry, Brian et Marlene.
[Français]
M. Paul Crête: Nous aurons besoin de la réponse des conservateurs.
[Traduction]
Le président: Bien.
Avez-vous émis un avis au sujet de la proposition de Paul, qui vise à trouver une solution? Voulez-vous dire quelque chose au sujet de la proposition de Paul, avant que je ne cède le micro à James?
M. Werner Schmidt: Non! Il a proposé un amendement à la motion et c'est un amendement officiel sur lequel nous pourrons voter plus tard.
Le président: Bien.
James.
M. James Rajotte: Je devrais peut-être répondre à ce que certains en face ont déclaré, à savoir que cette motion a pour simple objet de satisfaire le Parti conservateur du Canada.
Monsieur le président, vous avez reçu la même lettre que celle que j'ai en main; tout comme, je le suppose, les autres membres du comité. Je vois beaucoup de choses dans cette lettre de l'Association canadienne de l'immeuble qui est un organisme sans rapport avec le Parti conservateur du Canada. Je m'attends à ce que les autres députés en soient conscients.
L'argument de l'Association, c'est que d'importants amendements ont été apportés, surtout l'amendement G-2, pour donner au commissaire davantage de pouvoirs d'enquête au sujet de l'état de la concurrence dans n'importe quel secteur ou sous-secteur de l'économie canadienne. Cela n'a absolument rien à voir avec ce dont le secrétaire parlementaire parlait tout à l'heure, c'est-à-dire les amendes en vigueur dans d'autres pays. Cela faisait partie du projet de loi C-19 tel qu'il se présentait à l'origine et s'intègre dans le cadre de ce débat légitime.
La question concerne des amendements qui avaient été étudiés par le Forum des politiques publiques et qui avaient été rejetés à l'occasion de consultations ouvertes; après quoi, le gouvernement s'est retiré de ces discussions pour représenter le même amendement à la toute dernière minute.
Voilà pourquoi, pour répondre à la question de M. Coderre, nous avons besoin d'entendre des témoins.
Pour revenir sur ce qu'il affirmait, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une motion conservatrice, il doit savoir que le Centre pour la défense de l'intérêt public, qui se trouve ici à Ottawa — et je suppose que le député sait parfaitement que cette organisation n'a absolument rien à voir avec le Parti conservateur du Canada — a demandé un droit de réponse parce qu'il estime que nous avons entendu beaucoup trop de groupes de gens d'affaires et pas assez de groupes qui représentent les intérêts des consommateurs ou de la population en général.
Voilà donc un autre groupe, qui se situe de l'autre côté du spectre, qui demande à être entendu par notre comité. J'estime que l'amendement proposé par M. Crête est tout à fait raisonnable et que nous pouvons entendre d'autres témoins. Nous devrions en entendre le plus grand nombre possible avant de passer à l'étude article par article, le 1er décembre.
¹ (1555)
Le président: Larry a la parole.
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je vais faire vite, parce que j'estime qu'il est impoli de faire attendre ainsi nos témoins. Je pense que Paul a proposé un compromis raisonnable.
Il n'est pas inhabituel de proposer des amendements et cela se fait à tous les comités; tous les partis le font quand nous adoptons des projets de loi. Nous pourrions également écrire aux témoins qui souhaitent avoir quelques minutes de plus sur ce sujet en particulier et nous devrions discuter de chaque amendement au fur et à mesure. Si certains sont contre, nous pourrions en parler.
Cependant, je pense à l'intention que nous visons par-dessus tout. Je crois que les Canadiens veulent d'un bureau de la concurrence qui soit fort pour ne pas avoir à s'inquiéter des risques de collusion ou d'exploitation des marchés par certains. Les gens, dans le privé, ne comprennent pas bien ce qui se passe et ils veulent avoir cette garantie. Je pense qu'en général la population sera d'accord avec l'orientation que nous prenons.
Le président: Merci, Larry.
J'ai Brian, puis Marlene et Paul.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.
Eh bien, j'estime que cela vient de résumer assez bien la situation et que nous devrions passer au vote. Nous avons des invités et il serait raisonnable de procéder ainsi. Ces amendements sont assez importants et nous avons le temps de les étudier.
Le président: Marlene.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: J'aimerais avoir un éclaircissement avant d'aborder le sujet de l'amendement.
Monsieur Crête, vous proposez de suspendre l'étude du projet de loi article par article afin d'entendre d'autres témoins, et nous la commencerions plutôt le 1er décembre, soit un mardi, je crois.
M. Paul Crête: C'est un jeudi.
L'hon. Marlene Jennings: Nous commencerions l'étude article par article et nous la poursuivrions jusqu'à ce que nous ayons disposé du projet de loi. Est-ce que cela signifie que si nous n'avons pas terminé l'étude article par article dans les deux heures qui nous sont allouées pour ce faire, nous continuerons jusqu'à ce que nous en ayons disposé complètement? Est-ce que cela signifie également que nous voterons pour en faire rapport à la Chambre? Je veux simplement que vous me confirmiez qu'il en est bien ainsi.
M. Paul Crête: Oui.
L'hon. Marlene Jennings: Pour ce qui est de la motion principale, je suis prête à l'appuyer à la condition que l'amendement de M. Crête soit adopté.
Nous avons déjà vu une situation plus moins semblable...
[Traduction]
Le président: La motion principale de M. Schmidt.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: Au mois de juin dernier, le comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire était saisi d'un projet de loi, et lors de l'étude article par article, un membre de ce comité a déposé une motion d'amendement qui a été adoptée à l'unanimité par le comité.
Plus tard, des fonctionnaires ont dû avouer qu'il y avait malheureusement eu des conséquences imprévues à la suite de l'inclusion de l'amendement, causant tout un embarras pour le comité et pour l'ensemble des députés des diverses formations politiques. Tous disaient qu'ils ne savaient pas que cela aurait eu une telle conséquence, et les électeurs qui ont suggéré l'amendement n'avaient jamais imaginé cela non plus. Le comité et le gouvernement ont alors été bloqués parce que le projet de loi avait été renvoyé à la Chambre. Dans de telles situations, le gouvernement doit tenter de ramasser les pots cassés par le comité.
Donc, je serais disposée à voter en faveur de la motion principale telle qu'amendée par M. Crête, de façon à ce que nous n'ayons pas à faire face à une telle situation.
º (1600)
[Traduction]
Le président: Et cela nous donnera l'occasion rêvée d'enchaîner sur votre motion qui traite des amendements.
Paul, puis Jerry.
[Français]
M. Paul Crête: Je voudrais seulement apporter une précision et donner une autre information.
La motion que j'ai présentée spécifie qu'il y aura une date limite pour faire l'étude du projet de loi article par article, soit le 1er décembre, de 9 heures à 23 h 59, au plus tard. Au terme de cette étude, nous voterons, de sorte que nous pourrons en faire rapport à la Chambre.
J'aimerais faire remarquer que nous voterons en faveur de la motion principale si l'amendement est adopté. S'il ne l'est pas, nous voterons contre. Je veux que ce soit clair. M. Schmidt dit qu'il s'agit d'un amendement et qu'il doit faire l'objet d'un vote.
Je sais que M. Rajotte était sensible à l'amendement. Je ne veux pas avoir l'air provocateur, mais je veux que les choses soient claires. Donc, si l'amendement est adopté, nous allons voter en faveur de la motion principale. S'il est rejeté, nous allons voter contre la motion principale.
[Traduction]
Le président: Avant de céder la parole à Jerry, Paul va devoir nous remettre le libellé précis de son amendement pour parvenir à cela... Je ne pense pas qu'il soit possible de garantir, une fois l'étude article par article entamée, que tout sera fini avant... Nous sommes peut-être animés des meilleures intentions du monde... Ce que je veux dire, c'est qu'il pourrait arriver que...
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, j'ai été témoin, siégeant de l'autre de la table, de motions de clôture très bien écrites qui indiquaient que le débat devait finir à minuit. Quand une telle motion est adoptée, on ne peut plus la changer par la suite: la date et l'heure y sont inscrites. J'en ai tiré de grandes leçons que je retiendrai toute ma vie.
Alors, c'est dans ce sens que je fais cette proposition, mais il faut que ce soit la volonté de tout le comité. On y dit que l'étude article par article devra être complétée à 23 h 59 le 1er décembre.
[Traduction]
Le président: Jerry, puis John.
L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le président, d'après ce qui vient d'être dit, nous allons repousser tout cet exercice de deux autres semaines. J'aimerais savoir si nous avons l'intention de consacrer les trois prochaines réunions à l'audition de témoins ou si nous allons utiliser autrement cette période? Pourquoi parlons-nous de décembre?
Si nous examinons la situation dans son ensemble, et si nous voulions avoir une rencontre avec des témoins, pourquoi ne le ferions-nous pas à la prochaine réunion pour nous en débarrasser? Sinon, je crois que tout ce dont nous sommes saisis va être repris dans le débat et que nous allons charrier tout cela à partir de maintenant. La situation pourrait nous glisser des mains dans les trois prochaines réunions.
J'ai l'impression que ce que nous voulons, c'est tenir une réunion, accueillir des témoins et poursuivre par l'étude article par article. Si tel est le cas, nous devrions le plus tôt possible passer à l'étude article par article pour qu'une fois que nous en aurons terminé avec cela, nous puissions passer à d'autres affaires très importantes dont nous devons nous occuper ou que nous organisions notre réunion en fonction de ce que nous devons vraiment faire. Nous avons reçu des études sur l'essence, pas de réponse; nous avons reçu des études sur la concurrence, pas de réponse. Personnellement, je crois que nous devrions examiner notre agenda pour délimiter une période bien définie.
Avec des motions de ce genre, nous ferions bien de nous assurer de ne pas bloquer ce que nous avons à faire lors des autres réunions. C'est le risque que je vois dans tout cela et je crois que tous mes collègues devraient voir la même chose, autrement dit que nous risquons d'immobiliser le comité jusqu'au 1er décembre si nous ne faisons pas attention.
Le président: Paul, permettez-moi un mot avant de passer la parole à John; nous sommes en train de négocier. Si le comité est satisfait des résultats avant le 1er décembre, il pourra passer à l'étude article par article, étant entendu que nous appliquerons le même principe, à savoir que nous finirons l'étude dans la journée. Nous ne dépasserons donc pas la date du 1er décembre. Ainsi, si le comité se retrouve...
Une voix: Prévoyons-nous une réunion des whips?
º (1605)
[Français]
M. Paul Crête: Si le comité est d'accord à l'unanimité, ça va, mais on ne peut pas prédire ce qui va arriver. Toutefois, il faudrait que le proposeur actuel accepte que cet élément fasse partie de la proposition. Cela peut faire partie de mon amendement, mais je veux savoir s'ils sont prêts à l'adopter.
En fait, je veux m'assurer qu'aucun des députés ayant ajouté des témoins à cette belle liste ne pourra dire que son témoin ne peut pas être là le premier mardi, que ce devrait être fait lors de la deuxième séance et que si on met la date limite avant, il y en aura peut-être une autre plus tard.
Je préfère mettre le 1er décembre, qui est un peu loin, et avoir la garantie, par ailleurs, que cette date sera définitive. Si entretemps il y a un mardi ou un jeudi où on n'a pas de témoin parce que, même si c'est bien important, il n'a pas trouvé le temps de venir, on fera autre chose ce jour-là.
[Traduction]
Le président: À la façon dont la présidence comprend les choses, même si l'amendement et la motion principale sont adoptés, si le comité décide de passer à l'étude article par article avant le 1er décembre, il pourra le faire. Nous en traiterons à ce moment-là.
John.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Merci, monsieur le président.
Je voudrais intervenir sur deux ou trois choses. D'abord, il est surprenant d'entendre Jerry Pickard parler des devoirs de ce comité. Ce problème est en grande partie dû au fait que le gouvernement a décidé d'accélérer l'adoption du projet de loi C-19, tandis que nous n'en avions aucune idée. Comme le gouvernement a contribué aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés, il n'est pas en mesure d'accuser qui que ce soit.
Je veux aussi parler des détails de l'amendement proposé à la motion de Werner. Une heure de début et une heure de fin seront précisées pour l'étude article par article et je n'y vois pas de problème. D'abord, le pire précédent que pourrait créer un député de l'opposition consisterait à suggérer qu'il est possible de libeller une motion de clôture pour le gouvernement et que nous pouvons donc le faire ici. Deuxièmement, cette motion pourrait nous empêcher de terminer l'étude article par article parce que si nous nous retrouvons plongés dans une discussion légitime lors de cette étude et que nous ne parvenons pas à nous entendre, nous devrons faire un rapport incomplet à la Chambre étant donné que nous aurons manqué de temps. Ce serait, quant à moi, contraire à l'intention de ce comité et à l'intention du motionnaire également.
Le président: Bien, John.
Denis.
L'hon. Denis Coderre: Monsieur le président, vouloir c'est pouvoirs.
[Français]
Je pense qu'il est dans l'intérêt public que l'on donne des pouvoirs au Bureau de la concurrence au plus sacrant.
On se rappellera le contexte: il y a un problème relativement à l'essence, et on trouve épouvantable ce que font les compagnies pétrolières. Or, nous voulons faire plaisir à l'un et à l'autre et nous disons qu'il nous faut entendre d'autres témoins.
Je veux bien qu'il y ait d'autres témoins, mais je pense que la proposition de Paul visait, d'une certaine façon, à protéger l'intérêt public, ce qui veut dire que ce projet de loi — et je ne veux pas dire autre chose, par respect pour les traducteurs — doit être adopté. Ce n'est pas une question partisane, c'est une question d'intérêt public, de protection du citoyen et de qualité de vie. Alors, on le dit depuis assez longtemps que l'on doit lui donner des pouvoirs additionnels! Peut-on, à un moment donné, en finir? Mon père aurait dit: « Accouche qu'on baptise. »
Pour une fois, on établit une date butoir. On peut comprendre qu'on devra peut-être apporter des changements et qu'il faudrait entendre le point de vue de certaines autres organisations, mais on comprend aussi que l'objectif premier n'est pas de s'assurer que vous répondiez à une lettre disant que chacun a pu entendre son témoin. L'objectif premier est de dire, en bout de ligne, que ce projet de loi pourra être adopté au plus sacrant, parce que sur le terrain, c'est une situation qui requiert justement que le Bureau de la concurrence puisse enfin avoir des pouvoirs supplémentaires.
Je comprends donc ton amendement, Paul, dans lequel tu demandes que l'ensemble de la question soit résolue au plus tard le 1er décembre, mais que si en bout de ligne, comme l'a dit le président, on veut épuiser la liste des témoins parce qu'il reste cinq ou six séances, on ne recevra pas des témoins pour le plaisir de recevoir des témoins.
Cela veut dire que d'ici le 1er décembre, au plus tard, le projet de loi tel qu'amendé sera déposé à la Chambre.
Je comprends qu'il faut en faire une question politique, mais si on commence à tergiverser, j'espère, Paul, que tu seras conséquent et que si le Parti conservateur émet des doutes quant à l'amendement, on votera contre la motion et on passera aux choses sérieuses.
º (1610)
[Traduction]
Le président: Avant que je ne donne la parole à Brad, je veux répondre à une préoccupation qui a été exprimée quant à ce que nous allons faire entre maintenant et ce moment-là, Denis, si l'amendement et la motion étaient adoptés, je doute que nous consacrerions toutes les réunions aux témoins devant intervenir sur le projet de loi C-19. Nous sommes aussi saisis du projet C-55 et, selon la disponibilité des témoins, nous allons devoir glisser d'autres choses dans le temps qui nous est imparti. Nous n'aurons pas de temps à perdre si les choses se déroulent...
L'hon. Denis Coderre: Monsieur le président, ce que je dis, c'est que le projet de loi C-19 est vital, qu'il est fondamental. Le moment est venu d'aller de l'avant et, si nous avons un créneau qui s'offre à nous et si nous avons un peu de temps devant nous, nous pourrons passer plus tôt à l'étude article par article.
Ils veulent avoir la certitude que nous allons entendre d'autres témoins parce qu'il y a de nouveaux amendements mais, en fin de compte, tout le monde tient à ce que ce projet de loi soit adopté. Que nous votions pour ou contre les amendements, peu importe, je crois qu'il est très clair que nous ne voulons pas dépasser la date du 1er décembre.
En fin de compte, si nous tenons deux réunions avec tous les témoins et que cela suffit, nous pourrons entamer ensuite l'étude article par article et en terminer avec cette mesure. C'est cela qu'il faut faire et il n'est pas question de remplacer le projet de loi C-55 ou autre chose. Il faut dire, cependant, que le projet de loi C-19 est vital, qu'il est fondamental.
Le président: Il est évident que même s'il arrête une date fixe, le comité pourra entamer cette étude plus tôt, parce qu'il peut s'entendre pour cela.
Brad, vous êtes sur la liste et après quoi nous passerons au vote.
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Une dernière remarque. J'aime assez l'amendement que Paul a proposé d'apporter à la motion de Werner. Pour que nous ne nous noyions pas dans les détails, pourrions-nous le reformuler pour préciser que nous siégerons à partir de 9 heures et que nous poursuivrons jusqu'à ce que tout soit terminé afin d'éviter de nous retrouver avec un semblant de rapport ou de siéger de 9 heures à 11 heures pour recommencer à 15 h 30 et poursuivre jusqu'à... Si, à 2 heures du matin, nous n'avons pas terminé, je suis certain que nous saurons nous montrer raisonnables et que nous remettrons la réunion au lendemain.
C'était au cas où le libellé fasse problème, et je viens juste de faire une suggestion amicale pour que tous les détails soient couverts.
Le président: De toute façon, nous en serons à la saison des bonnes volontés à ce moment-là.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Oui, mais il faut qu'il y ait un moment butoir. Je ne veux que nous disions que cela commence à 9 heures, sans savoir quand cela va se terminer. J'ai déjà fait des filibusters et je sais que cela peut durer longtemps. Dans le cas présent, l'amendement vise à permettre qu'à 23 h 59 le 1er décembre, on tiendra le vote final sur le rapport à la Chambre. On sera alors certains de ne pas débuter à 9 heures et de voir cela se poursuivre pendant trois jours.
Je voudrais seulement faire remarquer à M. Duncan que le précédent sera d'avoir une motion qui aura été adoptée par une majorité de membres du comité qui souhaitent une telle chose. Si ce n'est pas la majorité, il n'y a pas d'effet bulldozer. Il s'agit d'une proposition, et tout la monde a la possibilité de voter en faveur ou contre celle-ci.
[Traduction]
Le président: Jerry.
L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le président, avec la permission de Paul, serait-il possible de préciser que nous allons en terminer avec ce projet de loi le ou avant le 1er décembre?
M. Paul Crête: Oui.
Le président: Vous acceptez la tournure « avant ou le »? Bien.
L'hon. Jerry Pickard: Ainsi, cela nous donne une certaine souplesse, mais nous garantissons tout de même que tout sera fait le 1er décembre.
Le président: Je vais lire le sous-amendement de Paul et le soumettre au vote:
| Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-19 avant ou le 1er décembre 2005 et que le comité dispose de l'étude article par article lors de cette réunion jusqu'à ce qu'elle soit complétée, mais au plus tard à 23 h 59. |
D'accord?
Des voix: D'accord!
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Maintenant que votre motion a été modifiée si nous suspendons l'étude article par article du projet de loi C-19 et que nous procédons à...
Excusez-moi. D'abord, nous devons traiter de la motion de Werner voulant que le comité entende d'autres témoins avant de passer à l'étude article par article du projet de loi C-19. Tout le monde y est favorable?
Bien. Parlons des témoins, parce que la greffière et moi-même avons besoin de vos avis. Nous allons programmer des témoins du mieux que nous le pouvons entre maintenant et la date butoir. Nous devrons bien sûr en entendre plusieurs à la fois et, personnellement, j'aimerais que nous programmions...
À moins que les membres du comité aient besoin de Mme Scott et de ses collaborateurs, nous devrions les excuser.
À ce propos, entendons Brian.
º (1615)
M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.
Ces témoins était prêts à nous aider aujourd'hui. Je ne sais pas s'ils apprécieraient que nous débattions de certains de ces amendements tout de suite, mais ce serait peut-être une bonne façon d'utiliser notre temps.
Le président: Voulez-vous que nous passions utilement un peu de notre temps à comprendre les amendements qui émanent des différents partis avant de parler de témoins, puisque nous avons ici Mme Scott et que nous pourrions l'employer efficacement?
Nous ne faisons pas d'étude article par article, mais comme nous sommes dans une réunion officielle, j'aimerais savoir si vous voulez que nous profitions de cette occasion pour parler entre nous. Jerry pourrait présenter les amendements du gouvernement et vous pourriez chacun de votre côté présenter les vôtres, tant que Mme Scott est présente.
M. James Rajotte: Eh bien cela, c'est une étude article par article.
Le président: C'est une étude article par article qui porterait un autre nom?
M. Werner Schmidt: C'est un euphémisme pour une étude article par article.
Le président: Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, je les remercie de leur patience. Cela devrait être un peu plus sain; on s'en excuse.
Même si on passe à l'étude afin de comprendre les arguments de l'un ou de l'autre, il faut que l'on entende les témoins. On a dit qu'on voulait les entendre avant; c'est donc qu'on veut entendre ce qu'ils ont à nous dire.
[Traduction]
M. Werner Schmidt: Monsieur le président, je tiens à appuyer Paul.
Merci beaucoup de vous être rendus à notre invitation, mais cette situation me rappelle un mot d'esprit de Winston Churchill. Il y a deux choses, a-t-il dit, que la population ne devrait jamais voir: la fabrication des saucisses et la façon dont les députés élaborent les lois.
Le président: C'est ce que je ressens dans cette salle.
Madame Scott, nous allons vous remercier, vous et vos collaborateurs, de vous être déplacée et sachez que nous avons hâte de vous revoir. Comme vous le savez, nous devrons en avoir terminé le 1er décembre, mais nous pourrions aussi aller plus vite, selon ce que décidera le comité. Vous pouvez vous retirer. Merci.
Nous allons en revenir à votre motion, Marlene, mais commençons un peu par parler des témoins, parce que la greffière et moi-même allons devoir programmer ces gens-là assez rapidement.
Nous allons donc faire un tour de table au sujet des témoins à commencer par Paul, ensuite John et Brian.
[Français]
M. Paul Crête: Je voudrais savoir si des dates pour l'étude du projet de loi C-55 ont déjà été établies. J'ai vu la feuille tout à l'heure, mais y a-t-il déjà des travaux qui sont obligatoires? Je pense, par exemple, à la visite du ministre Emerson le 15. Il faudrait le voir.
[Traduction]
Le président: Le seul point irrémédiable de notre ordre du jour, si l'on puis dire, c'est la visite du ministre Emerson, pendant une heure, le 15. Il sera question de stratégies dans les secteurs de l'automobile, de l'aérospatial, de la marine et de la construction navale. C'est la seule date fixe. Je suis certain que nous pourrions lui demander de modifier cette date ou le faire venir pour une heure et inviter des témoins pour une autre heure. Je crois que le mieux serait d'utiliser la deuxième heure pour des témoins.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Il faut être équitable envers tout le monde. On vient de prendre une décision aujourd'hui...
[Traduction]
Le président: Chers collègues, nous sommes en réunion officielle. Voulez-vous passer à huis clos ou voulez-vous que nous continuions à avoir la transcription?
Comme nous parlons de témoins et de questions qui concernent l'activité du comité, passons à huis clos. Nous sommes toujours heureux d'accueillir les membres du personnel des députés, mais nous allons leur demander de quitter la pièce.
Brian.
M. Brian Masse: Est-on en train de parler des témoins au sujet du projet de loi C-19?
Le président: Oui.
M. Brian Masse: Je recommande que nous envoyions les listes de témoins par courriel d'ici midi demain pour que nous n'entrions pas dans une grande discussion à ce sujet.
Le président: Nous en avons déjà neuf d'inscrits sur la liste qui a été distribuée.
º (1620)
M. Brian Masse: Au sujet du projet de loi C-55?
Le président: Non au sujet du projet de loi C-19.
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, cette liste comporte les noms de gens qui ont demandé qu'on les entende alors qu'on avait décidé qu'on n'entendait plus de témoins. Il y a des gens qui savent qu'à partir d'aujourd'hui, on va entendre des témoins. Il faut que chacun de nous puisse faire une liste de témoins, parce que si je regarde cette liste, je constate qu'à peu près 99 p. 100 des gens qui la composent sont contre les amendements. C'est pour eux une façon de manifester leur opposition.
Il faut, comme Brian l'a dit, qu'on ait un petit peu de temps pour faire une ou deux propositions. Il faut que chaque parti puisse proposer des témoins, afin de maintenir l'équilibre. Il y a chez nous des gens d'Option consommateurs qui veulent le pouvoir d'enquête; on va les convoquer de nouveau.
[Traduction]
Le président: Vous êtes donc d'accord avec Brian que vous devriez soumettre vos propositions d'ici demain.
Avant de céder la parole à Brad, je tiens à vous dire que je dois planifier un peu tout cela avec la greffière. J'ai l'impression que deux réunions au plus devraient suffire, à condition que nous organisions des groupes de témoins. Nous pourrions en entendre deux ou trois à la fois. Nous pourrions continuer ainsi pendant longtemps, chers collègues, mais y a-t-il des objections?
James, je vois que vous faites un signe de la tête. Vous vous objectez à l'idée de deux réunions?
M. James Rajotte: Monsieur le président, des consultations très poussées ont eu lieu à l'occasion des consultations publiques et c'est à l'issue de ce processus que le gouvernement a décidé de ne pas introduire ces amendements. Voilà que nous nous retrouvons avec ces amendements-là à la toute dernière minute.
Nous avons une liste des personnes que vous avez contactées jusqu'ici. J'estime que la greffière devrait communiquer avec tous les témoins qui ont pris part à ce processus pour leur demander s'ils veulent comparaître. Ils ont participé aux consultations mais, en fin de compte, le gouvernement est revenu sur sa parole, si bien qu'il faudrait leur donner la possibilité de se faire entendre en public.
Avec deux réunions, nous n'allons pas pouvoir entendre tout le monde. Il n'est pas vraiment possible de comprimer cela dans le temps.
Le président: Cependant, James, vous reconnaîtrez que ces lettres sont standard. Elles sont toutes les mêmes. Un, deux ou trois de leurs auteurs, au plus, n'importe lesquels, pourraient soutenir ce genre d'argument.
M. James Rajotte: Le Conseil canadien du commerce de détail pourrait représenter Running Room et les autres petites entreprises et vous pourriez aussi inviter la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. En revanche, vous devrez faire venir l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la Chambre de commerce, de même que l'Association du Barreau canadien et le Centre pour la défense de l'intérêt public.
Le président: Chers collègues, je m'en remets à vous.
À moins qu'il n'y ait une révolte, je verrai à quoi ressemble cette liste demain, mais je vais essayer de limiter le tout à deux réunions.
L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le président, il serait peut-être avisé de demander ce qu'en pense le comité pour que personne ne puisse ensuite vous reprocher votre décision. Essayez de dégager un consensus. Sommes-nous d'accord avec l'idée que nous allons faire tout cela en deux réunions?
Le président: Brad, Marlene, puis John.
M. Bradley Trost: Je suis en général patient, et mon tour finit par venir.
Pour ce qui est des témoins et du reste, plutôt que de se précipiter en fonction d'un délai serré, il faut savoir, comme quelqu'un l'a souligné, que la plupart de ces gens-là sont contre. Il faudrait permettre à ceux qui sont pour et au grand public de faire des recommandations.
Plutôt que de faire entériner la liste des témoins par les députés, nous pourrions peut-être repousser un peu le délai pour recevoir des soumissions des personnes intéressées. La Chambre ne siège pas la semaine prochaine et il n'est donc pas nécessaire de tout précipiter puisque personne ne devra témoigner mardi prochain.
Personnellement, je crois que nous disposons d'une certaine souplesse sur le plan des délais et que nous pourrons donc recevoir davantage de représentants de la population en général et des deux groupes d'intérêt qui désirent, comme cela a été souligné le 27 octobre — si je ne me trompe pas — intervenir quand les amendements proposés sont controversés. Si nous repoussions la date butoir durant la semaine de congé parlementaire, nous pourrions disposer d'un peu plus de temps. Quoi qu'il en soit, comme nous ne siégeons pas la semaine prochaine, je ne pense pas que cela change quoi que ce soit.
C'est juste une idée.
Le président: Le personnel de la greffière va devoir beaucoup travailler pour organiser cela. Il est possible que le fait de s'entendre sur demain midi ou vendredi midi ne fasse pas une grande différence, mais il faut faire cela cette semaine. Il faut absolument que ce soit cette semaine, parce qu'il y a beaucoup d'appels à faire et que nous devons préparer notre calendrier.
Marlene, puis John.
L'hon. Marlene Jennings: À l'analyse du calendrier, on se rend compte qu'une séance est prévue demain, 3 novembre. La suivante sera le 15 novembre et il est déjà prévu que nous accueillerons le ministre Emerson pour parler de stratégies sectorielles. Cela nous laisse les 17, 22, 24 et 29. Cela fait donc un maximum de quatre réunions que le Comité de l'industrie pourrait consacrer à l'audition de témoins.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je ne vais pas passer toutes ces réunions à entendre le point de vue d'organisations qui nous ont déjà fait savoir qu'elles sont pour ou contre. Personnellement, je préférerais que nous utilisions deux de ces quatre réunions à l'audition de témoins. Nous pourrions en consacrer l'une à l'audition des témoins que nous savons opposés à ces dispositions et une autre à ceux qui sont favorables aux amendements, que ce soit les amendements du gouvernement ou ceux de l'opposition.
Progressons! Allez, entendons-nous sur les dates. Ce faisant — si nous disons, par exemple, que ce sera le 22 et le 24 novembre — nous aurons du temps en fonction de l'échéancier. Par exemple, Brad a dit que ce pourrait être le mardi 8 novembre. Si notre date butoir est le 8 novembre, le service de la greffière disposera de plus de 10 jours ouvrables pour tout organiser d'ici le 22 et le 24.
C'est ce que je suggère.
º (1625)
Le président: Nous avons encore un problème. Il nous faut nous arrêter trois minutes pour couper les micros.
L'hon. Marlene Jennings: Mais alors, pourquoi poursuivons-nous la réunion?
Le président: Je viens juste de m'en rendre compte, mais tout ce qui s'est dit était acceptable.
Nous allons faire cela avant de vous céder la parole, John.
L'hon. Marlene Jennings: Bien sûr que c'était acceptable, je ne dis que des choses acceptables.
Le président: Nous allons suspendre trois minutes.
L'hon. Marlene Jennings: J'ai entendu un « oui ».
Le président: Nous suspendons la séance pendant trois minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]