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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 48 Séance no 48
Thursday, November 2, 2006 Le jeudi 2 novembre 2006
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-25, An Act to amend the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and the Income Tax Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
Panel I Groupe I
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bankers Association Association des banquiers canadiens
 
Warren Law, Senior Vice-President
Corporate Operations and General Counsel		 Warren Law, premier vice-président
Affaires générales et chef du contentieux
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
Douglas Timmins, Assistant Auditor General Douglas Timmins, vérificateur général adjoint
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Elizabeth Tromp, Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Elizabeth Tromp, directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Donna Walsh, Director
Review and Analysis Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Donna Walsh, directrice
Division d'examen et d'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Denis Meunier, Director General
Enforcement and Disclosures Directorate, Compliance Programs Branch		 Denis Meunier, directeur général
Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation
 
Western Union Western Union
 
Brian Fox, Regional Vice-President Canada Brian Fox, vice-président régional du Canada
 
Derek McMillan, Director
Anti-Money Laundering Compliance		 Derek McMillan, directeur
Adhésion à la lutte contre le recyclage de l'argent
 
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
 
Jean-Pierre Bernier, Vice-President and General Counsel Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général
 
12:30 p.m. to 2:00 p.m. 12 h 30 à 14 heures
 
Panel II Groupe II
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Bureau du surintendant des institutions financières Canada
 
Nicolas Burbidge, Senior Director
Compliance Division		 Nicolas Burbidge, directeur général
Division de la conformité
 
Federation of Law Societies of Canada Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
 
James Varro, Policy Counsel
Anti-Money Laundering Committee		 James Varro, conseiller en politique
Adhésion à la lutte contre le recyclage de l'argent
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Ron Skolrood, Chair
Constitutional and Human Rights Law Section		 Ron Skolrood, président
Section du droit constitutionnel et des droits de la personnes
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Investment Dealers Association of Canada Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
 
Lawrence N. Boyce, Vice-President
Sales Compliance and Registration		 Lawrence N. Boyce, vice-président
Conformité des ventes et inscription
 
Senate Sénat
 
Jerahmiel S. Grafstein, Chairman
Banking, Trade and Commerce Committee		 Jerahmiel S. Grafstein, président
Comité des banques et commerce
 
 
Les greffières du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)
Shaila Anwar ((613) 943-7371)
Clerks of the Committee
 
2006/11/02 10:29 a.m.   2006/11/02 10 h 29